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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 23 septembre 2026
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Côteaux du Blanzacais.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 23 septembre 2026)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
=
TAC -20260901-DE he À
Some ae du Conseil
Le mercredi vingt-trois septembre de l’an deux mille vingt-six à 18h00, le Conseil Municipal de COTEAUX-
DU-BLANZACAIS régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du
Conseil Municipal de la Mairie de COTEAUX-DU-BLANZACAIS, sous la présidence de Monsieur
BARAN Thierry, Maire.
Présents : Thierry BARAN, Maëlle BROUSSON, Pierre PEROT, Marie-Josée DAMOUR, Patrick RIPPE,
Chantal FOUCAULT, Marianne PETIT, Patrick BOIZARD, Claire BROUILLAUD, Gérard JULLIEN,
Marie-Thérèse LAVIE, Thierry NOBECOURT, Sylvain POUDRIER, Bernard MAUGET et Patricia
PUCHOIS
Pouvoirs : M DEMOURES 2 donné pouvoir à Mme BROUSSON
Mme BENOIST a donné pouvoir à Mme DAMOUR
Mme CHASSELOUP-AUGERAUD 2 donné pouvoir à M BARAN
M GUERN 2 donné pouvoir à M PEROT
Excusés : M DEMOURES, Mme BENOIST, Mme CHASSELOUP-AUGERAUD, M GUERN
Absent: Néant
Monsieur BARAN, Maire informe que depuis le 04/09/2026, date de la démission de M VALLANTIN-
DULAC Antoine de ses fonctions de Conseiller Municipal.
Conformément à l'article L.270 du Code électoral, le remplacement d'un Conseiller municipal est assuré par
le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, sauf refus exprès de l'intéressé.
Madame PUCHOIS Patricia est installée dans ses fonctions de Conseillère municipale depuis le 05/09/2026.
Monsieur BARAN Thierry, Maire, constate que le quorum est atteint.
A été désignée secrétaire de séance : Mme DAMOUR Marie-Josée
Demande de scrutin particulier : non
Ordre du jour :
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 02 juillet 2026,
Sollicitation de la Fondation « La Sauvegarde de l'Art Français » dans le cadre des travaux de toiture de
l’église Notre Dame de Cressac,
Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S),
Adoption de la convention cadre CDG16,
Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation
Fixation du taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation
Création d’un dispositif d’aide à l’acquisition immobilière visant à favoriser l'installation en résidence
principale
Motion pour le maintien des services de La Poste et la garantie de la continuité du service public sur la
commune
Cession partielle de la parcelle cadastrée Section B n°469
Adhésion à l’association des élus pour le soutien et le développement des Hôpitaux du Sud Charente AR Prefecture
016-200083129-20261022-20260901-DE
Reçu le 23/10/2026
Publié le 23/10/2026
20260801 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 02 juillet 2026
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, leurs éventuelles remarques sur le compte
rendu du Conseil Municipal du 02 juillet 2026.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, en vertu du Code Général des Collectivités
Territoriales, d’approuver le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 02 juillet 2026.
Débat
Aucune observation n’est portée.
Pour - | Contre | Abstention Approuvée/Rejetée —
T BARAN
M BROUSSON Pour : 16
P PEROT Contre : 0
M-J DAMOUR Abstention : 0
PRIPPE
C FOUCAULT
O DEMOURES 2 donné pouvoir à Mme La délibération 20260801
BROUSSON est adoptée à la majorité
À BENOIST a donné pouvoir à Mme DAMOUR
J GUERN2 donné pouvoir à M PEROT
M PETIT
M-C BROUILLAUD
M-T LAVIE
T NOBECOURT
L CHASSELOUP- AUGERAUD 2 donné pouvoir
à M BARAN
S POUDRIER
B MAUGET
20260802 Sollicitation de la Fondation « La Sauvegarde de l'Art Français » dans le cadre des
travaux de toiture de Péglise Notre Dame de Cressac
Afin de sauvegarder son patrimoine public, la Commune de Coteaux-du- Blanzacais a décidé de
restaurer la toiture de l’église Notre Dame de Cressac.
Monsieur le Maire informe que le montant prévisionnel pour la réalisation des travaux de
restauration de l'église Notre-Dame est de 39 580.00€ HT.
Monsieur le Maire précise que le Département de la Charente à été sollicité au titre d’une demande de
financement.
Monsieur le Maire propose de solliciter la Fondation « La Sauvegarde de l'Art Français » qui
subventionne la restauration des monuments non classés via le leg « Maillé ».
Monsieur le Maire indique que la Fondation « La Sauvegarde de l'Art Français » attribue un montant
variable en fonction de l'intérêt historique du monument et du programme de travaux.
