Conseil Municipal - cm 20170911

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Conseil Municipal - cm 20170911 Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune de Muntzenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20170911)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement, 71

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM

SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2017

20 h 30 à la Mairie date des convocations : le 7 septembre 2017

Président : M. Marc BOUCHÉ, Maire

présents : MM. Claude REIGNIER et Jean-Marie HAUMESSER, Adjoints Mme Brigitte OBRECHT, M. Serge BASS, M. Marc FRIEH,

M. Marc MISBACH, Mme Judith JOSEPH, Mme Christelle LEHRY

absentes excusées

représentées : Mme Jacqueline DE PAUW, procuration à Judith JOSEPH Mme Sandrine RICHTER, procuration à Marc FRIEH

Mme Karin KEMPF, procuration à Marc MISBACH

absente non excusée

non représentée : Mme Audrey ROSENFELDER

ORDRE DU JOUR :

1) désignation d’un secrétaire de séance

2) approbation du compte-rendu de la réunion du 10 juillet 2017

3 informations du Maire

4) mise en accessibilité de la Mairie

5) fibre optique

6) admission en non-valeur

7) alignement rue des Clefs

8) alignement rue du Niedefeld

9) compteurs Linky

10) informations des Commissions et autres

11) informations des organismes intercommunaux et autres

12) divers72

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 11 SEPTEMBRE 2017

1) DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Brigitte OBRECHT est désignée pour assurer cette fonction.

2) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 10 JUILLET 2017 Le compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 10 juillet 2017 est approuvé à l’unanimité des Conseillers présents et représentés.

3 INFORMATIONS DU MAIRE

* Depuis le 10 juillet 2017, Monsieur le Maire et ses Adjoints ont signé les arrêtés suivants : - opposition à la déclaration de travaux de Monsieur Jérémy DEBEAUCE pour la création d’un appentis sur la terrasse sud au 18 rue de l’Orge ;

- opposition à la déclaration de travaux de Monsieur Jérémy DEBEAUCE pour la création d’un appentis sur la terrasse nord au 18 rue de l’Orge ;

- opposition à la déclaration de travaux de Monsieur Rodolphe KIPPELEN pour la création d’une terrasse au 7 rue des Champs ;

- non-opposition à la déclaration de travaux de Monsieur John CLAUDEPIERRE pour les travaux de ravalement des façades au 6 rue du Cordier ;

- non-opposition à la déclaration de travaux de Monsieur Arnaud CLAUDEPIERRE pour des travaux d’agrandissement d’une terrasse existante ;

- permis de construire accordé à Madame Aurélie BECHLER pour la réhabilitation de la maison sise 12 rue Vauban ;

- réglementation de la circulation et du stationnement pour des travaux de réfection de toiture à l’angle du 17 rue Principale-rue du Houblon ;

- non-opposition à la déclaration préalable de Monsieur Nicolas KLOTZ pour des travaux d’agrandissement d’une terrasse existante au 4 rue du Cordier ;

- non-opposition à la déclaration de Monsieur Jérémy DEBEAUCE pour la création d’un appentis sur la terrasse sud au 18 rue de l’Orge ;

- non-opposition à la déclaration de Monsieur Jérémy DEBEAUCE pour la création d’un appentis sur la terrasse nord au 18 rue de l’Orge ;

- réglementation du stationnement devant l’agence du Crédit Agricole pour des travaux de grutage de coffres le 8 août 2017 ;

- réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion du marché aux puces qui aura lieu le 24 septembre 2017 ;

- autorisation d’exploiter une licence provisoire de débits de boissons accordée aux Associations réunies de Muntzenheim à l’occasion du marché aux puces organisé le 24 septembre 2017 ; - autorisation d’exploiter une licence temporaire de débit de boissons et de prolonger l’heure de police accordée à l’Association « Sucrés ç Allez » à l’occasion d’un spectacle organisé les 13 et 14 octobre 2017 à l’ERB ;

- autorisation d’exploiter une licence temporaire de débit de boissons et de prolonger l’heure de police accordée à l’Association « La Renaissance » à l’occasion d’un concert organisé le 4 novembre 2017 à l’ERB ;

- autorisation d’exploiter une licence temporaire de débit de boissons et de prolonger l’heure de police accordée au Comité des Fêtes de Holtzwihr à l’occasion d’une représentation théâtrale organisé le 18 novembre 2017 à l’ERB ;

