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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 205 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 4 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 205 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2020-205
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain
01-2020-12-02-004 - Délégation de signature - TPM - décembre 2020 (2 pages) Page 3
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain
01-2020-11-19-001 - Arrêté portant application du régime forestier à une parcelle de
terrain située sur la commune de Villebois (2 pages) Page 6
01-2020-12-01-002 - Arrêté Préfectoral réglementant la pêche dans le lac de
DIVONNE-LES-BAINS pour l’année 2021 (3 pages) Page 9
01-2020-12-01-003 - Arrêté Préfectoral réglementant la pêche dans le lac de NANTUA
pour l’année 2021 (2 pages) Page 13
01-2020-12-01-004 - Arrêté Préfectoral réglementant la pêche dans le lac de SYLANS
pour l’année 2021 (2 pages) Page 16
01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-12-03-002 - Arrêté portant interdiction (2 pages) Page 19
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
01-2020-11-30-001 - Arrêté n° 2020-12-0178 Portant modification de l’autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par la SELAS MIRIALIS (4
pages) Page 22
01-2020-12-03-001 - Arrêté n°2020-01-0125 Relatif au tour de garde des entreprises de
transports sanitaires du département de l'Ain pour le 1er semestre 2021 (8 pages) Page 27
2 01_DDFIP_Direction départementale des finances
publiques de l’Ain
01-2020-12-02-004
Délégation de signature - TPM - décembre 2020
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2020-12-02-004 - Délégation de signature - TPM - décembre 2020 3 =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction départementale des finances publiques de l’Ain
TRESORERIE PRINCIPALE MUNICIPALE
21 Bis rue Gabriel VICAIRE
01 012 BOURG EN BRESSE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE PRINCIPALE MUNICIPALE
DE BOURG EN BRESSE
Le comptable, responsable de la trésorerie principale municipale de Bourg en Bresse
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
- MME ERRIGO Nathalie, inspectrice des finances publiques, adjointe au comptable chargé de la
Trésorerie Principale Municipale de Bourg en Bresse,
- M, DUMONT Richard, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au comptable chargé
de la Trésorerie Principale Municipale de Bourg en Bresse,
à l’effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
6 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 €
b) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment, les avis de mise en recouvrement,
les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d’administration et de gestion du service.(relevés BDF..)
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
2°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2020-12-02-004 - Délégation de signature - TPM - décembre 2020 4 = À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade durée montant
TAILLEUR Catherine Contrôleur principal 6 mois 2 000 €
PAUGET Amandine Agent administratif 6 mois 500 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Ain
A Bourg en Bresse, le 02 décembre 2020
Le comptable,
Frédéric COGNON
inspecteur principal des finances publiques
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2020-12-02-004 - Délégation de signature - TPM - décembre 2020 5 01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain
01-2020-11-19-001
Arrêté portant application du régime forestier à une
parcelle de terrain située sur la commune de Villebois
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-11-19-001 - Arrêté portant application du régime forestier à une parcelle de terrain située sur la commune de Villebois 6 PRÉFET
DE L'AIN Lrbert Li
Direction départementale
des territoires
Service Agriculture et Forêt
Unité suivi des entreprises agricoles et forestières
A R R E T É
portant application du régime forestier à une parcelle de terrain située sur la commune de Villebois
LA PREFETE DE L’AIN
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 à R. 214-2 et R.214-6 à R.214-9 du code forestier ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume Furri, directeur départemental des territoires ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 août 2020 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires en matière de compétences générales ;
Vu la délibération en date du 25 septembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Villebois demande l’application du régime forestier à une parcelle de terrain ;
Vu l’extrait de matrice cadastrale, le procès-verbal de reconnaissance et le plan cadastral ;
Vu l'avis du directeur de l’agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts, en date du 12 novembre 2020 ;
Sur proposition du directeur de l'agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l'office national des forêts ;
ARRETE
Article 1
Relève du régime forestier la parcelle suivante :
Propriétaire : Commune de Villebois
Commune
de
situation
Section Numéro Lieu-dit
Surface de
la parcelle
cadastrale
(en ha)
Surface
proposée à
l'application
du RF (en ha)
Villebois D 250 En Brosse 2,9710 2,9710
TOTAL 2,9710 2,9710
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-11-19-001 - Arrêté portant application du régime forestier à une parcelle de terrain située sur la commune de Villebois 7 - Surface de la forêt de la commune de Villebois
relevant du régime forestier : 281 ha 80 a 92 ca - Application du présent arrêté pour une surface de : 2 ha 97 a 10 ca - Nouvelle surface de la forêt communale de Villebois
relevant du régime forestier : 284 ha 78 a 02 ca
Article 2
Cet arrêté est susceptible d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
La saisine du Tribunal Administratif peut aussi se faire par le dépôt de la requête sur le site www.telerecours.fr.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires de l’Ain, le maire de Villebois sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Villebois et inséré au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au directeur de l’agence territoriale Ain-Loire-Rhône de l’office national des forêts accompagné du certificat d’affichage.