Vu la volonté d'entretenir le patrimoine de la Commune pour les générations futures,
Vu l'impérieuse nécessité de sauvegarder ce patrimoine,
Considérant les coûts importants des susdites restaurations,
Considérant la participation active de la Fondation « la Sauvegarde de l'Art Français » à la
restauration des églises en France,
Monsieur le Maire propose de solliciter la Fondation « La Sauvegarde de l'Art Français » pour toute
demande de subvention AR Prefecture
016-200083129-20261022-20260901-DE
Reçu le 23/10/2026
Publié le 23/10/2026
Débat
M MAUGET demande s’il y a toujours beaucoup de pigeons dans le clocher ?
M le Maire répond que, lors des visites pour établir les devis, 1l n’a pas été constaté de prolifération de
pigeons. M le Maire précise que l’entreprise TEVENIN 2 été retenue et que, comme pour tous chantier de
toiture, il est possible de découvrir une mauvaise surprise.
Pour exemple, actuellement, le chantier en cours de la couverture de la sacristie de l’église St Arthémy a
révélé le très mauvais état des chevrons. Il faudra en tenir compte et les changer.
Pour Contre | Abstention | Approuvée/Rejetée —
T BARAN
M BROUSSON Pour : 19
P PEROT Contre : 0
M-J DAMOUR Abstention : 0
P RIPPE
C FOUCAULT
O DEMOURES à donné pouvoir à Mme La délibération 20260802
BROUSSON est adoptée à la majorité
À BENOIST 2 donné pouvoir à Mme DAMOUR
J GUERN 2 donné pouvoir à M PEROT
M PETIT
P BOIZARD
M-C BROUILLAUD
G JULLIEN
M-T LAVIE
T NOBECOURT
L CHASSELOUP- AUGERAUD 2 donné pouvoir
à M BARAN
S POUDRIER
B MAUGET
P PUCHOIS
20260803 Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S)
Monsieur le Maire rappelle à son Conseil que la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
(et son décret d'application du 13 septembre 2005) vient renforcer et précise le rôle du Maire en cas de
crise majeure et rend obligatoire l'élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S.).
Ce plan regroupe l'ensemble des documents de compétence communale contribuant à l'information
préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures
immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de
l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des
mesures d'accompagnement et de soutien de la population.
le Plan Communal de Sauvegarde sera consultable en Mairie et fera l’objet d’un arrêté municipal pour son
entrée en vigueur.
Débat
M RIPPE présente les grandes lignes du Plan Communal de Sauvegarde et précise que nous sommes
concernées par 3 risques majeurs :
-Incendie, feux de forêt
- Tempête et/ou tornade
- Accident de la LGV.
Il demande à tous les Conseillers de lire le Plan Communal de Sauvegarde. AR Prefecture
016-200083129-20261022-20260901-DE
Reçu le 23/10/2026
Publié le 23/10/2026
Mme PUCHOIS indique que M VALLANTIN-DULAC est toujours mentionné et qu’elle n’apparaît pas
dans les professions paramédicales page 57.
Ces corrections ont été prises en compte.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée —
T BARAN
M BROUSSON Pour : 19
P PEROT Contre : 0
M-] DAMOUR Abstention : 0
P RIPPE
C FOUCAULT
O DEMOURES à donné pouvoir à Mme La délibération 20260803
BROUSSON est adoptée à la majorité
À BENOISTa donné pouvoir à Mme DAMOUR
J GUERN 2 donné pouvoir à M PEROT
M PETIT
P BOIZARD
M-C BROUILLAUD
G JULLIEN
M-T LAVIE
T NOBECOURT
L CHASSELOUP- AUGERAUD2 donné pouvoir
à M BARAN
S POUDRIER
B MAUGET
P PUCHOIS
20260804 Adoption de la convention cadre CDG16
Le Centre de Gestion exerce de manière obligatoire un certain nombre de missions au profit de l’ensemble
des collectivités et établissements publics du département. Ces missions, listées notamment aux articles
L452-35 du Code Général de la Fonction Publique, sont financées par une cotisation obligatoire.
À compter du 1“ janvier 2027, son taux est réduit de 0,8 % à 0,75 % par le CDG.
En outre, le CDG exerce différentes missions, de manière facultative, à la demande d'une collectivité
territoriale ou d'un établissement public (articles L452-40 à L452-48 du CGFP).
Les conventions mises en œuvre lors du dernier mandat prennent fin ou sont résiliées au 31 décembre 2026.
