Arrêté - Préfecture - Manche - SP 87

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Arrêté - Préfecture - Manche - SP 87 Document publié le Mercredi 16 septembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP 87)Thèmes du document : Santé, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, PRÉFET

DE LA MANCHE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA MANCHE

DOCUMENTATION

ET

INFORMATIONS

SEPTEMBRE 2020 NUMERO SPECIAL N° 87

Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés

peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :

http://www.manche.gouv.fr

Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs2

S O M M A I R E

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE ...................................................................................................................................... 2 Arrêté du 16 septembre 2020 autorisant par dérogation le laboratoire d’analyses interdépartemental agréé « Labéo » à effectuer la phase analytique de l’examen de détection du génome du sars-COV-2 par RT PCR pour le laboratoire de biologie médicale du centre hospitalier mémorial France Etats-Unis de SAINT-LO ............................................................................................................................ 2 Arrêté du 16 septembre 2020 autorisant par dérogation le laboratoire d’analyses interdépartemental agréé « Labéo » à effectuer la phase analytique de l’examen de détection du génome du SARS-COV-2 par RT PCR pour le laboratoire de biologie médicale du centre hospitalier AVRANCHES-GRANVILLE ................................................................................................................................................... 2 Arrêté du 16 septembre 2020 autorisant par dérogation le laboratoire d’analyses interdépartemental agréé « Labéo » à effectuer la phase analytique de l’examen de détection du génome du SARS-COV-2 par RT PCR pour le laboratoire de biologie médicale du centre hospitalier public du cotentin à CHERBOURG-EN-COTENTIN ............................................................................................................... 3

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ......................................................................................................... 3 Arrêté n° DDTM CM-S-2020-010 du 15 septembre 2020 portant autorisation d’ouverture partielle et d’exploitation provisoire de la pêche d’huîtres creuses (Crassostréa gigas) dans la zone 50-23 HACQUEVILLE ............................................................................................ 3 Arrêté n° DDTM50/SEAT/2020-12 du 15 septembre 2020 constatant la variation pour l’année 2020 des minima et maxima des loyers des terres nues et des bâtiments d’exploitation. ...................................................................................................................................... 5

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE

Arrêté du 16 septembre 2020 autorisant par dérogation le laboratoire d’analyses interdépartemental agréé « Labéo » à effectuer la phase analytique de l’examen de détection du génome du sars-COV-2 par RT PCR pour le laboratoire de biologie médicale du centre hospitalier mémorial France Etats-Unis de SAINT-LO

Considérant que le laboratoire de biologie médicale du Centre Hospitalier Mémorial France Etats-Unis de Saint-Lô n’est pas en mesure d'effectuer en nombre suffisant l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale pour faire face à la crise sanitaire

Considérant que le représentant de l'Etat dans le département est habilité, en application de l’arrêté du 10 juillet 2020 susvisé, à autoriser, par dérogation aux dispositions de l'article L. 6211-18 du code de la santé publique et du I de l'article L. 6211-19 du même code, certains laboratoires utilisant des équipements et des techniques de biologie moléculaire à réaliser la phase analytique de l’examen de détection du génome du SARS- CoV-2 par RT PCR, et notamment les laboratoires d'analyses départementaux agréés, pour venir en aide à un laboratoire de biologie médicale ; Art. 1 : le laboratoire d’analyses interdépartemental agréé « LABÉO » est autorisé à effectuer par dérogation aux dispositions de l'article L. 6211-18 du code de la santé publique et du I de l'article L. 6211-19 du même code, la phase analytique de l’examen de détection du génome du SARS-CoV- 2 par RT PCR, en complément des analyses de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR réalisées au laboratoire de biologie médicale du Centre Hospitalier Mémorial France Etats-Unis de Saint-Lô.