Fait à Bourg en Bresse, le 19 novembre 2020
Pour la Préfète et par délégation,
Par subdélégation du DDT,
Le chef de service,
Yannick SIMONIN
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-11-19-001 - Arrêté portant application du régime forestier à une parcelle de terrain située sur la commune de Villebois 8 01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain
01-2020-12-01-002
Arrêté Préfectoral réglementant la pêche dans le lac de
DIVONNE-LES-BAINS pour l’année 2021
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-01-002 - Arrêté Préfectoral réglementant la pêche dans le lac de DIVONNE-LES-BAINS pour l’année 2021 9 PRÉFET
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Protection et Gestion de l'Environnement
Unité Faune Sauvage Pêche et Chasse
A R R Ê T É
réglementant la pêche dans le lac de DIVONNE-LES-BAINS pour l’année 2021
La préfète de l'Ain
Vu le livre IV, titre III, du code de l’environnement relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles et notamment les dispositions de ses articles L.436-5 et R.436-36 ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 mars 2012 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spécifique de la pêche et la composition de la commission consultative ;
Vu l'avis de la commission consultative pour la pêche dans le lac de DIVONNE-LES-BAINS ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental des territoires de l’Ain ;
Vu l’arrêté du 27 août 2020 du directeur départemental des territoires de l’Ain portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu la mise en ligne du projet d’arrêté effectuée du 23 octobre 2020 au 13 novembre 2020 inclus dans le cadre de la participation du public ;
Vu le bilan de la consultation du public en date du 26 novembre 2020 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ain ;
ARRÊTE
Article 1
La pêche dans le lac de DIVONNE-LES-BAINS en 2021 est autorisée dans les conditions fixées aux articles 2 à 11 du présent arrêté.
Article 2
La réglementation générale de la pêche en eau douce visée au titre III du livre IV du code de l’environnement reste applicable au lac de DIVONNE-LES-BAINS, sous réserve des dispositions contraires mentionnées aux articles 3 à 8 du présent arrêté.
Article 3
La pêche de l’Écrevisse est autorisée du 1er janvier au 31 décembre 2021 dans le lac de DIVONNE-LES-BAINS.
Les écrevisses peuvent être pêchées sans limitation de la taille de capture.
La capture de l’Écrevisse doit se faire à l’aide de deux lignes montées sur canne ou de deux balances à écrevisses au maximum par pêcheur, à l’exclusion de tout autre procédé de pêche.
Équivalence possible : 1 ligne = 1 balance à écrevisses.
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-01-002 - Arrêté Préfectoral réglementant la pêche dans le lac de DIVONNE-LES-BAINS pour l’année 2021 10 Article 4
La pêche du Brochet et du Sandre est autorisée du 1er janvier 2021 au dernier dimanche de janvier 2021 inclus et du dernier samedi de mai 2021 au 31 décembre 2021 inclus.
Article 5
La pêche dite « à la gambe », ligne munie de cinq hameçons au maximum, est autorisée.
Article 6
La prise des espèces suivantes est soumise à des conditions de taille :
• fenêtre de capture pour le Brochet : entre 60 cm et 80 cm ;
• taille limite du Sandre : 50 cm.
La fenêtre de capture est mise en place à titre expérimental.
Tout individu capturé dont la taille est inférieure à la valeur limite ou non comprise dans la fenêtre de capture doit être remis à l’eau.
Article 7
Le nombre de captures autorisées de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur et par jour, est fixé à trois (3), dont un (1) brochet maximum.
Article 8
L’utilisation d’hameçons simples sans ardillons est obligatoire pour la pêche de la Carpe.
Toute Carpe capturée, quelle que soit sa taille, est remise à l’eau.
La pêche de la Carpe de nuit est autorisée du vendredi soir au dimanche matin, selon un calendrier remis à chaque pêcheur et affiché en mairie. Ce calendrier est préalablement défini par l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique, locataire du droit de pêche du lac, et la commune de DIVONNE-LES- BAINS.