Pour pouvoir continuer de bénéficier de ces services et prestations sur demande, le CDG propose la
signature d’une convention cadre, couvrant la période 2027-2032.
Cette nouvelle convention unique permet :
- d'accéder, au besoin à certains services, le moment venu (ex : aide au recrutement, service
remplacement, médiation, aide à l'archivage, rédaction du DUERP.. }S
- d’adhérer, « à la carte », à différents services, selon les moyens internes et ressources de chaque
collectivité ;
- de décider de confier la totalité de la gestion administrative du personnel en mutualisant l'équivalent
d’un service R.H. avec le CDG.
Ces services et prestations sont financés, soit dans des conditions fixées par la convention, soit par une
cotisation additionnelle à la cotisation obligatoire, soit sur devis ponctuels établis avec un taux horaire
d'intervention.
L’ensemble des tarifs est détaillé dans la convention (annexe n°24). AR Prefecture
016-200083129-20261022-20260901-DE
Reçu le 23/10/2026
Publié le 23/10/2026
Considérant que toutes les collectivités et établissements publics ont l'obligation de disposer d'un service de
médecine préventive (art. L812-3 du CGFP) ;
Considérant que toutes les collectivités et établissements publics quelle que soit leur taille, doivent désigner
un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection -ACFI- (art. L812-2 du CGFP et art. 5 du décret n°85-603 du
10 juin 1985) ;
Considérant que toutes les collectivités et établissements publics ont l'obligation de mettre en place un
dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes
-AVDHAS- (art. L135-6 du CGFP) ;
Considérant que seuls les Centres de Gestion sont compétents pour la mise en œuvre de la Médiation
Préalable Obligatoire pour les agents employés par les collectivités territoriales et leurs établissements
publics ayant préalablement conclu une convention (art. 3 du Décret n° 2022-433 du 25 mars 2022) ;
Considérant que notre collectivité souhaite pouvoir recourir aux services facultatifs proposés par le Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente afin de remplir ses obligations ;
Monsieur le Maire propose de souscrire aux services suivants :
"Socle d'appui à la gestion R.H. incluant notamment, les calculs de reprises de service, les calculs des
indemnités chômage, un appui complémentaire en matière de retraite (CNRACL), le dispositif
d’alertes éthiques,
"Médecine professionnelle et préventive,
“Fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail (ACFT) et Conseil en
prévention des risques professionnels,
“ Dispositif de signalement AVDHAS avec référent externalisé et accompagnement à la prise en
charge du signalement,
"Médiation Préalable Obligatoire (MPO),
"Aide au pilotage de l’absentéisme,
Débat
Aucune observation n’est portée.
i _ Pour Contre | Abstention Approuvée/Rejetée —
T BARAN
M BROUSSON Pour : 19
P PEROT Contre : 0
M-] DAMOUR Abstention : 0
BRIPPE
C FOUCAULT
O DEMOURES à donné pouvoir à Mme
BROUSSON
À BENOIST 2 donné pouvoir à Mme DAMOUR
J GUERN 2 donné pouvoir à M PEROT
M PETIT
P BOIZARD
M-C BROUILLAUD
G JULLIEN
M-T LAVIE
T NOBECOURT
L CHASSELOUP- AUGERAUD2 donné pouvoir
à M BARAN
S POUDRIER
B MAUGET
P PUCHOIS
La délibération 20260804
est adoptée à la majorité AR Prefecture
016-200083129-20261022-20260901-DE
Reçu le 23/10/2026
Publié le 23/10/2026
20260805 Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation
Vu Particle 1406 bis du code général des impôts,
Le Maire de Coteaux-du-Blanzacais expose les dispositions de l’article 1406 bis du Code Général des
Impôts permettant au Conseil Municipal d’instituer la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation.
Monsieur le Maire rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la
vacance: les logements dont la durée d’occupation à été supérieure à 90 jours consécutifs au cours d’une
des deux années de référence N-2 et N-1 pour la TVLH de l’année N et ceux dont la vacance est
indépendante de la volonté du contribuable ne peuvent pas être considérés comme vacants.
Monsieur le Maire précise qu’en cas d'imposition erronée liée à lappréciation de la vacance, les
dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune.
Cette disposition législative est de nature à favoriser la politique sociale d’aide aux logements pour inciter
les propriétaires à remettre leur bien sur le marché de l'habitat.
Débat
Mme PETIT demande à quel moment la Taxe sur les Logements Vacants (ancienne appellation) a été
instaurée.
