Acte - 99 compte administratif note synthese 2020 03 10

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Acte - 99 compte administratif note synthese 2020 03 10 Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Valros. Lien du pdf (Acte - 99 compte administratif note synthese 2020 03 10)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité, République Française

Département de l’Hérault

M A IR IE DE V AL RO S

Hôtel de Ville – 101 Rue de la Mairie - 34290 VALROS – Téléphone : 04.67.98.69.69 – Télécopie : 04.67.98.59.51 - mairiedevalros@laposte.net – www.valros.fr

Compte administratif 2019

Note de présentation brève et synthétique

1) Le cadre général du compte administratif

L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales précisant qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation - elle est disponible sur le site Internet communal http://valros.fr

Le compte administratif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes émises au cours de l’année 2019. Il est en concordance avec le Compte de gestion établi par le Trésorier. Par cet acte, le Maire ordonnateur rend compte des opérations budgétaires qu’il a exécutées. A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 30 juin de l’année n + 1 et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Le compte administratif 2019 du budget communal a été approuvé le 10 mars 2020 par le Conseil Municipal.

2) Les éléments de contexte

a) Le contexte national

L’INSEE indique qu’au quatrième trimestre 2019, le produit intérieur brut (PIB) en volume baisse légèrement : – 0,1 %, après +0,3 % au troisième trimestre. En moyenne sur l’année, l’activité ralentit en 2019 : +1,2 % après +1,7 % en 2018.

L’année 2019 a été marquée par l’incitation du gouvernement et l’implication des collectivités territoriales à maîtriser leurs dépenses de fonctionnement tout en maintenant l’investissement.

b) Le contexte communal et intercommunal

Au 1er janvier 2019 la population de valros est de 1 622 habitants.

Valros fait partie de la Communauté d’Agglomération Béziers Méditerranée (CABM) avec laquelle la commune collabore, contractualise, développe la mutualisation. Ce qui permet d’améliorer et de diversifier les services proposés aux administrés.

Les services et actions du territoire de la CABM sont présentés sur le site www.lagglo.fr Les services et actions développées par la Commune sont présentés sur le site www.valros.fr

3) Les priorités du budget

Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de la collectivité. La section de fonctionnement retrace la gestion courante de la Commune tandis que la section d’investissement expose les dépenses et recettes afférentes aux projets structurants pour préparer l’avenir de la Commune. Pour ce qui concerne le fonctionnement, les élus et les agents poursuivent leur attachement à maitriser les coûts.

Pour ce qui concerne l’investissement, la municipalité poursuit la réalisation de travaux et projets. De nombreux partenaires financiers participent à ces investissements tels l’Etat, la Région, l’Agglo, le Département, Hérault Energies...Mairie de Valros - 2 / 4

4) Budget communal – compte administratif 2019

a) La section de fonctionnement

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT mandats émis

Chapitre Libellé CA 2018 CA 2019

011 Charges à caractère général 349 043,01 € 300 704,34 €

012 Charges de personnel 684 406,27 € 689 132,33 €

014 Atténuations de produits 408,00 € 416,00 €

65 Autres charges gestion courante 110 783,28 € 115 171,38 €

Total des dépenses de gestion courante 1 144 640,56 € 1 105 424,05 €

66 Charges financières 38 164,16 € 37 139,05 €

67 Charges exceptionnelles 428,43 € 900,00 €

Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 183 233,15 € 1 143 463,10 €

042 Opérations d'ordre entre sections 22 128,60 € 18 506,48 €

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 22 128,60 € 18 506,48 €

TOTAL DES DEPENSES 1 205 361,75 € 1 161 969,58 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT titres émis

Chapitre Libellé CA 2018 CA 2019

013 Atténuations charges Personnel 40 536,81 € 36 534,15 €

70 Produits de services 94 901,16 € 112 062,04 €

73 Impôts et taxes 629 397,02 € 669 481,22 €

74 Dotations et participations 464 822,40 € 475 056,01 €

75 Autres produits gestion courante 13 894,09 € 21 306,12 €

Total des recettes de gestion courante 1 243 551,48 € 1 314 439,54 €

76 Produits financiers 35,32 € 34,49 €

77 Produits exceptionnels 103 943,47 € 8 602,04 €

Total des recettes réelles de fonctionnement 1 347 530,27 € 1 323 076,07 €

042 Immobilisations corporelles 39 194,22 €

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 39 194,22 € - €

TOTAL DES RECETTES 1 386 724,49 € 1 323 076,07 €

Soit pour l’année 2019 le résultat suivant :

Section Fonctionnement

Dépenses réelles 1 161 969,58 €

Recettes réelles 1 323 076,07 €

Résultat net 2019 + 161 106,40 €

Report résultats 2018 + 389 279,76 €

Résultat final 2019 + 550.386,25 €

A noter la diminution de dépenses notamment au niveau des charges courantes qui correspond à l’implication des élus et agents de maintenir la qualité des services tout en maîtrisant les dépenses. En matière de personnel, l’augmentation des dépenses est due notamment au remplacement d’agents en congés maternité ou absences pour maladie et/ou formation.