Article 9
La pêche en bateau n’est autorisée que du 1er janvier 2021 au 31 janvier 2021 et du 1er lundi suivant le premier week-end d’octobre 2021 au 31 décembre 2021. Durant cette période, elle ne peut se pratiquer qu’à poste fixe.
Article 10
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.
Article 11
Le directeur départemental des territoires de l’Ain, le sous-préfet de GEX et de NANTUA, le maire de DIVONNE- LES-BAINS, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Ain et le chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Fait à Bourg en Bresse, le 1er décembre 2020
Par délégation de la préfète,
Le directeur,
Signé : Guillaume FURRI
2/3
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-01-002 - Arrêté Préfectoral réglementant la pêche dans le lac de DIVONNE-LES-BAINS pour l’année 2021 11 3/3
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-01-002 - Arrêté Préfectoral réglementant la pêche dans le lac de DIVONNE-LES-BAINS pour l’année 2021 12 01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain
01-2020-12-01-003
Arrêté Préfectoral réglementant la pêche dans le lac de
NANTUA pour l’année 2021
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-01-003 - Arrêté Préfectoral réglementant la pêche dans le lac de NANTUA pour l’année 2021 13 PRÉFET
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Protection et Gestion de l'Environnement
Unité Faune Sauvage Pêche et Chasse
A R R Ê T É
réglementant la pêche dans le lac de NANTUA pour l’année 2021
La préfète de l'Ain
Vu le livre IV, titre III, du code de l’environnement relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles et notamment les dispositions de ses articles L.436-5 et R.436-36 ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 mars 2012 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spécifique de la pêche et la composition de la commission consultative ;
Vu l'avis de la commission consultative pour la pêche dans le lac de NANTUA ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental des territoires de l’Ain ;
Vu l’arrêté du 27 août 2020 du directeur départemental des territoires de l’Ain portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu la mise en ligne du projet d’arrêté effectuée du 23 octobre 2020 au 13 novembre 2020 inclus dans le cadre de la participation du public ;
Vu le bilan de la consultation du public en date du 26 novembre 2020 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ain ;
ARRÊTE
Article 1
La pêche dans le lac de NANTUA en 2021 est autorisée dans les conditions fixées aux articles 2 à 10 du présent arrêté.
Article 2
La réglementation générale de la pêche en eau douce visée au titre III du livre IV du code de l’environnement reste applicable au lac de NANTUA, sous réserve des dispositions contraires mentionnées aux articles 3 à 7 du présent arrêté.
Article 3
Dans les eaux du lac de NANTUA, la pêche dite « à la traîne », lignes équipées de cuillères, est autorisée du 13 mars 2021 au 19 septembre 2021.
La pêche à la traîne peut se pratiquer en utilisant un maximum de trois lignes munies, chacune, au maximum de cinq cuillères.
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-01-003 - Arrêté Préfectoral réglementant la pêche dans le lac de NANTUA pour l’année 2021 14 Article 4
La pêche du Brochet et du Sandre est autorisée du 1er janvier 2021 au dernier dimanche de janvier 2021 inclus et du dernier samedi de mai 2021 au 31 décembre 2021 inclus.
Article 5
Le nombre de captures autorisées de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur et par jour, est fixé à trois (3), dont un (1) brochet maximum.
Article 6
La pêche du Corégone est autorisée du samedi 13 mars 2021 au dimanche 24 octobre 2021.
Le nombre de captures autorisées est fixé à 4 corégones par jour.
La pêche du Corégone est pratiquée à l’aide d’une seule ligne, dite « sonde », montée sur canne munie au maximum de cinq hameçons équipés de nymphe et d’un plomb fixe en dessous des hameçons, reposant ou non sur le fond.
Article 7
La prise des espèces suivantes est soumise à des conditions de taille :
– taille limite du Brochet : 60 cm ;
– taille limite du Sandre : 50 cm ;
– taille limite de la Truite du lac : 40 cm ;
– taille limite du Corégone : 38 cm.
Tout individu capturé dont la taille est inférieure à la valeur limite doit être remis à l’eau.
Article 8
La pêche de nuit de la Carpe est autorisée au lieu-dit « pré gadgène », sur la commune de NANTUA, du jeudi au lundi matin toute l’année.
Les poissons capturés la nuit sont remis à l’eau.
Article 9
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.