La Taxe sur les Logements Vacants a été instaurée en 2011.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée —
T BARAN
M BROUSSON Pour : 19
P PEROT Contre : 0
M-J DAMOUR Abstention : 0
P RIPPE
C FOUCAULT
O DEMOURES a donné pouvoir à Mme La délibération 20260805
BROUSSON est adoptée à la majorité
À BENOISTa donné pouvoir à Mme DAMOUR
J GUERN2 donné pouvoir à M PEROT
M PETIT
P BOIZARD
M-C BROUILLAUD
G JULLIEN
M-T LAVIE
T NOBECOURT
L CHASSELOUP- AUGERAUD 2 donné pouvoir
à M BARAN
S POUDRIER
B MAUGET
P PUCHOIS
20260806 Fixation du taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation
Vu l'article 1406 bis du Code Général des Impôts,
Le Maire de Coteaux-du-Blanzacais expose les dispositions de l’article 1406 bis du Code Général des
Impôts permettant au Conseil Municipal de fixer le taux de la Taxe sur la Vacance des Locaux
d’Habitation. AR Prefecture
016-200083129-20261022-20260901-DE
Reçu le 23/10/2026
Publié le 23/10/2026
Monsieur le Maire rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la
vacance : les logements dont la durée d'occupation à été supérieure à 90 jours consécutifs au cours d’une
des deux années de référence N-2 et N-1 pour la TVLH de l’année N, et ceux dont la vacance est
indépendante de la volonté du contribuable ne peuvent pas être considérés comme vacants.
Monsieur le Maire précise qu’en cas d'imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les
dégrèvements en résultant sont à la charge de la commune.
Cette disposition législative est de nature à favoriser la politique sociale d’aide aux logements pour inciter
les propriétaires à remettre leur bien sur le marché de l’habitat.
le taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation à 7,95%
Débat
Aucune observation n’est portée.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — T BARAN
M BROUSSON Pour : 19
PPREROE Contre : 0
M-] DAMOUR Abstention : 0
P RIPPE
C FOUCAULT
O DEMOURES à donné pouvoir à Mme La délibération 20260806
BROUSSON est adoptée à la majorité
À BENOIST 2 donné pouvoir à Mme DAMOUR
J GUERN 2 donné pouvoir à M PEROT
M PETIT
P BOIZARD
M-C BROUILLAUD
G JULLIEN
M-T LAVIE
T NOBECOURT
L CHASSELOUP- AUGERAUD2 donné pouvoir
à M BARAN
S POUDRIER
B MAUGET
P PUCHOIS
20260807 Création d’un dispositif d’aide à acquisition immobilière visant à favoriser l’installation
en résidence principale
Considérant que la commune connaît un taux de vacance des logements en constante augmentation
depuis 2012 (12,7 %) pour atteindre 20.2 % en 2023, ce taux étant nettement supérieur à la moyenne
départementale qui est de 10%.
Considérant que cette vacance contribue à la dégradation du bâti ancien, à la diminution de la population
permanente et à la fragilisation des services de proximité.
Considérant que la remise sur le marché de logements vacants constitue un objectif d'intérêt public local et
qu'une aide communale à l'acquisition est de nature à favoriser cette revitalisation ;
Afin de favoriser la remise sur le marché des logements vacants, de renforcer l'attractivité résidentielle de
la commune, d'accueillir de nouveaux habitants et de conforter le maintien des services et équipements
publics, la commune institue une aide financière à l'acquisition de logements destinée à l'occupation en
résidence principale. AR Prefecture
016-200083129-20261022-20260901-DE
Reçu le 23/10/2026
Publié le 23/10/2026
Article 1 — Création du dispositif
Il est institué une aide à l’accession à la propriété, destinée à favoriser la remise sur le marché de logements
vacants et l'installation de ménages en résidence principale.
Article 2 — Critères et conditions d’éligibilité
Le dispositif est ouvert du 01 janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2028 inclus.
Le montant d’acquisition, hors frais d’agence et notariés, ne devra pas dépasser 200 000 €.
Le versement de l'aide est subordonné à l'insertion, dans l'acte authentique, d'une clause de reversement
de laide accordée en cas de revente du bien dans la période de 5 ans qui suit l'acquisition.
L’attributaire de l’aide s’engage à occuper le bien en résidence principale sur une période minimale de 5
ans.
Les occupants peuvent réaliser leur acquisition sous la forme d’une société civile immobilière (SCI) à la
condition que ses associés soient les propriétaires occupants effectifs du logement et que la SCI soit
soumise à l'impôt sur le revenu.
La date de construction du logement devra être antérieure au 31 décembre 1990 inclus.
