Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2019 206 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2019 206 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2019 206 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2019-206

PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2019Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2019-12-11-001 - ARRÊTÉ fixant le règlement de police du fil neige « LE LYNX »

Station de Monts Jura (01) (2 pages) Page 3

01-2019-12-10-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL réglementant la pêche dans le lac de

DIVONNE-LES-BAINS pour l’année 2020 (2 pages) Page 6

01-2019-12-10-003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL réglementant la pêche dans le lac de

NANTUA pour l’année 2020 (2 pages) Page 9

01-2019-12-10-004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL réglementant la pêche dans le lac de

SYLANS pour l’année 2020 (2 pages) Page 12

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

01-2019-12-11-002 - Arrêté n°2019-01-0144 Portant modification d'agrément pour

effectuer des transports sanitaires terrestres de l'entreprise AMBULANCESSAINT

MICHEL (2 pages) Page 15

01-2019-12-04-006 - Arrêté n°2019-01-0145 Portant modification d’agrément pour

effectuer des transports sanitaires de l’entreprise VAL DE SAONE AMBULANCES (3

pages) Page 18

01-2019-12-10-001 - ARS_DOS_2019_12_10_17_0666 portant modification de

l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité

par la SELAS DYOMEDEA-NEOLAB (4 pages) Page 22

201_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2019-12-11-001

ARRÊTÉ fixant le règlement de police du fil neige « LE

LYNX » Station de Monts Jura (01)

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-12-11-001 - ARRÊTÉ fixant le règlement de police du fil neige « LE LYNX » Station de Monts Jura (01) 3Direction départementale des territoires

ARRÊTÉ

fixant le règlement de police du fil neige « LE LYNX »

Station de Monts Jura (01)

Le préfet de l’Ain

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15 et R.342-19,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 2241-1,

Vu l'article R 472-15 du code de l'urbanisme,

Vu le décret n° 2016-541 du 3 mai 2016 relatif à la sûreté et aux règles de conduite dans les transports ferroviaires ou guidés et certains autres transports publics, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 22 mars 1942 modifié portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt général et d'intérêt local, et notamment ses articles 6 et 92,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2012331-0003 du 26 novembre 2012 fixant les dispositions générales de police applicables aux téléskis du département de l’Ain,

Vu l’arrêté préfectoral du 28 juin 2019 portant délégation de signature de Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires,

Vu l’arrêté du 29 octobre 2019 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires en matière de compétences générales,

Considérant la proposition de règlement de police présentée le 27 novembre 2019 par le Syndicat Mixte des Monts Jura (SMMJ), exploitant du fil neige,

ARRÊTE

Article 1 : Dispositions générales

Le présent article fixe, en application des dispositions combinées du décret du 3 mai 2016 susvisé et de l’article R 472-15 du code de l’urbanisme, le règlement de police du téléski à câble bas « Le Lynx » situé sur la commune de Chézery-Forens (01).

Les usagers sont tenus de respecter le présent règlement et de suivre les instructions particulières que le personnel d’exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l’installation et la sécurité.

Article 2 : Lien avec l’arrêté préfectoral fixant les dispositions générales de police Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2012331-0003 du 26 novembre 2012 susvisé sont applicables au téléski à câble bas « LE LYNX » ;

PRÉFET DE L'AIN

Direction

Unité gestion de crise et transport

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-12-11-001 - ARRÊTÉ fixant le règlement de police du fil neige « LE LYNX » Station de Monts Jura (01) 4Article 3 : Conditions d’accès des usagers

Sont admis :

 Les usagers munis de : skis alpins, monoskis, surfs, skis de fond, snowscoot.  Les personnes à mobilité réduite dans les conditions définies dans l’arrêté préfectoral n° 2012331- 0003 du 26 novembre 2012 susvisé.

L’accès au téléski à câble bas est interdit aux usagers ou engins qui ne sont pas explicitement mentionnés ci-dessus.

Article 4 : Conditions de transport des usagers

Sans objet

Article 5 : Abrogation du précédent règlement de police

Le précédent règlement de police est abrogé.

Article 6 : Article d’exécution

Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au téléski à câble bas « Le Lynx ».

Article 7:

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 8 :

Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé au tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication du présent arrêté.

Depuis le 1er décembre 2018, le recours contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr.

(Dans ce cas, le dépôt par l’application Télérecours assure un enregistrement immédiat, sans production de copies du recours).

