Compte-Rendu - compte rendu du 16 decembre 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du 16 decembre 2019 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Limeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 16 decembre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Changement climatique, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA

DORDOGNE

MAIRIE de

LIMEUIL

Nombre des Conseillers :

En exercice : 11 L'an deux mil dix-neuf le 16 décembre

Présents : 8 Le Conseil municipal de la commune de LIMEUIL Votants : 9 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude HERVÉ, Maire

Date de convocation du Conseil municipal le 11/12/2019

PRESENTS : Laurence NINNIN – Nicole HULOT – Hélène MERINO - Jean Claude HERVÉ – Bruno DURAND – Francis MARIN – Dominique RICHARD- Benoît BOUSSIQUET

ABSENTS : Michel FOUILLET donne procuration à Francis MARIN

Laëtitia MARTINS DA COSTA – Johannès VAN STRIEN

Secrétaire de séance : Dominique RICHARD

Divers :

Il est proposé de rajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Transfert de la compétence assainissement non collectif de la Communauté de Communes Périgord Limousin au SMDE 24.

- Modification des statuts du SMDE 24.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 novembre 2019 : Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 novembre 2019.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 novembre 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

1 – Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agent remplissant les conditions pour être nommé au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promu à ce grade. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer le taux pour la procédure d’avancement de grade dans la commune comme suit :

Grade d’origine Grade d’avancement Ratios Adjoint Administratif Territorial

Principal de 2ème classe

Adjoint Administratif Territorial

Principal de 1ère classe

100 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte ce taux.

COMPTE RENDU

DU

CONSEIL MUNICIPAL

DE LA

COMMUNE DE LIMEUIL

Séance du 16 décembre 20192 – Projet d’aliénation d’une portion du chemin rural au lieu-dit « Les Fosses » suite à l’enquête publique :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’enquête publique concernant le projet d’aliénation d’une portion du chemin rural au lieu-dit « Les Fosses » est clôturée depuis le 30 septembre 2019 et qu’aucune association syndicale ne s’est constituée contre le projet.

Mmes KUIPER et KRIJGSMAN sont intéressées par l’achat de cette portion de chemin qui traverse leur propriété.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants décide de : - Vendre cette portion de chemin rural d’une contenance de 521 m² à Mmes KUIPER et KRIJGSMAN. - Fixer le prix de vente à 1,50 € le m².

- Nommer Maître Florence ROMAIN, Notaire au Buisson de Cadouin pour passer l’acte - Mandater Monsieur le Maire pour qu’il informe les futurs acquéreurs que les frais d’acte seront à leur charge.

3 – Avenant au contrat avec la société FLOWBIRD :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en vue de la mise en conformité du Règlement Général sur la Protection des Données, la Société FLOWVIRD qui gère la maintenance des horodateurs, a adressé à la commune un avenant au contrat 2018-063.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, mandate Monsieur le Maire pour signer l’avenant au contrat 2018- 063.

4 – Programme FACE C 2020 « aménagement grand rue » :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier du SDE 24 dans lequel il précise qu’il a retenu au titre du programme FACE C 2020 l’ouvrage « aménagement de la Grand Rue ». Afin de pouvoir procéder à l’instruction de ce dossier le Conseil Municipal doit se prononcer sur la possibilité de coordonner ces travaux avec une modernisation du réseau d’éclairage public et ou l’effacement du réseau de télécommunication.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants : - Ne souhaite pas coordonner ces travaux avec une modernisation du réseau d’éclairage public. - Souhaite, si besoin, coordonner ces travaux avec l’effacement du réseau de télécommunication.

5 – Demande de subvention de l’association ECLAS (Energie Citoyenne Limeuil Audrix Saint Chamassy) :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier de l’association ECLAS qui a pour objet la création, sur le territoire de Limeuil, Audrix, Saint Chamassy et éventuellement des communes aux alentours, d’une société de fourniture d’électricité d’origine 100% renouvelable. Cette future société pourra aussi développer :

- des activités de promotion et de développement des énergies renouvelables, notamment grâce à de l’investissement local :

- l’aide à la réduction de la précarité énergétique.

A son échelle et par ses actions, l’association œuvre pour la transition énergétique et la diminution de l’empreinte écologique, par la mobilisation des citoyens et des institutions du territoire. Pour pouvoir continuer ses actions l’association ECLAS sollicite auprès de la commune une subvention d’un montant de 0,50 € par habitant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants, décide de verser à l’association ECLAS une subvention d’un montant de 174,00€ (0,50 € x 348 habitants).6– Transfert de la compétence assainissement non collectif de la Communauté de Communes Périgord Limousin au SMDE 24 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en date du 10 octobre 2019 la Communauté de Communes Périgord Limousin a sollicité le transfert de la compétence assainissement non collectif au SMDE 24. En Date du 26 novembre 2019 le Comité Syndical du SMDE 24 a accepté ce transfert La commune de Limeuil membre du SMDE 24, doit également se prononcer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres votants accepte le transfert de la compétence assainissement non collectif de la Communauté de Communes Périgord Limousin au SMDE 24.

7– Modification des statuts du SMDE 24 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en date du 26 novembre 2019, le Comité Syndical a approuvé la modification de l’article 9.1 des statuts du SMDE 24 dans les conditions suivantes : Prise en compte de l’évolution de la réglementation relative à la désignation des délégués élus au sein des assemblées délibérantes des adhérents au SMDE 24. La commune de Limeuil membre du SMDE 24, doit également se prononcer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité des membres votants, la modification des statuts du SMDE 24.

– Informations diverses

Monsieur le Maire, Mmes HULOT et MERINO font le compte-rendu de la réunion qui s’est tenue ce jour avec le SMD 3.

A compter du 1er janvier 2020, les habitants de Limeuil pourront bénéficier du portage des repas à domicile par le Centre Intercommunal d’Action Sociale de la Vallée de l’Homme.

Une réunion des associations aura lieu le 21 janvier 2020 à 20h30.

Le secrétaire de séance Le Maire Dominique RICHARD Jean-Claude HERVÉ