Compte-Rendu - ob 47e147 compte rendu du conseil municipal du 2

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Compte-Rendu - ob 47e147 compte rendu du conseil municipal du 2 Document publié le Mercredi 21 septembre 2016 par la commune de Sainte-Foy-la-Grande. Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 47e147 compte rendu du conseil municipal du 2)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2016

PRESENTS : MM. CHALARD, BELTRAMI, Mme GRANDET, BORT, Mme LAVOISIER, GOLFIER, Mme BASQUE, BIASOTTO, LAULHAU, LETELLIER, Mme REGUESSE, Mme SELLIER DE BRUGIERE, TOMADA.

EXCUSES : M. COURTADE (ayant donné procuration à P. Golfier), M. MAS (ayant donné procuration à Mme Basque), Mme MIGNON (ayant donné procuration à H Laulhau), M. VERTUEL (ayant donné procuration à JL Bort), Mme WEISS (ayant donné procuration à C. Chalard)

ABSENTS : Mme CHADOURNE

Mme Lavoisier est nommée secrétaire de séance.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de valider le compte rendu de la séance précédente.

 Vote à l’unanimité

Avant de débuter l’ordre du jour, M. le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter deux points supplémentaires :

- Demande d’aide financière auprès du SDEEG

- Compagnie des Pruneaux

Le Conseil Municipal se prononce favorablement.

DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AUPRES DU SDEEG

M. le Maire explique que l’installation d’horloges astronomiques sur certains postes d’éclairage public, permettant d’intervenir sur les heures d’éclairage et notamment lors des fêtes de fin d’année, peut donner lieu à une aide financière du SDEEG.

Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à présenter ce dossier.  Vote à l’unanimité

COMPAGNIE DES PRUNEAUX

M. le Maire indique que la Compagnie des Pruneaux, située 5 rue des platanes à Pineuilh, a déposé un dossier d’extension de son activité et de modification des modalités de traitement des effluents sur son site.

Il précise que ce dossier a été soumis à une enquête publique du 27 mai au 8 juillet 2016 inclus et que la Commune de Sainte Foy la Grande étant située dans un rayon d’un kilomètre de ces installations, le Conseil Municipal doit émettre un avis sur ce dossier. M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer favorablement.  Vote à l’unanimité

M le Maire reprend ensuite l’ordre du jour tel qu’il avait été établi.

FISCALITE DIRECTE LOCALE

M. le Maire donne la parole à M. Bort, Adjoint en charge des finances.

M. Bort explique que la fiscalité directe locale peut être modulée à travers les taux appliqués mais également par les abattements consentis.

Il s’agit de revoir les taux d’abattement appliqués sur les bases de la taxe d’habitation.

M. Bort précise qu’à chaque logement est affecté une valeur locative brute. La valeur locative moyenne pour la Commune est alors déterminée en divisant la somme de toutes les valeurs locatives brutes par le nombre de logements de la Commune. Cette valeur figure sur l’avis de taxe d’habitation sous le sigle VLM.

A cette Valeur Locative Moyenne sont affectés systématiquement des taux d’abattement et la Commune peut dans une certaine mesure moduler ces taux d’abattement sur les bases.

A ce jour, la Commune applique différents types d’abattement :

Pour l’abattement général à la base : variation autorisée de 0 à 15 % pour tous les foyers sans conditions :

. à Sainte Foy la Grande → taux de 15 %

Pour l’abattement pour les personnes à charge rang 1 et 2 (les enfants) : variation autorisée de 10 à 15 % par personne :

. à Sainte Foy la Grande → taux de 10 %

Pour l’abattement pour personnes à charge rang 3 et plus : variation autorisée de 15 à 20% . à Sainte Foy la Grande → taux de 15 %

Pour l’abattement spécial à la base (en faveur des personnes de conditions modestes) : variation possible de 0 à 5 %

. à Sainte Foy la Grande → taux de 0 %

Pour l’abattement spécial à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides : variation possible de 0 à 5 %

. à Sainte Foy la Grande → taux 0 %

A la Valeur Locative Moyenne sont appliqués les différents abattements permettant de déterminer la valeur locative nette par logement à laquelle sera affectée le taux d’imposition de taxe d’habitation voté par le Conseil Municipal. A Sainte Foy la Grande, ce taux est de 17,16 %.