Article 9 :

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain,

Le directeur départemental des territoires de l'Ain,

Le directeur du syndicat mixte des Monts Jura,

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée :  M. le président du conseil départemental de l’Ain,

 M. le sous-préfet de Gex et Nantua,

 M. le maire de la commune de Chézery-Forens,

 M. le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,

 M. le responsable du STRMTG – Bureau Nord-Est,

Fait à Bourg-en-Bresse, le 11 décembre 2019

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation

Le directeur départemental des territoires

Pour le directeur départemental,

Le chef d’unité gestion de crise et transport

SIGNE

Georges WACRENIER

2/2

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-12-11-001 - ARRÊTÉ fixant le règlement de police du fil neige « LE LYNX » Station de Monts Jura (01) 501_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2019-12-10-002

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL réglementant la pêche dans le

lac de DIVONNE-LES-BAINS pour l’année 2020

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-12-10-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL réglementant la pêche dans le lac de DIVONNE-LES-BAINS pour l’année 2020 6Direction départementale des territoires

Service Protection et Gestion de l'Environnement

Unité Faune Sauvage Pêche et Chasse

PRÉFET DE L'AIN

A R R Ê T É

réglementant la pêche dans le lac de DIVONNE-LES-BAINS pour l’année 2020

Le préfet de l’Ain

Vu le livre IV, titre III, du code de l’environnement relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles et notamment les dispositions de ses articles L.436-5 et R.436-36 ;

Vu l’arrêté ministériel du 15 mars 2012 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spécifique de la pêche et la composition de la commission consultative ;

Vu l'avis de la commission consultative pour la pêche dans le lac de Divonne-les-Bains ;

Vu l’arrêté préfectoral du 28 juin 2019 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental des territoires de l’Ain ;

Vu la mise en ligne du projet d’arrêté effectuée du vendredi 15 novembre 2019 au jeudi 5 décembre 2019 inclus dans le cadre de la participation du public ;

Vu l’absence de remarque formulée dans le cadre de cette consultation du public ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ain ;

ARRÊTE

Article 1

La pêche dans le lac de Divonne-les-Bains en 2020 est autorisée dans les conditions fixées aux articles 2 à 11 du présent arrêté.

Article 2

La réglementation générale de la pêche en eau douce visée au titre III du livre IV du code de l’environnement reste applicable au lac de Divonne-les-Bains, sous réserve des dispositions contraires mentionnées aux articles 3 à 8 du présent arrêté.

Article 3

La pêche de l’Écrevisse est autorisée du 1er janvier au 31 décembre 2020 dans le lac de Divonne-les- Bains.

Les écrevisses peuvent être pêchées sans limitation de la taille de capture.

La capture de l’Écrevisse doit se faire à l’aide de deux lignes montées sur canne ou de deux balances à écrevisses au maximum par pêcheur, à l’exclusion de tout autre procédé de pêche.

Équivalence possible : 1 ligne = 1 balance à écrevisses.

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-12-10-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL réglementant la pêche dans le lac de DIVONNE-LES-BAINS pour l’année 2020 7Article 4

La pêche du Brochet et du Sandre est autorisée du 1er janvier au dernier dimanche de janvier inclus et du dernier samedi de mai au 31 décembre inclus.

Article 5

La pêche dite « à la gambe », ligne munie de cinq hameçons au maximum, est autorisée.

Article 6

La prise des espèces suivantes est soumise à des conditions de taille :

– taille limite du Brochet : 60 cm ;

– taille limite du Sandre : 50 cm ;

Tout individu capturé dont la taille est inférieure à la valeur limite doit être remis à l’eau.

Article 7

Le nombre de captures autorisées de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur et par jour, est fixé à trois (3), dont un (1) brochet maximum.

Article 8

L’utilisation d’hameçons simples sans ardillons est obligatoire pour la pêche de la Carpe.

Toute Carpe capturée, quelle que soit sa taille, est remise à l’eau.

La pêche de la Carpe de nuit est autorisée du vendredi soir au dimanche matin, selon un calendrier préalablement défini par l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique, locataire du droit de pêche du lac et la commune de Divonne-les-Bains, remis à chaque pêcheur et affiché en mairie.

Article 9

La pêche en bateau n’est autorisée que du 1er janvier au 31 janvier et du 1er lundi suivant le premier week- end d’octobre au 31 décembre 2020. Durant cette période, elle ne peut se pratiquer qu’à poste fixe.

