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Conseil Municipal - note synthese compte administratif 22
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Pierrerue.
Lien du pdf (Conseil Municipal - note synthese compte administratif 22)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023 9
pue 3 Mi 100 © LOST ID : 034-213402019-20230307-DEPIER2023_10CA-AU
COMMUNE DE PIERRERUE
NOTE DE PRESENTATION
BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève
et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être annexée au compte
administratif.
La présente note répond à cette obligation pour la commune de Pierrerue
Le compte administratif est établi en fin d'exercice par l’ordonnateur
Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur qui doit rendre compte
annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.
Le compte administratif rapproche les prévisions budgétaires inscrites au budget primitif des
réalisations effectives en dépenses et en recettes pour les deux sections.
Le compte administratif 2022 a été voté le 7 Mars 2023 par le Conseil municipal. Il peut être
consulté sur simple demande à Monsieur Le Maire aux heures d'ouvertures des bureaux.
Il comporte deux grandes sections bien distinctes : - la section de fonctionnement qui concerne la
gestion courante de la commune, - la section d'investissement qui porte sur des opérations
annuelles ou quelques fois pluriannuelles.
SCHEMA DES RECETTES ET DES DEPENSES DE LA COMMUNE
==
f | a _ Faye < \ 4
RECETTES DÉPENSES
Habitants Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023 9
S' LOT Publié le
13 MSA ID : 034-213: 0307-DEPIER2023_10CA-AU SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien. La section de
fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement
courant et récurrent des services communaux.
DÉPENSES RECETTES
202 159,32 € 244 051,46 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
m Charges à caractères général
# Charges de personnel et frais assimilés
# Compensation SUD HERAULT
8 Subventions, Elus, ccas, ecoles, sdis …
m intérêt des emprunts
m Charges execeptionelles
44
044,91
€
46
110,48
€
0
€
5365,32€
266,95
€ 167
067,58€
57124,27€
1314,26€ 1694,36€
Es
15855,70€
SECTION D’INVESTISSEMENT
sultat antérieur reporté
5,36€ 989,93
€
DÉPENSES
75 661,35 €
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023 2
Publié le 4 3 MARS 2073 S LO
1D : 034-213402019-20230307-DEPIER2023_10CA-AU
RECETTES FONCTIONNEMENT
æ Remboursement convention du
personnel
& Concessions, OM, RODP
m impôts et taxes
m Dotation et participation
@ Loyers communaux, location l'Etape
M Part sociale
Remboursement SIVOM / EDF
RECETTES
69 082,86 €
| 2754948€
Emprunt
Logiciel gestion du cimetière
Réfection chemin des Cardonnières
Tables aménagement chemin
Prise 63 A L'Etape de Pierrerue
Aménagement mur derrière mairie
Béton chemin Moulinier
Démolition Gros Œuvre - Rénovation Mairie
18 006,80 €
5 746,15 €
20 970,00 €
1 066,73 €
1 032,00 €
9 850,32 €
1 347,00 €
17 642,35 € FCTVA
Taxe d'aménagement
ETAT DE LA DETTE
Région : solde l'Etape de Pierrerue
Département : solde voirie rurale
Département acompte - Rénovation Mairie
Département : solde retournement pieu rouquet, stationnement cimetière, Jeux d'enfant , talus mairie
Envoyé en préfecture le 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/21
Publié le 1 3 MARS 1
ID :034-213402019-20230307-DEPIER2023_10CA-AU
ae Dette en Annuité à 2022
Objet de la dette Fin | capital au 1er payer Capital Intérêts
% janvier 2022 investissement | fonctionnement
205 619,68€| 20 812,35 € 18 006,76 € 2 805,59 €
Rue des fleurs 4,99 | 2022 1467,23€ 1 540,43 € 1467,23 € 73,20€
Réseau R. Fleurs 4,44 | 2028 4 792,17 € 927,30 € 714,53 € 212,77 €
Toiture Mairie 1,45 | 2022 4250,31 € 4 288,90 € 4250,31€ 38,59€
Réfection toiture Eglise | 1,44 | 2027 12 855,72 € 2 683,28 € 2 498,16 € 185,12 €
Salle Multi-Activités | 1,30 | 2039 182254,25€| 11372,44€ 9 076,53 € 2 295,91 €
. Pour le maire empêché
M Le 1°’ Adjoint
Jean Pierre GUIRAUD
Signé par: Daniel ROGER
Date : 20/04/2023
Qualité : Maire
Î S' LOS
603,38 €
5 742,40 €
44 326,20 €
10 546,79 €
7 594,54 €
269,55 €