Article 10
Le directeur départemental des territoires de l’Ain, le sous-préfet de GEX et de NANTUA, les maires de NANTUA, PORT et MONTREAL LA CLUSE, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Ain et le chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg en Bresse, le 1er décembre 2020
Par délégation de la préfète,
Le directeur,
Signé : Guillaume FURRI
2/2
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-01-003 - Arrêté Préfectoral réglementant la pêche dans le lac de NANTUA pour l’année 2021 15 01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain
01-2020-12-01-004
Arrêté Préfectoral réglementant la pêche dans le lac de
SYLANS pour l’année 2021
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-01-004 - Arrêté Préfectoral réglementant la pêche dans le lac de SYLANS pour l’année 2021 16 PRÉFET
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Protection et Gestion de l'Environnement
Unité Faune Sauvage Pêche et Chasse
A R R Ê T É
réglementant la pêche dans le lac de SYLANS pour l’année 2021
La préfète de l'Ain
Vu le livre IV, titre III, du code de l’environnement relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles et notamment les dispositions de ses articles L.436-5 et R.436-36 ;
Vu l’arrêté ministériel du 15 mars 2012 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spécifique de la pêche et la composition de la commission consultative ;
Vu l'avis de la commission consultative pour la pêche dans le lac de SYLANS ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental des territoires de l’Ain ;
Vu l’arrêté du 27 août 2020 du directeur départemental des territoires de l’Ain portant subdélégation de signature en matière de compétences générales ;
Vu la mise en ligne du projet d’arrêté effectuée du 23 octobre 2020 au 13 novembre 2020 inclus dans le cadre de la participation du public ;
Vu le bilan de la consultation du public en date du 26 novembre 2020 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ain ;
ARRÊTE
Article 1
La pêche dans le lac de SYLANS en 2021 est autorisée dans les conditions fixées aux articles 2 à 9 du présent arrêté.
Article 2
La réglementation générale de la pêche en eau douce visée au titre III du livre IV du code de l’environnement reste applicable au lac de SYLANS, sous réserve des dispositions contraires mentionnées aux articles 3 à 6 du présent arrêté.
Article 3
La pêche du Brochet et du Sandre est autorisée du 1er janvier 2021 au dernier dimanche de janvier 2021 inclus et du dernier samedi de mai 2021 au 31 décembre 2021 inclus.
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-01-004 - Arrêté Préfectoral réglementant la pêche dans le lac de SYLANS pour l’année 2021 17 Article 4
Le nombre de captures autorisées de sandres, brochet et black-bass, par pêcheur et par jour, est fixé à trois (3), dont un (1) brochet maximum.
Article 5
La pêche du Corégone est autorisée du samedi 13 mars 2021 au dimanche 24 octobre 2021.
Le nombre de captures autorisées est fixé à 4 corégones par jour.
La pêche du Corégone est pratiquée à l’aide d’une seule ligne, dite « sonde », montée sur canne munie au maximum de cinq hameçons équipés de nymphe et d’un plomb fixe en dessous des hameçons, reposant ou non sur le fond.
Article 6
La prise des espèces suivantes est soumise à des conditions de taille :
– taille limite du Brochet : 60 cm ;
– taille limite de la Truite du lac : 40 cm ;
– taille limite du Corégone : 38 cm.
Tout individu capturé inférieur à la taille limite devra être remise à l’eau.
Article 7
La pêche de la Carpe de nuit est autorisée du jeudi au lundi matin toute l’année.
Les poissons capturés la nuit sont remis à l’eau.
Cette activité est interdite sur toute la partie du lac exposée à des risques d’éboulements et longée par la voie ferrée.
Article 8
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification :
• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre.
L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.