M. le Maire souhaite proposer une modification des taux de certains abattements.

M. Bort explique qu’une suppression totale de ces taux d’abattement apporterait à la Commune environ 50 000 € de recettes supplémentaires. Mais ce serait porter une trop grande charge financière sur les ménages.

Il a été alors décidé d’harmoniser ces taux d’abattement avec ceux pratiqués sur la Commune de Pineuilh afin d’anticiper les démarches à la création d'une Commune Nouvelle puisque l’harmonisation de la fiscalité directe locale est une condition obligatoire pour un tel rapprochement.

M. Bort précise que les abattements tels qu’ils seront proposés avantageront les familles. Il s’agit de fixer :

. l’abattement général à la base au taux de 5 % (au lieu de 15%) . l’abattement pour personnes à charge rang 1 et 2 au taux de 15 % (au lieu de 10 %) . l’abattement pour personnes à charge rang 3 et plus au taux de 20 % (au lieu de 15 %) . l’abattement spécial à la base au taux de 5 % (au lieu de 0 %)

Cela représentera une recette d’environ 20 000 €. On élargit la base sans trop pénaliser les foyers.

En 2015, la Valeur Locative Moyenne était égale à 2 398 € et en 2014, elle était égale à 2 395€.

Pour information, cette valeur locative moyenne est de 3 000 € pour Pineuilh. La dernière mise à jour par les services fiscaux des valeurs locatives date de 1970.

Il précise que des simulations ont été faites pour déterminer l’impact de ces propositions qui démontrent qu’il s’agit bien d’un avantage aux familles.

Pour exemple, une famille avec deux enfants acquittera pratiquement la même taxe d’habitation avec les nouveaux abattements.

Une famille avec 3 enfants sera un plus avantagée ...

Par contre, une famille de deux personnes paiera une taxe d’habitation un peu plus élevée.

Le Conseil Municipal aura la possibilité lors du vote des prochains budgets (2017, 2018 ...) de corriger cette incidence en baissant le taux d’imposition de la taxe d’habitation.

M. le Maire précise que cette modification des taux des abattements sur les bases doit impérativement être votée avant le 1er octobre afin d’être prise en compte par les services fiscaux dès le 1er janvier de l’année suivante.

M. Laulhau, Conseiller Municipal, fait le constat que ces avantages ne concerneront pas beaucoup de foyens car la classe moyenne à Sainte Foy la Grande est composé de nombreux couples ou personnes seules.

Elargir l’application de la taxe d’habitation aux personnes à faibles revenus ne les rendra pas imposables mais sera effectivement pris en compte pour la péréquation (compensation de l’Etat pour les taxes d’habitation non perçues).

Il précise que, suite à ces modifications, il va se dire que la Commune de Sainte Foy la Grande augmente ses impôts. Car Sainte Foy la Grande est déjà connue pour être la Commune la plus "chère" du territoire, ce qui a fait fuir un certain nombre de personnes sur de l’achat ou du locatif de qualité.

Et lorsqu’on connait la population qui compose Sainte Foy la Grande aujourd’hui, envoyer le message qu’on relève un peu l’impôt alors qu’on souhaite faire revenir certaines classes sociales dans la ville, parait un peu délicat.

Dernier point : effectivement il faudra avoir une discussion sur une fusion. Mais le problème c’est que là "on met la charrue avant les bœufs" si on s’aligne sur leur fiscalité alors qu’on n’a même pas commencé les discussions sur l’opportunité éventuelle d’une fusion. Il faudrait d’abord avoir un niveau de discussion avec Pineuilh sur la possibilité d’une fusion et qu’ensuite dans ce cadre-là, on puisse commencer à manœuvrer sur les bases. Car aujourd’hui, cela semble prématuré car il n’y a aucune discussion. M. Bort tient à apporter une précision. Effectivement le nombre de famille à faibles revenus soumises à la taxe d’habitation va augmenter mais elles ne seront toujours pas imposables à la Taxe d’habitation ; par contre, elles seront prises en compte pour la compensation reversée par l’Etat, ce qui n’est pas négligeable.

