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Procès Verbal - 20230206 conseil municipal PV
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune d'Anduze.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230206 conseil municipal PV)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 FEVRIER 2023
A Anduze, le 31 janvier 2023
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur, membre du Conseil Municipal,
J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra
le lundi 06 février 2023 à 18h30, Espace Pélico (ex Espace Marcel Pagnol).
Veuillez trouver ci-dessous l’ordre du jour proposé.
Veuillez agréer, l’assurance de ma considération distinguée.
La Maire,
Geneviève BLANC
Ordre du jour :
Désignation d’un(e) secrétaire de séance,
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du lundi 05 décembre 2022,
1. Déplacement exceptionnel du lieu de réunion du conseil municipal 2. Convention de reversement de subvention relative au Socle Numérique 3. Affiliation de l'Agence Départementale de l'Habitat et du Logement au CDG du Gard
4. Zonage d'assainissement - Mise à jour
5. Points de défense extérieur contre l'incendie - Mise à jour du nombre d'hydrants 6. Attribution de chèques cadeaux aux agents
7. Indemnité de fonction des élus - Mise à jour
8. OPAH-RU - attribution de subvention
9. Approbation du Projet Culturel Scientifique, Educatif et Social (PCSES) 10. Tarification des salles - Mise à jour des tarifs
11. Création de poste
Compte-rendu des décisions prises par la Maire (en vertu de l'article L.2122-2 du CGCT)
Questions diverses En ce lundi 06 février 2023, le conseil municipal est réuni à 18h30 sur convocation de
Madame la Maire en date du 31 janvier 2023, affichée en date du 31 janvier 2023.
Madame la Maire préside le conseil municipal (article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territorial).
Madame la Maire, procède à l’appel nominal des conseillers municipaux.
Sont présents : Geneviève BLANC, Jacques FAÏSSE, Sandrine LABEURTHRE, Guilhem
LEMARIE, Danielle GROSSELIN, Henri LACROIX, André MEREL, Malek BEDIOUNE,
Jacqueline BELLOT, Véronique MEJEAN, René HALTER, Jean-Pierre SAMAMA, Nelly
MARION, Rémi SAYROU, Jocelyne PEYTEVIN, Murielle BOISSET, Philippe GAUSSENT (17)
Procurations : de Florence CAUSSINUS à Malek BEDIOUNE, Bonnifacio IGLESIAS à Muriel
BOISSET, Nadine COMBALAT à Jacqueline BELLOT, Sylvie LEGEMBRE à Geneviève BLANC
(04)
Sont absents : Florence CAUSSINUS, Bonnifacio IGLESIAS, Nadine COMBALAT, Sylvie
LEGEMBRE, Valérie TABUSSE, Nicolas FLAMEN (06)
Le quorum étant réuni, la séance est ouverte ce lundi 05 décembre 2022, à 18h30. Monsieur Guilhem LEMARIE, est désigné secrétaire de séance.
Le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 décembre 2022 n’appelant
aucune remarque, il est adopté à l’unanimité.
Madame la Maire propose au Conseillers Municipaux de rajouter un point à l’ordre du jour
concernant la cession des Jardin de la Filature.
Aucun Conseiller Municipal ne s’opposant à cette proposition, l’ordre du jour est modifié
en conséquence :
1. Déplacement exceptionnel du lieu de réunion du conseil municipal 2. Convention de reversement de subvention relative au Socle Numérique 3. Affiliation de l'Agence Départementale de l'Habitat et du Logement au CDG du Gard
4. Zonage d'assainissement - Mise à jour
5. Points de défense extérieur contre l'incendie - Mise à jour du nombre d'hydrants 6. Attribution de chèques cadeaux aux agents
7. Indemnité de fonction des élus - Mise à jour
8. OPAH-RU - attribution de subvention
9. Approbation du Projet Culturel Scientifique, Educatif et Social (PCSES) 10. Tarification des salles - Mise à jour des tarifs
11. Création de poste
12. Cession des Jardins de la Filature
Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.
Délibération n° 2023-01-01
Le : 06 FEVRIER 2023
Rapporteur : Geneviève BLANC
OBJET : DEPLACEMENT EXCEPTIONNEL DU LIEU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121‐7,
Considérant que le lieu habituel de réunion du Conseil Municipal est la salle du conseil de la Mairie,
Considérant qu’il peut être exceptionnellement dérogé à la tenue du Conseil Municipal en Mairie à titre en cas de circonstances exceptionnelles, Considérant qu’eu égard au contexte sanitaire lié au Covid-19, le lieu habituel de réunion du Conseil Municipal apparaît exiguë et ne permet pas de respecter les mesures de distanciation physique,
Considérant que la salle Rohan de l’espace Pélico ne contrevient pas au principe de neutralité et qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires,
Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
Présents : 17 Votants : 21 Vote : 21 POUR
- De fixer exceptionnellement le lieu de réunion du Conseil Municipal du lundi 06 février 2023 à la Salle Rohan du bâtiment communal Espace Pelico.
Délibération n° 2023-01-02
Le : 06 FEVRIER 2023
Rapporteur : Henri LACROIX
OBJET : CONVENTION DE REVERSEMENT DE SUBVENTION RELATIVE AU SOCLE NUMERIQUE
Monsieur Henri LACROIX indique aux membres de l’Assemblée qu’en 2021, dans le cadre du plan France relance (Etat DETR DESIL), l'Agglomération d'Alès répond à un « Appel à projet pour la dotation d'un socle numérique des écoles primaires». La commune d'ANDUZE, après une concertation de la communauté éducative, fait valoir ses besoins en la matière.
Alès Agglomération dans un premier temps est déboutée de sa demande, dans un deuxième temps reçoit une réponse favorable.
En janvier 2022, la commune a récupéré la compétence Education et le problème se pose des moyens réglementairement défendables de faire passer un financement qu'a déjà reçu l'Agglomération vers le bénéficiaire : ANDUZE.
La solution est trouvée en Octobre 2022 : le Ministère demande à ce qu'Alès Agglomération signe une convention avec les communes, convention par laquelle elle s'engage à rétrocéder les subventions perçues aux communes signataires. C'est cette convention dont nous vous demandons d'autoriser la signature de Madame la Maire.
Pour information la dotation est constituée essentiellement d'une classe mobile (Chariot contenant 16 tablettes et 10 ordinateurs portables), d'un équipement de base pour 7 classes (13 ordinateurs portables 8 scanners / souris 7 Web cam), une imprimante A3, le tout pour 24 000€ et donc, financé à 70%. Concrètement le matériel a été installé en Janvier 2023, en présence de la directrice de l'école André Clavel et de deux personnels de la médiathèque. Ces personnels iront animer des ateliers avec les enseignants pour faciliter la prise en main du matériel tant par les enseignants que par les élèves. L'objectif final est bien le renouvellement des pratiques pédagogiques.
Madame la Maire abonde la présentation de Monsieur LACROIX en indiquant que pour la commune il s’agit d’un réel bénéfice, vraiment nécessaire pour l’équipement de l’école.
Monsieur Henri LACROIX complète en indiquant que la période de confinement a vraiment modifié les comportement et qu’il est nécessaire de disposer des équipements adaptés.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2021-10-13-00110 en date du 13 octobre 2021 portant modification des compétences de la communauté d’Agglomération Alès Agglomération et adoption des statuts,
Vu la délibération n°C2021-06-27 du 1er juillet 2021 du conseil communautaire de la communauté d’Agglomération (CA) Alès Agglomération portant approbation, avec prise d’effet au 1er janvier 2022 :
- Des statuts de la CA,
- Du transfert des compétences en matière « d’action sociale d’intérêt communautaire », de « développement, mise en valeur et gestions d’équipements ou d’événements touristiques à portée communautaire », de « valorisation des espaces communautaires et du développement écologique »,
- De la restitution des compétences « enseignement élémentaire et pré- élémentaire public » et « restauration scolaires » ;
Vu la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de Finance et l'article 246,
Considérant que la commune d’Anduze a récupéré la compétence « enseignement élémentaire et pré-élémentaire »,
Considérant le soutien de l’Etat pour la mise œuvre du plan de relance intitulé France Relance et notamment le dispositif « le numérique au service de l’action des collectivités territoriales »,
Considérant la volonté de la commune d’Anduze de s’inscrire dans ce dispositif afin de faire bénéficier l’école primaire d’équipements numériques, Considérant que l’inscription initiale au dispositif s’est faite dans un premier temps via l’EPCI Alès Agglomération et qu’après accord des services de l’Etat il a été décidé qu’Alès Agglomération centralise la gestion des subventions. Il convient donc à ce titre, qu’une convention soit signée en la commune d’Anduze et Alès Agglomération qui s’engage à rétrocéder les subventions perçues aux communes signataires,
Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
Présents : 17 Votants : 21 Vote : 21 POUR
- Autorise Madame la Maire à signer la convention permettant la rétrocession des subventions perçues au titre du dispositif France Relance auprès d’Alès Agglomération et tout autre document nécessaire à la mise en œuvre du projet.
Délibération n° 2023-01-03
Le : 06 FEVRIER 2023
Rapporteur : Geneviève BLANC
OBJET : AFFILIATION DE L’AGENCE DEPARTEMENTALE DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU GARD
Madame la Maire fait part aux membres de l’Assemblée de la sollicitation du Centre de Gestion (CDG) du Gard (30) demandant un avis de la commune au sujet de l’affiliation volontaire de l’Agence Départementale de l’Habitat. Conformément à la législation en vigueur la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG 30 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation et doit intervenir dans un délai de deux mois suivant la transmission de la demande d’affiliation. En effet, il peut être fait opposition à cette demande par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.
Madame la Maire demande donc au conseil municipal de donner un avis favorable ou de s’opposer à l’affiliation au CDG 30 de ce nouvel établissement public.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985, notamment en ses articles 2 ,7 et 30 Vu la délibération du conseil d’administration de l’Agence Départementale de l’Habitat et du Logement en date du 4 janvier 2023 sollicitant son affiliation volontaire au centre de gestion,
Vu l’information communiquée par le Président du Centre de Gestion à tous les employeurs locaux affiliés en date du 5 janvier 2023,
Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
Présents : 17 Votants : 21 Vote : 21 POUR
- De donner son accord à l’affiliation de cet établissement public départemental au centre de gestion de la fonction publique territoriale.
Délibération n° 2023-01-04
Le : 06 FEVRIER 2023
Rapporteur : Danielle GROSSELIN
OBJET : ZONAGE D’ASSAINISSEMENT – MISE A JOUR
Au préalable Mme Danielle GROSSELIN indique aux membres de l’Assemblée que dans le cadre de la révision du PLU de la commune une mise à jour du zonage d’assainissement est nécessaire afin d’être cohérent, dans la délimitation des zones assainies et non assainies, avec le développement du territoire. Le document présenté sera soumis à enquête publique en même temps que le PLU puis approuvé par délibération du conseil communautaire. Ce zonage d’assainissement est porté par Alès Agglomération qui en a la compétence. Par la suite Mme Danielle GROSSELIN commente le document sur les différents chapitres (démographie, habitat, etc). La cartographie présente dans le document permet d’identifier clairement les différentes zones. Mme Danielle GROSSELIN conclue en indiquant que ce document est réalisé par le bureau d’étude RCI mandaté par Alès Agglomération.
Mme Danielle GROSSELIN rappelle au Conseil Municipal les raisons pour lesquelles la commune s'est lancée dans la révision du zonage d’assainissement et à quelle étape de la procédure il se situe.
Elle explique les choix d'assainissement collectif et non collectif qui sont faits et précise quelles seront pour chacune des zones les règles d'assainissement applicables.
Elle présente le projet de zonage d'assainissement qui résulte de l'étude et qui détermine quelles seront les zones assainies collectivement et celles qui seront assainies de manière individuelle (non collectif).
Les élus ont pris en compte les aspects techniques, économiques et environnementaux pour définir le zonage d’assainissement suivant : Zones en assainissement collectif existant : le Village Zones en assainissement non collectif : le reste du territoire communal Zones en assainissement collectif futur : Citez les secteurs
Zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement : néant
Zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement : néant
Mme Danielle GROSSELIN présente le dossier d’enquête publique qui lui a été remis par le bureau d'études Rhône Cévennes Ingénierie.
Mme Danielle GROSSELIN rappelle que le zonage d’assainissement retenu à l’issu de l’étude doit faire l’objet d’une enquête publique et sera alors opposable aux tiers (art. L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales). Il appartient maintenant au Conseil Municipal de lancer la procédure d'enquête publique sur le zonage d'assainissement.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu la délibération n°2017-04-12 du 19 juin 2017 portant révision générale du PLU ;
Vu la délibération n°2019-04-16 du 30 septembre 2019 portant débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable ; Vu la délibération n°2021-02-03 du 17 mars 2021 relative au bilan de la concertation dans le cadre de la révision du PLU suite aux ateliers participatifs ; Vu la délibération n°2022-04-02 du 25 avril 2022 portant nouveau débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) suite à la mise à jour des données et des évolutions législatives ; Vu les articles L.2224-10 et article R.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de révision du zonage d'assainissement,
Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
Présents : 17 Votants : 21 Vote : 21 POUR
- Décide d'arrêter le projet de zonage d'assainissement tel qu'il est annexé à la présente,
- Décide d’approuver le dossier définitif du dossier d’enquête publique établi par Rhône Cévennes Ingénierie
- Autorise le Maire à prendre un arrêté afin de soumettre à enquête publique le projet de zonage d'assainissement.
- Saisit le Tribunal Administratif pour la désignation du Commissaire Enquêteur.
Délibération n° 2023-01-05
Le : 06 FEVRIER 2023
Rapporteur : Jacques FAISSE
OBJET : POINTS DE DEFENSE EXTERIEUR CONTRE L’INCENDIE – MISE A JOUR DU NOMBRE D’HYDRANTS
Monsieur Jacques FAISSE – 1er Adjoint commence par rappeler que la commune gère, sur son territoire, le service public de la Défenses Extérieure Contre l’Incendie (DECI). Ce service public est financé par le budget général de la commune. Dans la cadre de cette compétence, en application des dispositions des articles L2225-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune assure l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours ainsi que l’aménagement et la gestion des points d’eau rendus nécessaires. Il apparaît que l’approvisionnement des points d’eau de type poteau d’incendie est assurée par le service public d’alimentation en eau potable (AEP). Depuis le 1er janvier 2021, Alès Agglomération est compétent en matière d’alimentation en eau potable sur le territoire de la commune. En sa qualité d’usager du service public de l’AEP d’Alès Agglomération, la commune est tenue de supporter financièrement le coût de l’eau transportée et consommée sur son territoire. Pour ce faire, la commune d’Anduze et Alès Agglomération, ont conclu une convention définissant les conditions de règlement, d’une indemnité financière annuelle correspondant au montant estimé de l’eau consommée sur les points d’eau alimentés par le service public de l’AEP.
Monsieur Jacques FAISSE poursuit fait part aux membres de l’Assemblée de la nécessité de procéder à la mise à jour du nombre d’hydrants présent sur la commune. En effet un poteau présent au chemin de l’Arbousset a été compté sur la commune de Boisset-Gaujac alors qu’il se trouve sur le territoire de la commune d’Anduze. Il convient par la présente délibération de régulariser cette situation.
Monsieur Jacques FAISSE précise que cette régularisation intervient dans le cadre de la convention de Défense Extérieur Contre l’Incendie (DECI) entre la commune d’Anduze et la Régie des Eaux de l’Agglomération Alèsienne (REAAL). Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2225- 1,
Vu la délibération du Conseil de Communauté d’Alès Agglomération n°C2021- 08-19 en date du 14 octobre 2021 fixant la participation forfaitaire à 90 €/an/poteau ou bouche incendie,
Vu la délibération n°2021-07-06 du 14 décembre 2021 portant sur la convention financière d’alimentation des points de Défense Extérieur Contre l’Incendie, Considérant la nécessité de régulariser le nombre d’hydrants sur la commune d’Anduze,
Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
Présents : 17 Votants : 21 Vote : 21 POUR
- De valider la présence de 87 bouches et poteaux incendie.
Délibération n° 2023-01-06
Le : 06 FEVRIER 2023
Rapporteur : Geneviève BLANC
OBJET : ATTRIBUTION DE BONS CADEAUX AUX AGENTS
En préambule Madame la Maire indique que la tradition veut qu’un cadeau soit attribué aux agents mais que contrairement aux années précédentes la DGFIP invite la commune à délibérer.
Madame la Maire fait part aux membres de l’Assemblée de la nécessité de délibérer sur l’attribution des chèques cadeaux aux agents de la commune. La présente délibération a pour objet de définir les modalités d’attribution.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L 731-1 à 5, Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale,
Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003 (n° 369315), Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. L 731-3 du CGFP),
Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un complément de rémunération, Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,
Considérant la demande du Service de Gestion Comptable d’Alès en date de janvier 2023,
Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
Présents : 17 Votants : 21 Vote : 21 POUR
- Article 1 La commune d’Anduze attribue des chèques cadeaux aux agents suivants : Titulaires,
Stagiaires,
Contractuels (CDI),
Contractuels (CDD),
Contrats aidés,
- Article 2 Ces chèques cadeaux sont attribués à l'occasion de la fête de Noël dans les conditions suivantes : Chèque cadeaux de 60 € par agent ainsi qu’aux enfants du personnel (jusqu’à 16 ans) de 40 €.
- Article 3 Ces chèques cadeaux seront distribués aux agents début décembre pour les achats de Noël.
- Article 4 Les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget, chapitre 011, article 6232
- Article 5 Ce dispositif reste valable chaque année sauf délibération abrogatoire.
A l’occasion des échanges Monsieur Philippe GAUSSENT demande le montant des bons cadeaux des années précédentes (sous l’ancienne mandature) ? Madame Véronique MEJEAN répond qu’il y avait un bon cadeau de 30€. Madame Jocelyne PEYTEVIN complète en indiquant qu’il y avait aussi un panier- garni.
Par la suite, Madame Jocelyne PEYTEVIN soulève une question au sujet du coli de noël des Ainés et notamment le cas des couples qui ne voyaient pas une grande différence avec les colis des personnes seules.
Madame Véronique MEJEAN indique en prendre bonne note pour l’année prochaine tout en précisant que cette année la Mairie avait organisé des goûters dans les deux maisons de retraite de la commune.
Délibération n° 2023-01-07
Le : 06 FEVRIER 2023
Rapporteur : Geneviève BLANC
OBJET : INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS – MISE A JOUR
Madame la Maire fait part aux membres de l’Assemblée de la nécessité de mettre à jour les informations nominatives.
