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Arrêté - URBA 2025 033
Arrêté - URBA 2025 010
Arrêté - URBA 2025 039
Arrêté - URBA 2025 015
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Arrêté - URBA 2025 015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
À
rappeler
dans
toute
correspondance
DÉPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
Dossier
n°
DP
077
371
25
00013
Date
de
dépôt
: 03/02/2025
Demandeur
: AVISUN
(MHG),
représentée
par
Monsieur
MECHERGUI
Hayat
Pour
: Installation
de
9
panneaux
photovoltaïques
noirs
antireflets
en
surimposition
à la toiture
pour
une
surface
de
16,41m?
COMMUNE
DE
POMMEUSE
.
.
Adresse
du
terrain
: 36
Rue
du
Moulin
Jacquot
à
POMMEUSE
(77515)
ARRÊTÉ
URBA
2025/015
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
au
nom
de
la
commune
de
POMMEUSE
Le
maire,
VU
la
déclaration
préalable
déposée
le 03/02/2025
par
AVISUN
(MHG),
représentée
par
Monsieur
MECHERGUI
demeurant
109
Avenue
Aristide
Briand
à
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
(93320) ;
VU
l'affichage
en
mairie
en
date
du
05/02/2025
de
l'avis
de
dépôt
de
la demande
susvisée
;
VU
l'objet
de
la déclaration
:
-
pour
l'installation
de
9
panneaux
photovoltaïques
noirs
antireflets
en
surimposition
à
la toiture
pour
une
surface
de
16,41m°
;
-
sur
un
terrain
situé
36
Rue
du
Moulin
Jacquot
à
POMMEUSE
(77515);
VU
le
code
de
l'urbanisme
;
VU
le plan
local
d'urbanisme
approuvé
le 05/04/2018
;
VU
la
modification
simplifiée
prescrite
le
15/11/2018;
ARRÊTE
Article
UNIQUE
I n'est
pas
fait opposition
à
la déclaration
préalable
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
Fait
à
POMMEUSE,
le
O5
février
2025
Pour
le
Maire,
L’adjoint
délégué,
LE
Michel
DE
LANGLOIS
La présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat dans
les
conditions
prévues à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
POMMEUSE
urbanisme@pommeuse.fr
01.64.75.69.50