Conseil Municipal - cm 20201214

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Conseil Municipal - cm 20201214 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Muntzenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20201214)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, 55

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 14 DECEMBRE 2020

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le quatorze du mois de décembre à vingt heures, en application du titre III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Muntzenheim

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Marc BOUCHÉ

Jean-Marie HAUMESSER

Christelle LEHRY

Marc MISBACH

Brigitte OBRECHT

Serge BASS

Elisabeth WOELFFLE

Sonia RITZENTHALER

Manu SCHULLER

Caroline FRANCK

Christophe ELCHINGER

Virginie KREMPP

Yann DIBLING

Absents excusés :

Marc FRIEH qui donne procuration à Manuel SCHULLER

Karin KEMPF qui donne procuration à Marc MISBACH

ORDRE DU JOUR :

1) Désignation d’un secrétaire de séance

2) Approbation du compte-rendu de la réunion du 12 octobre 2020 3) Informations du Maire

4) Arrêté du PLU

5) Convention pour l’instruction d’autorisations d’urbanisme entre la commune et Colmar Agglomération

6) Règlement du Conseil Municipal

7) Dépenses d’investissements avant le vote du budget

8) CNAS – Comité National d’Action Sociale

9) Association foncière – Choix des personnes représentées

10) Modification des statuts des Brigades Vertes

11) Acte administratif - 2 rue des Blés – Vente

12) Associations – Facturation du chauffage en fin d’année

13) Auto-école Henning- Loyer de novembre 2020

14) Informations des commissions et autres

15) Informations des organismes intercommunaux et autres

16) Divers56

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 14 DECEMBRE 2020

Tout d’abord Monsieur le Maire souhaite accueillir le Conseil Municipal des jeunes nouvellement élu et les remercier de leur présence malgré l’horaire un peu tardive. Chaque jeune se présente et c’est ensuite au tour du Conseil Municipal. Ils sont informés qu’une enveloppe de 500 € est mise à leur disposition pour leur permettre de mener leurs projets. Ils sont chaleureusement applaudis par les membres du Conseil.

Monsieur le Maire salue la présence de Monsieur Prat à cette réunion qui concerne sur un point l’arrêt du P.L.U.

1) Désignation d’un secrétaire de séance

Monsieur Marc MISBACH est désigné pour assurer cette fonction.

2) Approbation du compte-rendu de la réunion du 12 octobre 2020

Le compte-rendu de la réunion est approuvé et signé par tous les Conseillers présents.

3) Informations du Maire

* Depuis le 12 octobre 2020, Monsieur le Maire a signé les arrêtés suivants :

• Circulation / Travaux :

- Prolongation de l’interdiction de circulation travaux à hauteur du n° 26 rue Dobler - Travaux de toiture à hauteur du n° 17 rue Principale

- Empiètements rue du Rhin pour des travaux de piscine à hauteur du n° 11 rue des Serruriers - Empiètement rue du Sésame pour des travaux de piscine à hauteur du n° 2 rue du Seigle

• Ressources humaines :

- Gratification de fin d’année

- Distinction honorifique de Claude Reignier au titre d’Adjoint au Maire honoraire

• Urbanisme :

- Non opposition à la DP de Mr Serge BASS – 12 A rue Vauban – pose de panneaux photovoltaïques

- Non opposition au PC de Mme Aline BURZESE – 2 A rue des Acacias – construction d’une extension à la maison, modification de baies, ravalement des façades et piscine - Non opposition au PC de Mr Nathan GUILLOT – rue du Lieutenant Dobler – construction maison d’habitation et garage

- Non opposition au PC de Mr HUSSER Vincent – 7 rue des Laboureurs – transformation d’une grange en un logement

- Non opposition à la DP de Mr Yann DIBLING – 2 rue du Seigle – construction d’une piscine - Non opposition à la DP de Mr Jean-Marie HAUMESSER – 19 rue de Colmar– installation d’une fenêtre de toit

- Non opposition à la DP de Mr Thomas WENDLING – 4 rue de l’Orge – construction d’une piscine

• Vie communale :

- Evaluation comportementale d’un chien – classé catégorie 1

- Nuisances sonores et bruit de voisinage, l’arrêté a été mis à jour suivant les modifications apportées par le Conseil lors d’une précédente réunion.

