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Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 17 DELIBERATION)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup, Banque,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 16 février 2021
L'an deux mille vingt et un, le seize février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Isabelle POULAIN- COLANI, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Isabelle ETIEMBLE, Sandrine REDON, Angélique STEUNOU, Kristell LE MAUFF, Françoise HURSON, Valérie TRAISSAC, Amandine ANDRE, Marion BOUCHEVREAU
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Michaël BAUDET, Christian KERAUTRET, Jean-Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Jérôme TRONEL, Christophe MINAUD
Absents excusés Madame Catherine PEPIN (pouvoir donné à Isabelle POULAIN-COLANI)
Secrétaire Madame Laura BLEVIN
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2021-17 BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET CESSIONS
IMMOBILIERES 2020
Rapporteur : Monsieur Richard HAAS, Maire de Langueux
Conformément à l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et opérations immobilières effectuées par la Commune.
Au cours de l’année 2020, 14 actes de vente ou échange ont été signés, dont voici le détail :
Les cessions réalisées par la Commune :
Cession à la SCI Rond Glame rue de Rennes / rue de la Croix Samson : 156 m² au prix de 9.850 € TTC. Cette cession a été sollicitée par Monsieur Pincemin pour réaliser un parking et la voie de circulation du drive de sa pharmacie ;
Cession à la SCCV DINASTY rue de la Ville Néant : 20 m² au prix de 648 € TTC. Cette cession a eu lieu dans le cadre de l’opération de construction d’un immeuble de bureaux rue de la Ville Néant.
Un échange de terrains :
Echange entre la Ville de Langueux, d’une part, et M. NICOLAS et Mme ECOBICHON, d’autre part, de parcelles situées rue du Tertre Roger. Il s’agit de la régularisation foncière de l’ancienne assiette de la voie et d’un alignement délivré afin de permettre un passage piéton et/ou vélo à terme. Acquisition du hangar situé rue de Saint-Ilan :
Acquisition du hangar de Monsieur Jacques MAHE, hangar sur une parcelle de 915 m² située à l’une des entrées du parc du Grand Pré au prix de 60.000 € net vendeur.
Acquisition de la voie et des espaces verts du lotissement du Tertre Roger Ouest :
Acquisition à titre gratuit par la Ville de 17 parcelles suivant la convention signée avec le lotisseur.
Les alignements :
Acquisition auprès de Mme Isabelle LALLIER Impasse du Tertre Roger : 35 m², au prix de 512,50 € (foncier et indemnisation haie existante) ;
Acquisition auprès des SCI GTS et FONTENELLES rue du Pont Léon : 233 m², à titre gratuit ; la parcelle concernée était l’assiette du trottoir existant ;
Acquisitions auprès des Consorts BAUDET-ERHEL-BRIEND rue Paul Verlaine, 3 actes de vente différents ont été dressés suite à des alignements délivrés pour élargir le trottoir :
• Vente consorts BAUDET-ERHEL : 3 m² au prix de 1.405 € (foncier + indemnisation de la haie existante + indemnisation du muret existant) ;
• Vente consorts BAUDET : 3 m² au prix de 1.405 € (foncier + indemnisation haie existante + indemnisation muret existant) ;
• Vente consorts BAUDET-BRIEND : 43 m² au prix de 1.404,75 € (foncier + indemnisation haie existante).
Acquisition auprès de M. Denis BAUDET à l’angle de la rue du Stade et de la rue de la Landelle suite au réaménagement de ce carrefour : 12 m² au prix de 555 € (foncier + indemnisation de la haie existante) ;
Acquisition auprès de M. LEFEBVRE et Mme EMERY au n°3 rue des Champs Renaud afin d’intégrer les réseaux dans le domaine public : 12 m² au prix de 60 € ;
Acquisition auprès de M. et Mme PERRO rue de la Morgan suite à un alignement délivré à l’occasion de la réfection d’une clôture ;
Acquisition auprès de M. et Mme THOMAS Impasse du Tertre Roger : 19 m² au prix de 95 €.
Vous trouvez, ci-annexé, un tableau récapitulatif de ces actes.
Le Conseil Municipal a pris connaissance de ce bilan des acquisitions et cessions immobilières 2020.