Mais ces mesures en faveur des familles pour attirer de nouveaux habitants ne semblent pas vous convenir, pas plus que la possibilité émise d’accueillir au sein de la Commune des résidences pour personnes âgées. Quelle solution avez-vous ?

De plus, je ne suis pas certain qu’on s’attarde sur les abattements sur les bases, par méconnaissance souvent, mais plutôt sur les taux des impositions.

M. le Maire précise que la Commune doit trouver des solutions car les dotations de l’Etat continuent de baisser et que la perte du Chef-lieu de Canton représentera à terme une diminution d’environ 100 000 € représentant la Dotation de Solidarité Rurale. D’où la nécessité de trouver des recettes supplémentaires.

Par contre, tous ceux qui ont reçu le montant de la taxe foncière ont constaté que celle-ci avait augmenté non pas du fait de la Commune mais par augmentation du taux d’imposition appliqué par le Département ainsi que par la Région.

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter ces nouveaux taux d’abattement applicable à la taxe d’habitation tels qu’ils ont été présentés et qui entreront en vigueur au 1er janvier 2017.

Vote CONTRE : 4

Vote POUR : 14

ABSTENTIONS : 0

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’ENVELOPPE PARLEMENTAIRE M. le Maire rappelle que M. Boudié, Député, avait accordé une subvention au titre de son enveloppe parlementaire de 4 000 € pour les travaux de l’école Paul Bert. Lors du contrôle du dossier par les services du Ministère de l’Intérieur, ceux-ci ont informé de l’impossibilité d’attribuer cette aide du fait que les travaux avaient déjà commencé au moment où ils ont réceptionné le dossier. Ils ont conseillé de présenter un autre dossier pour lequel les travaux n’auraient pas débuté.

Après contact avec l’Attaché Parlementaire de M. Boudié, celui-ci a donné un accord de principe pour le nouveau dossier qui concerne les travaux de réfection des toitures des sacristies de l’église.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à présenter ce dossier au titre de l’enveloppe parlementaire de M. Boudié pour l’année 2016.

 Vote à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT

M. le Maire explique qu’il s’agit d’une demande de subvention pour les travaux de l’église programmés en 2017. Ces travaux peuvent être financés à hauteur de 25 % pour un montant plafonné à 120 000 €, soit une subvention attendue de 30 000 €.

M. Bort précise que la phase prévue en 2017 s’élève à 400 000 € HT et que le montant plafonné est largement dépassé.

M le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer ce dossier de demande de subvention auprès du Département.

 Vote à l’unanimité

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2016

M. le Maire explique que suite à l’annonce en début d’année de la création d’un fonds d’aide aux investissements, il espérait pouvoir faire un budget supplémentaire pour intégrer ces aides.

Il précise que les aides attribuées sont bien inférieures à ce qui avait été annoncé puisque de 80 % de financement aidé annoncé, on passe à 30 % en moyenne.

Il y a lieu de voter un Budget Supplémentaire afin d'intégrer ces subventions qui n'avaient pas été portées au Budget Primitif 2016.

M. le Maire donne la parole à M. Bort.

Celui-ci explique que par le Budget Supplémentaire des modifications en plus ou en moins vont être apportées au Budget Primitif qui est avant tout un Budget Prévisionnel et qui nécessite d’être réajusté.

