Procès Verbal - PV CM 20240219 ok

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Procès Verbal - PV CM 20240219 ok Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Muntzenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20240219 ok)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, 1

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 19 FEVRIER 2024

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM

SEANCE DU 19 FEVRIER 2024

Sous la Présidence de M. le Maire, Marc BOUCHÉ, la séance est ouverte à 20h00 à la Mairie, salle de réunion du Conseil municipal.

Date de la convocation : 13/02/2024

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Marc BOUCHÉ

Jean-Marie HAUMESSER

Christelle LEHRY

Marc MISBACH

Karin KEMPF

Brigitte OBRECHT

Manuel SCHULLER

Sonia RITZENTHALER

Elisabeth WOELFFLE

Marc FRIEH

Serge BASS

Caroline WENDLING

Yann DIBLING

Virginie KREMPP

Était absent excusé

Christophe ELCHINGER donne procuration à Marc BOUCHÉ

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 janvier 2024

3. Informations du Maire

4. Adhésion à la démarche de cofinancement des projets sur notre territoire au titre du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel Collectivité Européenne d’Alsace

5. Approbation de l’état du personnel (DEL-02-2024-01)

6. Approbation du plan de financement de l’aménagement du lotissement des Bosquets (DEL-02-2024-02)

7. Sollicitation du fonds de concours de Colmar Agglomération dans le cadre de la rénovation énergétique du Presbytère (DEL-02-2024-03)

8. Rythmes scolaires – Organisation du temps (DEL-02-2024-04)

9. Approbation du plan de financement de la vidéoprotection (DEL-02-2024-05)

10. Commissions

11. Divers2

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Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Marc FRIEH est désigné secrétaire de séance. Il est assisté d’Aurélie GEBHARD, secrétaire auxiliaire.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 janvier 2024

Le procès-verbal de la réunion du 15 janvier 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

3. Informations du Maire

Pôle Ried Brun :

M. le Maire distribue à l’assemblée un document retraçant l’évolution des contributions communales par compétence au Syndicat Pôle Ried Brun depuis 2019. Il rappelle que seule la compétence collège est obligatoire.

Les compétences suivantes sont optionnelles :

- Espace Ried Brun

- Relais Assistantes Maternelles

- Animation jeunesse

- Domaine Associatif (banque de matériel)

- Ecole élémentaire

- Ecole maternelle

- Périscolaire (Jeunesse du Ried Brun)

- Animation jeunesse

La subvention allouée à la Jeunesse du Ried Brun passera de 320.000€ en 2023 à 350.000€ pour 2024 en raison d’une augmentation des charges de fonctionnement, notamment générée par le remplacement du personnel absent.

La contribution communale pour toutes ces compétences sera de 274.644 €.

4. Adhésion à la démarche de cofinancement des projets sur notre territoire au titre du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel Collectivité Européenne d’Alsace

Exposé :

Lancement au 1er janvier 2024 du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel

Quel patrimoine concerné ?

Bâti traditionnel d’Alsace d’avant 1948 : maisons alsaciennes sous toutes leurs formes : maisons à pans de bois, ferme vosgienne, immeuble renaissance, ferme bloc (Mairie, Bâtiment de la Poste, Eglise).

Les projets éligibles sont des projets de restauration et de réhabilitation du bâti traditionnel.

Définition du caractère patrimonial du projet3

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DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 19 FEVRIER 2024

Le demandeur sollicite la CEA pour un accompagnement sur un projet de restauration ou de réhabilitation d’un bâti.

Accompagnement de deux niveaux :

- Conseil technique et spécialisé délivré par un architecte

o Le caractère patrimonial est défini par un architecte conseil

o L’architecte-conseil procède à l’accompagnement des demandeurs dans le cadre de l’élaboration de leur projet

o L’architecte-conseil valide le projet et précise la nature et le montant des dépenses éligibles

- Subvention d’investissement si le projet est éligible

o La subvention n’est pas automatique, elle est attribuée en fonction de l’intérêt architectural, culturel, économique, social, technique et environnemental des travaux projetés et des crédits disponibles

Définition de l’objet de la subvention

Attribuée par bâtiment ; un bâtiment est :

- une construction couverte par une toiture et dotée de systèmes de fermeture en permettant une clôture totale

- une grange, un séchoir à tabac, une étable, un corps de logis supplémentaire de dimensions réduites et inférieures à la construction principale

- cas particuliers confiés à l’avis de l’architecte-conseil

Bénéficiaires

Communes

Associations à but non lucratif

Personnes physiques

SCI

Quels travaux sont éligibles ?