- Suite à l’annonce passée dans le Muntz pour venir en aide à une personne en difficulté sur le village, la solidarité a été importante et la commune a reçu beaucoup de dons. Monsieur le Maire remercie ces personnes pour leur générosité.57

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 14 DECEMBRE 2020

* Autres informations

- L’ouverture des salles de classes s’est faite le 16 novembre 2020. Les instituteurs comme les élèves sont ravis. Une belle lettre des CM2 a été adressée aux élus pour remercier la commune de ces nouveaux locaux scolaires.

Mme Schlund de l’académie de Strasbourg félicite l’équipe municipale pour les efforts apportés par la commune pour la modernisation et le développement de l’école. - Un mail reçu le 27 novembre envoyé par les services de l’INSEE nous a annoncé l’arrêt de la campagne de recensement 2021. Le motif invoqué mis en avant est le contexte sanitaire actuel qui ne permet pas de recenser la population dans les meilleures conditions. La DGF restera la même que cette année 2020.

* Félicitations et Remerciements

- Madame Monique MEYER à l’occasion de ses 83 ans

- Madame Georgette MISBACH à l’occasion de ses 82 ans

- Madame Marthe SUTTER à l’occasion de ses 95 ans

- Remerciements de certains habitants pour la distribution des masques courant novembre - Vœux des Pompes Funèbres de Muntzenheim

- Remerciement de l’association la Manne pour la subvention de 500 €. Monsieur le Maire rappelle que comme c’est une association du secteur de Colmar Agglomération, 50 % est reversée par l’intercommunalité.

4) Bilan de concertation et arrêt du projet du P.L.U.

Monsieur le Maire rappelle les objectifs poursuivis par la commune, énoncés dans la délibération du 12 janvier 2015 prescrivant la révision du P.O.S. et sa transformation en P.L.U.

Réunion du 29/10/2014 :

Loi ALUR rendra caduc tout POS non transformé en PLU au 31/12/2015 ; toutefois si la commune a prescrit cette transformation avant le 31/12, elle dispose d’un délai supplémentaire jusqu’au 26 mars 2017.

Création de la commission de transformation du POS et PLU

Conseil municipal du 20 janvier 2015 :

Prescription de la révision du POS en vue de sa transformation en PLU. La commune sera assistée d’un bureau d’études spécialisé qui sera choisi après procédure de consultation conformément au Code des Marchés Publics.

Exposition des objectifs poursuivis par la commune :

- Mener une réflexion sur la définition du potentiel constructible nécessaire pour répondre aux besoins en matière d’habitat, dans la mesure où les secteurs d’extension immédiatement constructibles dans le POS ont été urbanisés. Cette réflexion portera notamment sur la possibilité de création d’une zone d’urbanisation future à moyen terme à l’est du village le long du canal de Colmar

- Favoriser les constructions avec moins de contraintes ; modification des règles d’implantation (réduction des limites séparatives et suppression de l’obligation de construction sur l’alignement architectural dans toutes les rues du village) - Redéfinir les besoins en matière de développement économique et favoriser le développement de notre zone d’activités économiques pour pérenniser le commerce local et permettre la construction de bâtiments aux normes handicapées ; il s’agit d’un secteur classé NAE au POS, qui a déjà fait l’objet précédemment, d’une étude d’aménagement et de viabilisation qu’il s’agit de valoriser dans le futur PLU

- Projet de construction d’une nouvelle mairie en adoptant des techniques écologiques58

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 14 DECEMBRE 2020

- Favoriser, en concertation avec les agriculteurs et les locataires de la chasse, le développement de zones vertes (vergers, arbustes, etc…) vers le sud du village en profitant de l’architecture spécifique du village bordé par différents cours d’eau (canal de Colmar, rigole de Widensolen et plus loin, à l’ouest, la Blind).

De plus, conformément aux articles L.123-6 et L.300-2 du Code de l’Urbanisme, une concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées sera organisée dès le lancement des études et jusqu’au stade de l’arrêt de PLU selon les modalités suivantes :

- Les documents d’élaboration du projet de PLU sont tenus à la disposition du public en mairie au fur et à mesure de leur avancement ; un registre sera tenu à la disposition du public en mairie afin que la population puisse s’exprimer de façon continue ; les documents seront également mis en ligne sur le site Internet de la commune - Deux réunions publiques seront organisées afin de tenir la population informée de l’avancement du dossier et de pouvoir discuter avec elle des choix de développement de la commune.

