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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal Givors 30.09.21
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 2014 04 02
Document publié le Mardi 4 février 2014 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 2014 04 02)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 FEVRIER 2014
Convocation : 29 janvier 2014
Affichage compte rendu : 7 février 2014
Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : M. PASSI SECRÉTAIRE : C. CHARNAY
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. PASSI, Maire, Mesdames CHARNAY, D’ANIELLO ROSA, JANNOT, FORNENGO adjointes, Messieurs GAGNEUR, REALE, SEMARI adjoints, Mesdames BADIN, JAILLET, PALANDRE, BODARD conseillères municipales, Messieurs KHOUATRA, SOULIER, BAZIN, COMBAZ, GNANGUENON, VERDU, DELABRE, ROUTABOUL, PELOSATO, BOUFFARD-ROUPE, BOUDJELLLABA et FRETY conseillers municipaux
ONT DONNE PROCURATION :
Mme LANIER à M.BAZIN, Mme THEVENET à M.COMBAZ, Mme GASSA à Mme CHARNAY, M.SAADNA à M.PASSI et M.PRON à M.SOULIER.
Présents : 24 procurations : 5
Monsieur le maire fait approuver le compte-rendu du conseil municipal du 17 décembre 2013.
Le compte-rendu est approuvé par 23 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (M.FRETY et M.BOUDJELLABA) et 4 REFUS DE VOTE (Mme PALANDRE, M.PELOSATO, M.BOUFFARD- ROUPE et Mme BODARD).
N° 1
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES 3 TAXES LOCALES POUR 2014
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 23 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (Mme PALANDRE, M.PELOSATO, M.BOUFFARD-ROUPE, Mme BODARD, M.FRETY et M.BOUDJELLABA) :
• ADOPTE les taux 2014 suivants :
- Taxe d’habitation 18,90 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties 29,00 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 67,00 %
N° 2
BUDGET PRIMITIF 2014
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 23 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE (Mme PALANDRE, M.PELOSATO, M.BOUFFARD-ROUPE et Mme BODARD) ET 2 ABSTENTIONS (M.FRETY et M.BOUDJELLABA) :
• ADOPTE le Budget Primitif 2014.
N° 3
ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 25 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE (Mme PALANDRE, M.PELOSATO, M.BOUFFARD-ROUPE et Mme BODARD : • DECIDE d’admettre en non valeur les produits irrécouvrables d’un montant total de 20 193,86 euros.
N° 4
TARIFICATION DES ACTIVITES DE LA DIRECTION DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 25 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (Mme PALANDRE, M.PELOSATO, M.BOUFFARD-ROUPE et Mme BODARD) : • APPROUVE les tarifs de la Direction des Sports et de la Vie Associative applicables à compter du 1er mars 2014. 2
N° 5
TARIFICATION DES ACTIVITES DE LA DIRECTION DE L’EDUCATION
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 23 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (M.FRETY et M.BOUDJELLABA) ET 4 ABSTENTIONS (Mme PALANDRE, M.PELOSATO, M.BOUFFARD-ROUPE et Mme BODARD) :
• ADOPTE les tarifs de la direction de l’éducation.
N° 6
TARIFICATION DES ACTIVITES DE LA DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 25 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (Mme PALANDRE, M.PELOSATO, M.BOUFFARD-ROUPE et Mme BODARD) : • ADOPTE les tarifs de la direction des affaires culturelles applicables au 1er septembre 2014.
N° 7
CIMETIERES COMMUNAUX : TARIFS DES CONCESSIONS FUNERAIRES 2014
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 25 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (Mme PALANDRE, M.PELOSATO, M.BOUFFARD-ROUPE et Mme BODARD) : • ADOPTE les tarifs applicables dans les cimetières communaux à compter du 1er mars 2014
N° 8
REVISION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE ET DROITS DIVERS DE VOIRIE
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 23 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (Mme PALANDRE, M.PELOSATO, M.BOUFFARD-ROUPE, Mme BODARD, M.FRETY et M.BOUDJELLABA) :
• ADOPTE les droits de place et droits divers de voirie applicables à compter du 1er mars 2014.
N° 9
REVISION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE D’ETALAGE ET DE STATIONNEMENT POUR LES MARCHES FORAINS
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 25 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE (Mme PALANDRE, M.PELOSATO, M.BOUFFARD-ROUPE et Mme BODARD : • ADOPTE les droits de place et droits divers de voirie applicables à compter du 1er mars 2014.
N° 10
TARIFICATION JARDINS PARTAGES
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 25 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS
(Mme PALANDRE, M.PELOSATO, M.BOUFFARD-ROUPE et Mme BODARD) :
• Fixe à 50 euros la cotisation annuelle, comprenant les consommations d’eau, pour la location des parcelles individuelles.
N° 11
APPROBATION D’UNE CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME D’ALERTE AUTOMATISE MUTUALISE A L’ECHELLE DES COMMUNES DU SYNDICAT DU PAYS DU GIER
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
• APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes pour la mise en place d’un système d’alerte automatisé.
• APPROUVE le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes. • AUTORISE monsieur le maire à signer la convention de groupement de commandes à intervenir.
N° 12
RAPPORT D’ACTIVITE 2012 ACCESSIBILITE
LE CONSEIL MUNICIPAL :
• PREND ACTE du rapport d’accessibilité 2012. 3
N° 13
SAISINE POUR AVIS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX EN VUE DU LANCEMENT D’UNE NOUVELLE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LE RESEAU DE CHALEUR DES VERNES
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 25 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS
(Mme PALANDRE, M.PELOSATO, M.BOUFFARD-ROUPE et Mme BODARD) :
• AUTORISE monsieur le maire à saisir la Commission des Services Publics Locaux.
N° 14
ACQUISITION D’UN LOCAL COMMERCIAL – CENTRE COMMERCIAL DES VERNES
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE, • APPROUVE l’acquisition du local commercial de 180 m² environ situé au rez-de-chaussée de l’ensemble immobilier cadastré AC 156 à hauteur de 92 400 euros.
• AUTORISE monsieur le maire à signer toute pièce, acte y référent, et plus généralement faire le nécessaire à la réalisation de cette acquisition.
• DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2014.
N° 15
MODIFICATION DES ZONES REGLEMENTEES APPLICABLE AU STATIONNEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 23 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE (Mme PALANDRE, M.PELOSATO, M.BOUFFARD-ROUPE et Mme BODARD) ET 2 ABSTENTIONS (M.FRETY et M.BOUDJELLABA) :
• ADOPTE les propositions du rapporteur.
N° 16
CREATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR JARDINS PARTAGES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D’INSERTION/CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CUI/CAE)
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 25 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS
(Mme PALANDRE, M.PELOSATO, M.BOUFFARD-ROUPE et Mme BODARD) :
• AUTORISE monsieur le maire à signer la convention avec pôle emploi et le contrat de travail afférent ;
• AUTORISE monsieur le maire à mettre en oeuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec pôle emploi pour ce recrutement.
• DIT que la rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire en vigueur, multiplié par le nombre d’heures de travail ;
• Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2014.
N° 17
COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le maire informe le conseil municipal que le préfet vient d’adresser à la commune un arrêté en date du 22 janvier 2014 portant déclaration d’intérêt général pour le plan de gestion de la végétation sur le Gier et ses affluents.
L’arrêté est distribué aux élus du conseil municipal.