Procès Verbal - 20211214 conseil municipal PV

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Procès Verbal - 20211214 conseil municipal PV Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune d'Anduze. Lien du pdf (Procès Verbal - 20211214 conseil municipal PV)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs, Ville d'Anduze

Département ‘ du Gard

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 DECEMBRE 2021

A Anduze, le 12 octobre 2021

A Anduze, le 07 décembre 2021

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame, Monsieur, membre du Conseil Municipal,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra

le mardi 14 décembre 2021 à 18h30, Espace Pélico (ex Espace Marcel Pagnol).

Veuillez trouver ci-dessous l’ordre du jour proposé.

Veuillez agréer, l'assurance de ma considération distinguée.

La Maire,

Geneviève BLANC

Ordre du jour :

Désignation d'un(e) secrétaire de séance,

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du mardi 19 octobre 2021,

Déplacement exceptionnel du lieu de réunion du conseil municipal Décision modificative

Rapport sur le prix et la qualité du service public EAU POTABLE

Rapport sur le prix et la qualité du service public ASSAINISSEMENT Dérogation au repos dominical pour les établissements de commerce de détail pour l'année 2022 sur la ville d'Anduze

Convention financière alimentation des points de défense extérieure contre l'incendie

7. Convention de groupement de commande de prestation de service destiné au contrôle des poteaux incendie

HBUNE

mn

8. Indemnités de fonction des élus - Mise à jour de la délibération du 19/10/2021 9. Majoration des indemnités de fonction des élus - Mise à jour de la délibération du 19/10/2021

10.Recrutement de contractuels pour l'Accueil de Loisir Periscolaire et entretien des locaux

11.Création de la commission paritaire des foires et marchés - Désignation de représentants du Conseil Municipal

12. Tarifs périscolaire

13. Souscription au contrat de groupe d'assurance statutaire

14, Convention de délégation de gestion des sinistres liés aux risques statutaires15. Dispositif tarification sociaies des cantines scolaires "cantine à 1€" 16. Adoption du règlement intérieur de l'Accueil de Loisir Périscoläire

Compte-rendu des décisions prises par la Maire (en vertu de l'article L.2122-2 du CGCT)

En ce. mardi 14 décembre 2021, le conseil municipal est réuni à 18h30 sur. convocation

de Madame la Maire en date du 7 décembre 2021, affichée en date du 7 décembre 2021.

Madame la Maire préside le conseil municipal (article L2121- 14 du Code Général des Collectivités Territorial}.

Avant l'ouverture officielle du Madame la Maire souhaite la bienvenue à Madame Nadine COMBALAT qui rejoint le Conseil Municipal.

Madame la Maire, procède à l'appel nominal des conseillers municipaux.

Sont présents : Geneviève BLANC, Jacques FAÏSSE, Sandrine LABEURTHRE, Danielle

GROSSELIN, Henri LACROIX, André MEREL, Valérie TABUSSE, Malek BEDIOUNE, Nadine

COMBALAT, Jacqueline BELLOT, Jean-Pierre SAMAMA, Véronique MEJEAN, Guy

‘IMBERTECHE, Nelly MARION, Rémi SAYROU, Murielle BOISSET, Philippe GAUSSENT,

Nicolas FLAMEN (18) .

. Sont absents : Guilhem LEMARIE, Sylvie LEGEMBRE, Florence CAUSSINUS, Bonnifacio

IGLESIAS, Jocelyne PEYTEVIN (05) |

Procurations : Guilhem LEMARIE à Jacques FAISSE, Sylvie LEGEMBRE à Geneviève

BLANC, Florence CAUSSINUS à Malek BEDIOUNE, Bonnifacio IGLESIAS à Muriel

BOISSET, Jocelyne PEYTEVIN à Philippe GAUSSENT (05) ‘ ‘

Le quorum étant réuni, la séance est ouverte ce mardi 14 décembre 2021, à 18h30.

Jacques FAISSE, est désigné secrétaire de séance.

Le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 octobre 2021 n appelant aucune

remarque, il est adopté à l'unanimité.

Madame la Maire propose aux Conseillers Municipaux de rajouter deux points à l'ordre du

jour :

- Le point n°17 qui concerne une modification du domaine privé communal dans le cadre

du projet des Jardins de la Filature,

- Le point n°18 relatif à une Décision Modificative sur le budget anñexe de la

gendarmerie qui réclame un ajustement.

Aucun conseilier municipal ne s opposant à cette > proposition, l'ordre du jour est modifié

en conséquence :

Déplacement exceptionnel du lieu de réunion du conseil municipal Décision modificative

Rapport sur le prix et la qualité du service public EAU POTABLE

Rapport sur le prix et la qualité du service public. ASSAINISSEMENT UNE10.

11.

12.

13.

14,

15.

16.

17.

18.

Dérogation au repos dominical pour les établissements de commerce de détail pour l'année 2022 sur la ville d'Anduze

Convention financière alimentation des points de défense extérieure contre l'incendie

Convention de groupement de commande de prestation de service destiné au contrôle des poteaux incendie

Indemnités de fonction des élus - Mise à jour de la délibération du 19/10/2021

Majoration des indemnités de fonction des élus - Mise à jour de la délibération du 19/10/2021

Recrutement de contractuels pour l'Accueil de Loisir Periscolaire et entretien des locaux

Création de la commission paritaire des foires et marchés - Désignation de représentants du Conseil. Municipal - ‘

Tarifs périscolaire

Souscription au contrat de groupe d'assurance statutaire

Convention de délégation de gestion des sinistres liés aux risques statutaires Dispositif tarification sociales des cantines scolaires "cantine à 1€" Adoption du règlement intérieur de l'Accueil de Loisir Périscolairé Modification du domaine privé communal

Décision modificative relative au budget annexe Gendarmerie 2021

Compte- rendu des décisions prises par la Maire (en vertu de l'article L.2122-2 du CGCT)

Les questions inscrites à l'ordre du jour sont ensuite examinées.

Délibération n° 2021-07-01

Le :

Rapporteur : Geneviève BLANC

OBJET: DEPLACEMENT EXCEPTIONNEL. DU LIEU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

14 DECEMBRE 2021

Le Conseil Municipal,

Vu je Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-7,

Considérant que le lieu habituel de réunion du Conseil Municipal est la salle du. conseil de la Mairie,

Considérant qu'il peut être exceptionnellement dérogé à la tenue du Conseil Municipal en Mairie à titre en cas de circonstances exceptionnelles, Considérant qu'eu égard au contexte sanitaire lié au Covid-19, le lieu häbituel ‘de réunion du Conseil Municipal apparaît exiguë et ne permet pas de respecter les mesures de distanciation physique, .

Considérant que la salle Rohan de l’espace Pélico ne contrevient pas au principe de neutralité et qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Présents: 18 Votants: 23 Vote: 23 POUR

De fixer exceptionnellement le lieu de réunion du Conseil Municipal du mardi 14 décembre 2021 à la Salle Rohan du bâtiment communal Espace Pelico.

Délibération n° 2021-07-02

Le : 14 DECEMBRE 2021 °

Rapporteur : Sandrine LABEURTHRE

OBJET : DECISION MODIFICATIVE RELATIVE AU BUDGET PRINCIPAL 2021

Madame Sandrine LABEURTHRE, 2° Adljoint, expose à l'Assemblée que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année, après votre du Budget Primitif, à des ajustements comptables. Elles modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l'équilibre du Budget Primitif.

Madame Sandrine LABEURTHRE précise aux membres de l'Assemblée que la présente délibération consiste à corriger une erreur suite au transfert de la compétence Eau et Assainissement à la communauté d'Alès Agglomération pour. lequel les emprunts ont été prélevés sur le compte de la commune aiors qu'ils devaient être fait sur le compte de l'Agglomération.

La présente décision modificative au budget principal propose d'opérer des virements de crédits comme suit :

Section de fonctionnement :

Chapitre . Article - Montant

D-Chapitre 66 .. Art 66111 + 8 341.84

R-Chapitre 76 Art 7688 : + 8 341.28

Section d'investissement

Chapitre Article ‘ ‘| Montant

D-Chapitre 16 Art 1641 . +26 691.28

Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 1612- 11

Vu le budget principal 2021 adopté par délibération n°2021-03-05 en date du 14 Avril 2021

Considérant la nécessité d'affiner les prévisions budgétaire du budgèt principal pour l'année 2021,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Présents: 18 Votants: 23 Vote: 23 POUR

- Autorise le virement de crédit tel que présenté.

- Autorise Madame la Maire à signer les actes correspondants.