En voici le détail :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

1 - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Charges à caractère général (chapitre 011)

+ 32 800 € (25 000 € consommation énergie/8 000 € locations mobilières/ 4 000 € frais de télécommunications)

Charges de personnel (chapitre 012)

+ 30 000 € (10 000 € personnel titulaire/15 000 € régularisations URSSAF/5 000 € cotisations retraite)

Autres charges de gestion courantes (chapitre 65)

(-) 14 000 € (baisse de la cotisation au SIVU de Goubière avec l’entrée de Saint Philippe du Seignal)

Charges exceptionnelles (chapitre 67)

+ 5 000 € (subventions aux personnes de droit privé travaux menuiseries) suite aux nombreux dossiers de demande de subvention qui correspond à une augmentation des travaux effectués par les propriétaires et à la volonté d’encourager ces travaux sur la bastide

2 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Atténuations de charges (chapitre 013)

+ 10 000 € (personnel mis à disposition pour le périscolaire auprès de la CDC) Dotations et subventions et participations (chapitre 74)

(-) 13 400 € (3 400 € dotation forfaitaire /10 000 € dotation de solidarité rurale) comme indiqué précédemment, baisse des dotations de l’Etat et perte du chef-lieu de canton Montant BP 2016 SECTION DE FONCTIONNEMENT = 2 824 875.26 € Montant BS 2016 SECTION DE FONCTIONNEMENT = 2 821 475.26 € SECTION D’INVESTISSEMENT

1 - DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Immobilisations corporelles (chapitre 21)

- 8 300 € (autres immobilisations corporelles matériel informatique) ce matériel est loué et non acheté comme prévu au Budget Primitif

Immobilisations en cours (chapitre 23)

+ 188 320 € (constructions opération école Paul Bert) suite à l’attribution de subvention au titre du FSILP, des travaux prévus en 2017 seront effectués en 2016

2 – RECETTES D’INVESTISSEMENT

Dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10)

- 62 800 € (FCTVA) suppression en 2016 du dispositif d’avance de récupération de la TVA sur l’exercice en cours (décision connue en juin 2016)

Subventions d’investissement (chapitre 13)

+ 159 750 € (subventions FSILP)

Emprunts et dettes (chapitre 16)

+ 150 000 € (emprunt) prêt relais sur 2 ans pour pallier à l’arrivée tardive des subventions attribuées et afin de permettre le paiement des travaux effectués

Montant BP 2016 SECTION D’INVESTISSEMENT = 1 250 152.50 €

Montant BS 2016 SECTION D’INVESTISSEMENT = 1 430 172.50 €

M. le Maire explique que le choix du prêt relais a été fait en raison des taux actuels et de l’impossibilité d’obtenir une ligne de trésorerie car celle-ci doit être affectée à des dépenses de fonctionnement, ce qui n’est pas le cas ici.

M. Bort précise que les décisions d’attribution des différentes subventions ont été reçues et que ce sont donc des sommes qui seront effectivement perçues par la Commune. Il n’y a pas d’interrogation sur leur versement.

M. le Maire précise que ce soir il s’agit de voter le Budget Supplémentaire et que la passation de cet emprunt donnera lieu à un vote lors d’une séance ultérieure.

M. Laulhau, rappelle que la situation financière de la Commune reste très tendue et qu’il faudra réfléchir à une autre solution que celle de se contenter de la capacité propre de la Commune pour financer des projets.

M. le Maire confirme la nécessité très prochaine de se pencher sur le Pacte Fiscal, ce qui ne manquera pas de donner lieu à des discussions très tendues. Il exprime ses craintes quant à la mise en place d’un tel dispositif par l’Etat qui s’imposera alors aux Communes et aux EPCI.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de voter le budget supplémentaire 2016 tel qu’il a été présenté.

Vote CONTRE : 4

Vote POUR : 14

ABSTENTIONS : 0 PRIX DE LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR LA RENTREE 2016/2017 M. le Maire propose de maintenir les tarifs appliqués à la rentrée 2015 à savoir : . Tarif repas élèves : 2.20 € (tarif mensuel = 30.58 € pour 140 jours d’école) . Tarif repas fréquentation exceptionnelle : 4.50 €

. Tarif enseignants et/ou personnel municipal de la commune, stagiaires CNFPT : 5.50 € . Tarif personne extérieure : 9 €

Il précise que ces tarifs sont encaissés par le biais d’une régie municipale de recettes et qu’une remise d’ordre ne sera possible que pour toute absence de 8 jours consécutifs d’école sur présentation d’un certificat médical.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ces tarifs.  Vote à l’unanimité

VITRINES INTERACTIVES

M. le Maire donne la parole à Mme Lavoisier, Adjointe, qui a effectué le suivi de ce dossier. Mme Lavoisier explique que dans le cadre de l’installation des vitrines interactives cet été par la Communauté de Communes du Pays Foyen, la contribution de la Commune de Sainte Foy la Grande sera de prendre à sa charge les consommations électriques des commerces concernés.