Globalement le ratio dépenses/recettes de l’année 2019 est très satisfaisant.Mairie de Valros - 3 / 4

b) La section d’investissement

DEPENSES D’INVESTISSEMENT mandat émis

Chapitre Libellé Crédits ouverts CA 2019 RAR pour 2020

20 Immobilisations incorporelles 31 142,76 € 8 652,98 € 5 279,96 €

21 Immobilisations corporelles 548 012,92 € 172 015,47 € 6 768,67 €

23 Immobilisations en cours 2 499 539,86 € 68 499,98 € 1 732 390,98 €

Total des dépenses d'équipement 3 078 695,54 € 249 168,43 € 1 744 439,61 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 3 000,00 € 1 766,37 €

16 Emprunts et dettes 33 448,41 € 32 448,40 €

27 Autres immobilisations financières 20 000,00 € 20 000,00 €

Total des dépenses financières 56 448,41 € 34 214,77 € 20 000,00 €

Total des dépenses réelles 3 135 143,95 € 283 383,20 € 1 764 439,61 €

040 Opérations d'ordre entre sections 15 000,00 €

041 Opérations patrimoniales 400,00 €

Total des dépenses d'ordre 15 400,00 €

TOTAL DES DEPENSES 3 150 543,95 € 283 383,20 € 1 764 439,61 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT titres émis

Chapitre Libellé Crédits ouverts CA 2019 RAR pour 2020

13 Subventions d’investissement 1 810 851,40 € 258 156,32 € 1 384 169,68 €

23 Immobilisations en cours 15 700,00 € 15 667,93 €

Total des recettes d'équipement 1 826 551,40 € 258 156,32 € 1 399 837,61 €

10 Dotations fonds divers et réserves 87 720,00 € 87 844,31 €

1068 Transfert part du résultat fonctionnement 500 000,00 € 500 000,00 €

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 €

Total des recettes financières 588 720,00 € 587 844,31 €

Total des recettes réelles d'investissement 2 415 271,40 € 846 000,63 € 1 399 837,61 €

021 Virement de la section de fonctionnement 330 000,00 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 18 565,00 € 18 506,48 €

041 Opérations patrimoniales 400,00 €

Total des recettes d'ordre 348 965,00 € 18 506,48 €

TOTAL DES RECETTES 2 764 236,40 € 864 507,11 € 1 399 837,61 €

Section Investissement

Dépenses réelles 283 383,20 €

Recettes réelles 864 507,11 €

Résultat net 2019 + 581 123,91 €

Report résultats 2018 + 386 307,55 €

Résultat 2019 (hors Restes à réaliser) + 967 431,46 €

RAR 2019 Dépenses 1 764 439,61 €

RAR 2019 Recettes 1 399 837,61 €

Résultat 2019 (avec Restes à réaliser) + 602 829,46 € Mairie de Valros - 4 / 4

Les Restes à Réaliser sont les dépenses et recettes approuvées et signées dans l’année et qui restent à dépenser, elles seront inscrites obligatoirement dans le prochain Budget Primitif.

Pour l’année 2019 il s’agit notamment de payer la fin de divers achats et travaux ainsi que l’acquisition de la licence IV du café, mais surtout les engagements en dépenses et en recettes des travaux concernant la construction de l’Espace Multi Activités à l’Aire de Loisirs et l’aménagement de l’entrée de ville côté Montblanc, ainsi que les études relatives à la réhabilitation des locaux de l’actuelle salle des Fêtes en Centre Culturel et Créatif.

Concernant les dépenses réalisées ou engagées en 2019 elles concernent principalement : - Enfouissement réseaux secs impasse des bassins

- Travaux pour l’éclairage du chemin montant à la Tour et dispositifs d’économie d’énergie sur l’éclairage public

- Réfection du trottoir sur la RN entre les feux et le chemin de Servian

- Aménagement du caniveau de l’Avenue de la montagne

- Travaux de construction de l’Espace Multi Activités à l’Aire de Loisirs

- Et poursuite du Plan Local d’Urbanisme, travaux de mise en sécurité de la voirie, divers travaux dans les bâtiments municipaux et acquisition ou réparation de matériel ou véhicules pour les services.

5) Niveau de l’épargne brute et niveau de l’épargne nette

L’épargne brute ou capacité d’autofinancement brute = recettes réelles de fonctionnement (hors produits de cession d’immobilisation) – dépenses réelles de fonctionnement (hors valeur comptable des immobilisations cédées) est de 179 612 €.

L’épargne brute présente un niveau très satisfaisant puisqu’elle couvre largement le remboursement du capital de la dette de 32 448 € et dégage une marge pour financer les investissements. Ainsi l’épargne nette ou capacité d’autofinancement nette = épargne brute – remboursement capital de la dette est de 147 164 €.

6) Niveau d’endettement de la collectivité

Encours au 01/01/2019 Capital remboursé

sur l’année

Intérêts payés

sur l’année

Capital restant au

31/12/2019

882 079,99 € 32 448,41 € 37 139,04 € 849 631,58 €

7) Capacité de désendettement

Le ratio de désendettement détermine le nombre d’années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. Le calcul est le suivant : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours. En moyenne, une collectivité emprunte sur des durées de 15 années. Ainsi, une collectivité qui a une capacité de désendettement supérieure ou égale à 15 ans serait en situation critique. On considère généralement que le seuil critique de la capacité de remboursement se situe à 11-12 ans. Passé ce seuil, les difficultés de couverture budgétaire du remboursement de la dette se profilent en général pour les années futures. Le seuil de vigilance s’établirait à 10 ans.

Ainsi une collectivité qui a une capacité de désendettement de 9 ans au plus parait en bonne situation

Au 31 décembre 2019 la capacité de désendettement de la Commune est de 849 631.58 €/179 612 € soit 4,7 ans.

8) Niveau des taux d’imposition

Les taux d’imposition n’ont pas évolué depuis 2011.

Depuis 2011 Taux 2019

Taxe d'habitation 15,14 % 15,14 %

Taxe sur le Foncier Bâti 21,19 % 21,19 %

Taxe sur le Foncier Non Bâti 64,98 % 64,98 %