- permis de construire accordé à Monsieur Jérémie DEMMA pour la construction de 4 maisons et la division en 4 du terrain d’origine, aux N° 12a, 12b, 12c et 12d rue Arrière ;73

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 11 SEPTEMBRE 2017

- réglementation de la circulation et du stationnement au 18 rue Principale (école maternelle) pour des travaux d’élagage et de taille d’arbres et de haies ;

- permis de construire accordé à Monsieur Gilles SCALVINONI pour la construction d’une maison au 18 rue du Brochet ;

- réglementation de la circulation à l’occasion de la Journée Citoyenne du samedi 9 septembre 2017 ;

- interdiction de stationner devant le 16 rue de Colmar, à partir du 4 septembre et pour une durée probable de 3 mois, pour les travaux de restructuration de l’agence du Crédit Agricole ; - autorisation d’exploiter une licence temporaire de débit de boissons accordée à l’Association Proche@art à l’occasion d’un spectacle organisé le 29 septembre 2017 à l’ERB ; - autorisation d’ouverture de l’école maternelle et du périscolaire.

* informations ressources humaines

Monsieur le Maire explique que ces informations ne figureront plus dans la liste des arrêtés mais qu’il continuera d’informer le Conseil municipal dans le cadre de ce nouveau point. Un agent a eu de nouveaux arrêts de travail et un autre a bénéficié d’un avancement statutaire.

* autres informations

- Monsieur le Maire fait savoir qu’il signera dans les jours prochains l’acte notarié avec un revendeur de voitures. Il a aussi signé une réservation de terrain avec un prothésiste dentaire qui souhaite installer ici son atelier ainsi que sa maison d’habitation, et une autre réservation avec une entreprise de construction de Jebsheim qui construira des locaux destinés à la location. Durant cet été il a rencontré toutes les personnes qui avaient réservé un terrain mais qui n’avaient pas encore, ni déposé de permis de construire, ni signé l’acte d’achat : toutes les parcelles sont toujours réservées.

- Colmar Agglomération propose aux Communes qui le souhaitent, des poubelles supplémentaires destinées à la masse d’ordures exceptionnellement générées lors de fêtes et autres manifestations. Il a été décidé de commander une poubelle « ordures ménagères » de 660 litres.

- Un plan est distribué, indiquant le futur emplacement des nouvelles bornes de tri qui seront enterrées place de la salle des fêtes.

- Dans le cadre de l’étude de notre PLU, une réunion a eu lieu le 6 juillet, à laquelle les diverses « personnes associées » étaient invitées. Les grandes Administrations n’étaient pas représentées et avaient la possibilité de faire leurs remarques par la suite et par écrit. Les remarques de la DDT viennent d’arriver à la Mairie. L’avis concernant la surface totale ouverte à l’urbanisation est favorable. Par contre, les remarques les plus importantes, qui pourraient aboutir à un avis défavorable de la part de l’Etat si l’on n’en tenait pas compte, concernent le sous-dimensionnement dela station d’épuration par rapport aux extensions passées et futures des Communes qui y sont raccordées. Il faudra indiquer dans le PLU un calendrier des travaux de construction de la future station d’épuration. Renseignements pris auprès de la Communauté de Communes Rhin-Brisach, l’étude vient d’être confiée à un bureau. Le temps de faire cette étude, la déclaration d’utilité publique, de lancer les marchés et d’achever la construction, la mise en service ne se fera pas avant 4 ans. Avant cette mise en service, il faudrait autoriser les installations d’assainissement autonomes. Monsieur le Maire ajoute que ce point sera à revoir avec l’ADAUHR, car en contradiction avec un autre point du règlement qui interdit ce genre d’installations lorsque le réseau collecteur existe.74

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 11 SEPTEMBRE 2017

D’autres remarques concernent les risques d’inondations. Ainsi les projets de constructions dans les dents creuses de la zone urbanisée zones UA et UB « ne devront pas être de nature à aggraver la vulnérabilité des biens et des personnes » à savoir surtout interdiction de réaliser des niveaux enterrés. Dans le secteur UD, où se trouvent l’Espace Ried Brun, plus aucune construction ne devrait être autorisée. Et le secteur UE, à savoir la zone d’activités en cours d’aménagement, le secteur devra être bien délimité. Monsieur le Maire et Monsieur Raymond PRAT rencontreront la DDT pour régler ces points.