Conseil municipal du 9 février 2015 :

Marché d’études avec l’ADAUHR pour un montant de 42.603 euros.

L’acte d’engagement est signé le 9 février 2015 pour une date d’effet au 13 février 2015

Réunion du 19 mars 2015 :

Présentation générale de l’élaboration du PLU

Réunion du 23 juin 2015 :

Présentation du diagnostic : éléments d’évaluation des besoins

- Paysage, environnement

- Démographie

- Activités et emplois

- Logement

- Morphologie urbaine

- Typologie du bâti

- Consommation foncière

- Potentiel foncier

Réunion du 19 novembre 2015 :

Projet de PADD (Projet d’aménagement et de développement durable)

Réunion du 18 janvier 2016 :

Plan de zonage

Réunion de concertation avec les exploitants agricoles : le 27 janvier 2016 - Présentation du PLU

- Les espaces et activités agricoles dans le PLU

- Tour de table des besoins agricoles à prendre en compte

- Il est proposé que le président de l’Association Foncière participe aux différentes réunions de la commission

Première réunion publique de concertation le 12 février 2016 :

Présence de 25 personnes

Réunion avec les Personnes Publiques Associées le 12 mai 2016 :59

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 14 DECEMBRE 2020

- Mise en évidence par la Direction Départementale des Territoires (D.D.T.) du sous- dimensionnement de la station d’épuration intercommunale d’Urschenheim, sous- dimensionnement qui pourra motiver l’empêchement de l’ouverture à l’urbanisation de nouveaux espaces prévue dans le projet de PADD

Conseil municipal du 13 juin 2016 :

Débat sur les orientations du PADD et arrêté de ce PADD

Plusieurs réunions de travail sur le règlement et les O.A.P. (Orientations d’Aménagement et de programmation) : 2ème semestre 2016 et 1er semestre 2017

Le 27 mars 2017, le POS est supprimé et la commune passe en Règlement National d’Urbanisme (RNU)

Le 6 juillet 2017 :

Deuxième réunion avec les PPA : la DDT envoie ses commentaires le 8 septembre. Le jour même deuxième réunion publique réunissant à nouveau une vingtaine de personnes : explication sur le règlement et les O.A.P.

Le 8 septembre 2017 :

Réception des conclusions de la DDT : qui revient sur la station d’épuration d’Urschenheim de manière ferme et définitive :

- « Les zones où l’équipement d’assainissement collectif n’est pas conforme ne sont pas constructibles : pour les secteurs déjà urbanisés, le PLU limitera les zones U aux parties déjà bâties en excluant toute extension et toute densification de ces zones ; ces secteurs peuvent toutefois être constructibles si un assainissement non collectif peut être mis en place pour chaque construction (cette obligation a depuis été rendue caduque) - Pour les secteurs d’extension, l’ouverture à l’urbanisation sera conditionnée à la production d’un calendrier de travaux, le règlement et les OAP seront complétés pour tenir compte de cette disposition. »

Le 5 octobre 2017 :

Une réunion est organisée avec la DDT à l’ADAUHR pour essayer de trouver une solution, mais rien n’y fait.

Pendant une année l’étude est mise au repos étant donné que la commune est passée en RNU et que rien ne se passe au niveau de la station d’épuration (a été prise la décision de construire une nouvelle station, mais les tractations foncières trainent).

Puis les réunions reprennent le 27 septembre 2018, puis le 22 octobre 2019, permettant de compléter le dossier PLU et enfin le 11 février 2020 :

- De nouvelles argumentations concernant la station peuvent être intégrées - Production d’une carte des parcelles potentiellement urbanisables à court, moyen ou long terme

- Localisation des constructions implantées en zone agricole ou naturelle et ne présentant pas une vocation agricole ou forestière.

Tout s’arrête à nouveau suite au COVID 19 et au retard pris pour l’installation des nouveaux conseils municipaux.

