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Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune de Barbaira.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22 decembre 2022 compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
=
BARBAIRA be !
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL du 22 décembre 2022
Sous la présidence de Jacques FABRE, Maire
Présente : Mmes et Mrs Bérangère DUCLOS, François GONZALEZ, Alain SENESSE, Claudine DIEL- GETTO, Geneviève TAILLEFER, Tommy TOLEDO, Sébastien GOMARIZ, Jean-Sébastien SANDOVAL, Marie-Christine ARDOUIN, Nathalie ROBERT, André FALCOU, Carmen LUZ
Absents excusés : Rémi BELBEZE (procuration F. GONZALEZ), Céline ROMAN (procuration B. DUCLOS),
Monsieur le Maire ouvre {a séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la no- mination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame Carmen LUZ est désignée pour remplir cette fonction qu'elle accepte.
s# Retrait de la délibération n° D2022-37 du 24 novembre 2022 - Taxe d'aménagement :
Monsieur le Maire expose qu’à la suite de la parution au Journal Officiel du 02 décembre 2022
de la deuxième loi de finances rectificatives, les dispositions de la loi de finance initiale ont été
modifiées. °
Par conséquent et à la demande de Carcassonne Agglo, pour l’année 2022, il nécessaire de reti-
rer la délibération du 24 novembre 2022 concernant l'approbation du partage obligatoire de la
taxe d'aménagement au bénéfice des établissements publics de coopération intercommunale.
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
= Logement au-dessus de l’école (8 bis place F. Mitterrand) :
Monsieur le Maire expose à l'assemblée la demande de Mme Sylvie VIELLANAIS de louer le loge- ment communal situé au-dessus de l’école à partir du 1er janvier 2023.
Approuvé à l'unanimité des mernbres présents et représentés.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée.
À Barbaira le 22 décembre 2022.
Le Maire,
J. FABRE.
Mairie de Barbaira - Place François Mitterrand - 11800 Barbaira
Tél. 04 68 79 01 98 - mairie-de-barbaira@wanadoo.fr - www.mairie-barbaira.fr