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Déliberation - DEL 2026 029
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 029)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
VEIGY-FONCENEX
Fi ES I DEL_2026_029
LL PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six le 1e' avril, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philipp DALHEIMER, Maire.
Date de convocation : 26 mars 2026
Présents - Monsieur DALHEIMER Philipp, Maire et Mesdames et Messieurs LAFOURCADE Charlotte, FAVRE Daniel, MURAZ Sophie, GAULTIER Erwan, ROSSIAUD Aurélie, MORIN Mickaël, PAHUD Laetitia, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs MOREAU Michel, LAZZARINI Christine, BILLY Philippe, MILLART Virginie, RASSAT Laurence, LONJON Stéphane, BOSC Bertrand, RUCHE Gilles, LANOVAZ Catherine, BURGNIARD Sandra, HOGBE-NLEND Frédéric, DONZEL Cedric, GRANTCOLA Lorena, PILLONEL Laurence, BOUTHORS Patrice, LEVA Hélène, HERAUD Stéphane, conseillers municipaux, formant ia majorité des membres en exercice.
Absents excusés - PEREZ-RAMOS Antonio, VUAGNOUX Jeanne.
Procurations : /
Secrétaire de séance : Madame Christine LAZZARINI
Nombre de conseillers : 27
En exercice ! 27 Pour : 25 Présents ! 25 Contre ë / Votants $ 25 Abstention ! /
1.1. AVENANT 1 POUR LE LOT 2 - PROJET D'EXTENSION DE LA CRÈCHE MUNICIPALE ARC-EN- CIEL
Monsieur le Maire,
INFORME que les travaux de la crèche Arc-en-ciel ont pour but, d'une part, de rénover les installations existantes et, d'autre part, de régliser Une extension permettant d'augmenter significativement la capacité d'accueil.
EXPLIQUE qu'il convient d'établir un avenant pour le lot n°2 « Gros œuvre, maçonnerie » dans le but de formaliser Une plus-value de 1 382,01 € HT correspondant aux ajustements suivants : - Suppression isolant, grille gratte pied, delta MS
- PlUs-value réseaux : eaux Usées et eaux pluviales
- Plus-value : terrassement zone sous-préau
PRECISE qu'il s'agit du premier avenant modifiant ce lot.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2025 102 du Conseil municipal du 07 novembre 2025 attribuant le marché de travaux de l'extension de la Crèche Arc-en-ciel,
Considérant que dans le cadre de cette opération de travaux, Un avenant doit être établi pour le lot n°2 « Gros œuvre, maçonnerie », notifié le 17/12/2025 à l'entreprise BACCHETTI ET FILS,
Considérant que cet avenant a pour objet d'opérer Une plus-value de 1 382,01 € HT soit 1 658,41 €TTC, correspondant à des travaux modificatifs initiés conjointement par la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage,
Considérant que selon l'article R. 2194-8 du Code de la commande publique, le marché peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens et à 15% du montant initial, -2-
Considérant que le montant initial du lot n°2 s'élève à 168 213,28 € HT soit 201 855,94 € TTC et que le montant de la modification est une plus-value de 1 382,01 € HT soit 0,82% du montant initial du lot et soit 0,11% du montant total du marché,
Considérant que le nouveau montant total du marché avec cet avenant est fixé à 169 595,29 € HT, soit 2083 514,35 €TTC,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE l'avenant 01 opérant les modifications précitées portant le nouveau montant du lot n°2 à 169 595,29 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le présent avenant et tout document nécessaire à son exécution.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 1€ avril 2026
Transmis au représentant de l'Etat le : Le Maire — Philipp DALHEIMER Publié, Affiché ou notifié le : 0 2 AVR. 2026
0 2 AVR. 20%
La secrétaire de séance - Christine LAZZARINI
CA