Elle rappelle qu’il s’agit de 5 commerces vides.

A la fin de l’opération prévue fin septembre 2016, la réception des factures des consommations correspondantes permettra à la Commune de s’acquitter des sommes dues, l’installation nécessitant le branchement d’un ordinateur et d'un vidéoprojecteur par commerce.

M. le Maire propose d’attendre la réception des factures pour prendre la délibération correspondante.

CONVENTION D’ACCUEIL AVEC PINEUILH POUR LA "TOUTE PETITE SECTION" M. le Maire donne la parole à M. Golfier, Adjoint en charge des affaires scolaires.

M. Golfier précise que des enfants de Pineuilh sont accueillis au sein de la Toute Petite Section créée à la rentrée de septembre 2016 et qu’une participation sera demandée par enfant. Cette participation a été fixée par référence à la participation demandée aux communes qui ont des enfants scolarisés au sein de l’ULIS (nouvelle dénomination de l’ancienne CLIS) de l’école Paul Bert soit 852 € par élève.

L’Inspectrice d’Académie a souhaité mettre en place une convention entre les Communes de Pineuilh et Sainte Foy la Grande pour permettre cet accueil dans la nouvelle "toute petite section" classe ouverte en septembre 2016 sur l’école Paul Bert qui prévoit la scolarisation de 17 enfants au maximum âgés de moins de trois ans.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention correspondante.

 Vote à l’unanimité

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. le Maire présentera ce dossier lors du prochain Conseil Municipal afin de le finaliser. NOUVEAU REGLEMENT DU CIMETIERE

M. le Maire donne la parole à Mme Lavoisier.

Mme Lavoisier explique qu’il s’est avéré nécessaire de reprendre le règlement du cimetière afin de l’adapter à la règlementation et d’y inclure les différentes modifications qui étaient intervenues depuis sa rédaction.

De plus, les documents de demande de travaux ont été modifiés et complétés. Il a été décidé de remettre un exemplaire du nouveau règlement du cimetière à toutes les personnes concernées (familles, entreprises, prestataires).

Des travaux seront réalisés sur l’ossuaire.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de valider ce nouveau règlement.  Vote à l’unanimité.

DEMANDEURS D’EMPLOI

. Au 15/08/2016 : 374 demandeurs dont 237 hommes et 137 femmes . Au 15/09/2016 : 376 demandeurs dont 231 hommes et 145 femmes

INFORMATIONS COMMUNIQUEES AU CONSEIL MUNICIPAL :

QUALITE DE L’EAU :

Les fiches concernant le territoire de Sainte Foy la Grande ont été communiquées par la Communauté de Communes et seront mises sur le site de la Ville pour information.

COURRIER DE MME SORLIN, PRESIDENTE DE L’EGLISE PROTESTANTE UNIE DU PAYS FOYEN

M. le Maire donne lecture de cette lettre au Conseil Municipal.

Il explique qu’il existe bien un projet de travaux sur le temple d’environ 100 000 € (électricité et rénovations diverses) et qu’en raison de l’urgence des travaux de mise en sécurité sur l’église, ce dossier interviendra ultérieurement, la Commune ne pouvant pas mener ces deux opérations en même temps.

M. le Maire informe qu’une association pour la restauration du patrimoine cultuel vient de se créer dont le président est M. Favereau, ancien Maire de Saint Philippe du Seignal, concernant l’église et le temple de Sainte Foy la Grande.