Le logement devra obligatoirement se situer dans le périmètre ci-dessous :
i
!
i
3
;
}
î
}
}
}
ï
j
;
Enfin, un diagnostic de performance énergétique (DPE) classé au minimum D devra être fourni, dans un
délai maximal de 5 ans après la date d’acquisition, en cohérence avec l’exigence de décence attendue du
logement et exigé à partir de 2034 par la règlementation nationale conformément aux engagements pour
le climat et pour la lutte contre la précarité énergétique.
Article 3 — Conditions d’attribution
L’aide est accordée sous réserve d’un dossier complet déposé dans les délais du dispositif :
- Projet d’acte authentique incluant la clause de reversement de l’aide en cas de revente du bien
dans la période de 5 ans qui suit l’acquisition.
- Une attestation notariée de propriété mentionnant l’adresse du bien, le montant d’acquisition
hors frais connexes, la date de construction (à l'exclusion de toute autre information concernant le vendeur
ou données inutiles à l'instruction du dossier) ;
- La déclaration sur l’honneur d’occupation du logement pendant une durée minimale de 5 ans ;
- Le DPE classé au minimum D ou l’engagement sur l’honneur à réaliser les travaux nécessaires à
l'atteinte d’un DPE classé au minimum D dans un délai de cinq ans, sous peine de non-versement du
reliquat de l’aide ; AR Prefecture
016-200083129-20261022-20260901-DE
Reçu le 23/10/2026
Publié le 23/10/2026
- Un relevé d’Identité Bancaire ;
Et complété le cas échéant par :
- un justificatif de vacance délivré par les services fiscaux ;
- Les statuts de la SCI.
Article 4 —- Montants et modalités de versement de laide communale
L’aide communale sera d’un montant forfaitaire de :
2% du montant hors frais de notaire et frais d’agence pour tous biens < 200 000,00 €
Et pourra être bonifiée d’un montant forfaitaire :
- 1 500 € supplémentaires pour les biens vacants depuis plus de 2 ans ;
- 3 000 € pour les biens vacants depuis plus de 5 ans ;
Le montant maximum est fixé à 7 000 € par acquisition.
Modalités d’attribution et de versement de l’aide :
A réception du dossier, un accusé de réception est délivré au(x) demandeur(s) ;
Le dossier est instruit par les services de la Mairie ;
La décision d’attribution de la subvention est prise par le Conseil Municipal ;
La décision est notifiée aux bénéficiaires ;
L’aide sera versée selon les modalités suivantes :
- Versement de 80% de l’aide calculée dès réception de l’acte notarié incluant la clause de
reversement de l’aide en cas de revente du bien dans la période de 5 ans qui suit l’acquisition,
- Le solde de laide (20%) sera versé 5 ans après la date d’attribution de l’aide avec deux
conditions : avoir habité 5 ans en résidence principale et du DPE classé au minimum D.
Cette aide pourra être cumulée avec toutes les subventions existantes.
Article 5 — Non- respect des conditions d’éligibilité et modalités de reversement de laide
communale
En cas de non-respect des conditions d'éligibilité, le remboursement total de l’aide sera exigé.
La commune exigera chaque année un justificatif permettant de vérifier le respect de résidence principale
du bénéficiaire de l’aide.
Une demande de dispense de reversement pourra être sollicitée par lettre recommandée avec accusé
réception en cas de survenance de l’un des évènements exceptionnels de caractère familial ou
professionnel suivants : Décès, Mobilité professionnelle de plus de 50 kms entre le nouveau lieu de travail
et le logement, Invalidité ou incapacité reconnue, Divorce ou dissolution du PACS.
Les demandes de dispense devront être accompagnées d’un justificatif permettant de confirmer la
nouvelle situation du bénéficiaire. La commune se réserve la possibilité de ne pas accepter la dispense.
Article 6 — Procédure
Le demandeur devra déposer un dossier complet, celui-ci sera instruit par les services de la Mairie.
Chaque attribution sera effectuée par décision du Conseil Municipal.
Les demandes sont examinées selon des critères objectifs et dans la limite des crédits budgétaires
disponibles.
Article 7 — Respect du principe d'égalité
Le dispositif repose sur des critères publics, transparents et identiques pour tous.
Article 8 — Entrée en vigueur
Le dispositif entre en vigueur à compter du 01/01/2027 pour une durée de 2 ans.
Débat
M MAUGET souhaite que ce dispositif soit un succès. AR Prefecture
016-200083129-20261022-20260901-DE
Reçu le 23/10/2026
Publié le 23/10/2026
M PEROT demande si les artisans de la Commune peuvent être privilégiés dans le cadre de ces travaux
de rénovation.