Art. 2 : le laboratoire d’analyses interdépartemental agréé « LABÉO » réalise la phase analytique de l’examen de détection du génome du SARS- CoV-2 par RT PCR sous la responsabilité du laboratoire de biologie médicale du Centre Hospitalier Mémorial France Etats-Unis de Saint-Lô dans le respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel nécessaires. Les sites concernés pour l’exécution de cette mission sont les suivants : - Laboratoire d’analyses interdépartemental agréé « LABÉO, site de Saint-Lô, 1342 avenue de Paris ; - Laboratoire de biologie médicale du Centre Hospitalier Mémorial France Etats-Unis de Saint-Lô - 715 rue Henri Dunant - Saint-Lô Art. 3 : les examens seront réalisés dans le cadre d'une convention passée entre les deux laboratoires et donneront lieu à des comptes rendus d'examen validés par un biologiste médical, mentionnant, dans chaque cas, le nom et l'adresse du laboratoire autorisé. Art. 4 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Caen, sis 3, rue Arthur le Duc 14000 Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou pour les tiers à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’Etat.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Signé : Le préfet : Gérard GAVORY

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Arrêté du 16 septembre 2020 autorisant par dérogation le laboratoire d’analyses interdépartemental agréé « Labéo » à effectuer la phase analytique de l’examen de détection du génome du SARS-COV-2 par RT PCR pour le laboratoire de biologie médicale du centre hospitalier AVRANCHES-GRANVILLE

Considérant que le laboratoire de biologie médicale du Centre Hospitalier Avranches-Granville n’est pas en mesure d'effectuer en nombre suffisant l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale pour faire face à la crise sanitaire ;

Considérant que le représentant de l'Etat dans le département est habilité, en application de l’arrêté du 10 juillet 2020 susvisé, à autoriser, par dérogation aux dispositions de l'article L. 6211-18 du code de la santé publique et du I de l'article L. 6211-19 du même code, certains laboratoires utilisant des équipements et des techniques de biologie moléculaire à réaliser la phase analytique de l’examen de détection du génome du SARS- CoV-2 par RT PCR, et notamment les laboratoires d'analyses départementaux agréés, pour venir en aide à un laboratoire de biologie médicale ; Art. 1 : le laboratoire d’analyses interdépartemental agréé « LABÉO » est autorisé à effectuer par dérogation aux dispositions de l'article L. 6211-18 du code de la santé publique et du I de l'article L. 6211-19 du même code, la phase analytique de l’examen de détection du génome du SARS-CoV- 2 par RT PCR, en complément des analyses de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR réalisées au laboratoire de biologie médicale du Centre Hospitalier Avranches-Granville.

Art. 2 : le laboratoire d’analyses interdépartemental agréé « LABÉO » réalise la phase analytique de l’examen de détection du génome du SARS- CoV-2 par RT PCR sous la responsabilité du laboratoire de biologie médicale du Centre Hospitalier Avranches-Granville dans le respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel nécessaires. Les sites concernés pour l’exécution de cette mission sont les suivants : - Laboratoire d’analyses interdépartemental agréé « LABÉO, site de Saint-Lô, 1342 avenue de Paris ; - Laboratoire de biologie médicale du Centre Hospitalier Avranches-Granville – 59 rue de la Liberté - Avranches Art. 3 : les examens seront réalisés dans le cadre d'une convention passée entre les deux laboratoires et donneront lieu à des comptes rendus d'examen validés par un biologiste médical, mentionnant, dans chaque cas, le nom et l'adresse du laboratoire autorisé. Art. 4 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Caen, sis 3, rue Arthur le Duc 14000 Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou pour les tiers à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’Etat.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Signé : Le préfet : Gérard GAVORY

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Arrêté du 16 septembre 2020 autorisant par dérogation le laboratoire d’analyses interdépartemental agréé « Labéo » à effectuer la phase analytique de l’examen de détection du génome du SARS-COV-2 par RT PCR pour le laboratoire de biologie médicale du centre hospitalier public du cotentin à CHERBOURG-EN-COTENTIN

Considérant que le laboratoire de biologie médicale du Centre hospitalier public du Cotentin n’est pas en mesure d'effectuer en nombre suffisant l'examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale pour faire face à la crise sanitaire