Article 9
Le directeur départemental des territoires de l’Ain, le sous-préfet de GEX et de NANTUA, les maires de POIZAT et des NEYROLLES, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain et le chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Fait à Bourg en Bresse, le 1er décembre 2020
Par délégation de la préfète,
Le directeur,
Signé : Guillaume FURRI
2/2
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2020-12-01-004 - Arrêté Préfectoral réglementant la pêche dans le lac de SYLANS pour l’année 2021 18 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-12-03-002
Arrêté portant interdiction
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-03-002 - Arrêté portant interdiction 19 PRÉFET :
DE L'AIN Cabinet de la préfète
Liberté Direction des sécurités
Arrêté préfectoral portant diverses interdictions du vendredi 4 décembre 2020 au
lundi 7 décembre 2020 sur l’ensemble du département de l'Ain
La Préfète de l'Ain Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 22141, L 2212-2 et L 22151 ; VU le code pénal ; :
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoits des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ; :
VU le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant Mme Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE, préfète de l'Ain ;
VU le décret n°2020:1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 40;
CONSIDÉRANT les événements qui se sont déroulés les 6 et 7 novembre 2020 à Oyonnax et à Bourg-
en-Bresse, à Valserhône le 10,13 et 14 novembre 2020, à Saint-Genis-Pouilly les 13 et 14 novembre 2020, et à Saint-Maurice-de-Beynost le 13 et 14 novembre 2020, à Montiuel et Ambérieu-en-Bugey le 19
novembre 2020, à Beauregard le 20 novembre 2020, à Jassans-Riottier et à Valserhône le 21 et 22
novembre 2020, à Oyonnax le 27 novembre 2020, au cours desquels des affrontements avec les forces de sécurité intérieure ont été conduits par des groupes de personnes décidés à organiser sur la voie publique des actions violentes, visant notamment les dépositaires de l'autorité publique, à dégrader des biens privés et publics, par l'utilisation de projectiles divers, notamment des feux d'artifice, pétards . et fumigènes;
CONSIDÉRANT que, du vendredi 4 décembre 2020 au lundi 7 décembre 2020, des rassemblements de personnes sont susceptibles de se produire sur la voie publique, en dépit de l'état d'urgence
sanitaire et des règles liées aux mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;
CONSIDÉRANT que ces rassemblements de personnes, nourris par des appels à la violence, sont
susceptibles de donner lieu à des débordements, ainsi qu'il a été dépioré ces derniers jours, en
plusieurs points du département ;
CONSIDÉRANT. que le tir sans autorisation et la détention de feux d'artifice, de fumigènes et de pétards sur la voie publique est susceptible de provoquer des blessures et d'engendrer des dégâts sur les biens et les personnes ;
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-03-002 - Arrêté portant interdiction 20 PRÉFET DE L'AIN Cabinet de la préfète
Liberté Direction des sécurités Égalité Fraternité
CONSIDÉRANT que, par ailleurs, toutes les mesures doivent être prises pour prévenir les infractions liées à la consommation d'alcool, et notamment les violences et tapages sur la voie publique, ainsi que la survenance d'incendies volontaires et de dégradations, ou en limiter les conséquences ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour prévenir de tels actes qui portent gravement atteinte à la sécurité des personnes et des biens à l'occasion des manifestations non déclarées, de prendre toutes mesures de police de nature à garantir la sécurité, la sûreté et la tranquillité publiques ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Ain ;
ARRÊTE
Article 1 : Du vendredi 4 décembre 2020 à 12h00, au lundi 7 décembre 2020 à.8h00, sont interdits sur l'ensemble du département de l'Ain :
. la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique en dehors des lieux spécialement
réservés à cet effet ;
- la détention et l'usage de fumigènes ;
. la détention et l'usage de pétards ou feux d'artifice sur la voie publique, à l'exception des personnes
majeures titulaires de l'agrément préfectoral prévu à l'article 5 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010
ou du certificat de qualification F4 T2 niveaux 1 ou 2 ;
. la distribution, la vente et l'âchat de carburant à emporter en bidon ou autre récipient transportable ; - le transport d'acide et de tous produits inflammables ou chimiques.
Article 2: Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales prévues aux articles 431-9 et R 610-5 du code pénal.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans
un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément à l'article R421-1 du code de justice
administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site wmw.telerecours.fr .
Article 4: Les sous-préfets d'arrondissements, la sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur
départemental de la sécurité publique de l'Ain, le colonel, commandant le groupement de
gendarmerie de l'Ain et les maires de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté.