M. le Maire confirme qu’une réponse a été faite à Mme Sorlin.

De plus, M. Bort explique que Mme Van der Elst, Architecte, a été missionnée pour les travaux sur l’église et qu’elle ne peut pas intervenir à ce titre sur le temple. Ce sont les règles de marché public qui s’appliquent notamment pour les missions de maîtrise d’œuvre.

USTOM

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la réception du Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets.

A consulter (voir également site de l’USTOM)

BILAN MARCHES DES PRODUCTEURS DE PAYS

M. le Maire fait le bilan des marchés de producteurs qui se sont tenus du jeudi 7 juillet au jeudi 1er septembre 2016 inclus.

Succès de ces manifestations avec 600 couverts environ pour chaque marché. Constat : malgré une fréquentation globalement en hausse, tous les producteurs ont fait part d’une consommation en baisse.

Autre phénomène : de plus en plus de personnes arrivent avec leur panier, amenant boissons et nourriture (fait relevé dans tous les marchés de producteurs par la Chambre d’Agriculture de la Gironde qui chapeaute cette opération).

Obligation de sécuriser cette manifestation après les évènements de Nice.

M. le Maire lit le bilan de la saison qui se présente en léger déficit même si la régie municipale a largement couvert les achats de boissons (eau et café). Il considère que cela reste un succès notamment pour le rétablissement d’une image positive de la Bastide.

CONSEIL DES DROITS ET DEVOIRS DES FAMILLES

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il s’agit d’une compétence communale et que la Communauté de Communes ne peut pas mettre en place un tel conseil. Par contre, le Président de la Communauté de Communes propose un appui technique sur ce dossier ainsi que la participation de l’adulte relais.

Il précise que les élus de Pineuilh semblent intéressés pour mettre ce conseil en place dans leur commune et qu’il sera alors important de travailler ensemble.

Mme Lavoiser indique que trois associations pourront venir en appui de ce conseil et qu’elle les rencontrera très prochainement. Il s’agit de L’Arbre à Palabres, le Réseau Ecoute et Aide à la Parentalité et Familles en Gironde.

ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE

M. le Maire lit la lettre de l’association des MAIRES DE FRANCE qui s’inquiètent d’un transfert éventuel de responsabilité de l’Etat vers les maires dans le domaine de la sécurité suite à l’attentat perpétré à Nice le 14 juillet 2016.

RENTREE SCOLAIRE ECOLE PAUL BERT

M. le Maire rappelle que Mme Bury est la Directrice.

Il y a actuellement 213 élèves dont 89 en maternelle et 124 en élémentaire (dont 12 ULIS)

Mme Basque, Conseillère Municipale, demande s'il y a des retours des parents sur la nouvelle école Paul Bert et ce qu’il a été prévu pour l’aménagement de la cour.

M. le Maire explique que la précédente Inspectrice d’Académie avait demandé qu’il n’y ait qu’une cour unique alors que la nouvelle Inspectrice a souhaité une séparation entre maternelle et élémentaire.

Ce qui explique l’aménagement provisoire mis en place à la rentrée. De plus l’équipe enseignante souhaite voir le fonctionnement tel qu’il est prévu actuellement pour déterminer ensuite l’aménagement définitif à mettre en place. Pour l’instant les parents semblent rassurés sur cet aménagement.

M. le Maire rappelle qu’il est prévu l’annexion du terrain de sport situé à l’entrée de l’école, agrandissant encore l’espace de la cour.

M. Laulhau demande où doit être installé le skate parc qui est sur ce terrain.

M. le Maire indique que son futur emplacement est à l’étude : soit au jardin public, soit sur un nouvel espace dédié à proximité du Foirail.

M. le Maire fait part de la question adressée par M. Mas, Conseiller Municipal, sur la bibliothèque de l’école qui n’a pas pu être ouverte à la rentrée car il y a eu un dégât des eaux le 20 août et il fallait attendre le passage de l’expert qui est venu le 19 septembre. Le local a été mis à la disposition de l’école dès le lendemain. Les dégâts ont été évalués à environ 6 000 €.

M. Bort précise que les travaux sur le bâtiment administratif de l’école débuteront le lundi 26 septembre 2016.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 21 h 50.

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