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Déliberation - D2026 080 Approbation des proces verbaux des 5 et 11 juin 2026 pref signee
Document publié le Jeudi 11 juin 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 080 Approbation des proces verbaux des 5 et 11 juin 2026 pref signee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENÇON Département de l’ Aveyron
Séance du 27 juillet 2026
Délibération n°D2026-080
L’an deux mille vingt-six et le vingt-sept du mois de juillet, à vingt-heures trente, le conseil municipal
de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon, régulièrement convoqué le 21 juillet 2026, s’est
réuni au lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Didier
CADAUX, maire de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
La séance a été publique.
Présents : BERNARD Jean-Luc, CADAUX Didier, CARRIERE Philippe, CHUREAU Esther,
DELMAS Corinne, EGEA Frédéric, GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian, LEPETIT
Philippe, MUYS Elisabeth, PIONA Laurence, ROCHE Aude, THOMAS Rémi, TOURNIER.
Anaïs et VICENTE Florian
Formant la majorité des membres en exercice
Procuration(s) : FAGES Christine (pouvoir à M. VICENTE), RAYNAL GAL Amérine (pouvoir à Mme
CHUREAU), De SAINT SERNIN Guilhem (pouvoir à M. GAUFFRE)
Absent(s} exeusé(s) : PRADAL Charlène
Nombre de Membres
Afférents au conseil municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 15
Quorum : 10 -
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un
secrétaire pris au sein du conseil. Mme Esther CHUREAU ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée, pour remplir
ces fonctions qu’elle a acceptées.
D2026-080 : Approbation des procès-verbaux des séances des 5 juin 2026 et 11 juin 2026
Vu l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au
commencement de la séance suivante, et signé par le maire et Le ou les secrétaires.
Considérant que les procès-verbaux des séances du conseil municipal des 5 juin 2026 et 11 juin
2026 ont été établis et transmis pour approbation des élus,
Appelé à se prononcer,
Le conseil municipal,
À l’unanimité,
ARRETE les procès-verbaux des séances du conseil municipal des 5 juin 2026 et 11 juin 2026, tels
qu’ils ont été rédigés et présentés.
Le maire et les secrétaires de séance procèdent à la signature des documents qui seront publiés sur le
site internet de la commune, un exemplaire papier est tenu à la disposition du public.
Ainsi fait et délibéré, à SAINT-GEORGES-DE-LUZENÇON, les jours, mois et an susdits.
Accusé de réception en préfecture Référence ACTES : 5.2.2 012-211202254-20260727-20260727 080-DE
Reçu le 29/07/2026 | 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENÇON Département de l'Aveyron
Séance du 27 juillet 2026
Délibération n°D2026-080
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Esther CHUREAU
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice
administrative, dans les 2 mois à compter de sa publication ou notification et transmission aux servies
de l'Etat, vous pouvez entreprendre contre le présent acte :
- un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse par courrier postal (68 rue
Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57
40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http;//www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire
Après publication le: 3 AOÛT 2026
Transmission au représentant de l’État le :
Accusé de réception en préfecture Référence ACTES : 5.2.
012-211202254-20260727-20260727_080-DE
Reçu le 29/07/2026
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