A Bourg-en-Bresse, le 3 décembre 2020
La préfète,
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-03-002 - Arrêté portant interdiction 21 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2020-11-30-001
Arrêté n° 2020-12-0178 Portant modification de
l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale exploité par la SELAS MIRIALIS
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-11-30-001 - Arrêté n° 2020-12-0178 Portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par la SELAS MIRIALIS 22 AT @] \gence Régionale de Santé Auve zne-Rhône-Alpes
1
Arrêté n° 2020-12-0178
Portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par la SELAS MIRIALIS
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;
Vu la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale ratifiant l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales ;
Vu la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne, et notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux ;
Vu le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;
Vu l’arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale ;
Vu l'arrêté N° 2017-8169 en date du 11 janvier 2018 portant définition des zones du schéma régional de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes relatives aux laboratoires de biologie médicale ;
Vu l'arrêté N° 2019-12-0176 en date du 23 décembre 2019 portant modification d’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par la SELAS MIRIALIS ;
Vu le dossier du 30 septembre 2020, réceptionné à l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes le 2 octobre, et complété en date du 12 novembre 2020 du conseil juridique de la société SELAS « MIRIALIS », dont le siège social se situe à CLUSES (74300), relatif à :
- L'acquisition d'un site de laboratoire sis 6 place Saint-Jean - 74600 Annecy exploité par la SELAS SYNLAB Pays de Savoie, en date du 1er janvier 2021
- La cession d'un site de laboratoire sis 2908; route de Bellegarde - 74330 Sillingy, exploité par la SELAS MIRIALIS au profit de la SELAS SYNLAB Pays de Savoie, également en date du 1er janvier 2021
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 I 04 72 34 74 00 I www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018- 493 du 20 juin 2018 (décret 2018-687 du 1er août 2018), vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-11-30-001 - Arrêté n° 2020-12-0178 Portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par la SELAS MIRIALIS 23 2
Considérant les différentes pièces versées au dossier, et notamment :
- L'acte de cession de fonds libéral sous condition suspensive entre Synlab Pays de Savoie et Mirialis en date des 18 et 24 septembre 2020;
- L'acte de cession de fonds libéral sous condition suspensive entre Mirialis et Synlab Pays de Savoie en date des 18 et 24 septembre 2020;
Considérant qu'après les opérations de cession/acquisition réalisées à la même date (1er janvier 2021), la SELAS « MIRIALIS » exploitera un laboratoire de biologie médicale composé de 27 sites tous implantés sur la zone "Grenoble" et qu'en conséquence les règles d'implantation des laboratoires définies à l'article L.6222-5 seront respectées ;
Considérant qu'après les opérations de cession/acquisition réalisées à la même date (1er janvier 2021), la majorité du capital et des droits de vote de la SELAS « MIRIALIS » sera détenue par les biologistes exerçants au sein de la société ;
Considérant qu'après les opérations de cession/acquisition réalisées à la même date (1er janvier 2021), le laboratoire sera dirigé par plusieurs biologistes co-responsables aux termes des articles L.6213-7 et 9, et que le nombre de biologistes exerçants et associés sera conforme aux dispositions des articles L.6222-6 et L.6223-6 ;
ARRETE
Article 1er : Le laboratoire de biologie médicale SELAS "MIRIALIS", dont le siège social est fixé 509 avenue Paul Bechet à CLUSES (74300) immatriculé sous le N° FINESS EJ 74 001 3578, est autorisé à fonctionner sur les sites suivants à compter du 1er janvier 2021 :
Zone Grenoble
1. LBM MIRIALIS St Génis Pouilly FINESS ET 01 000 894 4
Adresse : 110, rue Germain Tillion, 01630 ST GENIS-POUILLY
Ouvert au public - Pré-Post analytique
2. LBM MIRIALIS Bellegarde-sur-Valserine FINESS ET 01 001 0122
Adresse : 86, rue de la République, 01200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE
Ouvert au public- Pré-Post analytique
3. LBM MIRIALIS Cluses Bechet (siège social) N FINESS ET 74 001 358 6
Adresse : 509, rue Paul Bechet, 74300 CLUSES
