Déliberation - N 28 FINANCES Exercice 2016 Budget primitif Budget annexe des fetes traditionnelles et de la temporada

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Déliberation - N 28 FINANCES Exercice 2016 Budget primitif Budget annexe des fetes traditionnelles et de la temporada Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 28 FINANCES Exercice 2016 Budget primitif Budget annexe des fetes traditionnelles et de la temporada)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises, 1 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N° 28

Séance du 7 avril 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 1er avril 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte- rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Destin, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : M. Lacassagne à M. Salducci, M. Aguerre à Mme Castel, Mme Chabaud-Nadin à M. Neys, Mme Brau-Boirie à M. Millet-Barbé, Mme Candillier à M. Arcouet, Mme Belbaraka à Mme Destin, Mme Bensoussan à Mme Martin-Dolhagaray, M. Boutonnet à M. Laiguillon.

SECRETAIRE : Mme Destin.

M. Soroste présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : FINANCES – Exercice 2016 – Budget primitif– Budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada.

Créé en 2015, ce budget annexe ne comporte qu’une section de fonctionnement, qui s’équilibre globalement à 3,24 M€, dont 1,96 M€ pour les fêtes et 1,28 M€ pour la temporada.

Pour les fêtes traditionnelles, les dépenses sont estimées globalement à près de 2 M€, quasiment au même niveau qu’en 2015, et avec une structuration identique. La principale inscription budgétaire concerne le chapitre 011 avec 1,5 M€ pour les achats et charges externes engagés directement pour l’organisation des fêtes : animations, logistique, secours, sécurité. Un crédit de 0,42 M€ est prévu pour les charges de personnel, tandis que 35 K€figurent au chapitre 65 pour les subventions attribuées aux associations participant à l’organisation. Un montant de 36 K€ est également inscrit au chapitre 67 pour les dépenses exceptionnelles, comprenant principalement les prix versés aux associations pour le corso (31 K€).

Les recettes directement encaissées par la Ville représentent 755 K€. Elles correspondent surtout aux droits d’occupation du domaine public, qui s’appliquent aux cafetiers, restaurateurs, forains et marchands ambulants. L’inscription proposée pour 2016 est de 600 K€, correspondant au montant effectivement réalisé en 2015. Les autres recettes relèvent du partenariat (80 K€), des entrées aux courses de vache (55 K€) et de la redevance versée en application du contrat conclu avec Ecocup (30 K€). Ce budget s’équilibre par l’apport d’une subvention d’équilibre du budget principal, prévue à 1,2 M€, ce qui correspond au coût net prévisionnel de cette manifestation.

Pour la temporada, le budget proposé est également très proche du BP 2015, avec des dépenses représentant globalement 1,275 M€. Elles comprennent notamment la rémunération des professionnels taurins (600 K€ au chapitre 012), l’achat de toros (220 K€), ainsi que toutes les autres dépenses spécifiques : transport des taureaux, billetterie, honoraires du mandataire, assurance, nettoyage et sécurité des arènes à l’occasion des corridas et novilladas (pour un total évalué à 385 K€). Comme pour les exercices précédents, la dotation aux amortissements des arènes fera l’objet d’une refacturation par le budget principal au prorata du nombre de spectacles intervenus dans la saison.

Comme chaque année, le budget de la temporada est présenté en équilibre, l’objectif étant que les dépenses soient financées par les recettes générées par les spectacles : 1,275 M€, soit 1,2 M€ pour la billetterie proprement dite et 75 K€ pour les autres recettes (partenariat, vente de viande et redevances).

En application des articles L.2312-1 à 3 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal d’approuver le budget primitif 2016 du budget annexe des fêtes traditionnelles et de la temporada, présenté dans le document annexé, par nature et par chapitre, s’élevant en dépenses et recettes de fonctionnement à 3 240 000 €.

Adopté à la majorité.

M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas ne prennent pas part au vote.

M. Iriart, Mme Wagner s’abstiennent.

Ont signé au registre les membres présents.