- Monsieur le Maire a lancé un audit sur nos diverses assurances. Il a chargé un courtier de faire l’étude de nos divers contrats et de lancer un appel d’offres auprès de diverses compagnies. Le but est de supprimer certains doublons, d’harmoniser les dates d’échéance des contrats et si possible de réaliser des économies.

4) MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE

Le résultat de l’ouverture des plis est distribué aux Conseillers, il tient compte des prix après renégociation.

Monsieur le Maire rend compte des propositions faites par le groupe de travail composé de membres de la Commission d’Appel d’Offres, d’élus et de personnes compétentes. A l’unanimité des Conseillers présents et représentés, le Conseil municipal décide d’attribuer les marchés aux entreprises suivantes :

lots entreprises montant H.T.

des devis

estimations du

maître d’oeuvre

1/démolition

gros-oeuvre

ZENNA BATIMENT

WINTZENHEIM

12.763,20 15.500,00

2/menuiserie alu

métallerie

JACOB SAS

LUTTERBACH

6.200,00 6.000,00

3/cloisons

sèches et faux

plafond

DS CLOISON

HORBOURG WIHR

1.724,40 2.000,00

4/menuiserie

intérieure bois

ROELLY BENTZINGER

BENNWIHR GARE

9.818,58 6.000,00

5/revêtement de

sols

MULTISOLS

COLMAR

3.731,80 4.300,00

6/carrelages

faïences

MULTISOLS

COLMAR

2.967,52 2.700,00

7/peintures ALSACOLOR/COLMAR 7.988,54 12.000,00 8/ plateforme EST ASCENSEUR/STRASBOURG 13.300,00 19.000,00 9/ sanitaire

chauffage

WEBER/DURRENENTZEN 6.000,00 6.000,00

10/électricité E2V/HOLTZWIHR 3.934,06 4.000,00 total 68.428,10 77.500,00

A l’unanimité des Conseillers présents et représentés, le Conseil municipal charge Monsieur le Maire de signer les marchés et de demander les subventions susceptibles d’être accordées.75

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5) FIBRE OPTIQUE

Lors de sa réunion du 10 avril 2017, le Conseil municipal a été informé du projet de doter la Commune de la fibre optique, et le Conseil municipal avait habilité Monsieur le Maire à signer la convention avec la société ROSACE, missionnée par la Région pour ce faire. Depuis cette date, la Société ROSACE a relevé le fait que le lieu d’implantation du poste appelé « Noeud de Raccordement Optique », initialement prévu près du poste de télécommunications derrière La Poste, ne convient pas pour les raisons suivantes : il faudrait rehausser le niveau du terrain parce qu’il est classé en zone inondable, et créer une plate-forme en dur pour la grue qui devra mettre le poste en place. C’est pourquoi un autre emplacement appartenant à la Commune a été proposé par la Municipalité, à savoir à côté de la salle des fêtes et à côté du transformateur électrique, là où se trouvent actuellement les bornes de tri. La Commune percevra une redevance pour occupation du domaine public communal.

A l’unanimité des Conseillers présents et représentés, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention, du fait du changement d’implantation de ce NRO.

6) ADMISSION EN NON-VALEUR

Des créances concernant un ancien locataire d’un logement appartenant à la Commune ont été déclarées irrécouvrables par les Finances publiques. Il s’agit de titres d’eau et d’ordures ménagères émis par la CCPRB, pour une somme totale de 258,67 €.

A l’unanimité des Conseillers présents et représentés, le Conseil municipal décide de déclarer ces créances en non-valeur.

7) ALIGNEMENT RUE DES CLEFS

Il s’avère que, suite aux travaux d’aménagement de la rue des Clefs en 2001 et de l’alignement des terrains qui la longent, les actes administratifs n’ont pas été signés, sauf pour le terrain à l’angle avec la rue des Champs. Il s’agit des terrains cadastrés :

section 27 N° 255, de 5 m², appartenant à Monsieur et Madame RITZENTHALER Jean-Pierre section 27 N° 257, de 20m², appartenant à Madame Christiane BECKER

section 27 N° 259, de 25 m², appartenant à Monsieur Hubert Michel GROFF section 27 N° 222, de 17 m², appartenant à Monsieur ADLER Célestin et Madame CHRIST Marie-Aude

section 27 N° 223, de 4 m², appartenant à Monsieur DISSLER Laurent

section 27 N° 261, de 43 m², appartenant à Monsieur et Madame SEEHARZ Philippe

A la majorité des Conseillers présents et représentés (abstention de Madame Brigitte OBRECHT), le Conseil municipal décide de fixer le prix d’achat des parcelles représentant une surface de 114 m², à 7.000 € l’are. Il décide également de charger Monsieur le Maire d’établir les actes administratifs, de désigner Monsieur Claude REIGNIER, Adjoint, pour les signer au nom et pour le compte de Commune, et de demander le classement de ces parcelles dans le domaine public communal.