Délibération n° 2021-07-03

Le : 14 DECEMBRE 2021

Rapporteur : Jacques FAISSE

OBJET : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC EAU POTABLE

Monsieur Jacques FAISSE précise que cette dernière délibération a déjà fait l'objet d'un vote en conseil communautaire En préambule Monsieur Jacques FAISSE précise, que la compétence Eau Potable et Assainissement est une compétence d'Alès Agglomération. A ce titre les rapports sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'EAU POTABLE et de l'ASSAINISSEMENT RPQS - EAU POTABLE doivent faire l'objet d'urnie présentation ' en Conseil Municipal.

Monsieur Jacques FAISSE présente les chiffres clés : En 2020, la commune compte 2 402 abonnés sur les 21 643 que compte le secteur composé de 19 commues. Concernant le prélèvement sur la ressource en eau, le service public : de l’eau potable a prélevé 8 702 794 m3 pour l’année 2020 soit 359 172 m3 pour Anduze. Au sujet de la tarification, dans le cas d'un EPCI, le tarif pour chaque commune est différent. Pour Anduze le prix au 01/01/2020 est de 2.33€/m3.

Le Conseil Municipal,

. Vu le Code Général des-Collectivités Territoriales et notamment l'article D.2224- 3, ‘

Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-12-18-B3-001 en date du 18 décembre 2018 portant constatation des compétences d'Alès Agglomération au 1er janvier 2019,

Vu. la délibération C2021 _08_20 du Conseil de Communauté en date du 14 octobre 2021 approuvant le rapport annuel 2020 sur le prix. et là qualité. du - service Eau Potable,

Vu la plaquette d'information ci-jointe, établie par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse afin d'informer les collectivités sur les actions aidées par l'Agence de l'Eau, la fiscalité de l'eau et la qualité des eaux, et qui doit être jointe au RPQS,

Considérant la nécessité de présenter annuellement les informations relatives au prix et à la qualité du service public Eau Potable de l'exercice précédent, au travers du rapport nommé RPQS,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

‘ Présents: 18 . Votants: 23 Vote: 23 POUR

- Approuve le rapport annuel 2020, présenté sur le prix et la qualité du service Eau Potable, joint à la présente délibération.

Délibération n° 2021-07-04

Le : 14 DECEMBRE 2021

Rapporteur : Jacques FAISSE

OBJET : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT

‘Monsieur Jacques FAISSE présente par la suite les chiffres clés relatifs à l'assainissement : Quelques donnéés générales sur le mode de gestion du service, le nombre d'abonnés, les volumes, le tinéaire de réseau entretenu et la. STEP - Nombre d'abonnés 1953 / 102 abonnés qui disposent d'un assainissement non collectif / 231 822 m3 facturés, 17.70% de plus que en 2019 / 41 186 mètres linéaires de réseau / le procédé d'épuration-est à boues activées / la STEP a été mise en service en 1998 et dispose d’une capacité nominale en Equivalent Habitant de 9 000 EH.

Au sujet des indicateurs de performance : L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux : cr indice est compris en 0 et 120). Il est de 25 pour Anduze.

Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (l'indice va de 0 {non conforme à 100 = conforme) Il est de 100 pour Anduze.

Conformité des performances des équipements d'épuration : pour Anduze il est de 100% en 2020 (contre 91% en 2019) .

Indice de connaissance des rejets au milieu naturel (indice compris entre O0 et 120). Il est de 20 pour Anduze. -

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article D.2224- 3, .

Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-12-18-B3-001 en däte du 18 décembre 2018 . portant constatation des compétences d’Alès Agglomération au 1er janvier 2019,

Vu la délibération C2021_08_21 du Conseil de Cornmunauté en date du 14 octobre 2021 approuvant le rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité.du service assainissement,

Vu la plaquette d'information ci-jointe, établie par l'Agence. de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse afin d'informer les collectivités sur les actions aidées par l'Agence de l'Eau, la fiscalité de l'eau et la qualité des eaux, et qui doit être .jointe au RPQS,

: Considérant la nécessité de présenter annuellement les informations relatives au prix et à la qualité du service public de l'assainissement collectif de l'exercice précédent, au travers du rapport nommé RPQS,

‘ Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Présents: 18 Votants: 23 Vote: 23 POUR

-_. Approuve le rapport annuel 2020, présenté sur le prix et la qualité du service assainissement, joint à la présente délibération.

Délibération n° 2021-07-05

Le : 14 DECEMBRE 2021

Rapporteur : Valérie TABUSSE

OBJET : DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LES

ETABLISSEMENTS DE COMMERCE DE DETAIL POUR L'ANNEE 2022 SUR LA COMMUNE D'ANDUZE

Madame Valérie TABUSSE indique aux membres de l'Assemblée que cette

délibération concerne la dérogation au repos dominical pour les commerces de

détail s sur les 12 dimanches.

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances

économiques dite « loi Macron » donne la possibilité aux maires de répondre à la.

demande d'ouverture des commerces le dimanche, lorsqu'elle génère plus

d'activité et plus d'emploi. La dérogation vise à permettre à une ou plusieurs

catégories de commerces de détail d'exercer son activité le’ dimanche avec le concours de. salariés à l'occasion notamment d'une fête locale, d’une manifestation commerciale, des fêtes de fin d'année et des périodes de soldes, Ainsi, l'article L. 3132-26 du code du travail confère aux maires, après avis du Conseil Municipal, le pouvoir d'autoriser les établissements de commerce de détail à supprimer le repos dominical de leurs salariés dans la limite maximale de 12 dimanches par an, au bénéfice de chaque catégorie de commerce de détail. La liste des dimanches est arrêtée par le maire, avant le 31 décembre pour l'année suivante. Lorsque l'ouverture de plus de 5 dimanches est envisagée, l'avis conforme de l'établissement public de coopération intercommunale est requis, et doit l'être avant la signature de l'arrêté par le maire. De même, les organisations syndicales patronales et salariales doivent être saisies

préalablement à la prise de l'arrêté du maire, dans un délai suffisant pour

permettre la formulation de cet avis.

Après consultation de l'Union des Commerçants, Industriels et Artisans, il est

proposé aux conseillers municipaux de se prononcer sur une dérogation au repos dominical selon le calendrier suivant : ‘

Dimanche 26 juin 2022 Dimanche 7 août 2022

Dimanche 3 juillet 2022 Dimänche 14 août 2022

Dimanche 10 juillet 2022 . Dimanche 21 août 2022

Dimanche 17 juillet 2022 . Dimanche 28 août 2022

Dimanche 24 juillet 2022 Dimanche 11 décembre 2022

Dimanche 31 juillet 2022 Dimanche 18 décembre 2022

Il est rappelé que. conformément à l'article L.3132-27 du Code du Travail :

«< chäque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération .au moins

égale au double de la rémunération normalement due pôur une. durée

équivalente, ainsi qu'un repos compensateur en temps ». :

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des

chances économiques, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles

L2212-1 et suivants,

Vu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R

3132-21, . ‘

Vu la demande formulée par l'Union de Commerçants, Industriels et Artisans

d'Anduze le 25 novembre 2021,

Considérant que dans les établissements de commerce de. détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les -dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du. maire prise après avis du conseil municipal,

Considérant que le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année

civile et que la liste des dimanches . est arrêtée avant le 31 décembre, pour

l'année suivante par le Maire,

Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision

du maire est prise après avis conforme dé l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est mémbre, .

Considérant la.volonté de la Ville d'accorder en 2022 le principe de douze

dérogations annuelles aux règles du repos dominical,

Considérant que la proposition de dérogation au repos dominical pour 12

dimanches telle que :

Dimanche 7 août 2022

Dimanche 14 août 2022

Dimanche 21 août 2022

Dimanche 28 août 2022

Dimanche 11 décembre 2022

Dimanche 18 décembre 2022

Dimanche 26 juin 2022

Dimanche 3 juillet 2022

Dimanche 10 juillet 2022

Dimanche 17 juillet 2022

Dimanche 24 juillet 2022

Dimanche 31 juillet 2022

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Présents: 18 Votants: 23 Vote: 23 POUR

- Donne un avis favorable sur le projet d'ouvertures dominicales 2022 à savoir douze (12) ouvertures dominicalés aux dates suivantes:

Dimanche 26 juin 2022

Dimanche 3 juillet 2022

Dirnanche 10 juillet 2022

Dimanche 17 juillet 2022

Dimanche 24 juillet 2022

Dimanche 31 juillet 2022

Dimanche 7 août 2022

Dimanche 14 août 2022

Dimanche 21 août 2022

Dimanche 28 août 2022

Dimanche 11 décembre 2022

Dimanche 18 décembre 2022

Délibération n° 2021-07-06 |

Le : 14 DECEMBRE 2021

Rapporteur : Jacques FAISSE

OBJET : CONVENTION FINANCIERE D'ALIMENTATION DES POINTS DE

DEFENSE EXTERIEUR CONTRE L'INCENDIE . -

Monsieur Jacques FAÏSSE, 1° adjoint au Maire, rappelle que la REAAL (Régie des Eaux de l'Agglomération Alésienne est compétente en _mätière de distribution d'eau potable depuis le 1er janvier 2020.