Article 10

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :

• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;

• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON. Depuis le 1er décembre 2018, le recours juridictionnel peut être déposé auprès du tribunal administratif de LYON sur l’application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site : www.telerecours.fr.

Article 11

Le directeur départemental des territoires de l’Ain, le sous-préfet de GEX et de NANTUA, le maire de DIVONNE-LES-BAINS, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Ain, le chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg en Bresse, le 10 décembre 2019

Par délégation du préfet,

Le directeur,

Signé : Gérard PERRIN

2/2

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-12-10-002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL réglementant la pêche dans le lac de DIVONNE-LES-BAINS pour l’année 2020 801_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2019-12-10-003

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL réglementant la pêche dans le

lac de NANTUA pour l’année 2020

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-12-10-003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL réglementant la pêche dans le lac de NANTUA pour l’année 2020 9Direction départementale des territoires

Service Protection et Gestion de l'Environnement

Unité Faune Sauvage Pêche et Chasse

PRÉFET DE L'AIN

A R R Ê T É

réglementant la pêche dans le lac de NANTUA pour l’année 2020

Le préfet de l’Ain

Vu le livre IV, titre III, du code de l’environnement relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles et notamment les dispositions de ses articles L.436-5 et R.436-36 ;

Vu l’arrêté ministériel du 15 mars 2012 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spécifique de la pêche et la composition de la commission consultative ;

Vu l’avis de la commission consultative pour la pêche dans le lac de Nantua ;

Vu l’arrêté préfectoral du 28 juin 2019 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental des territoires de l’Ain ;

Vu la mise en ligne du projet d’arrêté effectuée du vendredi 15 novembre 2019 au jeudi 5 décembre 2019 inclus dans le cadre de la participation du public ;

Vu l’absence de remarque formulée dans le cadre de cette consultation du public ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ain ;

ARRÊTE

Article 1

La pêche dans le lac de Nantua en 2020 est autorisée dans les conditions fixées aux articles 2 à 10 du présent arrêté.

Article 2

La réglementation générale de la pêche en eau douce visée au titre III du livre IV du code de l’environnement reste applicable au lac de Nantua, sous réserve des dispositions contraires mentionnées aux articles 3 à 7 du présent arrêté.

Article 3

Dans les eaux du lac de Nantua, la pêche dite « à la traîne », lignes équipées de cuillères, est autorisée du 14 mars 2020 au 20 septembre 2020.

La pêche à la traîne peut se pratiquer en utilisant un maximum de trois lignes munies, chacune, au maximum de cinq cuillères.

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-12-10-003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL réglementant la pêche dans le lac de NANTUA pour l’année 2020 10Article 4

La pêche du Brochet et du Sandre est autorisée du 1er janvier 2020 au dernier dimanche de janvier inclus et du dernier samedi de mai au 31 décembre inclus.

Article 5

Le nombre de captures autorisées de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur et par jour, est fixé à trois (3), dont un (1) brochet maximum.

Article 6

La pêche du Corégone est autorisée du samedi 14 mars 2020 au dimanche 25 octobre 2020.

Le nombre de captures autorisées est fixé à 4 corégones par jour.

La pêche du Corégone est pratiquée à l’aide d’une seule ligne, dite « sonde », montée sur canne munie au maximum de cinq hameçons équipés de nymphe et d’un plomb fixe en dessous des hameçons, reposant ou non sur le fond.

Article 7

La prise des espèces suivantes est soumise à des conditions de taille :

– taille limite du Brochet : 60 cm ;

– taille limite du Sandre : 50 cm ;

– taille limite de la Truite du lac : 40 cm ;

– taille limite du Corégone : 38 cm.

Tout individu capturé dont la taille est inférieure à la valeur limite doit être remis à l’eau.

Article 8

La pêche de nuit de la Carpe est autorisée au lieu-dit « pré gadgène », commune de NANTUA, du jeudi au lundi matin toute l’année.

Les poissons capturés la nuit sont remis à l’eau.

Article 9

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :

• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;

• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON. Depuis le 1er décembre 2018, le recours juridictionnel peut être déposé auprès du tribunal administratif de LYON sur l’application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site : www.telerecours.fr.