Ouvert au public - Pré analytique - Analytique - Post analytique
4. LBM MIRIALIS Sallanches FINESS ET 74 001 359 4
Adresse : 35 allée Galilée, 74700 SALLANCHES
Ouvert au public - Pré-Post analytique
5. LBM MIRIALIS Megève - FINESS ET 74 001 361 0
Adresse : 11, route de Villaret, 74120 MEGEVE
Ouvert au public - Pré-Post analytique
6. LBM MIRIALIS Evian les Bains FINESS 74 001 362 8
Adresse : 22, rue de Touvière, 74500 EVIAN-LES-BAINS
Ouvert au public - Pré-Post analytique
7. LBM MIRIALIS Thonon les Bains Charles de Gaulle FINESS ET 74 001 364 4 Adresse : 8/10, avenue Charles de Gaulle, 74200 THONON-LES-BAINS
Ouvert au public - Pré analytique - Analytique - Post analytique
8. LBM MIRIALIS Bons en Chablais FINESS ET 74 001 365 1
Adresse : 292, avenue de Léman, 74890 BON-EN-CHABLAIS
Ouvert au public - Pré-Post analytique
9. LBM MIRIALIS St Julien en Genevois FINESS ET 74 001 367 7
Adresse : 28, avenue de Genève, 74160 ST JULIEN-EN-GENEVOIS
Ouvert au public - Pré-Post analytique
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-11-30-001 - Arrêté n° 2020-12-0178 Portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par la SELAS MIRIALIS 24 3
10. LBM MIRIALIS Annecy Seynod FINESS ET N° 74 001 379 2
Adresse : 12 avenue de Champfleuri, 74600 ANNECY
Ouvert au public - Pré-Post analytique
11. LBM MIRIALIS Annecy le Vieux FINESS ET n° 74 001 380 0
Adresse : 17, rue des Ecoles, 74940 ANNECY-LE-VIEUX
Ouvert au public - Pré-Post analytique
12. LBM MIRIALIS Cran Gevrier République FINESS ET n° 74 001 381 8
Adresse : 26, rue de la République, 74960 CRAN GEVRIER
Ouvert au public - Pré-Post analytique
13. LBM MIRIALIS La Roche sur Foron FINESS ET 74 001 382 6
Adresse : 60, rue Jean-Louis Arnoult, 74800 LA-ROCHE-SUR-FORON
Ouvert au public - Pré-Post analytique
14. LBM MIRIALIS St Jorioz FINESS ET 74 001 383 4
Adresse : 263, route d’Annecy, 74410 SAINT-JORIOZ
Ouvert au public - Pré-Post analytique
15. LBM MIRIALIS Annecy Saint-Jean FINESS ET 74 001 384 2
Adresse : 6, place Saint-Jean - 74600 ANNECY
Ouvert au public - Pré-Post analytique
16. LBM MIRIALIS Thones FINESS ET 74 001 385 9
Adresse : 8, rue de la Saulne, 74230 THONES
Ouvert au public - Pré-Post analytique
17. LBM MIRIALIS Cran Gevrier Creuses FINESS ET 74 001 386 7
76B, route des Creuses, 74960 CRAN GEVRIER
Plateau technique fermé au public - Analytique
18. LBM MIRIALIS Gaillard FINESS ET 74 001 394 1
Adresse : 118 rue de Genève, 74240 GAILLARD
Ouvert au public - Pré-Post analytique
19. LBM MIRIALIS Annemasse Verdun FINESS ET 74 001 395 8
Adresse : 4 A, avenue de Verdun, 74100 ANNEMASSE
Ouvert au public - Pré-Post analytique
20. LBM MIRIALIS Annemasse Romagny FINESS ET 74 001 396 6
Adresse : 53, rue de Romagny, 74100 ANNEMASSE
Ouvert au public - Pré-Post analytique
21. LBM MIRIALIS Bonne FINESS ET 74 001 397 4
Adresse : 89, rue du Léman, 74930 BONNE
Ouvert au public - Pré-Post analytique
22. LBM MIRIALIS Reignier FINESS ET 74 001 398 2
Adresse : 72, rue de l’Eculaz, 74930 REIGNIER
Ouvert au public - Pré-Post analytique
23. LBM MIRIALIS Chamonix FINESS ET 74 001 489 9
Adresse : 509, route des Pélerins, 74400 CHAMONIX
Ouvert au public - Pré-Post analytique
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-11-30-001 - Arrêté n° 2020-12-0178 Portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par la SELAS MIRIALIS 25 4
24. LBM MIRIALIS Thonon-les-Bains Canal FINESS ET 74 001 517 7
Adresse : 22 boulevard du Canal, 74200 THONON-LES-BAINS
Ouvert au public - Pré-Post analytique
25. LBM MIRIALIS Douvaine FINESS ET 74 001 518 5
Adresse : 14, place de la Mairie, 74140 DOUVAINE
Ouvert au public - Pré-Post analytique
26. LBM MIRIALIS Cluses Sardagne N FINESS ET 74 001 601 9
36, avenue de Sardagne, 74300 CLUSES
Ouvert au public - Pré-Post analytique
27. LBM MIRIALIS Bonneville N FINESS ET 74 001 602 7
Adresse : 213, Impasse de Veudey, 74130 BONNEVILLE
Ouvert au public - Pré-Post analytique
Article 2 : Le présent arrêté rentrera en vigueur à compter de la date prévisionnelle de réalisation des opérations fixée au 1er janvier 2021.
Article 3 : l'arrêté N° 2019-12-0176 en date du 23 décembre 2019 portant modification d’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par la SELAS MIRIALIS sera abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 4 : Toute modification apportée aux conditions d’exploitation et de fonctionnement du LBM multisites exploité par la SELAS "MIRIRALIS" devra être portée à la connaissance du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes conformément aux textes en vigueur.