A ce titre, la régie fournit en eau les hydrants (poteaux et bouches incendie) et participe ainsi à le Défense Extérieure Contre l'incendie (DECI). Toutefois, la compétence DECI est portée par la-commune.

Après discussion én. Comité des Maires et en Conseil de Communauté, il.a été décidé que. chaque commune participe financièrement. à l'alimentation des hydrants par la REAAL. Une participation forfaitaire de 90 €/an/poteau ou bouche incendié à été votée le 14 octobre 2021 par le Conseil de Communauté. La mise en œuvre de cette décision doit faire l'objet d’une convention de financement entre la commune d’Anduze et la Communauté d'Alès Agglomération. Le projet de convention est présenté aux conseillers municipaux.

Pour l'année 2021, la commune s'acquittera d'une indemnité financière de 7° 740.00 . euros à Alès Agglomération, représentant l'alimentation :de 86 hydratants. :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vula loi n° 2015-991 du 7 août 2015 et notamment son article 66, Vu la délibération du Conseil de Communauté d'Alès Agglomération n°C2021-: 08-19 en date du 14 octobre 2021 fixant la participation forfaitaire à 90 €/an/poteau où bouche incendie,

Vu le projet de convention financière pour l'alimentation. des points de défense extérieure contre l'incendie annexé à la présente délibération,

. Considérant que la défense extérieure contre l'incendie est une compétence communale,

Considérant qu'Alès Agglomération est compétente en matière de distribution d'eau potable depuis le 01/01/2020 et que la Régie des Eaux de l'Agglomération Alésienne participe activement à la défense extérieure contre l'incendie locale,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Présents: 18 Votants: 23 Vote: 23 POUR

- : Approuve la convention financière pour l'alimentation des points de défense extérieure contre l'incendie telle qu'annexé à la présente délibération. - Autorise Madame la Maire à signer cette la convention financière pour l'alimentation des points de défense extérieure contre l'incendie.

- Charge Madame la Maire d'accomplir l’ensémble des démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

-- Autorise Madame la Maire à signer tous documents afférents à la mise en œuvre de la présente décision. ENTRE LES SOUSSIGNEES : La Communauté Alès Agglomération représentée par son Président, M. Christophe RIVENQ, dûment autorisé à signer la présente convention et agissant au nom et pour le compte de la Communauté Alès Agglomération, par la Délibération n° .................. en date du... 2021, et désignée sous le terme « Alès Agglomération » ou « Communauté d'Agglomération » d'une part, ET La Commune d'Anduze, représentée par son Maire, Mme Geneviève BLANC, dûment habilitée à signer la présente convention par Délibération du Conseil Municipal Ni en date du ............... 2021 et'agissant au nom et pour le compte de la commune d'Anduze , : Ci-après dénommée « Commune » ; d'autre part, Ci-après conjointement dénommiées « les Parties »IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

‘ La Commune gère, sur son territoire, le service public de la défense extérieure contre l'incendie (DECI). Ce service public est financé par le budget général de la Commune.

Dans le cadre de cette compétence, en application des dispositions des articles L2225-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, la Commune assure l'alimentation en eau des moyens des services d'iñcendie et de secours, ainsi que l’aménagemernit et la gestion des points d'eau rendus nécessaires.

Il apparaît que l’approvisionnement des points d'eau de types bouche et poteau d'incendie situés sur le territoire de la Commune est assuré par le service public d'alimentation en eau potable (AEP).

- Depuis le 1° janvier 2020, Alès Agglomération est l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'alimentation en eau potable sur le territoire de la Commune. . .

En sa qualité d'usager du service public de l’'AEP d'Alès Agglomération, la Commune est donc tenue de supporter financièrement le coût de l'eau transportée et consommée sur chaque bouche ou poteau d'incendie situé sur son territoire.

Or, la mise en place de systèmes de comptage de l’eau consommée sur chaque point d'eau contribuant à la défense extérieure contre l'incendie est source de grandes difficultés techniques et financières.

Les parties se sont ainsi rapprochées et ont convenu de conclure la présente convention définissant les conditions de règlement, par la Commune à Alès Agglomération, d'une indemnité financière annuelle correspondant au montant estimé de l'eau-consommée sur les points d'eau de types bouche et poteau d'incendie alimentés par lé service public de l'AËP sur son territoire.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :.

ARTICLE 1 - ABROGATION

La présente convention abroge et remplace la convention en date du 9/12/2020 relative aux conditions dans lesquelles la Commune versera à Alès Agglomération une indemnité forfaitaire annuélle, calculée en fonction du nombre de points d’eau DECI alimentés par le - Service public de l'AEP sur son territoire.

ARTICLE 2 — OBJET DE LA CONVENTION La présente convention définit les conditions dans lesquelles la Commune versera à Alès Agglomération (budget annexe de l'eau potable) une indemnité financière forfaitaire annuelle, calculée en fonction du nombre de points d’ eau DECI alimentés par le service public de l'AEP sur son territoire.

ARTICLE 3 - DURÉE

La présente convention est conclue pour une durée de 6 ans et prendra effet au 1° janvier 2021

Au-delà, elle pourra être reconduite pour une même durée, par voie d'avenant, avec l'accord des deux parties.

ARTICLE 4 — IDENTIFICATION DES POINTS D'EAU

Tous les poteaux et bouches incendie contribuant au service public de la défense extérieure contre l'incendie (DECI) sont concernés par le versement financier prévu par la présente convention.

Les parties conviennent qu'à date de signature de la présente convention, 86 bouches et poteaux incendie ont été recensés sur le territoire de la Commune.

La Commune informera le service de la Régie des Eaux de l'Agglomération Alésienne (REAAL) d'Alès Agglomération préalablement à toute mise en service ou suppression d'une bouche ou d'un poteau incendie.

ARTICLE 5 -- UTILISATION DES POINTS D'EAU

Dans le cadre de sa compétence DECI, la Commune est seule habilitée à aménager et entretenir les bouches et poteaux incendie, en lien avec le service d'incendie et de secours.

La Commune s’ engage à ce que les bouches et poteaux iicendie respectent les normes et règlements en vigueur.

En dehors des opérations liées à la DECI et au service d'incendie et de secours, afin de garantir l'équité financière recherchée par la présente convention, la Commune veillera à ce que les bouches et poteaux incendie ne fassent l'abjet d'aucune utilisation. La Commune s'engage à ce titre à intervenir sans délai pour mettre fin aux éventuels vandalismes et autres vols d'eau.

La Commune préviendra, sans délai, le service de la REAAL d’Alès Agglomération en cas de survenance d'un désordre sur une bouche ou un poteau d'incendie susceptible de porter préjudice au réseau d'alimentation en eau potable.ARTICLE 6 — Indemnité financière

A) Montant forfaitaire |

La Commune versera, chaque année, une indemnité forfaitaire de 90 € (quatre-vingt-dix euros) par bouche ou poteau incendie situé sur son territoire.

Cette indemnité financière est réputée couvrir l'ensemble des coûts liés à la consommation d'eau sur chaque borne ou poteau incendie.

. B} Calcul de l'indemnité financière

. À date de signature de la présente convention, 86 bouches et poteaux incendie ont été recensés sur le territoire de la Commune. Pour l'année 2021, la Commune s’acquittera donc d'une indemnité financière de 7 740,00 euros à Alès Agglomération.

Pour l’année n+1, la Commune adressera à Alès Agglomération un état faisant figurer le nombre de bouches et de poteaux incendie situés sur son territoire au 1” janvier n+1.

Cet état devra être envoyé à Alès Agglomération, service REAAL, au plus tard le 1° février n+1. Alès Agglomération disposera alors d'un mois pour valider cet état auprès de la” Commune: ou transmettre à celle-ci toute contestation. Faute de réponse dans ce délai, l'état sera considéré comme validé par Alès Agglomération. -

L'accord des partie sur le nombre de bouches et de poteaux incendie situés au 1° janvier n+1 sur son territoire de la Commune sera acté sans nécessité d'avenant à la présente convention.

C) Versement de l’indemnité financière

La Commune procédera au versement de l'indemnité financière annuëlle due à Alès Agglomération au titre de la présente convention, après.émission d'un titre de recettes par cette dernière au cours de l’année concernée.

ARTICLE 7 — AVENANT

Toute modification ou tomplément du contenu de la présente convention fera lobjet d’un avenant à celle-ci avec l'accord des signataires.