Article 10

Le directeur départemental des territoires de l’Ain, le sous-préfet de GEX et de NANTUA, les maires de NANTUA, PORT et MONTREAL LA CLUSE, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Ain et le chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Fait à Bourg en Bresse, le 10 décembre 2019

Par délégation du préfet,

Le directeur,

signé : Gérard PERRIN

2/2

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-12-10-003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL réglementant la pêche dans le lac de NANTUA pour l’année 2020 1101_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain

01-2019-12-10-004

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL réglementant la pêche dans le

lac de SYLANS pour l’année 2020

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-12-10-004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL réglementant la pêche dans le lac de SYLANS pour l’année 2020 12Direction départementale des territoires

Service Protection et Gestion de l'Environnement

Unité Faune Sauvage Pêche et Chasse

PRÉFET DE L'AIN

A R R Ê T É

réglementant la pêche dans le lac de SYLANS pour l’année 2020

Le préfet de l’Ain

Vu le livre IV, titre III, du code de l’environnement relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles et notamment les dispositions de ses articles L.436-5 et R.436-36 ;

Vu l’arrêté ministériel du 15 mars 2012 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spécifique de la pêche et la composition de la commission consultative ;

Vu l'avis de la commission consultative pour la pêche dans le lac de Sylans ;

Vu l’arrêté préfectoral du 28 juin 2019 portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental des territoires de l’Ain ;

Vu la mise en ligne du projet d’arrêté effectuée du vendredi 15 novembre 2019 au jeudi 5 décembre 2019 inclus dans le cadre de la participation du public ;

Vu l’absence de remarque formulée dans le cadre de cette consultation du public ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ain ;

ARRÊTE

Article 1

La pêche dans le lac de Sylans en 2020 est autorisée dans les conditions fixées aux articles 2 à 9 du présent arrêté.

Article 2

La réglementation générale de la pêche en eau douce visée au titre III du livre IV du code de l’environnement reste applicable au lac de Sylans, sous réserve des dispositions contraires mentionnées aux articles 3 à 6 du présent arrêté.

Article 3

La pêche du Brochet et du andre est autorisée du 1er janvier au dernier dimanche de janvier inclus et du dernier samedi de mai au 31 décembre 2020 inclus.

Article 4

Le nombre de captures autorisées de sandres, brochets et black-bass, par pêcheur et par jour, est fixé à trois (3), dont un (1) brochet maximum.

Article 5

La pêche du Corégone est autorisée du samedi 14 mars au dimanche 25 octobre 2020.

Le nombre de captures autorisées est fixé à 4 corégones par jour.

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-12-10-004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL réglementant la pêche dans le lac de SYLANS pour l’année 2020 13La pêche du Corégone est pratiquée à l’aide d’une seule ligne, dite « sonde », montée sur canne munie au maximum de cinq hameçons équipés de nymphe et d’un plomb fixe en dessous des hameçons, reposant ou non sur le fond.

Article 6

La prise des espèces suivantes est soumise à des conditions de taille :

– taille limite du Brochet : 60 cm ;

– taille limite du Sandre : 50 cm ;

– taille limite de la Truite du lac : 40 cm ;

– taille limite du Corégone : 38 cm.

Tout individu capturé dont la taille est inférieure à la valeur limite doit être remis à l’eau.

Article 7

La pêche de la Carpe de nuit est autorisée du jeudi au lundi matin toute l’année.

Les poissons capturés la nuit sont remis à l’eau.

Cette activité est interdite sur toute la partie du lac exposée à des risques d’éboulements et longée par la voie ferrée.

Article 8

Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :

• par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique auprès du ministre. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants ;

• par recours contentieux devant le tribunal administratif de LYON. Depuis le 1er décembre 2018, le recours juridictionnel peut être déposé auprès du tribunal administratif de LYON sur l’application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site : www.telerecours.fr.

Article 9

Le directeur départemental des territoires de l’Ain, le sous-préfet de GEX et de NANTUA, les maires de POIZAT et des NEYROLLES, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Ain et le chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.

Fait à Bourg en Bresse, le 10 décembre 2019

Par délégation du préfet,

Le directeur,

signé : Gérard PERRIN

2/2

01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2019-12-10-004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL réglementant la pêche dans le lac de SYLANS pour l’année 2020 1484_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

01-2019-12-11-002

Arrêté n°2019-01-0144 Portant modification d'agrément

pour effectuer des transports sanitaires terrestres de

l'entreprise AMBULANCES

SAINT MICHEL

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2019-12-11-002 - Arrêté n°2019-01-0144 Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de l'entreprise AMBULANCES 15AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Arrêté n°2019-01-0144

Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de l'entreprise AMBULANCES

SAINT MICHEL

Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;

