Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 2015 13 04

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 2015 13 04 Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Givors. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 2015 13 04)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 AVRIL 2015

Convocation : 7 avril 2015

Affichage compte rendu : 17 avril 2015

Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : M. PASSI SECRÉTAIRE : M. ROUTABOUL

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. PASSI, maire, Mesdames CHARNAY, D’ANIELLO ROSA, adjointes, Messieurs KHOUATRA, ROUTABOUL, SOULIER, adjoints, Mesdames KAHOUL, TAIAR, STIENNE, THEVENET, FERNANDES RAMALHO, FAY, PERRIER, conseillères municipales, Messieurs BAZIN, VERDU, COMBAZ, ALLALI, BOUTY, MELLIES, BURTIN, BOUDJELLABA, PELOSATO, conseillers municipaux.

ONT DONNE PROCURATION : Mme GASSA a donné procuration à Mme TAIAR, Mme FORNENGO a donné procuration à Mme KAHOUL, M.BENOUI a donné procuration à M.KHOUATRA, M.HAOUES a donné procuration à Mme CHARNAY, Mme MRAD a donné procuration à madame D’ANIELLO ROSA.

Présents : 22 Procurations : 5

Monsieur le maire fait approuver le compte-rendu du conseil municipal du 19 janvier 2015.

Le compte rendu est approuvé par 24 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS (BOUDJELLABA, PERRIER, PELOSATO)

Arrivée de mesdames MRAD, PALANDRE, BRACCO et de monsieur SEMARI avec procuration de monsieur GAGNEUR.

Présents : 26 Procurations : 5

N° 1

VIDEO PROTECTION : DEMANDE DE SUBVENTION

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR et 2 VOIX CONTRE (BOUDJELLABA, PERRIER) :

• AUTORISE monsieur le maire à solliciter une subvention de 40 000 euros auprès de l’Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (Acsé), par le biais de la préfecture du Rhône, dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.

N°2

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SOG JUDO

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 27 VOIX POUR et 4 ABTSTENTIONS ( MELLIES, BURTIN, FAY, FERNANDES-RAMALHO) :

• APPROUVE le versement d'une subvention d'un montant de 1 000 euros à l'association SOG Judo

• DIT que la dépense afférente sera imputée à l'article 6574... fonction 40 du budget selon les modalités suivantes:

* du 6574 fonction 025 subvention exceptionnelle (ou fonds d'aide) : - 1 000 euros * au 6574 fonction 40 subvention exceptionnelle SOG Judo............ : +1 000 euros

N°3

REINTEGRATION DANS L’ACTIF DE LA COMMUNE DU TRACTEUR AEBI TT270

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• AUTORISE la réintégration dans l’actif de la commune du bien désigné comme suit :

- Tracteur AEBI TT2702

- Numéro d’inventaire AEB001

- Valeur acquisition : 76 476.81 euros au 1er janvier 2007

- Compte 2182 : « Matériel de transport »

- Durée amortissement : 5 ans

• ET AUTORISE le débit du compte 1068 pour un montant 76 476.81 euros.

Arrivée de mesdames GASSA et BADIN avec la procuration de madame JANNOT

Présents : 28 Procurations : 5

N°4

DISPOSITIF DE MEDIATION NOCTURNE – DEMANDE DE SUBVENTION

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 25 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE (MELLIES, BURTIN, FAY, FERNANDES-RAMALHO) et 4 ABSTENTIONS (BOUDJELLABA, PERRIER, PALANDRE, PELOSATO) :

• APPROUVE le projet d’action et autorise le maire à demander une subvention dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) pour un montant de 15 000 euros.

N°5

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SDIS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE

• AUTORISE le maire à signer une convention de partenariat avec le SDIS du Rhône de manière à pouvoir transmettre les images du réseau de vidéoprotection à leur centre opérationnel.

N°6

PROTOCOLE D’ACCORD DU PLAN INTERCOMMUNAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI DE L’EST ET DU SUD LYONNAIS 2015-2019

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS (MELLIES, BURTIN, FAY, FERNANDES-RAMALHO) :

• AUTORISE monsieur le maire à signer le protocole d’accord du Plan Intercommunal pour l’Insertion et l’Emploi de l’Est et du Sud Lyonnais 2015-2019.

N°7

GRAND LYON PROPRETE - RAPPORT D’ACTIVITE 2013

LE CONSEIL MUNICIPAL :

• PREND ACTE du rapport 2013 du service public d’élimination des déchets.