ARTICLE 8 — RÉSILIATION ILest expressément convenu qu'en cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, les parties se réservent le droit de suspendre ou de ” résilier unilatéralement cette convention par lettre recommandée avec AR valant mise en demeure.

Ilen est de même pour ce qui concerne les cas de farce majeure ou de troubles à l'ordre public. .

ARTICLE 9 — CONCILIATION

En cas de litige né de l'interprétation, de l'exécution ou de la rupture de la présente convention, il est convenu qu'avant d'introduire un recours contentieux, les parties s'obligeront à rechercher sérieusement une solution amiable dans un délai raisonnable.

Cette conciliation ne pourra pas avoir pour effet de priver l une ou l'autre des parties de l'exercice des voies de recours juridictionnels.

. ARTICLE 10 — LITIGES

En cas de litige dans l'exécution des présentes, les parties saisiront la juridiction compétents en cas de non conciliation.

‘ DONT ACTE.

La présente convention est établie en 2 exemplaires originaux, soit 1 pour la Communauté Alès Agglomération et 1 pour la Commune.

Fait à Alès, le

Le Maire de la Commune de Le Président de la Communauté

Anduze . Alès Agglomération

Geneviève BLANC Christophe RIVENQ .

Délibération n° 2021-07-07

Le : 14 DECEMBRE 2021

Rapporteur : Jacques FAISSE

OBJET : GROUPEMENT DE COMMANDES (ARTICLES L.2113-6 A L.2113- -7 | DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE) ENTRE 42 COMMUNES DE LA COMMUNAUTE ALES AGGLOMERATION EN VUE DE LA PASSATION D'UN MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES DE CONTROLE DE POTEAUX INCENDIE ‘

Monsieur Jacques FAÏSSE, 1% adjoint au Maire, explique aux membres de l'assemblée la nécessité de contrôle périodique des poteaux incendie. Pour se faire, Un savoir- faire et du. matériel spécifique est nécessaire. Dans un souci de : bonne gestion des deniers publics, la commune à la possibilité d'adhérer au groupement de commande d'Alès Agglomération en. vue de la passation d'un marché de prestations de services de contrôles de poteaux incendie.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L.2113-6 à L.2113-7, .

Considérant que pour répondre à une volonté d'économie d'échelle et de bonne gestion des deniers publics, 42 Communes . de ia Communauté Alès Agglomération entendent constituer un: groupement de commandes en application des articles L.2113-6 à L.2113-7 du Code de la commande publique en vue de la passation d'un marché de prestations de services de contrôles de poteaux incendie,

Considérant que ce groupement de commandes doit être acté par convention,

Considérant que ladite convention a pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement de commandes pour la préparation, le lancement et l'exécution du marché relatif à des prestations de services de contrôles de poteaux incendie,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Présents: 18 Votants: 23 Vote:-23 POUR

- _ Approuve: le projet de . convention constitutive du groupement dé commandes joint à la présente.

.- Désigne la Ville d’'Alès, représentée par son Maire, en tant que

‘ - coordonnateur dudit groupement de commandes. ‘

- ‘Autorise Madame la Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande et tous documents afférents à la mise en œuvre de la présente décision. .

Délibération n° 2021-07-08

Le : 14 DECEMBRE 2021

Rapporteur : Geneviève BLANC

‘OBJET : INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS - MISE AJOUR : Madame Geneviève BLANC indique à l'Assemblée qu'il s'agit de « revotér » la

délibération prise lors du dernier Conseil Municipal car le règle veut que la

fixation des taux des indemnités de fonction doit être séparée de la majoration.

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), . :

Vu l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu l'article R.2123-23 du CGCT fixant les majorations d'indemnités de fonction résultant de l'application de l'article L. 2123-22,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 constatant l'élection du maire et de 6 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 2 juin 2020 portant délégation de fonction à mesdames et messieurs les adjoints et conseillers municipaux,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal dé déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans là limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant la nécessité de mise à jour des informations nominatives,

Considérant le courrier de ta Préfecture du Gard en date du 2 novembre 2021

indiquant qu'en âpplication des articles L 2123-20-1 et L 2123-22 du code

général des collectivités territoriales (CGCT), la fixation des taux des indemnités

de fonction doit être séparé de la majoration,

- De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du’ maire, des adjoints (et des conseillers municipaux) comme suit :

Maire : °

Nom du bénéficiaire Indemnité maximale en % Indernnité allouée en % de de l'indice brut terminal de l'indice : brut terminal de

l'échelle indiciaire de la l'échelle indiciaire de la

fonction publique fonction publique

Mme Geneviève BLANC 51,6 % 42,0 % ,

Adjoints :

Nom du bénéficiaire Indemnité maximale en % de |. Indernnité allouée.en % de l'indice l'indice brut terminal de l'échelle brut terminal de l'échelle indiciaire

indiciaire de la fonction publique de la fonction publique

M. Jacques FAISSE 19,8 % 15,9 %

Mme Sandrine LABEURTHRE 19,8 % ‘ 15,9 %

M. Guilhem LEMARIE . 19,8 % ‘ 15,9 %

Mme Danielle GROSSELIN 19,8 % - 15,9 %

M. Henri LACROIX 19,8 % 15,9%

Mme Sylvie LEGEMBRE 19,8 % 15,9 %

Conseillers Municipaux :

| Nom du bénéficiaire Indemnité maximale en % de Indemnité allouée en % de l'indice l'indice brut terminal de l'échelle | brut terminal de l'échelle indiciaire

indiciaire de la fonction publique de ta fonction publique

M. André MEREL 6 % 3%

Mme Valérie TABUSSE 6% . 3 %

M. Malek BEDIOUNE 6% 3 %

Mme Florence CAUSSINUS ” 6 % ‘ . 3 %

Mme Nelly MARION ‘ 6 3 %

Mme Jacqueline BELLOT ._ 6% 3%

M. Jean-Pierre SAMAMA 6 % ‘ 3%

Mme Véronique MEJEAN : 6 % . 3%

M. Guy IMBERTECHE 6 % . . 3 %

Mme Nadine COMBALAT 6% ‘ 3 %

M. Rémi SAYROU 6 % . 3 %

M. Bonnifacio IGLESIAS "6% 0%.

Mme Jocelyne PEYTEVIN 6 % - 0 %:

M. Nicolas FLAMEN 6 % . 0 %

Mme Murielle BOISSET 6% 0 %

M. Philippe GAUSSENT 6% ‘ 0 %

Ces indemnités seront versées mensuellement, et est ci-joint le tableau annexe

récapitulant l'ensemble des indemnités allouées.

. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : Présents: 18 Votants: 23 Vote: 23 POUR

-__ Abroge la délibération n°2021- 06- 05 du 19 octobre 2021,

- . Approuve le taux d'indemnité allouée en % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Délibération n° 2021-07-09

: Le : 14 DECEMBRE 2021

Rapporteur : Geneviève BLANC

OBJET : MAJORATION DES INDÉMNITE DE.FONCTION DES ELUS - MISE A JOUR

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l'article L.2123-20 du CGCT qui i fe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu l'article R.2123-23 du CGCT fixant les majorations d'indemnités de fonction résultant de l'application de l'article L. 2123-22

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 constatant l'élection du maire et de 6 adjoints, :

Vu les arrêtés municipaux en date du 2 juin 2020 portant délégation de fonction . à mesdames et messieurs les adjoints et conseillers municipaux, Considérant que pour uné commune de 1000 à 3499 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire et de 51,6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant que pour une commune de 1000 à 3499 habitants, ‘le taux . maximal de: l'indemnité d’un adjoint (et d'un conseiller municipal titulairé d'une ‘ délégation de fonction) est de 19,8% de l'indice brut terminal de l'échelle : indiciaire-de la fonction publique, ‘

Considérant que la commune est ancien chef lieu de canton; les indemnités réellement octroyées seront majorées de 15 %, en application des articles L

2123-22 et R 2123-23 du CGCT,

Considérant la nécessité de mise à jour des informations nominatives, Considérant, le courrier de la Préfecture du Gard en date du 2 novembre 2021

indiquanñt qu'en application. des articles L 2123-20-1 .et L 2123-22 du code

général des collectivités territoriales (CGCT), la fixation des taux des indemnités

de fonction doit être séparée de la majoration,

Considérant, en outre, que la commune avait la qualité de chef- lieu de canton

avant la modification des limites territoriales des cantons prévues en application

de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers

départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires,

et modifiant le calendrier électoral,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : Présents: 18 Votants: 23 Vote: 23 POUR

-__ Abroge la délibération n°2021-06-05 du 19 octobre 2021,

=’ Majorer l'indemnité du maire précédemment octroyée au titre de la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévues en application de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 - Majorer l'indemnité des adjoints précédemment octroyée au titre de la qualité de chef-lieu de canton avant là modification des limites territoriales des cantons prévues en application de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 - _ Majorer l'indemnité des conseillers municipaux précédemment octroyée au titre de la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévues en application de la loi n°2013-403 du 17 . mai 2013

- Fixer le montant des indemnités majorées pour l'exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :

- Maire : .