Le 14 septembre 2020 :

Réunion explicative du PLU au nouveau conseil municipal60

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 14 DECEMBRE 2020

Le 12 octobre 2020 :

Débat complémentaire sur le PADD en conseil municipal

Nouvelle publicité par la lettre du maire, par la presse et par le site internet de la commune, de mise à disposition du public pour consultation en mairie de fin octobre au 8 décembre, des dernières données relatives au PLU

Conseil municipal de ce jour :

Arrêté de PLU

Le projet de PLU prêt à être arrêté, traduit de façon concrète les objectifs précités en introduction confirmant et démontrant ainsi leur pertinence.

A noter que le projet de construction d’une nouvelle mairie n’a pas été poursuivi ; en effet, suite à la loi ALUR, les communautés de communes de moins de 15.000 habitants ont disparu et avec elles leurs DGF ; le passage à Colmar Agglomération a entrainé des frais supplémentaires à payer par la commune du fait de cette disparition de DGF et de la reprise des compétences non exercées par Colmar Agglomération par le Pôle Ried Brun Collège de Fortschwihr. La commune s’est retrouvée avec des difficultés financières qui ont fait changer d’avis quant à la construction d’une nouvelle mairie et ont fait préférer la rénovation du bâtiment existant.

Comme vu précédemment, la délibération de janvier 2015 a également mis en place des modalités de concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées à l’élaboration du PLU.

Le bilan de cette concertation n’a pas apporté de questions particulières ; dans le cadre de cette concertation, Marc Misbach et Mr le Maire ont rencontré, en date du 12 novembre 2020, Monsieur William Fetsch pour des questions concernant l’ouverture de la zone urbanisable nord ; des modifications ont été apportées dans les O.A.P. pour ne pas risquer de bloquer le développement de cette zone.

Monsieur le maire présente ensuite le dossier complet du projet de PLU et traduisant notamment les orientations du PADD tel qu’il a été débattu en conseil municipal, la délimitation des différentes zones et le règlement des différentes zones.

Au vu du bilan de la concertation présenté dans le document annexe, la procédure peut être poursuivie et le projet de PLU totalement formalisé est maintenant prêt à être arrêté.

VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L 153-14 et suivants ; VU la délibération du Conseil Municipal du 15 janvier 2015 prescrivant la révision du P.O.S. en vue de sa transformation en P.L.U. et fixant les modalités de concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole ;

VU les deux débats en Conseil Municipal portant sur les orientations du PLU qui se sont tenus les 2ème semestre 2016 et 1er semestre 2017 ;

le bilan de la concertation présenté par Monsieur le Maire et annexé à la présente délibération ; VU les avis exprimés, notamment par les services de l'Etat, lors des différentes réunions avec les personnes publiques associées et transmis ensuite par courrier ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :61

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 14 DECEMBRE 2020

1 Prend acte du bilan de la concertation dressé par Monsieur le Maire et décide, qu'au vu de ce bilan, le dossier du projet de P.L.U. présenté par Monsieur le Maire, peut être arrêté ;

2 Arrête le projet de P.L.U. ;

3 Dit que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois et sera transmise au représentant de l'Etat ;

4 Dit que le projet de P.L.U. arrêté sera transmis pour avis aux personnes publiques associées visées aux articles L 153-16 et L 153-17 du Code de l'Urbanisme, et qu'il sera également transmis pour avis aux communes limitrophes en ayant fait la demande.

5) Convention pour l’instruction d’autorisations d’urbanisme entre la commune et Colmar Agglomération

Le Conseil Municipal, lors de la séance du 12 octobre 2020 a décidé de reconduire la convention d’autorisations d’urbanisme entre Colmar Agglomération et la commune prenant fin au 31 décembre 2020. La convention mise à disposition de la commune en précise les modalités.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité des membres présents et représentés, cette convention pour l’instruction d’autorisations d’urbanisme entre Colmar Agglomération et la commune de Muntzenheim. Cette convention sera annexée à la présente délibération.

6) Règlement du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal doit, dans les 6 mois, adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal. Cette règle s’applique pour les communes de 1000 habitants et plus. Le règlement a été envoyé aux élus afin qu’il puisse être discuté et mis en application. Deux modifications sont à apporter :

- Article 1 : retirer l’horaire de réunion

- Article 25 : Modifier le délai de 10 jours pour le compte rendu envoyé aux conseillers municipaux et le passer à 15 jours.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité des membres présents et représentés de valider et de mettre en application le règlement intérieur du Conseil Municipal en modifiant les données suivantes :

- Article 1 : « Le principe d’une réunion mensuelle a été retenu selon un calendrier fixé en début d’année, en principe le deuxième lundi de chaque mois »

- Article 25 : « Le compte rendu est envoyé aux conseillers municipaux dans un délai de 15 jours »

Le règlement intérieur sera annexé à la présente délibération.

