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Déliberation - 2021 98 DELIBERATION
Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 98 DELIBERATION)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 30 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un, le trente novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Isabelle POULAIN- COLANI, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Isabelle ETIEMBLE,
Angélique STEUNOU, Françoise GALLOUET, Françoise HURSON,
Valérie TRAISSAC, Amandine ANDRE (excusée pour les rapports n°2021- 99 à 109 – pouvoir donné à Jean-Pierre REGNAULT), Marion
BOUCHEVREAU
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Michaël BAUDET, Christian
KERAUTRET, Jean-Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien
BOUL, Yann SOULABAIL, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT,
Christophe MINAUD
Absents excusés Mesdames Catherine PEPIN (pouvoir donné à Isabelle POULAIN- COLANI), Kristell LE MAUFF (pouvoir donné à Richard HAAS)
Monsieur Jérôme TRONEL (pouvoir donné à Françoise HURSON)
Secrétaire Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2021-98 ACQUISITION DES LOCAUX DU CENTRE INTERCOMMUNAL
D’ACTION SOCIALE (CIAS) – 6 RUE DE LA POSTE
Rapporteur : Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Pour permettre l’ouverture du Centre de Santé Municipal en janvier 2022 et dans l’attente de la construction d’un bâtiment prévu au 2b rue de Brest (maison ALBERTINI), dont la réalisation du projet est portée par COOPALIS (livraison envisagée fin 2023), il vous est proposé d’acquérir les locaux de l’ancien Comité d’Entraide du canton, situés 6 rue de la Poste et cadastrés section BO n° 341-343.
Ces locaux, d’une superficie de 144,10 m², appartiennent au CIAS de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Ils se situent au rez-de-chaussée d’un immeuble de 3 étages occupés par 8 logements appartenant à Bâtiments et Styles de Bretagne (BSB), il relève donc d’une copropriété (lot n°1 pour 225/1000ème).
En 2020, dans le cadre de la fusion du Comité d’Entraide avec le CIAS de l’agglomération de Saint-Brieuc, le bien avait été évalué à 169 721 € HT. Une nouvelle évaluation demandée par le CIAS avait estimé le bien à 155 120 € HT au 1er juillet 2021.
Saint-Brieuc Armor Agglomération propose aujourd’hui de céder le bien à la Ville de Langueux au prix de 139 608 € HT (10 % de moins que l’évaluation faite par les Services de la Direction immobilière de l’Etat au 1er juillet 2021), cette vente n’étant pas soumise à la TVA. La vente sera réglée par acte notarié dont les frais seront à la charge de la Ville de Langueux.
La promesse d’achat proposée par Saint-Brieuc Armor Agglomération précise que « la Commune de Langueux est autorisée, au vu du caractère d’urgence de la destination de ce bien, à procéder aux travaux d’aménagement nécessaires avant la signature de la vente définitive » qui interviendra sur l’exercice budgétaire 2022.
En conséquence, je vous propose :
→ d’autoriser Monsieur le Maire, ou Madame Malorie MEHEUST, 1ère Adjointe, à signer l’acte de vente à intervenir, aux conditions sus-indiquées, ainsi que tout document se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.