Taux de la majoration « chef-lieu de cantori » : de 15 % appliqué au taux

précédemment octroyé ; ‘ | -

- Adjoints : .

Taux de la majoration « chef- lieu de canton » : de 15 % appliqué au taux

précédemment octroyé : ‘

- Conseillers municipaux : |

Taux de la.majoration « chef-lieu de canton » : de 15 % appliqué au taux

précédemment octroyé

-_ Inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

- Transmettre au représentant de l'Etat dans l'arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

- Indique que les indemnités de. fonction : séront. automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valéur du point de l'indice.

Délibération n° 2021-07-10

‘Le : 14 DECEMBRE 2021

Rapporteur : André MEREL

OBJET : RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ

Monsieur André MEREL rappelle à l'assemblée délibérante qu'aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il rappelle également que les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de de l'article 3 I, 1°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.

Afin de renforcer le service ENFANCE dans le contexte de crise sanitaire, il convient de recruter, pour l’année 2022, des agents contractuels sur emploi non permanent comme suit :

Catégorie Filière | Grade de référence Temps de | Nombre de

° travail k poste

JC - Animation Adjoint d'animation 35 heures 3

C Animation Adjoint d'animation 28 heures 2

C Animation Adjoint d'animation 20 heures 2

C Animation Adjoine d'animation 12 heures À

C Technique Adjoint technique 28 heures 1

| C : Animation Adjoint d'animation 30 heures ui

Le conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

_ Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, . .

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant’dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment de l'article 3 I, 1°, Vu le tableau des effectifs,

Considérant qu'il est nécessaire de recruter du personnel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au service ENFANCE,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : Présents: 18 Votants: 23 Vote: 23 POUR

- Adopte la proposition de Madame la Maire.

- Modifie le tableau des emplois. .

- Décide d'inscrire au budget les crédits correspondants.

- Autorise Madame la Maire à procéder au recrutement des agents contractuels et la charge de la détermination des niveaux de recrütement et de rémunération des. candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence.

- Autorise Madame la Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Délibération n° 2021-07-11

Le : 14 DECEMBRE 2021

Rapporteur : Geneviève BLANC

OBJET : CREATION DE LA COMMISSION PARITAIRE DES FOIRES ET

MARCHES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL

MUNICIPAL ‘ Madame Geneviève BLANC précise aux membres de l’Assemblée qué la commission paritaire est consultative. Néanmoins il est nécessaire d'en valider la création et la désignation des membres.

Le Conseil Municipal,

Vu la proposition de Monsieur Guilhem LEMARIE, Adjoint au Maire, déléguée au commerce,

Vu les articles L.2121-29, L.2112-1 et 2, L.2124-18 et suivants du Code général des collectivités territoriales, qui donnent compétences au Conseil municipal pour réglementer l'organisation des halles et marchés,

Vu l'article L. 2224-18 du Code général des collectivités territoriales, qui instaure la consultation des organisations professionnelles pour là gestion des halles et marchés,

Vu l'arrêté N°2013/420 du 30 avril 2013 portant règlement des marchés de la ville d'Anduze,

Considérant que. cette commission est compétente pour examiner toutes les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des marchés existants, à la création et à la localisation de nouveaux marchés, aux attributions des emplacements, aux sanctions consécutives à la non-observation du présent règlement, à la révision annuelle des tarifs des droits de place,

Considérant que cette commission a un caractère purement consultatif et laisse pleines et entières les prérogatives du maire qui a seul le pouvoir de décision, Considérant que cette commission, qui doit se réunir au moins une fois par an, est présidée par Mme la Maire ou son représentant délégué,

Considérant que cette commission doit être composée : - de 2 élus membres du Conseil municipal, - du (des) représentant(s) des commerçants non sédentaires, - du responsable du service en charge des marchés, - de toute personne qu'elle jugera utile de convier.

Considérant que les candidatures suivantes ont été déposées :

Siège 1: Jacques FAISSE

Valérie TABUSSE

Siège 2: Guilhem LEMARIE

DELIBERE DECIDE à l'unanimité de procéder au vote à main levée

Siège 1: Jacques FAISSE - 23 voix

Valérie TABUSSE - 23 voix

Siège 2 : Guilhem LEMARIE - 23 voix

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : Présents: 18 Votants: 23 Vote: 23 POUR

-__ Désigner les élus ci- “dessus < comme membre de la commission au titre de la commune d’Anduze.

‘Délibération n° 2021-07-12

Le : 14 DECEMBRE 2021

Rapporteur : Henri LACROIX

OBJET : TARIFS DES GARDERIES PERISCOLAIRES

Monsieur Henri LACROIX précise que ce dont il s'agit dans cette délibération est le vote des tarifs de la garderie avant et après la journée de classe. Il n'y a aucun changement de tarif et de tranches,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2021-10-13-00110 en date du 13 octobre 2021 portant modification des compétences de. la communauté d'Agglomération Alès Agglomération et adoption des Statuts,

Vu là délibération n°C2021-06-27 du 1° juillet 2021 du conseil communautaire de la communauté d'Agglomération (CA) Alès Agglomération. portant approbation, avec prise d'effet au 1° janvier 2022 : ro

- Des statuts de là CA,

- : Du transfert des compétences en matière « d' action sociale d'intérêt communautaire », de « développement, mise en valeur et gestions d'équipements ou d'événements touristiques à portée communautaire », de «< valorisation des espaces communautairés et du développemerit

écologique »,

- De la restitution des compétences « enseignement élémentaire et pré-

élémentaire public » et « restauration scolaires » ;

Considérant que les membres de la CA Alès Agglomération se sont valablement prononcés favorablement dans les conditions de majorité qualifiée fixées par les dispositions législatives précitées et qu'il convient de prendre acte, -

Considérant la nécessité pour la commune d’Anduze de délibérer sur la tarification des garderies périscolaires ‘au regard de la récupération de la compétence, en.fonction du quotient familiale :

Tarif garderies périscolaires

Tranche n°1 QF inférieur ou légale à 720 €' 0.90 €

| Tranche n°2 QF supérieur à 720€ . / 1.10 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : fo Présents: 18 Votants: 23 Vote: 23 POUR

-- Approuver la tarification des garderies périscolaires.

Délibération n° 2021-07-13

Le : 14 DECEMBRE 2021

: | Rapporteur : André MEREL

| OBJET: SOUSCRIPTION AU CONTRAT DE GROUPE D'ASSURANCE STATUTAIRE Monsieur André MEREL, conseiller municipal, présente à l'assemblée délibérante

l'opportunité pour la commune d'Anduze dé pouvoir souscrire un ou plusieurs

contrats d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en

vertu. de l'application des textes régissant le statut. de ces agents. Il rappelle

également que par délibération n°2021-05-04 du 21/07/2021, le conseil

municipal à autorisé le Centre de Gestion du Gard à mettre en œuvre une

procédure de mise en concurrence du contrat cadre d'assurances statutaires.

Le Centre de Gestion du Gard a communiqué à la Commune d'Anduze :les résultats de sa consultation concernant le renouvellement de son contrat groupe pour une période de 4 ans à compter du 1° janvier 2022. Après analyse, il ‘s'avère que les termes du contrat d'assurance statutaire proposés. sont conformes aux attentes et aux besoins de la collectivité. Monsieur André MEREL précise que cette assurance permet à la commune de se faire rembourser en partie les arrêts de travail notamment. Les garanties en sont identiques.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son articlé26 alinéa 2, Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu la délibération n°2021-05-04 du 21/07/2021 donnant mandat au Centre de

Gestion du Gard pour négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l'égard de son personnel, auprès d'une entreprise d'assurance agréée,

Vu le résumé de garanties proposées,

Considérant la nécessité de conclure un contrat d' assurance statutaire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : Présents: 18 Votants: 23 Vote: 23 POUR

Article 1 : d'accepter la proposition suivante :

Courtier : GRAS SAVOYE / Assureur : CNP

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1° janvier 2022, dont une

première durée ferme de 3 ans, reconductible pour 1 an.

‘Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve. de

. l'observation d'un préavis dé 6 mois.

NATURE DES PRESTATIONS CNRACL OUI NON

Décés | | oi5% TX

Congé pour Invalidité Temporaire| 0.80% X

imputable au Service (sans fränchise)

Congé de maladie ordinaire Franchise 101 1.88% X

jours - Qu. Congé de maladie ordinaire| 1.48% : . - X

Franchise 20 jours ' :

Ou Congé de maladie ordinaire| 1.20% X

Franchise 30 jours / .

Congé de Longue Maladie/ Congé de| 1.25% . X

Longue Durée

Sans franchise

Temps partiel thérapeutique _. Prestations intégrées au risque _: auquel elles font suite (MO, CLM, Disponibilité d'office pour maladie CLD, Accident)

Allocation d'invalidité temporaire

Maternité/Paternité/Adoption ° 0.22% X TOTAL* | 4.3 *Le taux de cotisation global est égal à la somme des taux applicables aux garanties retenues. ‘

NATURE DES PRESTATIONS .['IRCANTEC : | OUI NON

Tous risques ‘ ‘ 0.60% -X De manière optionnelle : |

NATURE DES PRESTATIONS ‘ OUI NON

Charges patronales fixées à 48% du TIB + NBI X

Article 2 : d'autoriser la Maire à signer les documénts y afférents. Article 3 : de donner délégation à la Maire pour résilier (si besoin) le contrat

d'assurance statutaire en cours.

Délibération n° 2021-07-14

Le : 14 DECEMBRE 2021

Rapporteur : André MEREL

OBJET : CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DES SINISTRES LIES AUX RISQUES STATUTAIRE

André MEREL, conseiller municipal, rapporte que la collectivité peut confier la gestion des sinistres affectant le personnel au centre de gestion.

Cette délégation de gestion prend la forme d'une convention; telle qu’ annexée à la présente délibération. Elle confie au centre de gestion les missions suivantes : réception des déclarations de sinistres, contrôle de la qualification de l'arrêt de travail et de l'agent, contrôle de la validité des garanties, collecte des justificatifs et instruction des demandes de remboursement.

En contrepartie, ‘la commune verse au centre de gestion une contribution fixée

selon les garanties choisies, sur la masse salariale servant d'assiette au calcul de la prime d'assurance (TIB + NBI + IR + SFT).

Cette convention de délégation de gestion prendra effet au 1°’ janvier 2022 et se terminera le 31 décembre 2025. ’

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu. le Code des Assurances,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article26 alinéa 2,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du:26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : $ Présents: 18 Votants: 23 Vote: 23 POUR

Article 1 : De donner délégation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard. pour assurer la gestion des sinistres liés aux risques statutaires de son personnel, pour lesquels la collectivité a adhéré au contrat cadre d'assurance souscrit par le Centre de Gestion.

Article 2: d'accepter qu'en contre partie de la mission définie dans la convention, la collectivité verse une contribution fixée selon les‘ garanties choisies, sur la masse salariale servant d'assiette au calcul de ia prime d'assurance (TIB + NBI + IR + SFT) :

NATURE DES PRESTATIONS CNRACL OUI | NON

Décès . _ [0.02% x

Congé pour Invalidité Temporaire Imputable | ‘0.07% X

. au Service (sans franchise)

Congé de maladie ordinaire Franchise 10 0.05% X

jours

Ou Congé de maladie ordinaire Franchise 20 F 0.05% X jours ‘ -

Ou Congé de maladie ordinaire Franchise 30 | 0.05% X

jours

Congé de Longue Maladie/ Congé de Longue | 0.07% X

Durée

Sans franchise

Temps partiel thérapeutique Prestations intégrées au risque auquel elles font suite (MO, CLM,

Disponibilité d'office pour maladie CLD, Accident)

Allocation d'invalidité temporaire

Maternité/Paternité/Adoption 0.04% X

TOTAL* | 0.25 *Le taux de cotisation global est égal à la somme des taux applicables aux garanties retenues.

NATURE DES PRESTATIONS IRCANTEC | OUI NON

Tous risques 0.25% X Article 3 : d'autoriser la Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion. Délibération n° 2021-07-15

Le : 14 DECEMBRE 2021

Rapporteur : Henri LACROIX

OBJET: DISPOSITIF DE TARIFICATION SOCIALES DES CANTINES SCOLAIRES « CANTINE A 1 € »

Monsieur Henri LACROIX indique aux membres de l'assemblée que depuis le 1er avril 2019, l'Etat soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour. 1 euro. Une aide financière est accordée aux communes et intercommunalités rurales fragiles qui instaurent une grille tarifaire comportant au moins 3 tranches, dont la plus basse est au tarif maximal d’un euro, pour les cantines des écoles élémentaires, et des écoles maternelles depuis le 1er janvier 2020.

n IX indique que depuis le 1 Avril

2019, il existe une ; aide de l'état à l'établissement d'une tarification sociale des cantines scolaires. La commune d'Anduze, en récupérant la compétence éducation, donc de la restauration scolaire, la commune d'Anduze donc devient éligible (1) à cette aide. Les conditions de cette aide sont (en dehors de l'éligibilté) 1- l'établissement d'une tarification avec au moins trois paliers dont un à 1 euros le repas et 1 à plus d'un euro le repas. Il s'agit d'une tarification progressive basée sur les revenus ou le quotient familial (2). Nous proposerons :: 2- la signature d'une .convention triennal entre l'état représenté par l'agence l'ASP (agence de Service et de Paiement. L'objet de cette délibération est donc de permettre à la commune de signer cette convention. Cette convention contient en substance les conditions d'obtention de cette aide que nous avons déjà cités. ‘

Elle précise aussi que l'état s'engage à verser cette aide pendant 3 ans(3), le montant de cette aide est de 3€ par repas facturé à une euro aux familles, et la commune est libre de se retirer du dispositif à tout moment. Cette aide ne concerne pas les repas pris sur le temps péri scolaire ni extra scolaire (ALSH)

Ainsi Monsieur Henri LACROIX demande au Conseil Municipal de se prononcer pour la signature d'une convention en vué d'une tarification sociale de la cantine municipale basée sur la Quotient familial, au cours du prochain. conseil Municipal nous vous proposerons la grille tarifaire en question.

1) Les communes éligibles à la fraction « péréquation » de la Dotation de Solidarité Rurale’ (ci-après DSR) ; les regroupements pédagogiques intercommunaux et les établissements publics de coopération. intercommunale {ci-après EPCI) dont au moins les 2/3 de la population sont domiciliés dans des communes éligibles à la DSR Péréquation. 2) Quotient Familial

3) Sauf en cas d'indisponibilité de crédits crédits votés dans la loi de finance initiale.

Madame Muriel BOISSET demiande si le nombre d'enfants joue sur le quotient familial ? Monsieur Henri LACROIX répond par l'affirmative tout en précisant par ailleurs que dans le choix des tranches, le léger inconvénient du dispositif serait le désengagement de l'Etat qu'il sera difficile d'expliquer aux familles.

Monsieur Philippe GAUSSENT demande pourquoi voter si en amont ? Monsieur Henri LACROIX répond que la délibération était prête ! Par ailleurs, le dispositif est assez compliqué, le temps est un atout ! Monsieur Philippe . GAUSSENT demande si le changement à venir de prestataire pourrait générer une augmentation ? Monsieur Henri LACROIX indique que le dispositif permét de lissier les disparités. Monsieur Nicolas FLAMEN salue l'initiative de la commune. Néanmoins il souhaite savoir si la progressivité des tardifs à une raison budgétaire ? Monsieur Henri LACROIX indique que le coût réel du repas est de 3.23 euros, garderie incluse. Dans la réflexion, il y a eu le regroupement de 2 classes qui étaient séparée. Madame Muriel BOISSET souhaite savoir quand seront applicables les tarifs ? Monsieur Henri LACROIX répond qu'ils le seront à la rentrée. Madame Muriel BOISSET se questionne sur le dispositif et l'échéance des présidentielles ? Monsieur Henri LACROIX répond qu'il faut être à la hauteur de nos responsabilités. Madame Geneviève BLANC indique que les tarifs proposés semblent les plus cohérents. Il est toujours possible de les modifier si nécessaire, Madame Muriel BOISSET demande où se situent les élèves sur Anduze. Monsieur Henri LACROIX répond qu'actuellement il y a deux tranches, la majorité des élèves sont entre 600 et 720 de quotient familial.

Le Conseil Municipäl,

Ouï l'exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Coliectivités Territoriales,Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2021-10-13-00110 en date du 13 octobre 2021 portant modification des compétences de la communauté d'Agglomérätion Alès Agglomération et adoption des statuts,

Vu la délibération n°C2021-06-27 du 1% juillet 2021 du conseil communautaire de la communauté d'Agglomération (CA) Alès Agglomération portant

approbation, avec prise d'effet au 1% janvier 2022:

- Des statuts de la CA,

- Du transfert des compétences en matière « d'action sociale d'intérêt communautaire. », de «développement, mise -en valeur et gestions d'équipements ou d'événements touristiques à portée communautaire », de « valorisation des espaces communautaires et du développement écologique »,

-, De la restitution des compétences : « enseignement élémentaire et pré-

élémentaire public » et « restauration scolaires » ;

Considérant le soutien de l'Etat pour-la mise en placé de latarification sociale dans les cantines scolaires, .