7) Dépenses d’investissements avant le vote du budget

L'article L.1612-1 du CGCT dispose que, dans le cas où le budget n'a pas été adopté avant le premier janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif est en droit, du 1er janvier de l'exercice jusqu'à l'adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section d’investissement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.62

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 14 DECEMBRE 2020

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, l'exécutif peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à engager, à partir du 1er janvier 2021, des dépenses d’investissement avant le vote du budget de 2021, dans la limite du ¼ des crédits inscrits aux chapitres 20, 21 et 23 du budget 2020, en tenant compte des décisions modificatives, soit 385 575,00 x 1/4 = 96 393.75 €

Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 7 200

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 89 100

8) Adhésion au CNAS - Comité National d’Action Sociale

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal, à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la commune de Muntzenheim.

Considérant l’article 70 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».

Considérant l’article 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils départementaux et les conseils régionaux.

Considérant l’article 25 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

1. Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les personnels pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,

2. Après avoir pris connaissance de la présentation du CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 Guyancourt Cedex, dont l’objet porte sur l’action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles, et de son large éventail de prestations qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et dont la liste exhaustive et les conditions d’attribution sont fixées dans le guide des prestations,

3. Après avoir le cas échéant consulté les comités techniques sur l’action sociale en application de l’article 33 de la loi ° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires63

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 14 DECEMBRE 2020

relatives à la fonction publique territoriale, modifié par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 - article 46,

4. Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant,

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés :

1) De se doter d’une action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et l’attractivité de la collectivité, et à cet effet d’adhérer au CNAS à compter du 01er janvier 2021, cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction. Il autorise en conséquence Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS.

2°) De verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant : Nombre d’agents bénéficiaires actifs et/ou retraités indiqués sur les listes x

Montant forfaitaire par agent bénéficiaire actif et/ou retraité

3°) De désigner Mme Christelle LERHY, Adjointe au Maire, en qualité de déléguée élue notamment pour représenter la commune de Muntzenheim au sein du CNAS.

4°) De désigner Mme Cindy LOPEZ, déléguée agent, pour représenter la commune de Muntzenheim au sein du CNAS.

5°) De désigner Mme Cindy LOPEZ, correspondant, parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l’offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l’adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission

9) Association foncière – Choix des personnes représentées

La Commune doit proposer 3 personnes titulaires et 2 personnes suppléantes pour assister aux réunions de l’Association foncière. Monsieur le Maire est membre de droit.

Monsieur le Maire propose plusieurs noms.

Marc MISBACH,

Alfred OBERLIN,

Daniel NUSSBAUMER,

Benoit FEUERBACH,

Michel OBERLIN,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité des membres présents et représentés de nommer les personnes de la façon suivante :

Marc MISBACH, titulaire

Alfred OBERLIN, titulaire

Daniel NUSSBAUMER, titulaire

Benoit FEUERBACH, suppléant

Michel OBERLIN, suppléant

10) Modification des statuts des Brigades Vertes

Monsieur Jean-Marie HAUMESSER, titulaire du Syndicat Mixte prend la parole. Il fait part à l'assemblée du courrier du Président du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux rappelant que la Commune adhère à la Brigade Verte et que les statuts ont64

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 14 DECEMBRE 2020

fait l’objet d’une modification le 30 septembre dernier lors de la tenue de la dernière réunion du Comité Syndical.

Il a ainsi été proposé au Comité syndical, lors de cette séance, la modification des statuts actuels, qui ont été acceptées, qui portaient sur la modification de l’adresse du siège

Article 4 : Siège du Syndicat

Son siège est fixé dans l’immeuble :

Situé 92, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 68360 SOULTZ

En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des collectivités adhérant au Syndicat Mixte de se prononcer dans un délai de 3 mois sur ces modifications statutaires, l'absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable.

