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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 10 20 RAA DCL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2026 10 20 RAA DCL)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES HAUTS-DE-
SEINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°92-2026-150
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2026 Sommaire
PREFECTURE 92 / Direction de la citoyenneté et de la légalité
92-2026-10-15-00005 - AP DCL BRGEA n°2026/467 du 15 octobre 2026
autorisant M. Adama CISS à exploiter un établissement chargé
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
dénommé SASU THE SIXTH (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE 92
92-2026-10-15-00005
AP DCL BRGEA n°2026/467 du 15 octobre 2026
autorisant M. Adama CISS à exploiter un
établissement chargé d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière dénommé
SASU THE SIXTH
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-15-00005 - AP DCL BRGEA n°2026/467 du 15 octobre 2026 autorisant M. Adama CISS à exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé SASU THE SIXTH 3 E 5 Direction de la citoyenneté PREFET et de la légalité
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DCL/BRGEA n° 467 du 15 octobre 2026, autorisant Monsieur Adama CISS à exploiter
un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière,
dénommé « SASU THE SIXTH ».
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L.212-5, L.213-1, L.213-1-1, L.213-
3 à L.223-6, R. 212-1 à R. 212-6 et R. 223-5 à R. 223-8 ;
Vu le décret n°2025-1437 du 31 décembre 2025 relatif aux conditions d'agrément des
organismes chargés de l’organisation des épreuves du permis de conduire et à la
simplification de diverses mesures relatives à l'éducation routière ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements
chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié relatif à l'autorisation d'animer les stages de
sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu la demande présentée par Monsieur Adama CISS en vue d'être autorisé à exploiter un
établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Adama CISS est autorisé à exploiter, sous le n° R2609200020, un
établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé
« SASU THE SIXTH », et dont le siège est situé 50, avenue des Champs Elysées 75008
Paris.
ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter de la date du
présent arrêté.
L'exploitant de l'établissement devra présenter sa demande de renouvellement deux mois
avant la date d'expiration de validité de son agrément.
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-15-00005 - AP DCL BRGEA n°2026/467 du 15 octobre 2026 autorisant M. Adama CISS à exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé SASU THE SIXTH 4 ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la
sécurité routière dans la salle de formation suivante :
ESPACE RAFRIED
2, rue Curton
92110 Clichy
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d’un établissement à
titre personnel par son titulaire sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté
susvisé.
ARTICLE 5 : Pour tout changement d'adresse des locaux de formation, ou toute reprise de ces
locaux par un autre exploitant, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel
(animateurs, psychologue, GTA), l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification
du présent arrêté ou de mise à jour de son dossier.
ARTICLE 6 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées
par l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.
ARTICLE 7 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans
le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière crée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, la Déléguée à
l'Education Routière des Hauts-de-Seine et la Directrice Départementale de la Protection des
Populations des Hauts de- Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de, l'application
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,
L’Attachée Principale/ Cheffe de Bureau
Marion ABDOU
PREFECTURE 92 - 92-2026-10-15-00005 - AP DCL BRGEA n°2026/467 du 15 octobre 2026 autorisant M. Adama CISS à exploiter un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé SASU THE SIXTH 5