M le Maire indique que le choix des artisans ne peut être imposé. Les futurs acquéreurs ont le droit de
faire jouer la concurrence.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée —
T BARAN
M BROUSSON Pour : 19
P PEROT Contre: 0
M-J DAMOUR Abstention : 0
P RIPPE
C FOUCAULT
O DEMOURES à donné pouvoir à Mme La délibération 20260807
BROUSSON est adoptée à la majorité
À BENOIST a donné pouvoir à Mme DAMOUR
J GUERN 2 donné pouvoir à M PEROT
M PETIT
P BOIZARD
M-C BROUILLAUD
G JULLIEN
M-T LAVIE
T NOBECOURT
L CHASSELOUP- AUGERAUD2 donné pouvoir
à M BARAN
S POUDRIER
B MAUGET
P PUCHOIS
20260808 Motion pour le maintien des services de La Poste et la garantie de la continuité du
service public sur la commune
Le Conseil Municipal de Coteaux-du-Blanzacais,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les principes de continuité, d'égalité et d'adaptabilité du service public ;
Considérant que la présence postale constitue un service public essentiel au maintien de la vie locale, au
développement économique, à l'inclusion numérique et à l'accès aux droits ;
Considérant que les habitants de la commune, en particulier les personnes âgées, les personnes en
situation de fragilité, les professionnels et les associations, sont fortement dépendants des services assurés
par La Poste ;
Considérant que, depuis plusieurs mois, le bureau de poste connaît des fermetures régulières et répétées en
raison d'un manque de personnel, sans solution de remplacement permettant d'assurer la continuité du
service public ;
Considérant que ces fermetures interviennent souvent sans visibilité suffisante pour les usagers et
entraînent des déplacements inutiles, des retards dans les démarches administratives ainsi qu'une
dégradation manifeste de la qualité du service rendu à la population ;
Considérant que ces interruptions de service affectent également le fonctionnement de l'espace France
Services implanté au sein du bureau de poste, empêchant les usagers d'accéder normalement à
l'accompagnement auquel ils sont en droit de prétendre ;
Considérant que cette situation est susceptible d'avoir une incidence sur les données d'activité de France
Services, les périodes de fermeture conduisant mécaniquement à une diminution du nombre d'usagers
accueillis et des démarches réalisées, sans que cette baisse traduise une diminution des besoins réels de la
population ;
10 AR Prefecture
016-200083129-20261022-20260901-DE
Reçu le 23/10/2026
Publié le 23/10/2026
Considérant qu'une telle situation est de nature à porter préjudice à l'évaluation objective de l'activité de la
structure par les services de l'État et à fragiliser, à terme, les moyens qui lui sont attribués.
La présente délibération constitue une motion par laquelle le Conseil Municipal réaffirme son attachement
à un service public postal de proximité, continu et de qualité, ainsi qu'au maintien d'un espace France
Services pleinement opérationnel au bénéfice de l'ensemble de la population.
Motion :
Exprime sa profonde préoccupation face à la dégradation continue des conditions d'accueil du public au
bureau de poste de la commune et rappelle que la continuité du service public constitue une obligation
fondamentale qui ne saurait être durablement compromise par des difficultés de gestion des effectifs.
Demande :
e le rétablissement immédiat d'une ouverture régulière et pérenne du bureau de poste ;
e le renforcement des moyens humains permettant d'assurer la continuité du service public,
notamment lors des absences de personnel ;
e la mise en œuvre d'une organisation garantissant que les usagers ne soient plus pénalisés par des
fermetures répétées.
Rappelle que les dysfonctionnements actuels portent directement atteinte aux habitants, aux acteurs
économiques, aux associations et aux collectivités locales, mais également au bon fonctionnement de
l'espace France Services, dont les missions d'accompagnement des usagers ne peuvent être pleinement
exercées lorsque le bureau est fermé.
Demande à l'Etat que les modalités d'évaluation de l'activité de France Services tiennent compte des
périodes de fermeture imposées par l'absence de personnel de La Poste, afin que les statistiques de
fréquentation et d'activité ne reflètent pas artificiellement une baisse des besoins de la population et ne
puissent, en conséquence, justifier une réduction des moyens alloués au service.
Débat
Mme FOUCAULT donne à l’assemblée la liste de toutes les fermetures du bureau de poste sur les 3
derniers mois et elle précise que généralement la Commune est informée le jour même de la fermeture
M PEROT demande quand et pourquoi la Commune a acheté le bâtiment de la poste.