8) ALIGNEMENT RUE DU NIEDEFELD

Il s’avère que 4 parcelles d’alignement sont encore au nom de Monsieur et Madame MISBACH Fredy.

Suite à la discussion et à des interrogations qui demandent des recherches plus approfondies, il est décidé de reporter ce point à une réunion ultérieure.76

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 11 SEPTEMBRE 2017

9) COMPTEURS LINKY

Monsieur le Maire cède la parole à Madame Judith JOSEPH, qui résume les diverses interrogations posées par le déploiement de ces compteurs.

Il n'y a pas de méthodologie scientifiquement reconnue et approuvée par les différentes parties concernées, que ce soit les principaux intéressés comme Enedis ou les différentes agences d'étude en ce qui concerne la réalisation desdites études.

Elle énonce également : la perte de démocratie vis-à-vis de tout ce qui est imposé (pression sur les consommateurs et les élus), le réel apport positif pour les consommateurs (prise de conscience des surconsommations ?), la suppression d’emplois, les réelles économies d’énergies alors que les nouvelles technologies entrainent plutôt l’inverse, les impacts sur l’environnement et la santé, la durée de vie limitée du matériel (entre 10 et 15 ans), la pose de bornes et antennes qui déclenchent les relevés automatiques, etc…Elle parle des Communes, dont certaines grandes villes qui, soit s’opposent à l’installation de ces compteurs, soit demandent un moratoire. Elle cite aussi en exemples certains pays qui, soit ont une attitude de prudence en limitant le nombre de ces compteurs, soit s’y opposent, soit ne considèrent pas cela comme un problème. Il est indéniable que ces nouveaux compteurs n’auront que très peu de marge d’erreurs, la facture va sans doute augmenter mais parce qu’elle correspondra à la consommation réelle.

Monsieur Serge BASS confirme cela, en citant le remplacement des compteurs d’eau par la Colmarienne des Eaux, parce qu’ils sont bien plus précis alors même que bon nombre d’anciens compteurs sont encore en état de fonctionner.

Monsieur Claude REIGNIER rappelle qu’il s’agit de respecter la loi qui découle d’une directive européenne.

Monsieur le Maire tient à apporter certaines précisions :

- comme l’a dit Claude Reignier l’installation des compteurs LINKY est une obligation légale - concernant la santé, des études ont été demandées par l’Etat dans deux laboratoires indépendants et aucune de ces études ne montre de danger lié à l’installation et au fonctionnement de ces compteurs - hormis le fait que la transmission des données ne nécessite pas d’antenne-relais, ce dernier est d’accord avec les points évoqués par Judith Joseph, à savoir que les informations relatives à l’installation de ces compteurs et leur intérêt n’ont pas été assez développés par ENEDIS : il ne faut pas seulement se placer à l’échelle individuelle mais nationale ou internationale pour montrer une possibilité de meilleure gestion de la consommation d’électricité ; par ailleurs la CNIL protège les données récupérées par les compteurs.

Madame Judith JOSEPH précise que les études concernant les effets des ondes portent sur le compteur Linky lui-même et non sur les concentrateurs installés dans chaque pâté de maisons (1 concentrateurs pour 50 compteurs Linky) desquels seront émises des ondes tout au long de la journée.

10) INFORMATIONS DES COMMISSIONS ET AUTRES

*urbanisme*

La Commission s’est réunie le 29 juillet 2017 pour voir un dossier de demande de permis de construire au 22 rue du Brochet, elle a émis un avis favorable.

* Conseil d’école

Monsieur le Maire rend compte de la réunion du 22 juin 2017.

180 élèves étaient inscrits pour la rentrée 2017/2018.

Pour le moment, avec accord des enseignants et du Conseil d’école, il n’y a pas de modification des rythmes scolaires.77

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 11 SEPTEMBRE 2017

Les cours de natation sont reconduits à compter du 2ème trimestre scolaire.

L’accueil du matin (de 7h30 à 7h50) sera à nouveau assuré par Madame Seyma KILICLI. Monsieur le Maire rappelle que le nombre d’enfants accueillis est au maximum de 8, la condition primordiale étant que les deux parents des enfants travaillent. Par ailleurs, ce sont les enfants entrant en section maternelle qui sont prioritaires.

Monsieur le Maire fait savoir que Madame Emilie SADRIJA, Directrice de L’ESCAPADE, a été mutée à la structure périscolaire de Durrenentzen. Sa remplaçante a noué un bon contact avec la nouvelle directrice de l’école ; une charte sera signée pour formaliser les rapports de bon voisinage entre les deux structures.

11) INFORMATIONS DES ORGANISMES INTERCOMMUNAUX ET AUTRES *Syndicat Pôle Ried Brun

Monsieur le Maire rend compte de la réunion du 26 juin 2017.

Il y fut question du programme de la saison culturelle 2017-2018, dont la présentation se fera le vendredi 15 septembre à l’ERB. Suite au départ de Madame Lydie BARBAZAN, ATSEM, un appel à candidatures a été lancé et c’est celle de Madame Stéphanie KERBOURIOU, de Muntzenheim, qui a été retenue. Le Conseil syndical a également décidé la mise en place du nouveau régime indemnitaire, destiné à remplacer celui existant. Monsieur le Maire ajoute que ce point concerne également le personnel de notre Commune, et qu’il sera inscrit à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.

12) DIVERS

- Monsieur et Madame MAURER Bernard remercient la Commune de l’arrangement qui leur a été offert à l’occasion de leurs 55 ans de mariage.

- Monsieur et Madame MISBACH Fredy remercient la Commune de l’arrangement qui leur a été offert à l’occasion de leurs 55 ans de mariage.

- Madame Liliane FEUERBACH remercie la Commune de la carte qui lui a été envoyée à l’occasion de son 82ème anniversaire.

- Monsieur Fritz HUSSER, doyen des hommes du village, remercie la Municipalité du cadeau qui lui a été offert à l’occasion de son 94ème anniversaire.

- Madame Liliane BIRGY remercie la Commune de la carte qui lui a été adressée à l’occasion de son 82ème anniversaire.

- Monsieur Jean-Marie HAUMESSER remercie tous ceux qui ont participé à la journée citoyenne.

La mise en place de toute l’organisation, au cours de la semaine précédant le 9 septembre, a été quelque peu difficile. Cette expérience permettra d’apporter les améliorations nécessaires pour l’an prochain.

Il remercie également les partenaires : la boulangerie HERTZOG qui a fourni les brioches et le pain ; la famille HORRENBERGER qui a fourni la salade verte et les pommes de terre ; l’entreprise SCHAECHTELIN qui a mis des véhicules à disposition pour diverses équipes et le gabarit pour repeindre les passages piétons.

Monsieur Marc MISBACH suggère que, dès le prochain MUNTZ, un appel à nouvelles idées de travaux pour 2018 soit lancé.

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire déclare la séance close à 22 H 20.78

APPROBATION DU P.V. DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 11 SEPTEMBRE 2017

ORDRE DU JOUR :

1) désignation d’un secrétaire de séance

2) approbation du compte-rendu de la réunion du 10 juillet 2017

3 informations du Maire

4) mise en accessibilité de la Mairie

5) fibre optique

6) admission en non-valeur

7) alignement rue des Clefs

8) alignement rue du Niedefeld

9) compteurs Linky

10) informations des Commissions et autres

11) informations des organismes intercommunaux et autres

12) divers

prénom et nom qualité signatures procurations

Marc BOUCHE Maire

Claude REIGNIER Adjoint

Jean-Marie HAUMESSER Adjoint

Jacqueline DE PAUW Conseillère

absente excusée, procuration

à Judith JOSEPH

Brigitte OBRECHT Conseillère

Serge BASS Conseiller

Sandrine RICHTER Conseillère

absente excusée, procuration

à Marc FRIEH

Marc FRIEH Conseiller

Karin KEMPF Conseillère

absente excusée, procuration

à Marc MISBACH

Audrey ROSENFELDER Conseillère absente non excusée,

Marc MISBACH Conseiller

Judith JOSEPH Conseillère

Christelle LEHRY Conseillère