Vu l’arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Considérant le procès-verbal des décisions de l’associé unique en date du 30 août 2019 reçu à l’ARS Auvergne- Rhône-Alpes le 2 décembre 2019 nommant en qualité de gérant Monsieur BALDACCHINO Eric ;

ARRETE

Article 1 : l'agrément 105 pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l’aide médicale urgente est modifié comme suit :

AMBULANCES SAINT MICHEL

Gérant Monsieur Eric BALCACCHINO

17, rue de l'Eglise

01800 MEXIMIEUX

Article 2 : l’agrément est délivré pour les implantations suivantes sur le secteur de garde 11 - Montluel :

- Implantation du local d'accueil des patients :

17 rue de l'Eglise – 01800 MEXIMIEUX

- Implantation de l'aire de stationnement et du local permettant la désinfection, l'entretien courant des véhicules et la maintenance du matériel :

Rue du Séminaire – 01800 MEXIMIEUX

Article 3 : les véhicules (deux ambulances et le véhicule sanitaire léger) de transport sanitaire associés à chaque implantation font l’objet d’une décision d’autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article L.6312-4 du code de santé publique.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2019-12-11-002 - Arrêté n°2019-01-0144 Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de l'entreprise AMBULANCES 16Article 4 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l’agence régionale de santé,

- toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou modification des véhicules indiqués,

- toute embauche de nouveau personnel,

- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel, - toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.

L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entraîner une suspension ou un retrait d'agrément.

Article 5 : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du directeur général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes 2018-0141 du 10 janvier 2018 portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de l'entreprise AMBULANCES SAINT MICHEL.

Article 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.

Article 7 : la directrice départementale de l’Ain est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Ain.

Fait à Bourg en Bresse, le 11 décembre

2019

Pour le directeur général et par

délégation

Pour la directrice départementale de l’Ain

Alain FRANÇOIS

Médecin de l’agence régionale de santé

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2019-12-11-002 - Arrêté n°2019-01-0144 Portant modification d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de l'entreprise AMBULANCES 1784_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

01-2019-12-04-006

Arrêté n°2019-01-0145 Portant modification d’agrément

pour effectuer des transports sanitaires de l’entreprise VAL

DE SAONE AMBULANCES

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2019-12-04-006 - Arrêté n°2019-01-0145 Portant modification d’agrément pour effectuer des transports sanitaires de l’entreprise VAL DE SAONE AMBULANCES 18AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Arrêté n°2019-01-0145

Portant modification d’agrément pour effectuer des transports sanitaires de l’entreprise VAL DE SAONE AMBULANCES

Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires ;

Vu l’arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Considérant le procès-verbal des décisions de l’associée unique en date du 30 août 2019 reçu à l’ARS Auvergne- Rhône-Alpes le 2 décembre 2019 nommant en qualité de gérant Monsieur BALDACCHINO Eric ;

ARRETE

Article 1 : l’agrément 140 délivré pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et dans le cadre de l’aide médicale urgente est modifié comme suit :

Sarl VAL DE SAONE AMBULANCES

Sise 625 rue de l’Industrie – 01480 JASSANS RIOTTIER

Gérant Monsieur Eric BALDACCHINO

Secteur de garde 10 – Ambérieux en Dombes

Article 2 : l’agrément est délivré pour l’implantation située sur le secteur de garde 10 – Ambérieux en Dombes au 625 rue de l’Industrie – 01480 JASSANS RIOTTIER

Article 3 : Les véhicules (2 ambulances) de transports sanitaires associés à l'implantation font l’objet d’une décision d’autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l’article L.6312-4 du code de santé publique.

Article 4 : Toutes les modifications apportées aux éléments constitutifs du dossier sont communiquées sans délai à l'agence régionale de santé, qui s'assure qu'elles ne remettent pas en cause l'agrément (article 4 arrêté 21 décembre 1987)

La personne titulaire de l'agrément doit porter sans délai à la connaissance de l’agence régionale de santé, - toutes modifications au regard des caractéristiques et installations, toute mise hors service, cession ou modification des véhicules indiqués,

- toute embauche de nouveau personnel,

- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel, - toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.

La liste des membres du personnel composant l'équipe est adressée au moins annuellement à l'ARS et le cas échéant lors de toute modification (article R.6312-17 CSP).

Article 5: La personne titulaire de l'agrément est tenue de soumettre les véhicules affectés aux transports sanitaires au contrôle des services de l'ARS (article R 6312-4 CSP).