Mme FOUCAULT informe que la poste a été acheté en 2011, afin de maintenir le service sur la Commune.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée —
T BARAN
M BROUSSON Pour : 19
P PEROT Contre : 0
M-J] DAMOUR Abstention : 0
P RIPPE
C FOUCAULT
O DEMOURES à donné pouvoir à Mme La délibération 20260808
BROUSSON est adoptée à la majorité
À BENOIST à donné pouvoir à Mme DAMOUR
J GUERN 2 donné pouvoir à M PEROT
M PETIT
P BOIZARD
M-C BROUILLAUD
G JULLIEN
M-T LAVIE
T NOBECOURT
L CHASSELOUP- AUGERAUD 2 donné pouvoir
à M BARAN
S POUDRIER
B MAUGET
P PUCHOIS
11 AR Prefecture
016-200083129-20261022-20260901-DE
Reçu le 23/10/2026
Publié le 23/10/2026
20260809 Cession partielle de la parcelle cadastrée Section B n°469
Monsieur le Maire demande à Mme BROUSSON de quitter la salle étant partie-prenante dans ce
dossier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2241-1,
Considérant l’acquisition par la Commune de Coteaux-du-Blanzacais de la parcelle cadastrée Section B
n°469 en 2013 ;
Considérant que la cession des biens immobiliers d'une commune de moins de 2000 habitants n’a pas
d'obligation d’être précédée de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat ;
Monsieur le Maire indique que des servitudes seront prévues dans l’acte notarié, notamment le maintien
de l'installation en façade des trois caméras de vidéo protection de la Commune et qu’une convention sera
mise en place entre la Commune et le futur acquéreur afin de définir les modalités de leur fonctionnement.
Monsieur le Maire précise que cette acquisition sera effectuée par acte notarié et que les frais afférents seront P q q P q
portés à la charge de l’acquéreur.
Monsieur le Maire propose de mettre en vente pour un montant de 35 00,00 euros la parcelle B n°469 pour
partie. Un bornage pour division parcellaire sera effectué car seul l’ancien silo est cédé.
Monsieur le Maire propose de donner mandat aux agences immobilières COTEAUX DE L'IMMOBILIER
et OPEN IMMOBILIER.
Débat
Aucune observation n’est portée.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée —
T BARAN
P PEROT Pour : 17
M-J DAMOUR Contre : 0
P RIPPE Abstention : 0
C FOUCAULT
A BENOIST a donné pouvoir à Mme DAMOUR
J GUERN a donné pouvoir à M PEROT La délibération 20260809
M PETIT est adoptée à la majorité
P BOIZARD
M-C BROUILLAUD
G JULLIEN
M-T LAVIE
T NOBECOURT
L CHASSELOUP- AUGERAUD 2 donné pouvoir
à M BARAN
S POUDRIER
B MAUGET
P PUCHOIS
20260810 Adhésion à Passociation des élus pour le soutien et le développement des Hôpitaux du
Sud Charente
Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités territoriales ;
12 AR Prefecture
016-200083129-20261022-20260901-DE
Reçu le 23/10/2026
Publié le 23/10/2026
Vu le décret n°2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d'implantation de l’activité de
médecine d'urgence, se traduisant notamment par une fermeture de l’accueil des urgences la nuit et le
maintien d’un seul équipage SMUR, afin d’assurer la prise en charge des transports urgents de patients la
nuit ;
Considérant que, dans ce contexte, le service des urgences des Hôpitaux du Sud Charente fait partie des
établissements potentiellement ciblés pour devenir antenne de médecine d’urgence ;
Considérant l'existence de l'association des élus pour le soutien et le développement des Hôpitaux du Sud
Charente et l’évolution de ses statuts, joints à la présente délibération ;
Considérant l’importance de défendre les intérêts des Hôpitaux du Sud Charente et le maintien de
l'intégralité de ses services ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à l’association des élus pour le soutien et le
développement des Hôpitaux du Sud Charente dont le siège est situé à la mairie de Barbezieux-Saint-
Hilaire.
Monsieur le Maire propose d’adhérer et de verser une cotisation annuelle de 20 €.
Débat
Aucune observation n’est portée.
Pour Contre Abstention Approuvée/Rejetée — T BARAN
M BROUSSON Pour : 19
P PEROT Contre : 0
M-] DAMOUR Abstention : 0
P RIPPE
C FOUCAULT
O DEMOURES a donné pouvoir à Mme La délibération 20260810
BROUSSON est adoptée à la majorité
À BENOIST 2 donné pouvoir à Mme DAMOUR
J GUERN 2 donné pouvoir à M PEROT
M PETIT
P BOIZARD
M-C BROUILLAUD
G JULLIEN
M-T LAVIE
T NOBECOURT
L CHASSELOUP- AUGERAUD 2 donné pouvoir
à M BARAN
S POUDRIER
B MAUGET
P PUCHOIS
Questions diverses
Dossier le Plessac — abattage des tilleuls
Mme DAMOUR informe que, fin octobre, le chantier doit être propre : le broyage effectué et que, l'étude
paysagère pourra débuter. Quand elle sera réalisée, la Municipalité devra déterminer en quels lieux les 60
arbres seront replantés car il s’agit d’une compensation exigée par les services de l'Etat.