Travaux de structures : charpentes, gros œuvre en pan de bois

Travaux de clos couverts (couvertures, menuiseries traditionnelles, enduits de façades, etc..)

Travaux de finition/amélioration (peinture en complément d’autres travaux, escaliers extérieurs, reconstitution d’éléments disparus comme balcons, fenêtres, etc..)

Participation financière de la CEA : 3 niveaux d’implication

Taux de subvention : Le taux de subvention de la CEA correspond à 20% des dépenses éligibles par bâtiment.

Plafond de subvention et engagement des collectivités locales : 3 plafonds : - La commune s’engage ou a engagé une étude d’identification du patrimoine destinée à être intégrée dans les documents d’urbanisme révisés et cofinance les projets se déroulant sur son territoire : subvention plafonnée à 40.000 euros (donc 200.000 euros éligibles) ; l’étude devra être menée dans les 24 mois suivants - La commune s’engage en cofinançant les projets se déroulant sur son territoire : subvention plafonnée à 30.000 euros

- La commune n’adhère pas à la politique de la Maison alsacienne du 21ème siècle et se situe sur le territoire de délégation des aides à la pierre : subvention CEA de 10.000 euros

Principe du cofinancement des collectivités locales4

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Ce cofinancement correspond à minima au pourcentage de la subvention de la CEA. Ce pourcentage est défini en fonction du taux modulé, indicateur de la richesse de la collectivité ; pour Muntzenheim taux modulé à 32%, pour 40.000 euros de subvention de la CEA la participation de la commune est de 7% (taux modulé de 31 à 40) soit 2.800 euros, ou pour 30.000 euros 2.100 euros.

Procédure d’instruction de la demande de subvention

Le dépôt peut se faire toute l’année

Pré-instruction

- Saisie en ligne

- Rendez-vous avec l’architecte-conseil

Composition de la demande de subvention : divers documents

Attribution de subvention : dotations votées lors de chaque budget primitif de la CEA dans la limite des crédits disponibles

Modalités financières : aide versée en une seule fois en fin d’opération

Cahier des charges pour les études d’identification du patrimoine

Objet de la mission

Réalisation d’une étude d’identification du patrimoine culturel bâti permettant aux élus un outil d’aide à la prise de décision concernant l’aménagement urbain à travers l’identification des bâtiments d’intérêt patrimonial ; l’équipe sélectionnée pour la réalisation de cette étude pourra être constituée de professionnels ou d’associations, mais ses membres devront présenter des compétences et connaissances avérées en urbanisme, architecture, patrimoine et histoire

Conditions de la réalisation

- Diagnostic territorial : fait la synthèse des données connues sur le territoire et son aménagement au cours du temps. Il nécessite une étude documentaire, historique, topographique, géographique et urbanistique

- Méthodologie : à l’aide des conclusions du diagnostic territorial, le prestataire pourra identifier une zone à forte concentration de patrimoine (rue Principale, rue Arrière), tous les bâtiments seront étudiés à la lueur de leur intérêt patrimonial. En dehors de cette zone les bâtiments sont étudiés au cas par cas.

o Les catégories de bâti qui doivent être prises en compte à minima dans l’étude sont les suivantes :

▪ Bâti traditionnel d’avant 1948

▪ Petit patrimoine (calvaires, fontaines, lavoir, bascule, ..)

