Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - D2026 042 Approbation du proces verbal de la seanc
Procès Verbal - D2026 016 Approbation du proces verbal de la seanc
Séance - D2026 044 Designation secretaire de seance pref
Séance - D2026 041 Designation dun secretaire de seance pre
Procès Verbal - D2026 072 Approbation du proces verbal du 30 avril
Séance - D2026 051 Approbation des CFU Election dun preside
Déliberation - D2026 023 Designation CIID CCMGC pref
Séance - D2026 068 Designation dun secretaire de seance pre
Séance - D2026 011 Nomination dun secretaire de seance pref
Séance - D2026 015 Designation dun secretaire de seance pre
Séance - D2026 045 Approbation des proces verbaux seances 26 03 26 et 09 04 26 pref
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Séance - D2026 045 Approbation des proces verbaux seances 26 03 26 et 09 04 26 pref)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de l’ Aveyron
Séance du 30 avril 2026
Délibération n°D2026-045
L'an deux mille vingt-six et le trente du mois d’avril, à vingt-heures, le conseil municipal de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon, régulièrement convoqué le 24 avril 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Didier CADAUX, maire de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
La séance a été publique.
| Présents: : BERNARD Jean-Luc, CADAUX Didier, CARRIERE Philippe, CHUREAU Esther, !
DELMAS Corinne, GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian, PIONA Laurence, THOMAS :
Rémi, TOURNIER Anaïs et VICENTE Florian
Formant fa majorité des membres en exercice
: Procuration(s) : EGEA Frédéric (pouvoir à Samuel GALTIER), FAGES Christine (pouvoir à Corinne ; DELMAS), LEPETIT Philippe (pouvoir à Florian VICENTE), MUYS Elisabeth (pouvoir à Jean- : Luc BERNARD), RAYNAL GAL Amérine (pouvoir à Esther CHUREAU), ROCHE Aude (pouvoir à Didier CADAUX), De SAINT SERNIN Guilhem (pouvoir à Laurence PIONA) : Absent(s) excusé(s) : PRADAL Charlène
| Nombre de Membres
: Afférents au conseil municipal : 19
: En exercice: 19 | | Qui ont pris part à la délibération : 11 | ! Quorum : 10
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un
secrétaire pris au sein du conseil, Monsieur Rémi THOMAS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné, pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
| D2026-045 : Approbation des procès-verbaux des séances des 26 mars 2026 et 9 avril 2026
Vu l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au
commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.
Considérant que les procès-verbaux des séances du conseil municipal des 26 mars 2026 et 9 avril 2026
ont été établis et transmis pour approbation des élus,
Appelé à se prononcer,
Le conseil municipal,
À l'unanimité,
ARRETE les procès-verbaux des séances du conseil municipal des 26 mars 2026 et 9 avril 2026, tels qu’ils ont été rédigés et présentés.
Le maire et Le secrétaire de séance procèdent à la signature des documents qui seront publiés sur le site internet de la commune, un exemplaire papier est tenu à la disposition du public.
Référence ACTES : 5.2.2
1
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260430-20260430_045-DE
Reçu le 11/05/2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
Dubli F ; CONSEIL MUNICIPAL
République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de l’ Aveyron
Séance du 30 avril 2026
Délibération n°D2026-045
Ainsi fait et délibéré, à SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le maire, Rémi THOMAS Didier CADAUX
FT
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. DELAIS ET VOIES DE RECOURS : conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice
administrative, dans les 2 mois à compter de sa publication ou notification et transmission aux servies de l’Etat, vous pouvez entreprendre contre le présent acte :
- un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse par courrier postal (68 rue
Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :
http://www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire
Après publication le:
Transmission au représentant de l’Etat le :
Référence ACTES : 5.2.2
2
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260430-20260430_045-DE
Reçu le 11/05/2026