Monsieur Le Maire invite le Conseil à délibérer sur cette modification statutaire et à prendre acte.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Approuve les modifications statutaires ci-dessus

11) Acte administratif - 2 rue des Blés – Cession

Le PV d’arpentage provisoire, N° 162/26 établi le 11 décembre 2020, présente la parcelle située 2 rue des Blés appartenant à la commune de Muntzenheim.

Monsieur Peterschmitt Jean et Madame Peterschmitt née Husser Rachel, son épouse, ayant leur résidence principale au 32 rue arrière sont intéressés pour racheter une partie de ce terrain afin de pouvoir avoir accéder par la rue des Blés à l’arrière de leur propriété.

Il est proposé au Conseil municipal de vendre un morceau de la parcelle section 05 N° 162/26, de 1,21 are, à Monsieur et Madame PETERSCHMITT.

Lors du Conseil Municipal du 12 octobre 2020, il a été décidé de fixer le tarif à 22 000 € l’are.

Le montant dû par Monsieur et Madame PETERSCHMITT s’élèvera à 22 000 X 1,21 are soit 26 620,00 € plus les frais d’arpentage qui seront réglés directement au géomètre.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de charger Monsieur le Maire d’établir l’acte administratif et désigne Monsieur Jean-Marie HAUMESSER, Adjoint, pour le signer au nom et pour le compte de la Commune.

12) Facturation du chauffage de fin d’année aux associations

Monsieur le Maire demande aux présidents d’associations de bien vouloir quitter la salle afin de ne pas prendre part au vote.

Il rappelle que chaque fin d’année, la commune émet un titre de recette à l’encontre des associations pour la somme de 210 € concernant la participation aux frais de chauffage de la salle des fêtes quotidiennement emprunté par les diverses activités.

Cette année 2020 mouvementée dûe au contexte sanitaire et aux différents confinements mis en place par le gouvernement, les salles ont très peu été utilisées par les associations.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire envisage de ne pas facturer pour cette année 2020, la participation de 210 € aux associations.65

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 14 DECEMBRE 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de ne pas facturer aux associations la participation aux frais de chauffage annuel.

Les présidents d’associations sont rappelés en salle de réunion.

13) Location de novembre de l’Auto-école Henning

Monsieur HENNING de l’auto-école située 18b rue Principale à Muntzenheim est locataire du bâtiment où il exerce son activité. La commune de Muntzenheim est propriétaire du bâtiment et loue ce local à Monsieur Henning pour un loyer mensuel de 853,92 € TTC Monsieur Henning nous a fait une demande pour l’annulation de son loyer de novembre suite à la fermeture obligatoire de son activité suite au second confinement généralisé.

En raison de la situation de crise sanitaire et économique exceptionnelle liée à l’épidémie de coronavirus que connaît la France actuellement et conformément aux mesures adoptées par le gouvernement dans ce contexte (Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020), le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de supprimer le loyer de novembre 2020 d’un montant de 853,92 € TTC à l’Auto-école Henning située 18b rue Principale à Muntzenheim.

Il est à noter que le nouveau propriétaire reprendra l’affaire au 1er janvier 2021 en proposant en plus le service de rattrapage de points. Il compte de ce fait, aménager le local pour gérer ces différents services.

Jean-Marie Haumesser se chargera de l’état des lieux de sortie et d’entrée de ces personnes.

14) Informations des commissions et autres

* Commission communication du 19/10 - 26/10 - 10/11 - 18/11 - 11/12 présentée par Christelle LEHRY

Ces réunions étaient toutes basées principalement sur le bulletin communal. Le BAT est arrivé, il a été contrôlé vendredi 11 décembre. Il a nécessité 135 corrections. Vendredi 18 décembre, les exemplaires devraient arrivés en Mairie. Giovanna est remerciée pour son aide. La distribution est prévue avant le 24 décembre. Manuel demande si le Muntz est affiché sur le site internet de la commune, Christelle confirme cette question.

Le choix d’un nouveau site internet est prévu pour l’année 2021.

