Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 2016 11 04

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 2016 11 04 Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune de Givors. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 2016 11 04)Thèmes du document : Consommateurs, Travail et emploi, Sécurité sociale, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 AVRIL 2016

Convocation : 5 avril 2016

Affichage compte rendu : 14 avril 2016

Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : M. PASSI SECRÉTAIRE : H. TAIAR

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. PASSI, maire, Mesdames CHARNAY, D’ANIELLO ROSA, JANNOT, GASSA, adjointes, Messieurs KHOUATRA, GAGNEUR, ROUTABOUL, SOULIER, adjoints, Mesdames FORNENGO, KAHOUL, MRAD, TAIAR, BADIN, STIENNE, THEVENET, BRACCO, FERNANDES RAMALHO, FAY, PERRIER, PALANDRE, conseillères municipales, Messieurs SEMARI, BAZIN, VERDU, COMBAZ, HAOUES, MELLIES, PELOSATO, conseillers municipaux.

ONT DONNE PROCURATION : M. BENOUI a donné procuration à M. KHOUATRA, M. BOUTY a donné procuration à Mme JANNOT, Mme CHARRIER a donné procuration à Mme FERNANDES RAMALHO, M. BOUDJELLABA a donné procuration à Mme PERRIER.

Présents : 28 procurations : 4

Monsieur le maire informe le conseil municipal des dernières démissions d’élus de la liste « Givors bleu Marine ».

Par courrier réceptionné le 22 janvier 2016, madame Nelly GILLES a fait savoir à la commune de sa démission de la liste du Front National, représentée par monsieur Antoine MELLIES.

Le suivant de liste, monsieur Paul BOUCHET a adressé un courrier de démission dès le 26 janvier 2016.

Madame Corinne CHARRIER, suivante de liste, est donc conseillère municipale de Givors depuis cette date.

Monsieur le maire fait approuver le compte-rendu du conseil municipal du 19 janvier 2016 par 26 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (PERRIER, BOUDJELLABA par procuration, FERNANDES RAMALHO, FAY, MELLIES et CHARRIER par procuration).

Arrivée de M. ALLALI

Présents : 29 procurations : 4

N° 1

REVISION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE ET DROITS DIVERS DE VOIRIE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 27 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (PERRIER, BOUDJELLABA par procuration, FERNANDES RAMALHO, FAY, MELLIES, CHARRIER par procuration) :

• ADOPTE les droits de place et droits divers de voirie applicables à compter du 1er mai 2016.

N° 2

SUBVENTION A GRAINES DE SOL POUR LE DISPOSITF CITESLAB

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE 27 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (PALANDRE, PELOSATO) et 4 REFUS DE VOTE (FERNANDES RAMALHO, FAY, MELLIES, CHARRIER par procuration) :

• APPROUVE le versement d’une subvention de 1 500 euros à Graines de Sol ;2

• DIT que la dépense afférente sera imputée à l’article 6574 fonction 90 du budget selon les modalités suivantes :

- du 6574 fonction 025 subvention exceptionnelle (ou fonds d’aide) : -1 500 €

- au 6574 fonction 90 subvention exceptionnelle Graine de sol : +1 500 €

N° 3

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC L’EGLISE CATHOLIQUE A LYON POUR LA REFECTION DE LA CHAUDIERE DE L’EGLISE NOTRE DAME

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 31 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE (PERRIER, BOUDJELLABA par procuration) :

• AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention de participation financière avec l’Église catholique à Lyon pour la réfection de la chaudière de l’église Notre Dame

• AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches et signer toutes les pièces, documents et actes y afférents.

N° 4

FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS : MODALITES DE GESTION 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 27 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (PALANDRE, PELOSATO) et 4 ABSTENTIONS (FERNANDES RAMALHO, FAY, MELLIES, CHARRIER par procuration) :

• ACCEPTE que le comité de gestion du FPH, après visa du maire de la commune de Givors, alloue les subventions dont il sera rendu compte en fin d’exercice au conseil municipal ;

• AUTORISE le maire à signer les conventions pour le versement des subventions décidé par le comité de gestion du FPH ou à émettre le titre de recettes pour recouvrer les sommes indûment versées.