Considérant qu'il convient de garantir à tous les enfants l'accès au restaurant : scolaire et de favoriser la mixité sociale;

Considérant la nécessité pour la commune d’Anduze de délibérer sur le dispositif de de la tarification sociale des cantines scolaires « cantine à 1€ ». sur la base des tranches pour une mise en œuvre en septembre 2022 :

“Tarif à 1€ le repas si le quotient familial est compris entre O et 600 "Tarif à 2.70€ le repas si le quotient familial est compris entre 600 et 720 "Tarif à 3.50€ le repas si le quotient familial est compris entre 720 et 1 000

" Tarif à 3. 80 le repas si le quotient familial est supérieur à 1 000

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : Présents: 18 Votants: 23 Vote: 23 POUR

- Décide de fixer la tarification sociale à 4 tranches, selon le quotient familial de la Caisse d'Allocations Familiales,

— Autorise Madame la Maire à signer l'ensemble des documents afférent au dossier. :

Délibération n° 2021-07-16

Le : 14 DECEMBRE 2021

Rapporteur : Henri LACROIX

OBJET : . REGLEMENT INTERIEUR DES GARDERIES DE L'ECOLE MATERNELLE ROGER BASTIDE ET ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE CLAVEL

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2021-10-13-00110 en date du 13 octobre 2021 portant modification des compétences de la communauté d'Agglomération Alès Agglomération et adoption des statuts,

Vu la délibération n°C2021-06-27 du 1° juillet 2021 du conseil communautaire de la communauté d'Agglomération (CA) Alès Agglomération portant approbation, avec prise d'effet au 1° janvier 2022 :

- Des statuts de la CA,

- Du transfert des compétences en matière « d'action sociale d'intérêt communautaire », de «développement, mise en valeur et gestions

d'équipements ou d'événements touristiques à portée communautaire », de « valorisation des espaces communautaires et du développement

écologique »,

- De la restitution des compétences « enseignement élémentaire et pré- élémentaire public » et « restauration scolaires » ;

Considérant que les membres de la CA Alès Agglomération se sont valablement prononcés favorablement dans les conditions de majorité qualifiée fixées par les dispositions législatives précitées et qu'il convient de prendre acte,

Considérant la nécessité pour la commune d’Anduze de délibérer sur le règlement intérieur des garderies périscolaires de l'école maternelle Roger Bastide et de l'école élémentaire André Clavel au regard de la récupération de la compétence :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : Présents: 18 Votants: 23 Vote: 23 POUR

- Approuver le règlement intérieur des garderies périscolaires de l'école

maternelle Roger Bastide et de l'école élémentaire André Clavel joint à la présente délibération.

Anduze

Forte des Cévehnes

REGLEMENT INTERIEUR

GARDERIE PERISCOLAIRE DE L’ECOLE MATERNELLE ROGER

BASTIDE ET DE L’ ECOLE ELEMENTAIRE ANDRE CLAVEL

Article 1 : Objet

La Ville d'Anduze accueille vos enfants à la garderie périscolaire.

La garderie périscolaire est réservée aux enfants scolarisés à l'école maternelle « Roger Bastide » ou à l'école élémentaire « André Clavel » d'Anduze.. Article 2 : Lieu

L'accueil se fait dans les écoles, avant et après la classe.

Article 3 : Jours et horaires d'ouverture :

La garderie et l'accueil fonctionnent uniquement en période scolaire, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

- Les horaires d'ouverture sont définis comme suit:

> le matin de 7h30 à 9h00

> l'après-midi de 16h30 à 18h30 (goûter à l'initiative des responsables de :

l'enfant) :

Article 4 : Inscription

Les familles devront être à jour de leur(s) règlement(s) antérieur(s), d'accueil ou de garderie. .

Article 5 : Tarifs ‘

Les tarifs sont fixés par délibération, pour l'année-entière.

Article 6 : Paiement:

Le paiement s'effectue en fin de mois, à réception de la facture, auprès de la Mairie d’Anduze

. par chèque à libeller à F ordre du trésor Public. ‘

. en espèces lors des permanences de la Régie

een CB (Uniquement sur l'espace citoyen)

Le non respect de la date limite de paiement pourra entraîner l'exclusion de l'enfant.

Article 7 : - Discipline

‘ Le moment de la garderie et de l'accueil périscolaire est un ternps de vie en collectivité durant lequel les enfants doivent respecter les mêmes règles de vie ‘que durant le temps scolaire.

Tout. manquement aux. rêgles de vie en collectivité sera sanctionné par un avertissement. Au troisième avertissement, une exclusion sera prononcée. Une exclusion immédiate pourra être décidée en cas de manquement grave à la discipline en accord avec les Directeurs d'écoles.

En cas de récidive ou de problème d'une gravité particulière, l'exclusion sera valable pour toute l’année scolaire.

La détérioration volontaire du mobilier et du matériel engagera la responsabilité civile

des responsables légaux.

Article 8 : Retards

Les horaires doivent impérativement être respectés par les familles.

Un tarif de pénalité pourra être prononcé en cas de non-respect des horaires.

Article 9 : Application du règlement _ Le présent règlement sera applicable dès la rentrée.

Nous demandons aux parents d'informer les enfants du présent règlement et de . veiller au respect des règles de bonne conduite en collectivité. |

Fait à Anduze, le 14 décembre 2021

Délibération n° 2021-07-17

Le : 14 DECEMBRE 2021

Rapporteur : Danielle GROSSELIN

OBJET : MODIFICATION DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL

Madame Danielle GROSSELIN indique aux membres de l’Assemblée que dans le cadre du projet de copropriété des Jardins de la Filature, il a été constaté par un Géomètre Expert, un écart entre des limites réelles et le plan cadastral.

La petite parcelle indépendante, hors.projet de la copropriété, sur. laquelle .se tient le local situé au Sud, qui bénéficie d'un portail d'accès. (devant la station service), actuellement AE 151, est délimitée avec le parc par une clôture. Cette clôture a été mesurée par le Géomètre Expert pour mettre à jour le-plan cadastral.

En parallèle, la zone correspondant au projet de copropriété (actuellement les parcelles AË 150 et AE 152), est simplifié pour obtenir une parcelle unique concernée par le projet. Comme précisé, le document d'arpentage dressé par le Géamètre Expert permet de rétablir les parcelles comme précité. ‘

L'objectif de la présente délibération est d'autoriser Mme la Maire à signer. l'ensemble des documents nécessaires.

Lors de la présentation, Madame Danielle GROSSELIN précise notamment qu'il est proposé au niveau du domaine privé communal de simplifier le découpage. La pointe Sud sera sortie du projet de copropriété.

Madame Muriel! BOISSET souhaite savoir dans quel but faire ce découpage ? Madame Danielle GROSSELIN répond que ce dernier permet la mise en œuvre de la copropriété,

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

: Vu le Code de l'Urbanisme, |

Considérant l’avancée du projet de copropriété sur l’ensemble des Jardins de la Filature, et la nécessité de mise à jour de la parcelle AE 151 afin de traité l'écartentre les limites réelles et le plan cadastral,’

Considérant l'avancée du projet de copropriété sur l'ensemble des Jardins de la Filäture, et la nécessité de réunir les parcelles AE 150 et AE 152 afin d'assurer une cohérence d'ensemble.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : Présents: 18 Votants: 23 Vote: 23 POUR

- Autoriser Madame la Maire à signer l'ensemble des documents

nécessaires dans cadre du projet de copropriété des Jardins de la Filature

Délibération n° 2021-07-18

Le : 14 DECEMBRE 2021 .

Rapporteur : Sandrine LABEURTHRE

OBJET: DECISION MODIFICATIVE RELATIVE AU -BUDGET ANNEXE

GENDAMERIE 2021

Madame Sandrine LABEURTHRE indique aux nenbrs de l'Assemblée que l'emprunt à la Caisse des Dépôts, contracté ultérieurement est avec un taux variable et qu'il convient de réajuster par rapport au budget prévisionnel.