Considérant que le représentant de l'Etat dans le département est habilité, en application de l’arrêté du 10 juillet 2020 susvisé, à autoriser, par dérogation aux dispositions de l'article L. 6211-18 du code de la santé publique et du I de l'article L. 6211-19 du même code, certains laboratoires utilisant des équipements et des techniques de biologie moléculaire à réaliser la phase analytique de l’examen de détection du génome du SARS- CoV-2 par RT PCR, et notamment les laboratoires d'analyses départementaux agréés, pour venir en aide à un laboratoire de biologie médicale ; Art. 1 : le laboratoire d’analyses interdépartemental agréé « LABÉO » est autorisé à effectuer par dérogation aux dispositions de l'article L. 6211-18 du code de la santé publique et du I de l'article L. 6211-19 du même code, la phase analytique de l’examen de détection du génome du SARS-CoV- 2 par RT PCR, en complément des analyses de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR réalisées au laboratoire de biologie médicale du Centre hospitalier public du Cotentin.

Art. 2 : le laboratoire d’analyses interdépartemental agréé « LABÉO » réalise la phase analytique de l’examen de détection du génome du SARS- CoV-2 par RT PCR sous la responsabilité du laboratoire de biologie médicale du Centre hospitalier public du Cotentin dans le respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel nécessaires. Les sites concernés pour l’exécution de cette mission sont les suivants : - Laboratoire d’analyses interdépartemental agréé « LABÉO, site de Saint-Lô, 1342 avenue de Paris ; - Laboratoire de biologie médicale du Centre hospitalier public du Cotentin – 46 rue du Val de Saire – Cherbourg-Octeville - Cherbourg-en-Cotentin Art. 3 : les examens seront réalisés dans le cadre d'une convention passée entre les deux laboratoires et donneront lieu à des comptes rendus d'examen validés par un biologiste médical, mentionnant, dans chaque cas, le nom et l'adresse du laboratoire autorisé. Art. 4 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Caen, sis 3, rue Arthur le Duc 14000 Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou pour les tiers à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’Etat.

Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Signé : Le préfet : Gérard GAVORY

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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Arrêté n° DDTM CM-S-2020-010 du 15 septembre 2020 portant autorisation d’ouverture partielle et d’exploitation provisoire de la pêche d’huîtres creuses (Crassostréa gigas) dans la zone 50-23 HACQUEVILLE

Considérant la demande du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CRPMEM) de Normandie le 31 juillet 2020 pour l’exploitation du gisement d’huîtres creuses (Crassostrea gigas) situé dans la zone 50-23 Hacqueville ; Considérant les résultats des analyses bactériologiques effectuées sur des prélèvements d’ huîtres creuses récoltés au point REMI n° 020-P-035 situé dans la zone 50-23 Hacqueville entre le 11 août 2020 et le 08 septembre 2020 ; Art. 1 : En application de la réglementation sanitaire, la récolte des huîtres creuses (Crassostréa gigas) est autorisée sur la partie nord de la zone n° 50-23 Hacqueville à compter de la publication de l’arrêté pris par la direction interrégionale de la mer Manche Est - Mer du Nord fixant les modalités d’exploitation du gisement pour une durée allant jusqu’au 28 février 2021. La délimitation du gisement autorisé pour la pêche est définie comme suit et précisée dans l’annexe 1 jointe au présent arrêté : - limite nord : le prolongement de la Roche Gautier avec la Tourelle du Loup(coordonnées géographiques WGS 84 : N 48°49,8600’ W 001°35,4240’ / N 48°49,5570’ W 001°36,3150’) - limite sud : lieu dit Le Fourneau, prolongement de la RD572(N48°49,0914’ W001°35,6760’ / N48°49,2792W001°34,4730’) - limite ouest : laisse de basse mer - limite est: laisse de haute mer

