Procès Verbal - PV 2013 11 29

Documents similaires

Procès Verbal - PV 2013 04 11

Procès Verbal - PV 2002 11 29

Procès Verbal - PV 2013 06 28

Procès Verbal - PV 2016 11 24

Procès Verbal - PV 2013 10 04

Procès Verbal - PV 2011 11 28

Procès Verbal - PV 2013 08 30

Procès Verbal - PV 2013 02 01

Procès Verbal - PV 2018 11 13

Procès Verbal - PV 2002 11 15

Procès Verbal - PV 2013 11 29 Document publié le Vendredi 29 novembre 2013 par la commune de Niederschaeffolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2013 11 29)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Haguenau

COMMUNE DE NIEDERSCHAEFFOLSHEIM

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 NOVEMBRE 2013

À 20 HEURES

Convocation en date du 22 novembre 2013

Sous la présidence de M. VIERLING Fernand, Maire

Membres présents à l’ouverture de la séance :

M. VIERLING Fernand, Maire

MM. GEIST Patrick, VOEGELE Paul, M. Rémi DURRHEIMER, Adjoints

MM. DAUL Claude, KELLER Richard, MMES WARTZOLFF Monique, SCHUSTER Danielle, MM. GUTHMULLER Roland, RITTERBECK Denis, MME OHLMANN Denise, MM. LANOIX Martin, DOSSMANN Dominique, Conseillers Municipaux.

Membre absent excusé : /

Membre absent non excusé : M. VOLGRINGER Alphonse, Conseiller Municipal.

Ordre du jour :

01 - Approbation du P.V. de la séance du -4 octobre 2013

02 - CCRH - Versement d’un fonds de concours à la CCRH au titre de l’année 2012 03 - Conseil Général du Bas-Rhin - Concours du SDAUH pour l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation des sols

04 - CDG 67 - Convention pour l’accompagnement de la Collectivité dans la mise à jour du document unique de la commune de Niederschaeffolsheim

05 - Questions diverses

En introduction, Monsieur Vierling Fernand, Maire, informe les membres du Conseil Municipal qu’il souhaite modifier un point à l’ordre du jour, à savoir :

05 - Points divers

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal la modification de l’ordre du jour, elle est approuvée à l’unanimité.APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU -4 OCTOBRE 2013

Après lecture et mise aux voix, le procès-verbal de la séance du -4 octobre 2013 est approuvé à l'unanimité.N° 1 Délibération n° 2013-44

VOIRIE ET RESEAUX DIVERS :

Versement d’un fonds de concours à la Communauté de communes de la Région de Haguenau au titre l’année 2012

Depuis le 1er janvier 2012, la Communauté de communes de la Région de Haguenau (CCRH) est compétente pour la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de la voirie d’intérêt communautaire.

Dans le cadre de ce transfert de compétence, deux mécanismes financiers ont été adoptés par l’assemblée communautaire.

Le premier concerne la « Charte des standards et des choix d’aménagement », votée par délibération du conseil communautaire le 28 mars 2013.

Ce document stipule que chaque commune ayant pris le parti d’opter pour un matériau ou un mobilier hors standards, dans le cadre d’une nouvelle opération de voirie, prendra le surcoût à sa charge, via un fonds de concours. Ce fonds de concours est versé par les communes concernées à la CCRH, à l’année N+1 de la date de réception des travaux. La commune de Niederschaeffolsheim n’est pas concernée cette année, au titre d’une opération achevée en 2012.

Le second est en lien avec l’évaluation des charges transférées.

Par délibération du 19 septembre 2013, la CCRH a adopté le principe d’un fonds de concours versé par les communes membres sur les territoires desquels sont réalisées des opérations de voirie dans le cadre d’un programme annuel de voirie (hors zones d’activités) à la CCRH, et cela, jusqu’à concurrence d’un certain montant déterminé par le diagnostic technique de la voirie. Pour la commune de Niederschaeffolsheim, ce montant s’élève à 27.365,- €.

Le taux de ce fond de concours a été fixé à 25 % du coût d’opération restant à charge de la CCRH après déduction des subventions, participations et du FCTVA. Il est versé annuellement par les communs membres et calculé à partir des éléments figurant au compte administratif N-1.

A ce titre, et au regard des éléments du compte administratif 2012, la commune de Niederschaeffolsheim est amenée à verser à la CCRH un fond de concours d’un montant de 705,06 €.

Le Conseil Municipal,

Sur la proposition du rapporteur,

- Approuve le versement d’un fonds de concours à la CCRH, d’un montant de 705,06 €, au titre du transfert de charges voirie.N° 2 Délibération n° 2013-45

Mise à disposition des services du Département du Bas-Rhin pour l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation des sols

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le Secteur Départemental d’Aménagement, d’Urbanisme et d’Habitat (SDAUH) du Département du Bas-Rhin qui propose d’accompagner les communes pour l’instruction des demandes d’autorisations d’utilisation du sol (permis d’aménager, permis de construire, certificat d’urbanisme, etc.) et des actes assimilés. Les missions de ce service sont multiples. En contrepartie, une redevance est demandée à la commune fixée à 1,50 € par habitant et par an. Ce service pourrait être mis en place à compter du 1er juillet 2014.

Il signale par ailleurs que le SDAUH assure actuellement la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Niederschaeffolsheim.

Le Conseil Municipal,

VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.422-1 et R.423-15 ; VU le projet de convention proposé par le SDAUH du Département du Bas-Rhin ; Considérant que le SDAUH réalise la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du PLU sur le territoire de Niederschaeffolsheim ;

Après en avoir pris connaissance et délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de confier l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol au Secteur Départemental Aménagement et Urbanisme et Habitat du Département à compter du 1er juillet 2014,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département.

N° 3 Délibération n° 2013-46

Délibération autorisant le Maire à résilier la convention d’urbanisme avec la DDT

Monsieur le Maire rappelle les termes de la convention de partenariat signée par la Direction Départementale des Territoires le 23 juin 2008, après délibération du 30 mai 2008, définissant les prestations d’assistance apportées par la DDT à la commune en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme.

Il signale que le Secteur Départemental d’Aménagement et d’Urbanisme, service qui dépend du Pôle Aménagement du Territoire du Conseil Général du Bas-Rhin assure la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Niederschaeffolsheim et qu’à cet effet, il serait plus judicieux que ce service assure l’instruction des autorisations d’utilisation du sol et des actes assimilés, à compter du 1er juillet 2014.Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de solliciter Monsieur le Préfet la résiliation de la convention avec la DDT, il précise qu’un préavis de six mois doit être respecté.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des Conseillers présents ou représenté,

- AUTORISE le Maire à adresser à Monsieur le Préfet le courrier demandant la résiliation de la convention avec la DDT en tenant compte du préavis de six mois.

N° 4 Délibération n° 2013-47

Convention pour l’accompagnement de la collectivité dans la mise à jour du document unique de la commune de Niederschaeffolsheim

Monsieur le Maire rappelle aux membres les délibérations du 4 mars 2010 et du 31 janvier 2012 par lesquelles la commune de Niederschaeffolsheim confiait la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin (CDG).

Il signale qu’il y aurait lieu de signer une convention avec le Centre de Gestion pour l’accompagnement de la collectivité dans la mise à jour du document unique de la commune. L’intervention du Centre de Gestion est fixée à 240,- € par journée d’intervention.

Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance et délibéré, à l’unanimité : - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin pour l’accompagnement de la collectivité dans la mise à jour du document unique de la commune.

N° 5 Délibération n° 2013-48

Presbytère : travaux sur le bâtiment annexe

Monsieur Durrheimer Rémi, Adjoint, expose à l’assemblée les devis qu’il a réceptionnés pour la réalisation des travaux de réparation de la charpente-couverture- zinguerie à effectuer sur le bâtiment annexe situé à côté du presbytère. Ces travaux prévoient essentiellement le renforcement des poutres abimées, le remplacement de tuiles cassées, la pose de faîtières et divers petits travaux de zinguerie.