N° 5

CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE ENTRE LA VILLE ET LA METROPOLE DE LYON – EMOUS 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 25 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE (PALANDRE, PELOSATO, FERNANDES RAMALHO, FAY, MELLIES, CHARRIER par procuration) et 2 ABSTENTIONS (PERRIER, BOUDJELLABA par procuration) :

• APPROUVE la convention de participation financière ;

• AUTORISE le maire à signer ladite convention ;

• AUTORISE le maire à accomplir toutes les démarches et à signer tous documents y afférent.

Départ de M. GAGNEUR, qui donne procuration à M. SEMARI.

Présents : 28 procurations : 5

N° 6

ADHESION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DES ENERGIES DE LA REGION LYONNAISE ET SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE GESTION PROVISOIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS (FERNANDES RAMALHO, FAY, MELLIES, CHARRIER par procuration) :

• APPROUVE l’adhésion de la ville de Givors au SIGERLy à compter du 1er janvier 2017 conformément aux statuts du syndicat ci-joint ;

• DIT que cette adhésion s’étend aux compétences suivantes : « dissimulation coordonnée3

des réseaux ;

• APPROUVE les termes de la convention de gestion provisoire ci jointe ;

• AUTORISE le maire à signer la dite convention.

N° 7

CESSION D’UNE PARTIE D’UNE PARCELLE COMMUNALE CADASTREE BD 540 : M. MICONNET et Mme CHAPUIS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• AUTORISE la vente à monsieur Miconnet et Mme Chapuis d’environ 120 m² de la parcelle BD540 à un prix de 17 euros/m² (soit environ 2040 euros) avec la charge et les frais de bornage pour le compte de l’acquéreur ;

• AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces, actes y référents et plus généralement faire le nécessaire à cette vente.

N° 8

CESSION D’UNE PARTIE D’UNE PARCELLE COMMUNALE CADASTREE BD 540 : M. RAY ET MME AUGUSTE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• AUTORISE la vente à M. RAY et Mme AUGUSTE d’environ 203 m² de la parcelle BD540 à un prix de 17€/m² (soit environ 3451 euros) avec la charge et les frais de bornage pour le compte des acquéreurs ;

• AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces, actes y référents et plus généralement faire le nécessaire à cette vente.

N° 9

ZAC VMC – MODIFICATION DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 31 VOIX POUR et 2 REFUS DE VOTE (PERRIER, BOUDJELLABA par procuration) :

• APPROUVE la modification du programme des équipements publics de la ZAC VMC en rattachant une parcelle de 727 m² des berges du Gier à la parcelle Nord-Est d’environ 11 406 m² restant à détacher de la parcelle cadastrée AN 282 dans les conditions convenues ci-dessus,

• DIT que la présente délibération fera l’objet des mesures d’affichage et des formalités de publicité conformément aux articles R 311-5 et R 311-9 du code de l’urbanisme.

N° 10

ZAC VMC – AVENANT N°5 A LA CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 31 VOIX POUR et 2 REFUS DE VOTE (PERRIER, BOUDJELLABA par procuration) :

• APPROUVE, la révision du prix de vente du foncier à la baisse dans les conditions et selon les modalités exposées ci-dessus,

• PREND acte de la nouvelle participation d’équilibre de la Ville de Givors à l’opération en tenant compte de l’ensemble des évolutions tant en dépenses qu’en recettes, comme exposées ci-dessus,

• AUTORISE monsieur le maire à signer l’avenant n°5 à la convention publique d’aménagement avec la SAGIM.

N° 11

MODIFICATION DU PERIMETRE SCOLAIRE DES ECOLES EDOUARD HERRIOT ET FREYDIERE-GARE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR VOIX 27 POUR et 6 ABSTENTIONS (PALANDRE, PELOSATO, FERNANDES RAMALHO, FAY, MELLIES, CHARRIER par procuration) :4

• ADOPTE la modification du périmètre scolaire.