Article 5 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet : - d’un recours gracieux auprès de Monsieur le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes,
- d’un recours administratif auprès de Madame le Ministre des Solidarités et de la Santé, - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent, pouvant être introduit par la voie de l'application "Télérecours citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
Le délai de recours prend effet :
- pour l'intéressé, à compter de la date de notification du présent arrêté
- pour les tiers, à compter de la date de publication du présent arrêté
Ces recours administratifs (gracieux et hiérarchique) ne constituent pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Ils ne suspendent pas l'application du présent arrêté.
Article 5 : Le Directeur de l'Offre de soins de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de la délégation départementale de Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des départements de l'Ain et de la Haute-Savoie et de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 30 novembre 2020
Pour le directeur général et par délégation,
La responsable Pôle Gestion pharmacie
Catherine PERROT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-11-30-001 - Arrêté n° 2020-12-0178 Portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale exploité par la SELAS MIRIALIS 26 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2020-12-03-001
Arrêté n°2020-01-0125 Relatif au tour de garde des
entreprises de transports sanitaires du département de l'Ain
pour le 1er semestre 2021
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-12-03-001 - Arrêté n°2020-01-0125 Relatif au tour de garde des entreprises de transports sanitaires du département de l'Ain pour le 1er semestre 2021 27 Ar @ D Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Arrêté n°2020-01-0125
Relatif au tour de garde des entreprises de transports sanitaires du département de l'Ain pour le 1er semestre
2021
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2003 fixant les périodes de la garde départementale assurant la
permanence du transport sanitaire ;
Vu la circulaire DHOS/01/2003/204 du 23 avril 2003 relative à l’organisation de la garde ambulancière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2003 fixant la sectorisation relative à la garde départementale pour les
transports sanitaires, modifié par l'arrêté 2015-2637 du 20 juillet 2015 fixant le cahier des charges relatif à la
garde départementale des transports sanitaires privés du département de l'Ain, modifié par arrêté 2015-4134
du 29 septembre 2015 ;
Vu le décret 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance
des instances administratives à caractère collégial ;
Considérant que le 23 novembre 2020 l'ATSU de l'Ain a transmis à la Délégation départementale de l'Ain un
tableau de garde complet ;
Considérant que l'avis des membres du sous-comité des transports sanitaires a été sollicité par voie
électronique en date du 23 novembre 2020 ;
Considérant que sur les treize membres du sous-comité des transports sanitaires, dix membres ont émis un
avis favorable au tableau de garde du 1er semestre 2021 et trois membres n’ont pas répondu ;
ARRETE
Article 1 :
La garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire est organisée pour les 11 secteurs du
département selon le planning ci-joint, pour le 1er semestre 2021.
Article 2 :
La garde s'effectue les nuits de 20 heures à 8 heures du matin ainsi que les samedis, dimanches et jours fériés
de 8 heures à 20 heures.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-12-03-001 - Arrêté n°2020-01-0125 Relatif au tour de garde des entreprises de transports sanitaires du département de l'Ain pour le 1er semestre 2021 28 Article 3 :
Les entreprises de transports sanitaires doivent se conformer au cahier des charges annexé à l'arrêté 2015-
2637 du 20 juillet 2015 fixant le cahier des charges relatif à la garde départementale des transports sanitaires
privés du département de l'Ain, modifié par arrêté 2015-4134 du 29 septembre 2015.
Elles ont notamment obligation :
- de répondre aux appels du SAMU,
- de mobiliser un équipage et un véhicule de type B (ASSU) ou de type A qui devra obligatoirement être
équipé des dispositifs prévus pour les véhicules de type B, dont l'activité est réservée aux seuls transports
demandés par le SAMU,
- d'assurer les transports demandés par le SAMU dans les délais fixés par celui-ci, d'informer le centre de
réception et de régulation des appels médicaux du SAMU de leur départ en mission et de l'achèvement de
celle-ci.
Article 4 :
Cet arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification :
- d'un recours gracieux devant l'autorité signataire de la décision,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, pouvant être introduit par la voie de
l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Article 5 :
La directrice départementale de l'Ain est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs départemental.
Fait à Bourg en Bresse, le 3 décembre 2020
Pour le directeur général et par délégation,
Pour la directrice départementale de l'Ain
Marion FAURE
Responsable du service offre de soins de
premier recours
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-12-03-001 - Arrêté n°2020-01-0125 Relatif au tour de garde des entreprises de transports sanitaires du département de l'Ain pour le 1er semestre 2021 29 SiHEN
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