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Déliberation - DEL 2026 009
Déliberation - DEL 2026 100
Déliberation - DEL 2026 096
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 096)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
VEIGY-FONCENEX
F4 [ [E DEL_2026_096
D porrenerrance
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six le 31 août, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philipp DALHEIMER, Maire.
Date de convocation : 25 août 2026
Présents - Monsieur DALHEIMER Philipp, Maire et Mesdames et Messieurs LAFOURCADE Charlotte, FAVRE Daniel, MURAZ
Sophie, ROSSIAUD Aurélie, PAHUD Laetitia, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs MOREAU Michel, LAZZARINI Christine, BILLY Philippe, MILLART Virginie, LONJON Stéphane, BOSC
Bertrand, RUCHE Gilles, LANOVAZ Catherine, HOGBE-NLEND Frédéric, DONZEL Cedric, GRANTCOLA Lorena, PILLONEL
Laurence, BOUTHORS Patrice, LEVA Hélène, HERAUD Stéphane, PIGNIER Florence, CAROBBIO Michel, conseillers
municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - GAULTIER Erwan, MORIN Mickaël, RASSAT Laurence, BURGNIARD Sandra
Procurations :
M. DALHEIMER Philipp a reçu procuration de M. GAULTIER Erwan
M. FAVRE Daniel a reçu procuration de M. MORIN Mickaël
Mme MURAZ Sophie a reçu procuration de Mme RASSAT Laurence
Mme LAFOURCADE Charlotte a reçu procuration de Mme BURGNIARD Sandra
Secrétaire de séance : Monsieur BOUTHORS Patrice
Nombre de conseillers: 27
En exercice 1 27 Pour : 27
Présents : 23 Contre : / Votants ‘27 Abstention î l
1.1.1. COMMANDE PUBLIQUE - AVENANT 3 POUR LOT 2 - PROJET D'EXTENSION DE LA CRECHE
MUNICIPALE
Monsieur le Maire,
RAPPELLE que les travaux de la Crèche Arc-en-ciel ont pour but, d'une part, de rénover les installations
existantes et, d'auire part, de réaliser une extension permettant d'augmenter significativement la
capacité d'accueil.
DIT qu'il convient d'établir Un avenant pour le lot n°2 « Gros œuvre, maçonnerie» dans le but de
formaliser une plus-value de 1 365,00 € HT correspond à la suppression d'un mur en plots.
PRECISE qu'il s'agit du troisième avenant modifiant ce lot.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2025_102 du Conseil municipal du 07 novembre 2025 attribuant le marché de
travaux de l'extension de la Crèche Arc-en-ciel,
Vu les délibérations n°2026 _029 et 2026 063 relatives aux deux avenanis du lot 2 du marché de travaux
de l'extension de la Crèche Arc-en-ciel,
Considérant que dans le cadre de cette opération de travaux, Un avenant doit être établi pour le lot n°2
« Gros œuvre, maçonnerie », notifié le 17/12/2025 à l'entreprise BACCHETTI ET FILS,
Considérant que cet avenant a pour objet d'opérer une plus-value de 1 365,00 € HT soit 1 638,00 € TTC,
correspondant à des travaux modificatifs de suppression d'un mur en plots, -2-
Considérant que selon l'article R. 2194-8 du Code de la commande publique, le marché peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens et à 15% du montant initial,
Considérant que le montant initial du lot n°2 s'élève à 168 213,28 € HT soit 201 855,94 € TTC et que le montant de la modification est une plus-value de 1 365,00 € HT soit +0,81% du montant initial du lot et soit 0,11% du montant total initial du marché,
Considérant que le nouveau montant total du marché avec cet avenant est fixé à 170 552,66 € HT, soit
204 663,19 €TTC,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'avenant 03 opérant les modifications précitées portant le nouveau montant au lot n°2 à 170 552,66 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent avenant et tout document nécessaire à son exécution.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 31 août 2026 Transmis au représentant de l'Etat lefl 3 SEP 0€ Maire -— Philipp D
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Le Maire — Philipp DALHEIMER
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Le secrétaire de séance - Patrice BOUTHORS