Sandrine LABEURTHRE, 2° Adjoint, expose à l'Assemblée que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en. cours d'année, après votre du budget, à des ajustements comptables. Elles modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l'équilibre du Budget Primitif, La présente décision modificative au budget annexe Gendarmerie proposé d'opérer des virements de crédits comme suit:

Section d'investissement:

Chapitre Article Montant

D-Chapitre 16 Art 1641 +1 564,09

D-Chapitre23 [Ar2315 -1 564.09

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé du rapporteur, :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.1612- 11

Vu le budget annexe Gendarmerie 2021 adopté par délibération n°2021-03-07 en date du 14 Avril 2021

Considérant la nécessité d'affiner les prévisions budgétaire du budget | annexe pour l'année 2021, -

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : Présents: 18 Votants: 23 Vote: 23 POUR

- Autorise le virement de crédit tel que présenté. -

- Autorise Madame la Maire à signer les actes correspondants.

VILLE D'ANDUZE

COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE

MAIRE - (En vertu de l'article L2122-2 du CGCT)

Conseil Municipal du 14 décembre 2021

La Maire de la Ville d'Anduze,

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération 2020-03-14 du Conseil Municipal en date du 3 juin 2020 donnant délégation de pouvoir au Maire,

28/10/2021

28/10/2021

28/10/2021

28/10/2021

23/11/2021

23/11/2021 -

23/11/2021

23/11/2021

29/11/2021

07/12/2021

07/12/2021

14/12/2021

A DECIDE

113-Déclaration d'intention de non aliéner vente CORISTE/ERGOSANTE

14-Déciaration d'intention de non aliéner vente LAUZE PIMUTKINA/VANDE VEKEN

115-Déclaration d'intention de non aliéner vente SCI CHRISEMMA/LAUZE PIMUTKINA

116-Déclaration d'intention de non aliéner vente LAUZE PIMUTKINA/SCI CHRISEMMA

117-Déclaration d'intention de non aliéner vente DAULLE/DAULLE

118-Déclaration d'intention de non aliéner vente MONSO/GRELIER

119-Déclaration d'intention de non aliéner vente WATTRELOT/IMBERT

120-Déclaration d'intention de non aliéner vente GASPARD ROBLIN/SCI LA VIGNE AUX

LOUPS °

121-Déclaration d'intention de non aliéner vente VEYSSEYRE/MiCHOTTE DE WELLE

123 - Déclaration d'intention de non aliéner vente Eliot Subtil

124 - Déclaration d'intention de non aliéner: vente Ferreira-Willems Albers

125 - Déclaration d'intention de non aliéner vente MARCIAK

30/11/2021.

14/12/2021

14/12/2021

122 - Convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux Secours Populaire

126 - Convention de mise à disposition de locaux à titre à titre onéreux Association le

Langage des Papillons

127 — Contrat de prêt à usage - Monsieur Jean-Noël Nicolas SOUM

Monsieur Philippe GAUSSENT demande de quel terrain il s'agit par rapport au contrat de prêt.à usage ? Il est répondu qu'il s'agit du terrain à proximité de la station d'épuration ‘

Questions diverses :Madame Geneviève BLANC porte à connaissänce de l'Assemblée les éléments ‘suivants :

Par rapport au COVID au 14/12/2021 il y a 4 cas dans la classe ULIS, 2 cas en CEi et CE2. Au sein du collège, les surveillants sont impactés. Dans tous les cas le protocole de niveau 3 est à l'œuvre (désinfection entre chaque service. Cela. génère plus de complexité dans le travail des agents.

Au sujet des festivités, il y à Une annulation de ce qui devait se dérouler à

l’intérieur notamment le Noel des agents du 17/12 et le spectacle de Noël le 20/12. Les vœux du 15 janvier suspendus à l'évolution de la situation. Quelques nouvelles du dispositif Petites Villes de Demain (pour mémoire cela concerne’ 4 communes de l'Agglomération) Le contrat qui nous lie avec l'Etat permet l'accès à des financements pour les projets et les études qui vont avec. Il y a plusieurs dossiers financés en cours : l'étude pour le quartier de la gare, l'accueil et le travail des étudiants de l'école nationale supérieur d'architecture de Paris-La-Vilette, l'audit énergétique de certains bâtiments pour en citer que quelques uns... Dans le cadre de ce contrat, il ya une cheffe de projet, rattachée à l'Agglomération qui vient sur Anduze régulièrement. Elle a commencé en Novembre 2021à hauteur d'une 2 journée par mois ... (inférieur à ce qu'il était espéré. car il y à un chef de projet pour 4 communes au lieu de 2 où 3 ailleurs : ..) La commune a sollicité sa présence üne fois par semaine à partir de 2022. Elle va travailler prioritairement sur les mobilités douces au sens large du terme et sur la Maison de la Terre. Les élus vont d’ailleurs être conviés à une réunion sur la mobilité en janvier.

Pour votre information, les étudiants de l'école d'Architecture vont présenter leur réflexion le 05/02/2022 à à 10h. :

Au sujet de l’Agglomération, plusieurs commissions ont eu lieu : le tourisme, les déchets :

La commission Tourisme, sous la Présidence de Madame Geneviève BLANC fait remonter que la Saison 2021 a été un bon cru pour les Cévennes. Anduze : représente 20% de l’activité touristique de l’Agglomération : 96 000 euros de taxe de séjour sur les 500 000 euros au niveau de l'Agglomération. Les touristes gardois sont les plus nombreux. Les tendances observées au niveau du profil des visiteurs : plutôt jeune, urbain avec une évolution dans les attentes autour de la nature. L'enjeu est au niveau du tourisme durable qui s'appuie sur là diversité du Gard et la préservation de l'environnement. La démarche de tourisme durable sera proposée aux acteurs du tourisme (hébergeurs, etc ...). Elle pourrait concerner les sites gérés directement par l'Agglomération {Mine Témoin, musée de la Figue, etc ....). Il s'agit d’un sujet importañt car le Développement Durable concerne toutes les. politiques et cela répond à une demande croissante, Travailler sur la qualité, c'est travailler. aussi sur l'attractivité d’un territoire. Par ailleurs, cela nécessite une approche globale du tourisme : des activités de Pleine Nature, la culture, le patrimoine, l'hébergement, la restauration ..... Ces différentes politiques. doivent converger pour que le. territoire gagne en cohérence et cohésion entre les habitants et les visiteurs.

Autres informations diverses :

L'exposition sur la laïcité à la Médiathèque.

Les travaux du Temple : plusieurs visites techniques en janvier avec comme échéance la fin du mois de janvier pour que les entreprises déposent leurs . offres.

A noter également les travaux de traçage au sol sur le parking du Foirail Les permanences de l'OPAH-RU.

Madame Muriel BOISSET souhaite savoir si les ainés auront un colis à Noël ? ll est répondu: par Madame Geneviève. BLANC qu'ils auront bien un colis à Noël | Madame Muriel BOISSET précise que les décorations de Noël font l'unanimité mais aussi l'état déplorable des poubelles.

Monsieur Jacques FAISSE répond que la commune est confrontée tous les jours à ce type de problème. Madame Muriel BOISSET indique également que le lierre envahie la fresque. Madame Geneviève BLANC répond que celà n est pas volontaire mais qu'il n‘y a pas eu de remontée en Mairie.

Madame Muriel BOISSET questionne au sujet de travaux à proximité des HLM. Monsieur Jacques FAISSE répond qu'il s'agit d'un problème récurrent. Il ya déjà eu la visite de la Police Municipale. Madame Muriel BOISSET indique qu'il y a le même problème rue Beauregard. Monsieur Jacques FAISSE répond qu'il s'agit de travaux importants. Ils ont eu un mur interne qui s'est écroulé lors des inondations. Monsieur Jacques FAISSE précise qu'il a rencontré l'entreprise qui va effectuer le béton et que.cela va générer des nuisances .

Madame Muriet BOISSET questionne au sujet du marquage au sol et des nombreuses mises en fourrière et que l'information via. Internet n'est pas suffisante.

- Monsieur‘Jacques FAISSE précise que la signalétique a été faite le vendredi. Des administrés ont purement et simplement déplacés les barrières. Le lundi matin il y avait 30 voitures - 17 sont parties d'elles-mêmes et les 11 autres ont été mises en fourrière.

Madame Geneviève BLANC précise qu'il a été fait le maximum pour éviter cette

situation. Madame Muriel BOÏSSET complète en demandant si le recours à GEDICOM n'est pas envisageable ? Madame Geneviève BLANC indique que cela. est à manier avec précaution car l'outil doit rester efficace. Monsieur Henri LACROIX complète que les arrêtés restent et sont visibles sur le terrain. Madame Muriel BOISSET questionne Madame Geneviève BLANC afin de savoir.si elle a accordé son parrainage à un candidat aux présidentielles ? Madame Geneviève BLANC indique avoir donné sa signature à Monsieur JADOT et précise recevoir la Députée DAUFES dans les jours qui suivent.

AXE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.