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2019-12-04-006 - Arrêté n°2019-01-0145 Portant modification d’agrément pour effectuer des transports sanitaires de l’entreprise VAL DE SAONE AMBULANCES 19AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Article 6 : En cas de manquement aux obligations légales et réglementaires, l'agrément peut faire l'objet d'une suspension ou d'un retrait par décision motivée du directeur régional de l'agence régional de santé.

Article 7 : le présent arrêté annule et remplace l’arrêté du directeur général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes n°2018- 0333 du 23 février 2018 portant modification d’agrément de l’entreprise de transports sanitaires VAL DE SAONE AMBULANCES.

Article 8 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication au recueil des actes administratifs pour les tiers.

Article 9 : la directrice départementale de l’Ain est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratif de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Ain.

Fait à Bourg en Bresse, le 4 décembre 2019

Pour le directeur général et par délégation

Pour la directrice départementale de l’Ain

Alain FRANÇOIS

Médecin de l’agence régionale de santé

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2019-12-04-006 - Arrêté n°2019-01-0145 Portant modification d’agrément pour effectuer des transports sanitaires de l’entreprise VAL DE SAONE AMBULANCES 2084_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2019-12-04-006 - Arrêté n°2019-01-0145 Portant modification d’agrément pour effectuer des transports sanitaires de l’entreprise VAL DE SAONE AMBULANCES 2184_ARS_Agence Régionale de Santé

Auvergne-Rhône-Alpes

01-2019-12-10-001

ARS_DOS_2019_12_10_17_0666 portant modification de

l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie

médicale multi-sites exploité par la SELAS

DYOMEDEA-NEOLAB

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2019-12-10-001 - ARS_DOS_2019_12_10_17_0666 portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SELAS DYOMEDEA-NEOLAB 22AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03

04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

ARS_DOS_2019_12_10_17_0666

portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SELAS DYOMEDEA-NEOLAB

Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

Vu la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale ratifiant l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales ;

Vu le décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux ;

Vu le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

Vu l’arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale ;

Vu l'arrêté N° 2017-8169 en date du 11 janvier 2018 portant définition des zones du schéma régional de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes relatives aux laboratoires de biologie médicale ;

Vu l’arrêté n° 2019-17-0479 du 6 août 2019 portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SELAS DYOMEDEA-NEOLAB ;

Vu le dossier du 19 novembre 2019, reçu à l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes le 20 novembre 2019, de la société NOVAL Avocats, conseil juridique de la SELAS DYOMEDEA-NEOLAB, dont le siège social se situe 480 avenue Ben Gourion à Lyon (69009), relatif :

- à la fermeture du site de laboratoire de biologie médicale ouvert au public sis à Limas (69400), et à l’ouverture concomitante d’un nouveau site ouvert au public sis 935 avenue Edouard Herriot à Villefranche sur Saône (69400) ;

- à la démission de Madame TREPO de ses mandats de Président, et de ses fonctions de Directeur Général au sein de la SELAS DYOMEDEA-NEOLAB, avec effet au 28 octobre 2019 ; - à la nomination de Monsieur Marc THOME, en qualité de Président de la SELAS DYOMEDEA- NEOLAB, avec la démission de son mandat de Directeur Général, à compter du 28 octobre 2019 ;

Considérant les statuts de la SELAS DYOMEDEA NEOLAB, mis à jour à la suite des décisions du Président en date du 28 octobre 2019 ;

Considérant le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des associés de la SELAS DYOMEDEA- NEOLAB en date du 28 octobre 2019 ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2019-12-10-001 - ARS_DOS_2019_12_10_17_0666 portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SELAS DYOMEDEA-NEOLAB 23Considérant le bail commercial du 9 mai 2019, ainsi que les plans des locaux du site sis 935 avenue Edouard Herriot à Villefranche sur Saône (69400) ;

Considérant qu'après l'opération, les 43 sites du laboratoire exploité par la SELAS DYOMEDEA-NEOLAB seront implantés dans les zones limitrophes "LYON" et « CLERMONT-FD – SAINT-ETIENNE », et qu'en conséquence les règles d'implantation des laboratoires définies à l'article L.6222-5 seront respectées ;

Considérant qu'après réalisation des opérations susmentionnées, le laboratoire sera dirigé par des biologistes co-responsables aux termes des articles L.6213-7 et 9, et que le nombre de biologistes exerçants et associés est conforme aux dispositions des articles L.6222-6 et L.6223-6 ;