▪ Patrimoine civil et religieux : mairie, église, école

o L’étude de chaque structure se fera selon une méthode et à l’aide d’une grille d’évaluation que le prestataire aura créé

o Critères qui doivent être utilisés :

▪ Critères historiques (lieux, évènements, personnages)

▪ Critères architecturaux qualité, formes, volumes)

▪ Critères urbains (alignements, espace public, ruelle, cohérence paysagère)

▪ Critères sanitaires (désordres, état de délabrement, potentiels dangers)

- Étude

Chaque parcelle cadastrale sélectionnée devra faire l’objet d’une étude personnalisée associée à une fiche technique

- Bilan : un rapport sera à fournir à l’issue de l’étude5

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A ce jour, il manque trop d’élément pour statuer. Il convient d’obtenir des précisions concernant l’identification du patrimoine : coût et impact sur le PLU.

5. Approbation de l’état du personnel (DEL-02-2024-01)

Sur rapport de l’autorité territoriale,

M. le Maire explique qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs. L’autorité territoriale propose donc de régulariser cette situation en adoptant le présent état du personnel (= tableau des effectifs / des emplois), en lieu et place des postes / grades existants.

L’autorité territoriale précise que la présente régularisation n’emporte pas recrutement de personnel supplémentaire et n’a aucune incidence sur le personnel actuellement en place.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et R. 2313-3 ;

Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 313-1 et suivants et ses articles L. 411-1 et suivants ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ;

Vu l’organigramme de la collectivité territoriale et les fiches de poste ; Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent l’adoption de l’état du personnel ;

Décide à l’unanimité des membres présents et représentés,

L’état du personnel (= tableau des effectifs / des emplois), est adopté dans les conditions suivantes :

Service administratif

Métiers Grades Durée hebdo de service Nombres d’emplois

Secrétaire général(e) de

mairie

Adjoint Administratif Principal

2e classe

Adjoint Administratif Principal

1ère classe

Rédacteur

Rédacteur principal 2ème classe

Rédacteur principal 1ère classe

Attaché

35 heures

1

Chargé(e) d’accueil -

agent de gestion

administrative

Adjoint Administratif

Adjoint Administratif Principal

2e classe

24 heures 16

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Service technique

Métiers Grades Durée hebdo de service Nombres d’emplois

Agent technique

polyvalent

Adjoint Technique

Adjoint Technique Principal 2ème

classe

Adjoint Technique Principal 1ère

classe

35 heures 2

Agent technique

espaces verts Adjoint Technique 17,5 heures 1

Agent en charge de de

l’entretien ménager

des bâtiments

Adjoint Technique 26,6 heures 1

6. Approbation du plan de financement de l’aménagement du lotissement des Bosquets (DEL-02-2024-02)

M. le Maire rappelle qu’une erreur s’était glissée dans le chiffrage de l’avant-projet établi par le bureau d’études Cocyclique. Contraints par le délai de dépôt du dossier de demande de DETR fixé au 15 janvier 2024, date de la réunion du conseil municipal, la délibération a été transmise le jour même aux services de l’Etat.

Ce n’est que dans un second temps que l’erreur au niveau des totaux a été relevée.

Il convient de prendre une nouvelle délibération avec les nouveaux éléments communiqués par le bureau d’études

Au stade de l’avant-projet l’estimation budgétaire est la suivante :

1) Travaux d’aménagement de voirie : 481.258,80 € 2) Travaux d’enfouissement du réseau télécom aérien : 35.670,05 € 3) Rénovation de l’éclairage public 51.494,75 € 4) Aléas 28.576,60 € SOUS-TOTAL 597.000,00 € 5) Maitrise d’oeuvre (4,1% du montant HT des travaux) 24.477,00 € TOTAL 621.477,00 €

A noter que le montant dédié aux espaces verts, plantation et paysage est de 13.518.74 €. C’est à ce titre que la DETR est sollicitée.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux

Financements publics

Etat DETR-DSIL 2.703,74 20% de 13.518,747

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EPCI Fonds de concours 2020-2021 92.060,00

Crédit avoir eaux pluviales 42.755,44

Fonds de concours 2024-2026 110.000,00

Auto-financement

Fonds propres 373.957,82

Emprunt

Total HT 621.477,00

L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

- Date de lancement de l’appel d’offre : avril 2024

- Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : juin 2024

- Date prévisionnelle de fin de l’opération : 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés

- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 621.477,00 € HT - approuve le plan de financement exposé

- autorise le Monsieur le Maire à solliciter une subvention d’Etat au titre de la DETR et des fonds de concours auprès de Colmar Agglomération

- autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7. Sollicitation du fonds de concours de Colmar Agglomération dans le cadre de la rénovation énergétique du Presbytère (DEL-02-2024-03)

La commune a engagé des travaux de rénovation du Presbytère dans une volonté de réduire la consommation d’énergie.

