Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Participation musique école Saint Louis
Déliberation - Participation musique Ecole Saint Michel
Déliberation - Participation musique Ecole Saint Michel
Déliberation - Participation musique pour lécole Saint Michel
Déliberation - Participation musique pour lécole Saint Michel
Déliberation - Participation aux frais de cantine ecole Saint Mic
Déliberation - Participation aux frais de cantine ecole Saint Mic
Déliberation - 9 Participation aux frais de repas de la cantine é
Déliberation - 9 Participation aux frais de repas de la cantine é
Conseil Municipal - 7 CM 02 072018 Participation cantine école Saint M
Déliberation - Participation musique école Saint Louis
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Participation musique école Saint Louis)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze
Le cinq mai
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à vingt heures à la mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 28 avril 2014
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 27 Votants : 27
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU Yannick- M. BRIAND Jean-Yves M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. MUELA Patrick- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2014D70 : Participation financière de la Commune
à l’enseignement musical dispensé dans les écoles primaires privées
Par délibération en date du 7 mars 2011, la commune a dénoncé les conventions avec
les écoles privées concernant les activités de musique dispensées par les Centres Musicaux Ruraux
(CMR).
Toutefois, la commune s’est engagée à participer au financement de l’enseignement
musical en primaire pour tous les élèves de Nivillac scolarisés dans les écoles Saint Louis, Sainte
Thérèse à Nivillac, et Saint Michel à La Roche Bernard.
Suite à cette délibération, Madame la Directrice de l’école Saint Louis sollicite de la
commune de Nivillac une participation pour les 276 élèves résidant à Nivillac et scolarisés dans cette école sachant que le coût par enfant est de 33,94€ (soit un montant total de 9 367,44 €).
L'assemblée est invitée à se prononcer sur cette demande.
Le conseil municipal, après délibération,
Vu la délibération du conseil municipal de Nivillac en date du 7 mars 2011,
Vu la demande de la directrice de l’école Saint Louis par courrier du 31 mars 2014,
-__ Accorde une participation « enseignement musical,
Louis de Nivillac au titre de l’année scolaire 2013-2014, 056-215601477-20140505-2014D70-DE
ion - Ministère.de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoj -__ Précise que le versement de la somme correspond e la liste
des élèves de Nivillac et de la facture acquittée par|l’éeimption par le préfet : 07/05/2014 Publication : 07/05/2014
Pour extrait conforme, Pour l'autorité Compétente" par délégation
Le Maire,
Alain GUIHARD
L
E >
Ü