ARRÊTE

Article 1er : La SELAS DYOMEDEA-NEOLAB (FINESS EJ 69 003 524 1), dont le siège social est situé 480 avenue Ben Gourion à Lyon (69009), exploite, à compter de la date de réalisation des opérations susvisées, le laboratoire de biologie médicale multi-sites, implanté sur les sites suivants, tous ouverts au public :

Zone Lyon

1. LYON 69009 - 480 avenue Ben Gourion (Sauvegarde) - FINESS ET 69 003 527 4 Site pré-analytique, analytique et post- analytique

2. LYON 69009 - 29 rue Marietton - FINESS ET 69 003 670 2

Site pré-analytique et post- analytique

3. LYON 69009 - 18 quai Arloing - FINESS ET 69 003 671 0

Site pré-analytique et post- analytique

4. LYON 69009 - 42 boulevard de Balmont - FINESS ET 69 003 496 2

Site pré-analytique et post- analytique

5. LYON 69009 – 27, rue Hector Berlioz - FINESS ET 69 003 672 8

Site pré-analytique et post- analytique

6. LYON 69008 - 2 rue Jules Valensaut (Paul Santy) - FINESS ET 69 003 536 5 ; Site pré-analytique et post- analytique

7. LYON 69008 - 184 avenue des Frères Lumière - FINESS ET 69 004 100 9

Site pré-analytique et post- analytique

8. LYON 69005 - 2 rue François Genin - FINESS ET 690035266

Site pré-analytique et post- analytique

9. LYON 69005 - 90 rue Commandant Charcot (Charcot) - FINESS ET 69 003 525 8 Site pré-analytique et post- analytique

10. LYON 69005 – 86-88 rue du Docteur Edmond Locard - FINESS ET 69 004 042 3 Site pré-analytique et post- analytique

11. LYON 69004 - 117 boulevard de la Croix-Rousse (Canuts) - FINESS ET 69 003 530 8 Site pré-analytique et post- analytique

12. LYON 69003 - 30, cours Charles Vitton - FINESS ET 69 013 078 8

Site pré-analytique et post- analytique

13. LYON 69002 - 42 Place de la République (République) - FINESS ET 69 003 535 7 Site pré-analytique, analytique et post- analytique – AMP biologique (préparation et conservation du sperme en vue d'une insémination artificielle)

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2019-12-10-001 - ARS_DOS_2019_12_10_17_0666 portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SELAS DYOMEDEA-NEOLAB 2414. LYON 69001 - 19 rue Paul Chenavard (Terreaux) - FINESS ET 69 003 547 2 Site pré-analytique et post- analytique

15. ANSE 69480 - 1 avenue Jean Vacher - FINESS ET 69 003 667 8

Site pré-analytique et post- analytique

16. BRIGNAIS 69530 - 7 Place Emile et Antoine Gamboni (Brignais Centre) - FINESS ET 69 003 767 6 Site pré-analytique et post- analytique

17. BRON 69500 - 5 rue de Verdun (Bron Hôtel de Ville) - FINESS ET 69 003 794 0 Site pré-analytique et post- analytique

18. BRON 69500 - 83 rue Pierre Brossolette (Pagère) - FINESS ET 69 003 528 2 Site pré-analytique et post- analytique,

19. DECINES-CHARPIEU 69150 - 299 avenue Jean Jaurès (Grand Large) - FINESS ET 69 003 792 4 Site pré-analytique et post- analytique

20. ECULLY 69130 - 26 avenue Edouard Payen - FINESS ET 69 003 499 6

Site pré-analytique, analytique et post- analytique

21. FONTAINES SUR SAÔNE 69270 - 54 rue Pierre Bouvier - FINESS ET 69 003 529 0 Site pré-analytique et post- analytique

22. FRANCHEVILLE 69340 - 23 Grande Rue Le Saint Germain - FINESS ET 69 003 768 4 Site pré-analytique et post- analytique

23. JASSANS RIOTTIER 01480 - 89 rue Hector Berlioz - FINESS ET 01 000 958 7 Site pré-analytique et post- analytique

24. LOZANNE 69380 - 238 route de Lyon - FINESS ET 69 003 669 4

Site pré-analytique et post- analytique

25. NEUVILLE SUR SAÔNE 69250 - 29 bis Route de Lyon - FINESS ET 69 003 666 0 Site pré-analytique, analytique et post- analytique