N°8

GRAND LYON – SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT - RAPPORT D’ACTIVITE 2013

LE CONSEIL MUNICIPAL :

• PREND ACTE des rapports 2013 du service public d’eau potable et du service public d’assainissement.

N°9

CONVENTION DE MISE EN COMMUN DU « PACK ADS » PACK APPLICATION DROITS DES SOLS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• DONNE un accord pour la signature de la convention de mise en commun du « Pack ADS »3

• AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces, actes y référents et plus généralement faire le nécessaire à la bonne mise en œuvre de cette convention.

N°10

CONVENTION DE SERVITUDES APPLICABLE AUX OUVRAGES DE DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ SUR LA PARCELLE AR 385

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• DONNE un accord pour la signature de la convention de servitudes applicable aux ouvrages de distribution publique de gaz sur la parcelle AR 385.

• AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces, actes y référents et plus généralement faire le nécessaire à la bonne mise en œuvre de cette convention.

N°11

ATTRIBUTION AU PROFIT DE LA COMMUNE DE GIVORS D’UN BIEN SIS A GIVORS (RHONE) RUE DES TUILERIES CADASTRE SECTION AL 123

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• DONNE un accord pour qu’il soit sollicité de Maître Buisine liquidateur de la société coopérative de boulangerie de Givors-Canal l’attribution de l’immeuble sus désigné sis à Givors (Rhône) rue des Tuileries constituant le seul actif de la société coopérative de boulangerie Givors-Canal dans le cadre des missions d’intérêt général que met en oeuvre la commune.

• AUTORISE monsieur le maire à signer toutes pièces et requêtes et acte y référents et notamment l’acte à établir par maître Pierre Bazaille, notaire à Givors (Rhône) si le liquidateur judiciaire donne son accord pour l’attribution à la commune de Givors de l’immeuble sis à Givors (Rhône) rue des Tuileries section AL numéro 123 (le tout sauf meilleure désignation) pour constituer la propriété de la Commune de Givors quant audit immeuble et plus généralement faire le nécessaire.

N°12

DENOMINATION D’UNE VOIE : IMPASSE DE MONTGELAS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• ADOPTE la proposition de dénomination Impasse de Montgelas

N°13

PROCEDURE D’INSCRIPTION ET DE CLASSEMENT AU TITRE DES MONUMENTS

HISTORIQUES D’UN TABLEAU DE HENRICUS HOUYEZ

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• DEMANDE le classement du tableau « L’adoration des bergers » au titre des Monuments Historiques.

N°14

CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE ENTRE LA VILLE ET LE GRAND LYON – EMOUS 2014

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 25 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (BOUDJELLABA) et 7 ABSTENTIONS (MELLIES, BURTIN, FAY, FERNANDES- RAMALHO, PERRIER, PALANDRE, PELOSATO) :

• APPROUVE la convention financière de partenariat ;

• AUTORISE le maire à signer ladite convention ;

• AUTORISE le maire à accomplir toutes les démarches et à signer tous documents y afférent.4

N°15

EMPLOIS TEMPORAIRES - MODIFICATIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 25 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE (MELLIES, BURTIN, FAY, FERNANDES-RAMALHO, PALANDRE, PELOSATO) et 2 ABSTENTIONS (BOUDJELLABA, PERRIER) :

• APPROUVE la création des emplois ci-dessus nécessaires au recrutement d’agents non titulaires dans le cadre des accroissements temporaires d'activités pour l'année 2015, • INSCRIT au budget de l'année 2015 les crédits autorisant la création de ces postes au chapitre budgétaire 012 correspondant, comptes de résultats 64 - 64131 (rémunérations du personnel non titulaire).

N°16

CREATION D’EMPLOIS D’AVENIR

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 27 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE (MELLIES, BURTIN, FAY, FERNANDES-RAMALHO) et 2 ABSTENTIONS (PALANDRE, PELOSATO):

• DECIDE la création de 2 emplois d’avenir pour une durée d’1 an, éventuellement renouvelable 2 fois, à temps complet, rémunéré au SMIC;

• AUTORISE monsieur le maire à recruter 2 jeunes éligibles au dispositif emploi d’avenir et à signer les documents afférents et leurs éventuels avenants;

• DIT que les crédits correspondants sont inscrits dans le budget de l’année 2015.

N°17

TABLEAU DES EFFECTIFS- MODIFICATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS (MELLIES, BURTIN, FAY, FERNANDES-RAMALHO) :

• DECIDE la modification du tableau des effectifs telle qu’indiquée ci-dessus; • DIT que les crédits sont inscrits au budget de la ville, chapitre 012.

