Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2026 080 Approbation des proces verbaux des 5 et
Procès Verbal - D2026 072 Approbation du proces verbal du 30 avril
Procès Verbal - D2026 042 Approbation du proces verbal de la seanc
Procès Verbal - D2026 016 Approbation du proces verbal de la seanc
Séance - D2026 045 Approbation des proces verbaux seances 2
Séance - D2026 096 Designation dun secretaire de seance pre
Séance - D2026 079 Designation dun secretaire de seance pre
Déliberation - D2026 085 CLECT pref signee
Déliberation - D2026 088 Convention servitude AB 567 a ENEDIS pre
Déliberation - D2026 099 Reglement interieur pref signee
Procès Verbal - D2026 097 Approbation du proces verbal du 27 juillet 2026 pref signee
Document publié le Lundi 27 juillet 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Procès Verbal - D2026 097 Approbation du proces verbal du 27 juillet 2026 pref signee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de l’ Aveyron
Séance du 9 septembre 2026
Délibération n°D2026-097
L'an deux mille vingt-six et le neuf du mois de septembre, à vingt-heures trente, le conseil municipal de
la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon, régulièrement convoqué le 2 septembre2026, s’est
réuni au lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Didier
CADAUX, maire de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
La séance a été publique.
Présents BERNARD Jean-Luc, CADAUX Didier, CARRIERE Philippe, CHUREAU Esther,
DELMAS Corinne, EGEA Frédéric, GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian, LEPETIT
Philippe, MUYS Elisabeth, PIONA Laurence, PRADAL Charlène, RAYNAL GAL Amérine,
ROCHE Aude, De SAINT SERNIN Guilhem, THOMAS Rémi, TOURNIER Anaïs et
VICENTE Florian
Formant la majorité des membres en exercice
Procuration(s) : FAGES Christine (pouvoir à Mme DELMAS)
Absent(s) excusé(s): /
Nombre de Membres
Afférents au conseil municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 18
Quorum : 10
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un
secrétaire pris au sein du conseil. Mme Corinne DELMAS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée, pour remplir
ces fonctions qu’elle a acceptées.
D2026-097 : Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juillet 2026
Vu l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au
commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.
Considérant que le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 juillet 2026 a été établi et
transmis pour approbation des élus,
Appelé à se prononcer,
Le conseil municipal,
À l’unanimité,
ARRETE le procès-verbal de la séance du conseil municipal des 27 juillet 2026, tels qu’il a été rédigé
et présenté.
Le maire et le secrétaire de séance procèdent à la signature du document qui sera publié sur le site
internet de la commune, un exemplaire papier est tenu à la disposition du public.
Ainsi fait et délibéré, à SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Corinne DELMAS
Référence ACTES : 5.2.2 Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260909-20260909_097-DE
Reçu le 14/09/2026 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de l’ Aveyron
Séance du 9 septembre 2026
Délibération n°D2026-097
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice
administrative, dans les 2 mois à compter de sa publication ou notification et transmission aux servies
de l'Etat, vous pouvez entreprendre contre le présent acte :
- un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou :
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse par courrier postal (68 rue
Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57
40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :
http://www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire
Après publication le : 15 SEP. 2076
Transmission au représentant de l’État le :
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260909-20260909 097-DE
Reçu le 14/09/2026
Référence ACTES : 5.2.2
2