OBJET MONTANT HT MONTANT TTC

TRAVAUX INSTALLATION ELECTRIQUE PRESBYTERE 3 203,13 4 003,91

TRAVAUX CHAUFFAGE POUR LA DIVISION DU BATIMENT 19 834,00 24 792,50

PORTES ARRIERES PRESBYTERE ET FENETRES DE CAVE 6 555,84 8 194,80

CLOISON DE SEPARATION PRESBYTERE 946,56 1 183,20

PORTE SEPARATION LOGEMENTS PRESBYTERE 526,14 657,67

TRAVAUX PRESBYTERE SALLE DE BAIN 5 041,50 6 301,87

PORTE CAVE PRESBYTERE 1 814,40 2 268,00

MISE EN PLACE DE RADIATEURS FAIBLE CONSO - PREBSYT 3 520,00 4 400,00

RACCORDEMENT ELECTRIQUE 2 982,94 3 728,68

TOTAL 44 424,50 55 530,63

Le montant total des travaux engagés est de 44.424,50 € HT.8

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DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 19 FEVRIER 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés valide le chiffrage et autorise M. le Maire à solliciter le fonds de concours de Colmar Agglomération accordé dans le cadre de la rénovation énergétique qui est de 21 840 €.

La commune financera sur ses fonds propre la somme de 22 584,50 €.

8. Rythmes scolaires – Organisation du temps (DEL-02-2024-04)

L’organisation du temps scolaire est déterminée pour une période de 3 ans. La dernière validation datant de 2021 arrive à échéance à la fin de l’année scolaire. Le cadre général de l’organisation du temps scolaire défini par l’article D 521-10 du code de l’éducation reste inchangé :

- 24 heures hebdomadaires sur 9 demi-journées, incluant le mercredi matin ; - 5h30 maximum par journée et 3h30 maximum par demi-journée, - 1h30 minimum de pause méridienne

Pour l’école de Muntzenheim qui a opté pour une organisation dérogatoire (quatre jours par semaine) les enseignants doivent respecter le cadre suivant :

- 24 heures hebdomadaires sur 8 demi-journées par semaine ;

- 6 heures maximum par journée et 3h30 maximum par demi-journée ; - 1h30 minimum de pause méridienne.

L’école vote pour le maintien du cadre actuel.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29 ; Vu l’article D 521-10 et D 521-12 du Code de l’éducation ;

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ; Après délibération du conseil d’école en date du 06 février 2024 pour un maintien du cadre actuel ;

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés de reconduire la délibération du 15 mars 2021 pour 3 ans portant sur la semaine de 4 jours dès la rentrée 2024/2025.

9. Approbation du plan de financement de la vidéoprotection (DEL-02-2024-05)

Mme Christelle LEHRY ne prend ni part au débat, ni part au vote.

Pour rappel la commune avait consulté la population par voie de référendum local le 27 novembre 2022 et la majorité des électeurs se sont prononcés contre la mise en place de la vidéoprotection.

La commune était tenue d’attendre 1 an avant de relancer le projet. Le conseil municipal a renouvelé sa volonté d’installer des caméras sur le ban communal. La subvention de 1.301,32€ accordée au titre de la DETR est maintenue jusqu’en juin 2025.9

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DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 19 FEVRIER 2024

Le devis de la société HP SECURITE a été mis à jour. Il s’élève à 7560.84 € TTC.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Organisme Type d'aide Montant HT

PREFECTURE DETR 1301,32 €

Région Aide à la création ou à l'extension de la vidéoprotection sur l'espace public

1853,62 €

CEA Enveloppe Projet d'intérêt local 1853,52 €

Commune Fonds propres 1252,14 €

Total HT 6260,70 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés votants approuvent.

