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Déliberation - DEL 2026 060
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 060)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
VEIGY-FONCENEX
Fa n Er DEL_2026 060
L PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six le 1°: juin, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philipp DALHEIMER, Maire.
Date de convocation : 26 mai 2026
Présents - Monsieur DALHEIMER Philipp, Maire et Mesdames et Messieurs LAFOURCADE Charlotte, FAVRE Daniel, MURAZ Sophie, GAULTIER Erwan, ROSSIAUD Aurélie, MORIN Mickaël, PAHUD Laetitia, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs LAZZARINI Christine, BILLY Philippe, MILLART Virginie, RASSAT Laurence, LONJON Stéphane, BOSC Bertrand, RUCHE Gilles, LANOVAZ Caïherine, DONZEL Cedric, GRANTCOLA Lorena, PILLONEL Laurence, BOUTHORS Patrice, HERAUD Stéphane, PIGNIER Florence, CAROBBIO Michel conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - MOREAU Michel, BURGNIARD Sandra, HOGBE-NLEND Frédéric, LEVA Hélène
Procurations :
Mme PAHUD Laetitia a reçu procuration de M. MOREAU Michel Mme Lorena GRANTCOLA a reçu procuration de Mme BURGNIARD Sandra Mme LAFOURCADE Charlotte a reçu procuration de M. HOGBE-NLEND Frédéric Mme PILLONEL Laurence a reçu procuration de Mme LEVA Hélène
Secrétaire de séance : Monsieur BOSC Bertrand
Nombre de conseillers : 27
En exercice i 27 Pour ; 20 Présents ; 23 Contre , 3 Votants : 27 Abstention f 4
3.2. AFFAIRES FONCIERES - SAS KOR-CIMES. LEVEE DE LA CLAUSE RESOLUTOIRE ET AUTORISATION A SIGNER L'AVENANT A L'ACTE DE VENTE
Monsieur le Maire,
RAPPELLE qu'en 2018 la commune a été contactée par la SAS KOR-CIMES afin de réaliser un projet de construction d'un complexe hôtelier sur la parcelle cadastrée section À n°1369, d'une une superficie de 10 599 m’ située au lieudit « Marais de Savouille ».
PRÉCISE qu'une promesse de vente a été consentie avec la SAS KOR-CIMES, au prix d'Un million cent soixante-dix mille euros {1 170 000 £), le 10 juillet 2078.
EXPOSE au Conseil Municipal que, dans le cadre de l'acte de vente du 19 juin 2020, entre la SAS KOR- CIMES et la commune, une clause résolutoire était indiquée dans l'acte, portant sur l'achèvement des constructions, et ce dans les six ans à compter de la date de la signature de l'acte de vente.
PROPOSE à l'assemblée de lever cette clause résolutoie.
PRÉCISE qu'un avenant sera rédigé par le notaire de l'acte de vente.
INDIQUE que les frais de notaire liés à l'avenant seront pris en charge par la SAS KOR-CIMES.
Vu la délibération 2018-55 autorisant la signature de la promesse de vente avec la SAS KOR-CIMES qu lieudit « Marais de Savouille »,
Vu la délibération 2019-84 prolongeant la promesse de vente {avenant}, Considérant l'accord des parties de lever la clause résolutoire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :
ACCEPTE de lever la clause résolutoire.
DIT que les frais de notaire seront pris en charge par la SAS KOR-CIMES.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2026.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à l'acte de vente, ainsi que tout document s'y rapportant.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 1e' juin 2026 Transmis au représentant de l'Etat le :. 3 JUIN 21026 Maire — Philipe ÆALHEIMER Publié, Affiché ou notifié le : f VE D Le Maire - Philipp DALHEIMER = 3 JUIN 2076
Le secrétaire de séance - Bertrand BOSC