Vu la nécessité de réparer ce bâtiment,

Vu les trois entreprises consultées et leurs propositions :

- Entreprise ERBS Valentin à Hoerdt 5.100,00 HT - Entreprise MEYER Charpente à Niederschaeffolsheim 7.905,00 HT - Entreprise S.G.R. à Niederschaeffolsheim 4.504,00 HTMonsieur Durrheimer propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix de l’entreprise et celui-ci, après avoir délibéré, par onze voix pour et par deux voix contre (Mme Ohlmann, M. Dossmann) :

- DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise S.G.R. à Niederschaeffolsheim pour un montant de 4.504,00 € HT.

N° 6 Délibération n° 2013-49

Attribution de biens communaux vacants

Monsieur le Maire informe les élus que Monsieur Jean-Marc SCHALLER a résilié la location d’une parcelle communale du 21 octobre 1985.

Section Parcelle Lieu-dit Contenance Valeur monétaire

(indice 100)

35 03/09 Am Sportsplatz 176,20 a 161,291 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de donner en location à titre de bail à ferme pour une durée de neuf ans à compter du 12 novembre 2013, la parcelle ci-dessus à Monsieur Olivier DAUL.

- d’autoriser le Maire à signer le bail à ferme à conclure avec le preneur.

N° 7 Délibération n° 2013-50

POINTS DIVERS :

1. Décisions modificatives - Virements de crédits :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a autorisé les virements de crédits suivants :

Section de Fonctionnement :

- Décision modificative n° 1 :

. Chapitre 022 - Dépenses imprévues - 1.257,- € . Chapitre 67 - Charges exceptionnelles

Article 673 - Titres annulés + 1.257,- € - Décision modificative n° 2 :

. Chapitre 022 - Dépenses imprévues : - 2.500,- € . Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante

Article 6574 - Subventions de fonctionnement aux associations

et autres personnes de droit privé + 2.500,- €

Section d’Investissement :

- Décision modificative n° 3 :

. Chapitre 020 - Dépenses imprévues - 2.129,- €. Chapitre 21 - Immobilisations corporelles

Article 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique + 2.129,- € - Décision modificative n° 4 :

. Chapitre 020 - Dépenses imprévues - 6.666,- € . Chapitre 21 - Immobilisations corporelles

Articles 21318 - Autres bâtiments publics + 6.666,- €

2. Les rythmes scolaires

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que concernant les nouveaux rythmes scolaires l’équipe enseignante du groupe scolaire de Niederschaeffolsheim propose les horaires suivants :

- Lundi, mardi, jeudi, vendredi :

De 8H15 à 11H45 et de 13H30 à 15H15

- Le mercredi :

De 8H15 à 11H15

Il signale que les parents d’élèves ne sont pas d’accord sur les horaires qui leur sont proposés.

Une réunion d’information sur les rythmes scolaires est organisée à l’encontre des parents d’élèves, le jeudi 5 décembre prochain à l’espace sportif et culturel. L’équipe enseignante, l’Inspecteur de l’Académie et le Maire seront présents lors de cette soirée.

Les conseillers municipaux sont unanimement d’accords que dans le cadre de ces nouveaux rythmes scolaires, ils ne souhaitent pas réaliser d’aménagements spécifiques destinés à des activités périscolaires.

3. Aménagement de la voirie

Monsieur le Maire signale à l’assemblée qu’une écluse va bientôt être mise en place, provisoirement et à titre expérimentale, à l’entrée Est de la commune (entrée en direction de Bischwiller). Cet aménagement doit inciter les automobilistes à ralentir leur vitesse en entrée d’agglomération.

4. Opérations de voirie 2014

Monsieur le Maire donne connaissance du programme des nouvelles opérations de voirie envisagées par la Communauté de Communes de la Région de Haguenau pour l’année 2014, à savoir :

- Trottoir rue de Batzendorf

- Sécurisation route de Bischwiller/rue de Batzendorf.

Fait à Niederschaeffolsheim, le 16 décembre 2013

Le Maire,

Fernand VIERLING