- Approuve le plan de financement proposé

- Autorise M. le Maire à solliciter les différentes subventions mentionnées - Autorise M. le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

10. Commissions

Réunion du conseil d’école qui s’est tenue le mardi 6 février 2024

Rapporteur : Karin KEMPF

Pour la rentrée 2024/2025, on constate une légère diminution des effectifs : 200 enfants au lieu de 207 cette année. Les inscriptions se dérouleront les 19 et 21 mars 2024. Il y a un risque de fermeture de classe au niveau de l’école maternelle en raison du passage d’un grand nombre d’élèves de la grande section au CP qui ne sera pas compensé par l’arrivée d’élèves en petite section. Les grandes sections maternelle, les CP et CE1 ne doivent pas être plus de 24 par classe.

L’école va demander une subvention au Pôle Ried Brun pour une majoration de financement du transport des élèves à la piscine pour les cours de natation.

Evaluations nationales : les résultats sont légèrement au-dessus de la moyenne nationale.

Aide à l’école : 4 AESH interviennent pour le soutien aux enfants.

L’opération « Ecolotri » a rapporté la somme de 536,62 € (contre 375,38 € l’an passé)

Sécurité :

L’école a organisé des exercices attentat-intrusion et incendie. Les enfants ont bien réagi. Le prochain exercice aura pour thème les tremblements de terre et aura lieu le 22/02/2024. A noter qu’il faudrait prévoir un système de signal lumineux entre les deux écoles afin de donner l’alerte en cas d’intrusion.10

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DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 19 FEVRIER 2024

La fête de l’école devrait se dérouler le 24 mai 2024 à partir de 9h30 au stade de Muntzenheim et avec pour thème les Jeux Olympiques.

Périscolaire

Le problèmes de non-respect et d’insolence s’intensifient au niveau des CM1 et CM2 (envers les adultes et entre eux)

Une fête du périscolaire sera organisé le 14 juin 2024.

Des parents souhaitent expérimenter l’uniforme à l‘école. Toutefois cette décision n’appartient pas à l’équipe enseignante mais est du ressort du rectorat.

Commission urbanisme du 30 janvier 2024

Rapporteur : Marc MISBACH

Non opposition à la déclaration préalable déposée par Zalman G Agence Climat Service pour M. Damien MORALES pour l’installation de 10 panneaux photovoltaïques en surimposition à la toiture Sud au 11 rue du Niederfeld.

Non opposition à la déclaration préalable déposée par AMG Façades Groupe Verlaine pour M. Christophe ETTWILLER pour l’installation de 8 panneaux photovoltaïques en surimposition à la toiture Sud au 58 rue Principale.

Non opposition à la déclaration préalable déposée par M. Sébastien CAILLOIN pour l’agrandissement du chien assis actuel sur la longueur de la maison et pose de deux panneaux photovoltaïques au 13 rue Principale.

Permis de construire accordé à M. Eraslan FEHRAT pour la construction d’un garage servant de terrasse avec un escalier et mise en place d’un mur de soutènement et de deux velux au 47 rue du Lieutenant Dobler.

Permis de construire refusé à M. et Mme TEKIN pour la modification des dimensions et de l’emplacement de la piscine, suppression de la terrasse couverte et modification des ouvertures en façade sud.

Avis défavorable donné au permis modificatif déposé par M. Fathi HADJAZI pour l’ajout d’un escalier en métal, d’une piscine, d’une pergola et la modification de quelques ouvertures de façades au 8 rue Joseph de Pauw : l’escalier extérieur est situé à une distance inférieure à 4mètre de la limite séparative du terrain.

Avis favorable pour le permis de construire déposée par Arnaud HUSSER pour la réhabilitation d’un bâtiment agricole (création de gîtes) au 2 rue des Champs.

Avis favorable à la déclaration préalable déposée par la EARL LES LAITIERES (Arnaud HUSSER) pour l’installation de 1131 panneaux photovoltaïques en surimposition de toiture au 2 rue des Champs.

Avis favorable pour le permis de construire déposé par la SCI Pal Immo (Jacky JACOBOWSKY) dans le cadre de la rénovation et extension de la maison individuelle au 39 rue du Lieutenant Dobler.11

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DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 19 FEVRIER 2024

Avis favorable à la déclaration préalable déposée par Marc et Amandine MEYER pour la modification des dimensions de la piscine au 3 rue du Sésame.