26. OULLINS 69600 - 51 rue de la République (Oullins République) - FINESS ET 69 003 602 5 Site pré-analytique et post- analytique

27. RILLIEUX-LA-PAPE 69140 - 26 avenue de l’Europe (Allagniers) - FINESS ET 69 003 795 7 Site pré-analytique et post- analytique

28. SAINTE-FOY-L’ARGENTIERE 69610 - 42 Place de la gare - FINESS ET 69 003 587 8 Site pré-analytique et post- analytique

29. SAINTE-FOY-LES-LYON 69190 – 28 avenue du Général De Gaulle - FINESS ET 69 003 964 9 Site pré-analytique et post- analytique

30. SAINT-GENIS-LAVAL 69230 - 10, place Mathieu Jaboulay (Genis Bio) - FINESS ET 69 003 766 8 Site pré-analytique et post- analytique

31. SAINT-PRIEST 69800 - 5 rue du Dr Gallavardin (Saint-Priest Hôtel de Ville) - FINESS ET 69 003 533 2 Site pré-analytique et post- analytique

32. TASSIN-LA-DEMI-LUNE 69160 - 58 avenue de la République - FINESS ET 69 003 498 8 Site pré-analytique et post- analytique

33. TREVOUX 01600 - 17 rue du Palais - FINESS ET 01 000 916 5

Site pré-analytique et post- analytique

34. VENISSIEUX 69200 - 32 rue Gambetta (Vénissieux Hôtel de Ville) - FINESS ET 69 003 532 4 Site pré-analytique et post- analytique

35. VENISSIEUX 69200 – 2 avenue du 11 novembre (Portes du Sud 2) - FINESS ET 69 003 534 0 Site pré-analytique, analytique et post- analytique

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2019-12-10-001 - ARS_DOS_2019_12_10_17_0666 portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SELAS DYOMEDEA-NEOLAB 2536. VIENNE 38200 - 2 rue Auguste Donna - FINESS ET 38 000 287 3

Site pré-analytique, analytique et post- analytique

37. VILLEFRANCHE SUR SAÔNE - 33 rue Pierre Morin - FINESS ET 69 003 805 4 Site pré-analytique et post- analytique

38. VILLEFRANCHE SUR SAÔNE – 935 avenue Edouard Herriot - FINESS ET 69 003 668 6 Site pré-analytique et post-analytique

39. VILLEURBANNE 69100 - 99 rue Anatole France (Gratte-ciels) - FINESS ET 69 003 791 6 Site pré-analytique et post- analytique

40. VILLEURBANNE 69100 - 254 rue du 4 août 1789 (Cusset) - FINESS ET 69 003 793 2 Site pré-analytique et post- analytique

41. VILLEURBANNE 69100 - 3 rue du Docteur Frappaz (Grandclément) - FINESS ET 69 003 858 3 Site pré-analytique et post- analytique

42. VILLEURBANNE 69100 - 6 place Charles Hernu - FINESS ET 69 003 497 0

Site pré-analytique et post- analytique

Zone Clermont-Ferrand-Saint-Etienne

43. SAINT-CHAMOND 42400 – Place de Plaisance –FINESS ET 42 001 581 0

Site pré-analytique, analytique et post- analytique

Article 2 : Toute modification apportée aux conditions d’exploitation et de fonctionnement du

laboratoire de biologie médicale multi sites exploité par la SELAS DYOMEDEA-NEOLAB devra être portée à

la connaissance du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes

conformément aux textes en vigueur.

Article 3 : Cette décision peut faire l'objet - dans un délai de deux mois à compter de la notification

de la présente décision - d'un recours :

- gracieux auprès du directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, - hiérarchique auprès de Mme la Ministre chargée des Solidarités et de la Santé, - contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon, pouvant être introduit par la voie de l'application "Télérecours citoyens" sur le site www.telerecours.fr.

Le délai de recours prend effet :

- pour l'intéressé, à compter de la date de notification du présent arrêté - pour les tiers, à compter de la date de publication du présent arrêté Ces recours administratifs (gracieux et hiérarchique) ne constituent pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Ils ne suspendent pas l'application du présent arrêté.

Article 4 : Le Directeur de l'Offre de Soins de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes

est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au

recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Fait à Lyon, le 10 décembre 2019

Pour le directeur général et par délégation,

La responsable du pôle pharmacie biologie

Catherine PERROT

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2019-12-10-001 - ARS_DOS_2019_12_10_17_0666 portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SELAS DYOMEDEA-NEOLAB 26