Procès Verbal - 7f2zpldguueh9x

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Procès Verbal - 7f2zpldguueh9x Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Montécheroux. Lien du pdf (Procès Verbal - 7f2zpldguueh9x)Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Justice et droit, Page 1

Procès-verbal de la réunion de conseil du 18 décembre 2023

tenant lieu de compte rendu

Absents : Lorenzini Thierry.

Excusés : Bertrand Christine, Cuny Christophe, Voisard Damien

Ordre du jour

1 Désignation d’un secrétaire de séance

2 Approbation du compte rendu du 17 novembre 2023

3 Délibérations :

 2023-12-01 Zone d'accélération des énergies renouvelables

 2023-12-02 Autorisation à Monsieur le maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

4 Divers

1 Désignation d’un secrétaire de séance

Après avoir ouvert la séance selon la réglementation en vigueur, les membres du conseil municipal procèdent à l’élection d’un secrétaire de séance.

Décision du conseil municipal : Monnin Thierry à l’unanimité

2 Approbation du compte rendu du 17 novembre 2023

Le conseil municipal souhaite que figure le montant des Primes Pouvoir d’Achat pour chaque agent :

- Madame Abram Evelyne : 298,89€

- Madame Perez Céline : 348,56€

- Monsieur Esseric Thierry : 700,00€

Approuvé

Par 9 voix pour 0 voix contre 0 abstention

3 Délibérations

2023-12-01 Zone d'accélération des énergies renouvelables

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le code de l'énergie, et plus précisément l'article L 141-5-3,

VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et plus précisément son article 15,

CONSIDÉRANT les attendus issus de la loi du 10 mars 2023 susvisée, visant à définir des zones d'accélération des énergies renouvelables d’ici le 31 décembre 2023,

CONSIDÉRANT la nécessité de déterminer sur le territoire de la commune, une ou des zone(s) d'accélération, selon les différentes filières de production d'énergies renouvelables,Page 2

CONSIDÉRANT l’importance de concerter les administrés selon des modalités permettant un débat local constructif,

CONSIDÉRANT la nécessité de s’approprier l’ensemble des outils et informations mis à disposition par les services de l'Etat et les gestionnaires des réseaux publics sur les potentiels énergétiques, renouvelables et de récupération mobilisable, sur les capacités d'accueil existantes des réseaux publics, ainsi que sur les modalités concrètes de définition de ces zones,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

 ADOPTE le principe de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables sur la commune,

 ESTIME que le délai imparti est trop court et ne permet pas de prendre le temps de la concertation nécessaire avec les habitants, les organismes gestionnaires d’espaces protégés et le PNR Doubs Horloger,

 SOUHAITE que ces zones ne soient pas définies dans la précipitation, ceci pouvant avoir comme conséquence un effet contraire à celui recherché, générant crispations et incompréhension de la population,

 DECIDE de mettre en œuvre des zones d'accélération d'énergies renouvelables dont le contenu, le périmètre, seront définis de manière effective durant l’année 2024.

Appouvé:

Par 6 voix pour 0 voix contre 3 abstentions

Abstentions : Barbarin Alexandra, Germain Thierry, Monnin Thierry

2023-12-02 Autorisation à Monsieur le maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales

Article L 1612-1 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.Page 3

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2023 : 521 780,25€

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 130 445€

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Frais d’études :

-Maison sénior

-Travaux vival

Frais imprévus

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 ACCEPTE les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Appouvé:

Par 9 voix pour 0 voix contre 0 abstention

4. Divers

Maison senior

Travaux Vival

Le secrétaire de séance Le Maire Monnin Thierry Léon Bonvalot