Vente de la propriété sise 13 rue du Cordier (SARTORI/DENTZ) : 6,29 ares pour un montant de 314 000 €.

Non opposition à la déclaration préalable déposée par M. Marc HABEREY pour la rénovation d’une maison alsacienne : modification des ouvertures au rdc et ravalement de façades au 41 rue Principale.

Non opposition à la déclaration préalable déposée par Yollo Solutions EGIA Group pour M. Yesil SAHIN pour la mise en place d’un système solaire combiné (4 panneaux photovoltaïques) au 9 rue Principale.

Non opposition à la déclaration préalable déposée par Messieurs Jim et Charly HALLER pour la création de 4 lucarnes, d’une terrasse, l’isolation extérieure et le remplacement des menuiseries extérieures au 4 rue de Colmar. La maison sera divisée en 2 appartements.

Permis de construire accordé à M. Joaquin GRANITO pour la modification des tuiles sur le garage au 23 rue du Lieutenant Dobler.

Non opposition à la déclaration préalable déposée par Alexis BRICKERT pour l’ajout de 8 panneaux photovoltaïques sur toiture côté sud au 27 rue des Serruriers.

Opposition à la déclaration préalable déposée par M. Serge MARTZ pour la création d’une ouverture de 4 mètres dans un mur existant au 4 rue Vauban.

Commission communication du 24 janvier 2024

Rapporteur : Christelle LEHRY

La commission a préparé le Muntz du mois de février et a parlé de la nouvelle application de communication Intramuros.

Conseil des Sages – réunion du 19 février 2024

Rapporteur : Christelle LEHRY

- La boulangerie Hertzog va signer un partenariat avec Flexitrace afin de devenir un point de vente.

- Atelier sécurité routière pour les seniors le vendredi 22 mars à 14h à la salle Marcel MEYER.

- Le Conseil des Sages interroge la commune sur les modalités de mise en route de l’éclairage publique. M. Jean-Marie HAUMESSER répond qu’il y a plusieurs horloges de programmation dans la commune mais que l’une d’entre elles est actuellement défectueuse (celle qui gère les rues Principales, des Champs, Arrière) et sera remplacée.

11. Divers

M. Fernand SUTTER remercie la commune de lui avoir adressé le bulletin communal et souhaite ses meilleurs vœux à toute l’équipe.

Mme et M. DELANGLE adressent leurs meilleurs vœux à la commune et la remercient pour l’envoi du bulletin communal.12

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 19 FEVRIER 2024

Mme Elisabeth STARCK est très touchée et ravie d’avoir réceptionné le nouveau bulletin communal.

Mme Annette RITZENTHALER présente ses meilleurs vœux à l’équipe municipale et la remercie pour le magnifique bulletin communal.

Mme Madeleine MEYER remercie la commune de son attention à l’occasion de ses 90 ans.

La nouvelle station d’épuration située à la limite du ban de Muntzenheim et d’Urschenheim est très bruyantes. Plusieurs habitants l’ont déjà signalé. M. le maire va se rapprocher des services de Colmar Agglomération.

Il a été constaté que lors des soirs de match de tennis de table, des personnes fument au niveau de l’escalier devant la salle Marcel MEYER et laissent tomber la cendre au sol. Une affiche sera mise en place demandant aux fumeurs de mettre les cendres dans le cendrier prévu à cet effet.

Demandes pour la prochaine commission voirie :

- Mettre en place un panneau signalisation du croisement au niveau de l’intersection rue Principale / rue du Rhin.

- Prévoir un marquage au sol au croisement rue Principale / rue de Colmar (au niveau de la boulangerie afin de ralentir la circulation).

Salle des fêtes Marcel MEYER :

Le rangement des chaises a été modifié afin de libérer l’accès au RIA. Le local de rangement a été remis en ordre. Des photos ont été prises et affichées pour illustrer et maintenir le bon agencement des éléments de la salle et du local rangement.

Les 3 tables en inox ont été commandées en octobre dernier. Nous sommes en attente de livraison.

Plus personne ne prend la parole. Fin de la séance à 21h30.