Art. 2 : La qualité sanitaire des coquillages récoltés est établie en catégorie B durant la période autorisée définie à l’article 1. Les coquillages récoltés sont soumis à une purification préalable à leur mise à la consommation humaine, dans un centre de purification agréé. Les lots récoltés sont acheminés dans ces centres accompagnés d’un document d’enregistrement conformément à la réglementation. Art. 3 : Une surveillance bactériologique du gisement de la zone est mise en place tout au long de l’exploitation selon une fréquence bimensuelle. Tout dépassement du seuil de 4600 E.coli/100g CLI donne lieu au déclenchement d’une alerte et à son suivi selon les modalités générales décrites dans le cahier des spécifications techniques et méthodologiques REMI et dans la note de service DGAL/SDSSA/N2013-8166 du 15 octobre 2013 sur les mesures de gestion lors d’alertes bactériologiques dans les zones de production de coquillages. Art. 4 : Le non-respect des dispositions définies à l’article 3 peut entraîner la suspension ou le retrait de la présente autorisation d’exploitation. Art. 5 : La fin de l’exploitation du gisement dans la zone est signalée immédiatement par le CRPMEM auprès du pôle cultures marines de la DDTM. L’arrêté est abrogé dès lors que l’arrêté de fin d’exploitation pris par la direction interrégionale de la mer Manche Est - Mer du Nord est publié.Toute nouvelle exploitation ultérieure fait l’objet d’une nouvelle demande.

Signé : Le préfet : Gérard GAVORY

ANNEXEÆ FE Délimitations de la zone d'exploitation autorisée pour la pêche ° d'huitres creuses (zone 50-23 de Hacqueville)

PREFET Annexe à l'arrêté n° CM-S-2020-010

DE LA MANCHE

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(Gérard GAVORY.

©] pêche huîtres creuses autorisée

E=7] pêche d'huitres creuses non autorisée -25

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Arrêté n° DDTM50/SEAT/2020-12 du 15 septembre 2020 constatant la variation pour l’année 2020 des minima et maxima des loyers des terres nues et des bâtiments d’exploitation.

Art. 1 : L'indice national des fermages défini par arrêté du 16 juillet 2020, s’établit pour2020 à 105,33 (indice base 100 en 2009). La variation de l’indice national des fermages 2020 par rapport à l’année 2019 est de 0,55 %. Art. 2 : Terres nues A compter du 29 septembre 2020 et jusqu'au 28 septembre 2021, les minima et les maxima à l'hectare de terres nues sont fixés aux valeurs actualisées suivantes:

Petites régions agricoles Minima

(en €/ha/an)

Maxima

(en €/ha/an)

La Hague 50,18 204,57

Val de Saire 50,18 204,57

Bocage Cherbourg/Valognes 50,18 204,57

Cotentin 50,18 204,57

Bocage Saint-Lô/Coutances 50,18 204,57

Avranchin 50,18 204,57

Mortainais 50,18 204,57

Art. 3 : Bâtiments d’exploitation A compter du 29 septembre 2020 et jusqu'au 28 septembre 2021, les minima et les maxima au mètre carré couvert sont fixés aux valeurs actualisées suivantes :

Catégories

définies selon l’arrêté préfectoral DDTM/SEAT/2014-63 – Article 5

Minima

(en €/m 2/an)

Maxima

(en €/m 2/an)

1ère catégorie 2,02 2,74

2ème catégorie 1,44 2,03

3ème catégorie 0,89 1,44

4ème catégorie 0,34 0,88

5ème catégorie pour mémoire 0,34

Art. 4 : Bâtiments d’exploitation de centre équestre A compter du 29 septembre 2020 et jusqu'au 28 septembre 2021, les minima et les maxima au mètre carré couvert sont fixés aux valeurs actualisées suivantes :

Minima

(en €/m 2/an)

Maxima

(en €/m 2/an)

1ère catégorie :

Bâtiment avec boxes individuels de 10 m 2 environ

Critères d’appréciation :

Eau et électricité aux normes, chemin d’accès, situation par rapport aux tiers,

fumière aux normes, présence d’un centre d‘entraînement

4,94 14,81

2ème catégorie :

Stabulation paillée ou abris de plein champ

Critères d’appréciation :

Eau et électricité, chemin d’accès

1,48 4,94

Autres équipements :

Pistes et carrières et surfaces assimilées

0,49 1,48

Signé : Le préfet : Gérard GAVORY



Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture