Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 2017 07 02

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 2017 07 02 Document publié le Mardi 7 février 2017 par la commune de Givors. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 2017 07 02)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 FEVRIER 2017

Convocation : 01 février 2017

Affichage compte rendu : 09 février 2017

Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : M. PASSI SECRÉTAIRE : B. CHECCHINI

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. PASSI, maire, Mesdames CHARNAY, D’ANIELLO ROSA, JANNOT, KAHOUL, adjointes, Messieurs KHOUATRA, GAGNEUR, ROUTABOUL, SOULIER, adjoints, Mesdames FORNENGO, TAIAR, STIENNE, CHECCHINI, PALANDRE, conseillères municipales, Messieurs SEMARI, BAZIN, COMBAZ, HAOUES, BENOUI, BOUDJELLABA, PELOSATO, conseillers municipaux.

ONT DONNE PROCURATION : L. PERRIER a donné procuration à M. BOUDJELLABA, M. ALLALI a donné procuration à C. CHARNAY, G. VERDU a donné procuration à L. SOULIER, P. BOUTY a donné procuration à B. JANNOT, I. OZEL a donné procuration à M. PASSI, J.- P. CHARRIER a donné procuration à E. FERNANDES RAMALHO.

Présents : 21 procurations : 5

Arrivée de mesdames GASSA, BRACCO, BADIN

Présents : 24 procurations : 5

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la dernière démission d’un élu de la liste « Givors bleu Marine ».

Par courrier réceptionné le 3 février 2017, madame Marie Joseph FAY a fait savoir à la commune qu'elle démissionnait de sa fonction de conseillère municipale.

Le suivant de liste, monsieur Jean Philippe CHARRIER est donc conseiller municipal de Givors depuis cette date.

Monsieur le maire fait approuver le compte-rendu du conseil municipal du 19 décembre 2016 par 25 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE (BOUDJELLABA, PERRIER par procuration, PALANDRE, PELOSATO)

N° 1

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES 3 TAXES LOCALES POUR 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 25 VOIX POUR, 4 VOIX CONTRE (PALANDRE, PELOSATO, BOUDJELLABA, PERRIER par procuration) :

• ADOPTE les taux d’imposition des 3 taxes locales pour 2017.

Arrivée de mesdames FERNANDES RAMALHO et CHARRIER et de monsieur MELLIES.

Arrivée de monsieur OZEL.

Présents : 28 procurations : 52

N° 2

BUDGET PRIMITIF 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 25 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE (PALANDRE, PELOSATO, FERNANDES RAMALHO, CHARRIER, MELLIES, CHARRIER par procuration) ET 2 REFUS DE VOTE (BOUDJELLABA, PERRIER par procuration) :

• ADOPTE le Budget Primitif 2017.

N° 3

CONSTATATION D’EXTINCTION DE CREANCES SUITE A ORDONNANCE AUX FINS D’HOMOLOGATION D’UNE PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

• PREND acte de l’effacement de la dette de monsieur Sébastien LEONETTI pour un montant total de 37,45 euros ;

• DIT que cette dépense sera imputée à la nature 6542 du budget de la commune.

N° 4

STATIONNEMENT SUR VOIRIE : TARIFS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (PALANDRE, PELOSATO) ET 2 ABSTENTIONS (BOUDJELLABA, PERRIER par procuration) :

• APPROUVE la nouvelle gestion des macarons et les tarifs applicables à compter du 1er mars 2017.

Madame KAHOUL, présidente des centres sociaux, sort de la salle du conseil municipal et ne participe ni aux débats ni au vote de la délibération concernant cette association.

N° 5

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2017 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES CENTRES SOCIAUX DE GIVORS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 28 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (FERNANDES RAMALHO, CHARRIER, MELLIES, CHARRIER par procuration) ET 1 NE PREND PAS PART AU VOTE (KAHOUL) :

• AUTORISE monsieur le maire à signer la convention d’objectifs et de moyens avec l’association des Centres Sociaux pour l’année 2017 ;

• AUTORISE le versement d’une subvention de 224 800 euros à l’association des centres sociaux et d’une participation financière de 65 035 euros dans le cadre du CEJ pour l’année 2017 ;

• DECIDE que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 65, article 6574 du budget primitif.

Retour de madame KAHOUL3

N° 6

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2017- CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR ET 4 REFUS DE VOTE (FERNANDES RAMALHO, CHARRIER, MELLIES, CHARRIER par procuration) :

• AUTORISE monsieur le maire à signer la convention d’objectifs et de moyens avec la Maison des Jeunes et de la Culture pour l’année 2017 ;

• AUTORISE le versement d’une subvention de 109 250 euros à la Maison des Jeunes et de la Culture pour l’année 2017 ;

• DECIDE que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 65, article 6574 du budget primitif.

Madame BADIN, présidente de la MIFIVA, sort de la salle du conseil municipal et ne participe ni aux débats ni au vote de la délibération concernant cette association.

N° 7

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2017

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA MISSION INTERCOMMUNALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET L’INSERTION DANS LA VIE ACTIVE (MIFIVA)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE À L’UNANIMITE ET 1 NE PREND PAS PART AU VOTE (BADIN) :

• AUTORISE monsieur le maire à signer la convention d’objectifs et de moyens avec la MIFIVA pour l’année 2017 ;

• AUTORISE le versement de la subvention de 77 000 euros à la MIFIVA ;

• DECIDE que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 65, article 6574 du budget primitif.

Retour de madame BADIN

Sortie de madame BADIN

N° 8

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2017 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION UNI-EST

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 26 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (FERNANDES RAMALHO, CHARRIER, MELLIES, CHARRIER par procuration, BOUDJELLABA, PERRIER par procuration) ET 1 NE PREND PAS PART AU VOTE (BADIN) :

• AUTORISE monsieur le maire à signer la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Uni-Est pour l’année 2017 ;

• AUTORISE le versement de la subvention de 50 000 euros à Uni-Est ;

• DECIDE de l’inscription des crédits correspondants dans le budget primitif 2017 – article 6574.

Retour de madame BADIN4

Madame CHARNAY, présidente de l’AMAD, sort de la salle du conseil municipal et ne participe ni aux débats ni au vote de la délibération concernant cette association.

N° 9

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2017 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN A DOMICILE (AMAD)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 28 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (FERNANDES RAMALHO, CHARRIER, MELLIES, CHARRIER par procuration) ET 1 NE PREND PAS PART AU VOTE (CHARNAY) :

• AUTORISE monsieur le maire à signer la convention d’objectifs et de moyens avec l’association pour le maintien à domicile pour l’année 2017,

• AUTORISE le versement d’une subvention de 25 000 euros à l’association de maintien à domicile,

• DECIDE de l’inscription des crédits correspondants dans le budget 2017 - article 6574.

Retour de madame CHARNAY

N° 10

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2017 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE STADE OLYMPIQUE DE GIVORS RUGBY (S.O.G. RUGBY)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• AUTORISE monsieur le maire à signer la convention d’objectifs et de moyens avec le Stade Olympique de Givors Rugby pour l’année 2017 ;

• AUTORISE le versement de la subvention de 44 500 euros au Stade Olympique de Givors Rugby ;

• DECIDE de l’inscription des crédits correspondants dans le budget primitif 2017 – article 6574.

N° 11

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2017

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA SOCIETE DES SAUVETEURS DE GIVORS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• AUTORISE monsieur le maire à signer la convention d’objectifs et de moyens avec la Société de Sauvetage de Givors pour l’année 2017 ;

• AUTORISE le versement de la subvention de 45 000 euros à la Société des Sauveteurs de Givors ;

• DECIDE de l’inscription des crédits correspondants dans le budget primitif 2017 – article 6574.

N° 12

PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE A DESTINATION DES AGENTS MUNICIPAUX – SUBVENTION CASC 2017

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• DECIDE d’attribuer une subvention de 108 349 euros au CASC au titre de l’année 2017 ;

• AUTORISE le maire à signer la convention financière avec le CASC ;

• DECIDE que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 65, article 6574 du budget primitif.5

N° 13

DISPOSITIF VILLE VIE VACANCES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE (FERNANDES RAMALHO, CHARRIER, MELLIES, CHARRIER par procuration) :

• AUTORISE monsieur le maire à verser une participation financière à hauteur de 50 % du montant de l’action ;

• AUTORISE monsieur le maire à signer les conventions indispensables à la mise en œuvre des actions programmées dans le cadre de ce dispositif ;

• DIT que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 65, article 6574 du budget primitif.

N° 14

FONDS D’INTERVENTION DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (FERNANDES RAMALHO, CHARRIER, MELLIES, CHARRIER par procuration) :

• AUTORISE monsieur le maire à verser une participation financière de la ville de Givors à hauteur de 50% du montant de l’action ;

• AUTORISE monsieur le maire à signer les conventions indispensables à la mise en œuvre des actions programmées dans le cadre de ce dispositif ;

• DIT que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 65, article 6574 du budget primitif.

N° 15

ADOPTION DE LA DISSOLUTION ET DE LA REPARTITION DE L’ACTIF DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LES VACANCES ET LES LOISIRS (SIVAL)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• AUTORISE le principe de répartition tel qu’indiqué ci-dessus ;

• AUTORISE monsieur le maire à demander à Monsieur le Préfet du Rhône de procéder à la dissolution du Syndicat intercommunal pour les vacances et les loisirs (S.I.Va.L) au 31 mars 2017.

N° 16

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL À UNI EST

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (FERNANDES RAMALHO, CHARRIER, MELLIES, CHARRIER par procuration) :

• DESIGNE Mme BADIN en tant que titulaire et Mme CHARNAY en tant que suppléante, pour représenter la commune de Givors à Uni-Est.

N° 17

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU SIGERLy SUITE A L’ADHESION

DE LA COMMUNE AU SYNDICAT

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (FERNANDES RAMALHO, CHARRIER, MELLIES, CHARRIER par procuration) :

• DESIGNE Mme Brigitte D’Aniello Rosa déléguée titulaire et Monsieur Henri Bazin délégué suppléant en qualité de représentants du conseil municipal au conseil d’administration du SIGERLy.6

N° 18

CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU GRAND LYON DANS LE DOMAINE DE LA VOIRIE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (BOUDJELLABA, PERRIER par procuration, PALANDRE, PELOSATO) :

• APPROUVE le versement d’un fonds de concours de 76.000 euros à la Métropole de Lyon au titre de l’abondement du fonds d’initiative communale 2017 ;

• AUTORISE monsieur le maire à signer la convention relative au versement de ce fonds de concours et actes y référents.

N° 19

MISE EN PLACE DE LA VIDEO VERBALISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 31 VOIX POUR ET 2 VOIX CONTRE (BOUDJELLABA, PERRIER par procuration) :

• APPROUVE la procédure de vidéo-verbalisation comme moyen de lutte contre les infractions listées précédemment ;

• AUTORISE monsieur le maire à consulter pour avis monsieur le commissaire de police et monsieur le procureur de la République ;

• AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents correspondant à ce projet ;

• DONNE tous pouvoirs au maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.

N° 20

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE ET DE DANSE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• ADOPTE le règlement intérieur du conservatoire municipal de musique et de danse.

N° 21

DELEGATION DE L’EXPLOITATION DES MARCHES PUBLICS

D’APPROVISIONNEMENT - RAPPORT D’ACTIVITE 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL,

• PREND ACTE du rapport 2015 sur l’exploitation des marchés publics d’approvisionnement.

N° 22

METROPOLE DE LYON –

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE ET RAPPORT FINANCIER 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL,

• PREND ACTE du rapport annuel d’activité et du rapport financier de 2015 de la Métropole de Lyon.

N° 23

GRAND LYON – SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT - RAPPORT D’ACTIVITE 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL,7

• PREND ACTE des rapports 2015 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement du Grand Lyon.

N° 24

GRAND LYON PROPRETE - RAPPORT D’ACTIVITE 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL,

• PREND ACTE du rapport 2015 du service public d’élimination des déchets du Grand Lyon.

N° 25

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GIVORS, LOIRE, ECHALAS POUR LE COLLEGE DE BANS (SIGLE) - RAPPORT D’ACTIVITE 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL

• PREND ACTE du rapport d’activité 2015 du Syndicat Intercommunal de Givors, Loire, Echalas pour le collège de Bans.

N° 26

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU GIER RHODANIEN (SIGR) - RAPPORT D’ACTIVITE 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL,

• PREND ACTE du rapport d’activité 2015 du Syndicat Intercommunal du Gier Rhodanien.

N° 27

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION POUR LES VILLES (SITIV) - RAPPORT D’ACTIVITE 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL,

• PREND ACTE du rapport d’activité 2015 du Syndicat Intercommunal des Technologies de l’Information pour les Villes.

N° 28

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LES VACANCES ET LES LOISIRS (S.I.Va.L.) RAPPORT D’ACTIVITE 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL,

• PREND ACTE du rapport d’activité 2015 du Syndicat Intercommunal pour les Vacances et les Loisirs.

N° 29

SYNDICAT RHODANIEN DE DEVELOPPEMENT DU CABLE (SRDC) - RAPPORT D’ACTIVITE 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL,

• PREND ACTE du rapport d’activité 2015 du Syndicat Rhodanien de Développement du Câble.8

N° 30

DEMANDE DE LICENCE D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES VIVANTS - DESIGNATION DU TITULAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• AUTORISE monsieur le maire à constituer la demande des licences d’entrepreneur de spectacles de catégories 2 et 3 pour la commune et à signer tout document s’y rapportant,

• DESIGNE Jérôme Aubernon, en sa qualité d’adjoint d’enseignement artistique principal de 2ème classe, contractuel, au conservatoire municipal de musique et de danse, comme mandataire de la ville de Givors pour l’attribution et la détention des licences d’entrepreneur de spectacles de catégories 2 et 3.

N° 31

PROLONGATION DU DISPOSITIF D’ACCES A L’EMPLOI TITULAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 31 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (PALANDRE, PELOSATO) :

• DECIDE d’adopter le programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire tel qu’annexé à la présente délibération.

N° 32

TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 27 VOIX POUR ET 6 ABSTENTIONS (PALANDRE, PELOSATO, FERNANDES RAMALHO, CHARRIER, MELLIES, CHARRIER par procuration) :

• DECIDE d’approuver la modification du tableau des effectifs telle qu’indiquée ci-dessus;

• DIT que les crédits sont inscrits au budget de la ville, chapitre 012

Monsieur PASSI informe présenter une dernière délibération avant de demander le changement de président de séance pour les délibérations concernant les demandes de protection fonctionnelle.

N°33

COMMUNICATIONS AU CONSEIL

Madame CHARNAY est élue à l’unanimité présidente de séance, pour les deux délibérations concernant la protection fonctionnelle – prise en charge des dépenses.

Monsieur PASSI, maire, quitte la salle du conseil municipal et ne participe ni aux débats ni au vote des dernières délibérations.

N° 34

PROTECTION FONCTIONNELLE - PRISE EN CHARGE DES DEPENSES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 24 VOIX POUR, 8 VOIX CONTRE (PALANDRE, PELOSATO, FERNANDES RAMALHO, CHARRIER, MELLIES, CHARRIER par procuration, BOUDJELLABA, PERRIER par procuration) :

• ACCORDE la protection fonctionnelle pour des poursuites pénales à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère détachable de l’exercice des fonctions de monsieur Martial PASSI ;9

• AUTORISE la prise en charge par la commune de l’ensemble des frais d’avocat, d’huissier et de justice déjà engagés et ceux à venir dans ce dossier pour mener les actions nécessaires à la défense de monsieur le maire.

N°35

PROTECTION FONCTIONNELLE - PRISE EN CHARGE DES DEPENSES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 24 VOIX POUR, 6 VOIX CONTRE (PALANDRE, PELOSATO, FERNANDES RAMALHO, CHARRIER, MELLIES, CHARRIER par procuration), 2 REFUS DE VOTE (BOUDJELLABA, PERRIER par procuration) :

• ACCORDE la protection fonctionnelle pour les faits de propos injurieux et de diffamation subis par monsieur Martial PASSI ;

• AUTORISE la prise en charge par la commune de l’ensemble des frais d’avocat, d’huissier et de justice déjà engagés et ceux à venir dans ce dossier pour mener les actions nécessaires à la défense de monsieur le maire.

Levée de séance à 23h30