13 AR Prefecture
016-200083129-20261022-20260901-DE
Reçu le 23/10/2026
Publié le 23/10/2026
Association —Judo
Mme DAMOUR informe que, depuis la rentrée, la section judo du Grand Angoulême — La Couronne
propose des séances aux enfants du territoire. Deux créneaux ont été fixés le mardi soir au Mille Club. Une
communication va être effectuée dans les écoles et au collège.
Partenariat CD16 -RSA 15 heures d'activités
Mme FOUCAULT informe que la Commune s’est portée volontaire pour être structure accueillante dans
le cadre d’heures d’activités visant à la réinsertion des personnes bénéficiant du RSA.
Dans ce cadre nous allons accueillir au mois d’octobre, un bénéficiaire pour une période d'immersion d’un
mois au service technique.
Stade
M PEROT informe que prochainement l’élagage des arbres dangereux va débuter. Deux entreprises ont
été retenues pour la coupe en fonction de la situation et de la hauteur des arbres. Des agents des services
techniques effectueront le broyage des branches coupées.
M PEROT indique également que le bardage de la buvette Foot/pétanque va être rénové en régie par les
agents communaux.
M PEROT informe qu’il est notre représentant auprès du Bassin du Né. Les nouvelles préconisations sont
de laisser la nature reprendre ses droits : moins de curage avec une pelle et, de favoriser la plantation de
haies.
Mme BROUILLAUD indique qu’au lavoir de Blanzac il y a un problème de circulation d’eau et qu'il
faudrait ouvrir la trappe pour éviter les eaux stagnantes du bassin des lavandières.
Mme LAVIE précise qu’elle a déjà questionné le Bassin du Né et qu’il ne souhaite pas ouvrir cette trappe.
Pont de PArce à Cressac
M RIPPE informe que les 4 accotements de l’ouvrage d’art se détériorent.
Un arrêté a été pris pour interdire la circulation aux véhicules de plus de 3,5Tonnes et les agriculteurs
empruntant cette voie ont été informés.
Actuellement nous avons pris contact avec la DDT et le Syndicat du Bassin du Né. Nous attendons la date
du rendez-vous afin de déterminer ensemble les démarches à suivre et les travaux préconisés pour mettre
l'ouvrage en sécurité.
Projets culturels
Mme PETIT rappelle que cet été, la culture à été très impactée par les annulations liées à la canicule.
La Fête de la Musique à été réduite a un seul concert, les Jeudis de l'été ont été annulés sur notre territoire.
Seul le spectacle des « Zéles d’Obus » a été maintenu avec les Eurochestries.
Pour 2027, les projets sont les suivants :
- Séance de cinéma en plein air en collaboration avec le CD 16,
- Printemps des poètes en collaboration avec la médiathèque : poète performeur, apéro poésie, expo gravure
et poésie.
-Festival des Arts de rue : 2 spectacles à Blanzac, 1 à Cressac et 1 à St Léger
Pour ces projets nous souhaitons associer les Associations communales.
Eveil musical
14 AR Prefecture
016-200083129-20261022-20260901-DE
Reçu le 23/10/2026
Publié le 23/10/2026
Mme PETIT informe que le Conservatoire Départemental n’envisage pas de délocalisation sur notre
territoire.
Par conséquent, des contacts ont été pris avec le Cercle philharmonique et Mme Céline BORDES pour
envisager la mise en place d’un éveil musical.
Communications
Mme BROUSSON informe de la parution en octobre du prochain bulletin municipal.
Mme BROUSSON indique également que des flyers présentant les dispositifs du pacte de revitalisation
sont en cours d’élaboration.
Commerces
Mme BROUSSON informe qu’un nouveau restaurateur va reprendre le restaurant « Arthémy » au mois
d’octobre.
Divers
M MAUGET demande pourquoi dans le compte rendu de réunion de service, il était noté : « Merci à
Thierry Nobecourt pour le don d’enrobé ».
M NOBECOURT répond que le dépôt de l'Agence Départementale de l'Aménagement de Montmoreau
situé à Blanzac avait du vieil enrobé à jeter. Il a demandé à le récupérer pour boucher les nids de poules de
la Commune.
La séance est levée à 19H30
Procès-Verbal approuvé en séance du Conseil Municipal 22/10/2026
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