N° 12

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ESPACE NAUTIQUE DE GIVORS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• ADOPTE le nouveau règlement intérieur de l’espace nautique qui entrera en application à compter du 1er mai 2016.

N° 13

ADHESION A L’ASSOCIATION DE GESTION DU FICHIER COMMUN DE LA DEMANDE LOCATIVE SOCIALE DU RHONE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS (FERNANDES RAMALHO, FAY, MELLIES, CHARRIER par procuration) :

• APPROUVE la participation de la Ville à la démarche Fichier commun du Rhône ;

• APPROUVE l’adhésion de la Ville à l’Association de gestion du Fichier commun de la demande locative sociale du Rhône et prend acte des statuts de l’association ;

• DESIGNE monsieur Mohsen Allali comme représentant titulaire et monsieur Gilles Verdu comme représentant suppléant, de la Ville au sein de l’assemblée générale de l’association de gestion du Fichier commun de la demande locative sociale du Rhône ;

• APPROUVE la convention avec l’Association de gestion du Fichier commun précisant les conditions d’accès et d’utilisation au fichier ainsi que le versement d’une participation financière d’un montant annuel de 3981 euros et autorise le maire à la signer ;

• AUTORISE le maire à signer une convention avec le Préfet du Rhône précisant les conditions d’enregistrement de la demande de logement locatif social.

N° 14

ASSURANCE CONTRE LES RISQUES FINANCIERS LIES AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DU PERSONNEL

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• DEMANDE au Centre de Gestion du Rhône de mener pour le compte de la ville de Givors la procédure de marché nécessaire à la souscription d’un contrat groupe d’assurance susceptible de la garantir contre les risques financiers ci-après liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux affiliés à la CNRACL pour le risque Accident du travail – décès.

N° 15

CREATION D’UN POSTE ADULTE-RELAIS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 25 VOIX POUR, 5 VOIX CONTRE (BOUDJELLABA par procuration, FERNANDES RAMALHO, FAY, MELLIES, CHARRIER par procuration) et 3 ABSTENTIONS (PERRIER, PALANDRE, PELOSATO) :

• DECIDE la création d’un poste d’adulte-relais selon les conditions énoncées ci-dessus,

• CONFIRME l’inscription des crédits budgétaires nécessaires au budget primitif 2016

N° 16

EMPLOIS TEMPORAIRES – JARDIN D’ENFANTS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 27 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS (PALANDRE, PELOSATO) et 4 REFUS DE VOTE (FERNANDES RAMALHO, FAY, MELLIES, CHARRIER par procuration) :

• APPROUVE la création des emplois ci-dessus nécessaires au recrutement d’agents non titulaires dans le cadre d’un accroissement temporaire d'activités à compter du 25 avril 2016,5

• INSCRIT au budget de l'année 2016 les crédits autorisant la création de ces postes au chapitre budgétaire 012, compte 64131 (rémunérations du personnel non titulaire).

N° 17

DEMANDE DE PROTECTION FONCTIONNELLE – SYLVAIN MOREL

LE CONSEIL MUNICIPAL APRES AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR et 4 REFUS DE VOTE (PERRIER, BOUDJELLABA par procuration, PALANDRE, PELOSATO) :

• REFUSE d’accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle à Monsieur Morel.

N° 18

TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 27 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS (PALANDRE, PELOSATO, FERNANDES RAMALHO, FAY, MELLIES, CHARRIER par procuration) :

• DECIDE d’approuver la modification du tableau des effectifs telle qu’indiquée ci-dessus;

• DIT que les crédits sont inscrits au budget de la ville, chapitre 012

N° 19

COMMUNICATIONS AU CONSEIL

Questions diverses :

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de monsieur Boudjellaba relatif au projet autoroutier A45 entre Lyon et Saint Etienne et au projet de tracé sud du CFAL (Contournement Ferroviaire de l’Agglomération Lyonnaise).

Il donne ensuite lecture de sa réponse.

Levée de séance à 20h30.