* Commission urbanisme du 13/10 - 17/11 - 24/11 présentée par Marc MISBACH Certificat d’urbanisme :

* Vives / Migliacco – 31, rue de Colmar - vente d’une propriété - Avis favorable * indiv. Sacilotto / Redelsperger – 4, rue Principale - vente d’une propriété - Avis favorable * Fetsch / Schaerer Fritsch – 26b, rue Dobler - vente d’une propriété - Avis favorable * M & Mme Metin / Ludmann Etienne – 22, rue du Brochet - vente d’une propriété - Avis favorable

* Mr Fetsch / SCI le jardin – 35 rue principale - vente d’une propriété - Avis favorable * Mr Fetsch / SCI le jardin – 26B rue Dobler - vente d’une propriété - Avis favorable * Baumann / Granito – Dusautoir – 23 rue Dobler - vente d’une propriété - Avis favorable * Gelain / Bricker – Meyer – 27 rue des Serruriers – vente d’une propriété - Avis favorable

Permis de construire :

* M Spiess Michel – 7, rue Dobler– construction d’un carport - Avis favorable * M MEYER Alexandre - 10, rue Joseph de Pauw – construction d’un carport - Avis défavorable : le bâtiment doit être soit contiguë soit à 4m minimum

* M RIOTTE Maxime – rue Dobler – construction de 4 maisons - Avis défavorable :66

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MUNTZENHEIM DU 14 DECEMBRE 2020

- manque 1 place de parking sur maison existante

- Incohérence entre notice qui définit l’entrée des véhicules sur la rue Dobler et le plan qui définit 1 entrée sur la rue principale

- au vu du projet, la commission s’interroge sur la nécessité d’un permis d’aménager * Mme FRITSCH Meyeline – 26a rue Dobler – construction d’une maison - Avis favorable * Mr Meyer Sébastien – 26B rue Dobler – construction d’une maison - Avis favorable * Mr Delbarre Christophe – 13 rue de l’Orge – construction d’une maison - Avis favorable

Déclarations préalables :

* M Perello Olivier – 11, rue du Froment – construction d’une piscine - Avis favorable * M Dibling Yann – 2, rue du Seigle – construction d’une piscine - Avis favorable * M Haumesser Jean Marie – 19, rue de Colmar – installation d’une fenêtre de toit - Avis favorable

* M GRANIERI Jérôme – 7a, rue Dobler – pose brise vue + avancée de toit - Avis favorable * M LIPKOW Gérard – 26, rue Arrière – remplacement tuiles + rénovation charpente - Avis favorable

* M ABRY Claude – 7, rue du Niederfeld – pose 50m² panneaux photovoltaïques - Avis favorable

* M WENDLING Thomas – 4, rue de l’Orge – construction d’une piscine - Avis favorable * M MEYER Thomas – 7, rue Joseph de Pauw – construction d’une pergola - Avis favorable * M MEYER Marc – 23, rue du Sésame – construction d’une pergola - Avis favorable * Mairie de Muntzenheim – rue de Colmar - ravalement de façade de la poste - Avis favorable * Mr Bass Serge – 12A rue Vauban – pose de 6 panneaux photovoltaïques sur toiture - Avis favorable

* Mr Haumesser Jean Marie – 19 rue de Colmar – ravalement de façade + remplacement de tuiles - Avis favorable

* Mme Kneipp Séverine – 12 rue de la Forge – construction d’une piscine - Avis favorable * Mr Wendling Thomas – 4 rue de l’Orge – construction d’une piscine - Avis défavorable : non- respect de la limite séparative de 3 mètres ou fourniture d’une convention de cour commune avec le voisin

* Réunion de l’association foncière du 07/12 présentée par Marc MISBACH L’ordre du jour portait sur plusieurs points :

- Election du Président, du vice-président et du secrétaire. Arnaud Husser est nommé Président, Armand HUSSER, Vice-Président et Marc MISBACH, Secrétaire. - La nouvelle secrétaire de l’association foncière Cindy Lopez a été présentée - Choix du prestataire pour les rôles des propriétaires

- Indemnités des secrétaires

- Point sur les travaux faits et à venir

- Echange avec Mr le Maire

15) Divers

- Permanences des 23, 28 et 30 décembre 2020 fermées au public.

Les secrétaires seront absentes du 23 décembre au 31 décembre 2020 mais restent joignables en cas de d’évènement dans la commune.