N°18

COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

QUESTIONS DIVERSES

-Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de monsieur BOUDJELLABA concernant notamment la nomination du nouveau directeur général des services de la commune. Il donne la réponse suivante :

« Après les élections municipales, dès le 3 avril, j'ai réuni l'ensemble du personnel communal pour annoncer des mesures fortes afin de faire face aux baisses dramatiques des dotations de l'état :

- création immédiate des services propreté et proximité afin de répondre mieux et plus vite aux attentes des givordines et des givordins

- réorganisation en profondeur des services communaux, sur l'ensemble de la chaine hiérarchique.

C'est dans ce cadre là que le conseil municipal du mois d'octobre a acté la fin des emplois fonctionnels des DGS et DGA au 1er janvier 2015.

Le poste de DGS a alors été ouvert selon la procédure habituelle.

Et bien que le Maire d'une commune a toute autorité pour nommer son DGS, j'ai souhaité pour des raisons évidentes, mettre en place une procédure exceptionnelle lorsque j'ai su que Muriel Goux postulait pour ce poste, bien que rien ne m’y oblige, et ce afin d'éviter justement toute suspicion de favoritisme.5

J'ai mis en place un jury présidé par le même cabinet de recrutement extérieur que celui qui avait travaillé pour le recrutement des responsables de secteur et composé également de trois élus et du Maire. Le cabinet a piloté les entretiens de recrutement, et a établi les comptes rendus.

Comme je l'avais demandé pour les recrutements des responsables de secteur j'ai demandé que le choix d'un candidat soit conditionné à l'obtention de l'unanimité du jury.

Les élus qui composaient le jury étaient le maire, la première adjointe, l'élue aux ressources humaines et l'adjointe aux questions juridiques.

La consultante extérieure était Madame Dagniaux Tine, et le tarif appliqué étant bien inférieur au seuil des marchés, il n'a pas été nécessaire de lancer une procédure. Le jury a reçu trois candidats internes et trois candidats externes. Chacun a disposé d'une heure pour sa présentation et les réponses aux questions des membres du jury. A l'issue, la consultante extérieure a établi les comptes rendus d'entretiens. Chaque membre du jury a disposé d'une semaine pour établir le classement des six candidats reçus. Puis le jury s'est à nouveau réuni pour faire part de son classement.

Muriel Goux a été retenue à l'unanimité du jury, pour ses diplômes, ses compétences et son investissement depuis quatorze ans pour la ville de Givors.

Depuis, la réorganisation s'est poursuivie, même si certains ajustements interviennent encore.

Cette réorganisation a permis d'anticiper de nombreux départs qu'il n'a pas été nécessaire de remplacer. Ainsi, depuis le début de l'année 2015, nous avons fait une économie de plus de 314000 euros sur la masse salariale grâce aux remplacements en interne de tous les postes, y compris celui de la direction générale des services.

Je vous transmets donc et comme je l'avais annoncé, la dernière version de l'organigramme général.

L’économie de coût salarial annuel entre l'ancien DGS et la nouvelle directrice générale des services est de près de 11000 euros, la nouvelle DGS n'ayant pas été augmentée lors de son changement de poste de Directrice de Cabinet. Par ailleurs, un véhicule de fonction était attribué à l'ancien DGS alors que ce n'est plus le cas pour la nouvelle directrice générale des services.

Concernant les questions sur les recours, nous avons toujours donné les jugements lorsque ceux-ci nous étaient signifiés. Nous informerons donc le conseil municipal des jugements des recours dont vous faites mention lorsque ceux ci seront jugés.

Je termine en disant que je n'ai jamais pensé que le seul fait d’avoir un lien de parenté, quel qu’il soit : frères, sœurs, mari, femme, fille, ou belle fille, fils ou beau fils, cousin ou cousine des membres du conseil municipal, devait priver la collectivité de compétences démontrées et reconnues ».

L’organigramme général de l’administration communale est distribué à l’ensemble des élus.

-Monsieur le maire donne lecture du courrier de monsieur Mellies demandant des précisions sur les mesures prises pour la mise en sécurité de la rue Jean Ligonnet et apporte des réponses

Départ de Mesdames PALANDRE, GASSA et de messieurs PELOSATO et ALLALI

Présents : 24 Procurations : 5

N°19

VŒU RELATIF AU GRAND MARCHE TRANSATLANTIQUE

« TRANSATLANTIC FREE TRADE AREA (TAFTA) »

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 23 VOIX POUR et 6 NE PREND PAS PART AU VOTE ( SEMARI, BADIN, BRACCO, BOUTY, JANNOT par procuration, GAGNEUR par procuration).