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Procès Verbal - D2026 072 Approbation du proces verbal du 30 avril 2026 pref
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Procès Verbal - D2026 072 Approbation du proces verbal du 30 avril 2026 pref)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENÇON Département de l’ Aveyron
Séance du 11 juin 2026
Délibération n°D2026-072
L’an deux mille vingt-six et le onze du mois de juin, à vingt-heures trente, le conseil municipal de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon, régulièrement convoqué le 4 juin 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Didier CADAUX, maire de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
La séance a été publique.
Présents : BERNARD Jean-Luc, CADAUX Didier, CARRIERE Philippe, CHUREAU Esther, EGEA
Frédéric, GALTIER Samuel, LEPETIT Philippe, MUYS Elisabeth, PRADAL Charlène, RAYNAL GAL Amérine, ROCHE Aude, THOMAS Rémi, TOURNIER Anaïs et VICENTE
Florian
Formant la majorité des membres en exercice
Procuration(s) : DELMAS Corinne pouvoir à RAYNAL GAL Amérine, FAGES Christine pouvoir à VICENTE
Florian
Absent(s) excusé(s) : GAUFFRE Christian, PIONA Laurence, De SAINT SERNIN Guilhem
Nombre de Membres
Afférents au conseil municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 14
Quorum : 10
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
la nomination d’un secrétaire pris au sein du conseil. Mme Esther CHUREAU ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné, pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
D2026-072 : Approbation du procès-verbal de la séance du 30 avril 2026
Vu l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au
commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.
Considérant que le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 avril 2026 a été établi et
transmis pour approbation des élus,
Appelé à se prononcer,
Le conseil municipal,
A l’unanimité,
ARRETE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 avril 2026, tel qu’il a été rédigé et présenté.
Le maire et le secrétaire de séance procèdent à la signature du document qui sera publié sur le site internet de la commune, un exemplaire papier est tenu à la disposition du public.
Ainsi fait et délibéré, à SAINT-GEORGES-DE-LUZENÇON,, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
_Larsecréthire de séance,
ther CHUREAU
Référence ACTES : 5.2.2 Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260611-20260611_072-DE
Reçu le 16/06/2026 LL Séance du 11 juin 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENÇON Département de l’ Aveyron
Délibération n°D2026-072
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. DELAIS ET VOIES DE RECOURS : conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative, dans les 2 mois à compter de sa publication ou notification et transmission aux servies
de l’Etat, vous pouvez entreprendre contre le présent acte :
- un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :
http://www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire
Après publication le :
Transmission au représentant de l’Etat le :
Référence ACTES : 5.2.2
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Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260611-20260611_072-DE
Reçu le 16/06/2026