Une permanence téléphonique sera assurée par les élus pour répondre aux urgences. - Suite à l’arrivée d’un gros dossier de permis de construire pour l’église méthodiste, la commission se réunira mardi 22 décembre 2020 à 19h15 à la salle de la Gare. - Un important dégât des eaux s’est produit ce dimanche pour une famille de la commune au 6 rue de la Perche. 40cm d’eau s’est répandue dans l’appartement. Il a été confirmé que la fuite se trouvait avant compteur. Les experts doivent passer ce vendredi 18 décembre. L’appartement est insalubre et ces personnes ont besoin d’être relogées, la Mairie possède un appartement vide au 34A rue Principale qui sera mis à leur disposition dès vendredi. Un67

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habitant de la commune va les reloger gracieusement dans un gîte jusqu’au vendredi 18 décembre le temps que l’appartement soit prêt. Il manque un frigo que l’association la culturelle va installer ainsi que 2 lits qui seront prêtés par une conseillère.

- Plusieurs remontées de problèmes de fibres ont été indiquées en Mairie. La secrétaire a contacté les services de Rosace pour demander une explication et du détail afin d’apporter des réponses aux habitants.

Mr Mauss nous a communiqué les points à prendre en compte et la façon dont le problème doit être réglé. Il est à noté que la commune n’a rien à voir avec les installations, elle n’est que le relais entre les habitants et Rosace.

Une information sera communiquée dans la lettre du Maire ou dans le Muntz afin d’expliquer la procédure en cas de soucis détecté.

- Christophe ELCHINGER donnera une formation sur le budget communal le lundi 18 janvier 2021 à 20h afin de détailler le mode de fonctionnement du budget communal lors de la validation courant mars avril du Budget Primitif et du Compte Administratif. - Suite à la remontée d’un élu, Monsieur le Maire souhaite refaire un point sur le nom des salles de la commune :

• La salle informatique appelée « Salle de la Gare »

• La salle des fêtes appelée « Salle Marcel Meyer »

• La salle des associations (au-dessus de la Mairie)

- Réunion France Services, il y a plus de monde depuis que l’appellation France Services a été mise en place. Principalement, les demandeurs souhaitent de l’aide informatique (ANTS, CARTE GRISE, CPAM…), Affranchissement sur le site de La Poste…) Le service touche un public de tout âge. Des réunions devaient avoir lieu auprès des communes et de l’intercommunalité pour demander de promouvoir ces services et faire de la pub mais à cause du COVID, tout a été mis en instance.

- Christelle demande si la fête des aînés aura lieu et qu’en est-il du repas. Monsieur le Maire explique que toutes les communes ont annulé leur cérémonie de vœux, la commune de Muntzenheim ne fera pas non plus de cérémonie. Manuel SCHULLER demande si la commune pourrait faire peut-être des colis. Monsieur le Maire explique qu’après discussion avec les adjoints lors d’une réunion, il est envisagé de repousser ce repas en avril ou mai car les aînés attendent plutôt le côté convivialité et retrouvailles qu’un colis. Il est rappelé que le public concerné touche les 70 ans et plus. Ces personnes seront informées de cette annulation et Mr le Maire fera une lettre spéciale du Maire. Dès que la situation sera améliorée, les fêtes habituelles reprendront (conseil des jeunes…) - Monsieur le Maire remercie les pompiers, l’asso Parents’aises et Julien pour le déroulement de leurs ventes de noël effectuées ces dernières semaines respectant bien les mesures sanitaires.

- La carte de vœux de fin d’année est prête.

Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire clôture la réunion à 22h40.

Nom Prénom Qualité Procuration Signature

Marc BOUCHÉ Maire

Jean-Marie HAUMESSER Adjoint

Christelle LEHRY Adjointe68

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Marc MISBACH Adjoint

Karin KEMPF Adjointe

Donne procuration à

Marc MISBACH

Brigitte OBRECHT

Conseillère

municipale

Serge BASS

Conseiller

municipal

Elisabeth WOELFFLE

Conseillère

municipale

Manu SCHULLER

Conseiller

municipal

Marc FRIEH

Conseiller

municipal

Donne procuration à

Manuel SCHULLER

Christophe ELCHINGER

Conseiller

municipal

Yann DIBLING

Conseiller

municipal

Sonia RITZENTHALER

Conseillère

municipale

Caroline FRANK

Conseillère

municipale

Virginie KREMPP

Conseillère

municipale