Par ailleurs, Madame la Maire précise aux membres de l’Assemblée la nécessité de délibérer à nouveau car suite à une erreur matériel le tableau final était manquant. Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu l’article R.2123-23 du CGCT fixant les majorations d'indemnités de fonction résultant de l'application de l'article L. 2123-22,
Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 constatant l’élection du maire et de 6 adjoints, Vu les arrêtés municipaux en date du 2 juin 2020 portant délégation de fonction à mesdames et messieurs les adjoints et conseillers municipaux, Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Considérant la nécessité de mise à jour des informations nominatives,
- De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints (et des conseillers municipaux) comme suit : Maire :
Nom du bénéficiaire Indemnité maximale en %
de l’indice brut terminal de
l’échelle indiciaire de la
fonction publique
Indemnité allouée en % de
l’indice brut terminal de
l’échelle indiciaire de la
fonction publique
Mme Geneviève BLANC 51,6 % 42,0 %
Adjoints :
Nom du bénéficiaire Indemnité maximale en % de
l’indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction publique
Indemnité allouée en % de l’indice
brut terminal de l’échelle indiciaire
de la fonction publique
M. Jacques FAISSE 19,8 % 15,9 %
Mme Sandrine LABEURTHRE 19,8 % 15,9 %
M. Guilhem LEMARIE 19,8 % 15,9 %
Mme Danielle GROSSELIN 19,8 % 15,9 %
M. Henri LACROIX 19,8 % 15,9 %
Mme Sylvie LEGEMBRE 19,8 % 15,9 %
Conseillers Municipaux :
Nom du bénéficiaire Indemnité maximale en % de l’indice brut terminal de l’échelle
indiciaire de la fonction publique
Indemnité allouée en % de l’indice
brut terminal de l’échelle indiciaire
de la fonction publique
M. André MEREL 6 % 3 %
Mme Valérie TABUSSE 6 % 3 %
M. Malek BEDIOUNE 6 % 3 %
Mme Florence CAUSSINUS 6 % 3 %
Mme Nelly MARION 6 % 3 %
Mme Jacqueline BELLOT 6 % 3 %
M. Jean-Pierre SAMAMA 6 % 3 %
Mme Véronique MEJEAN 6 % 3 %
M. René HALTER 6 % 3 %
Mme Nadine COMBALAT 6 % 3 %
M. Rémi SAYROU 6 % 3 %
M. Bonnifacio IGLESIAS 6 % 0 % Mme Jocelyne PEYTEVIN 6 % 0 %
M. Nicolas FLAMEN 6 % 0 %
Mme Murielle BOISSET 6 % 0 %
M. Philippe GAUSSENT 6 % 0 %
Ces indemnités seront versées mensuellement, et est ci-joint le tableau annexe
récapitulant l’ensemble des indemnités allouées.
Le Conseil Muncipal
Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
Présents : 17 Votants : 21 Vote : 21 POUR
- Abroge la délibération n°2022-09-009 du 05 décembre 2022, - Approuve le taux d’indemnité allouée en % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées
NOM - Prénom Fonction Indemn.de
Base
Major.Chef
Lieu Canton
(15%)
Indemn.Brute
TOTALE
Mme Geneviève BLANC Maire 1690.7 € 253.6 1 944,3 €
M. Jacques FAISSE 1er adjoint 640.1 € 96.01 € 736,1 €
Mme Sandrine LABEURTHRE 2ème adjoint 640.1 € 96.01 € 736,1 €
M. Guilhem LEMARIE 3ème adjoint 640.1 € 96.01 € 736,1 €
Mme Danielle GROSSELIN 4ème adjoint 640.1 € 96.01 € 736,1 €
M. Henri LACROIX 5ème adjoint 640.1 € 96.01 € 736,1 €
Mme Sylvie LEGEMBRE 6ème adjoint 640.1 € 96.01 € 736,1 €
M. André MEREL Conseiller Municipal 120.8 € 18.1 € 138,9 €
Mme Valérie TABUSSE Conseiller Municipal 120.8 € 18.1 € 138,9 €
M. Male BEDIOUNE Conseiller Municipal 120.8 € 18.1 € 138,9 €
Mme Florence CAUSSINUS Conseiller Municipal 120.8 € 18.1 € 138,9 €
Mme Nelly MARION Conseiller Municipal 120.8 € 18.1 € 138,9 €
Mme Jacqueline BELLOT Conseiller Municipal 120.8 € 18.1 € 138,9 €
M. Jean-Pierre SAMAMA Conseiller Municipal 120.8 € 18.1 € 138,9 €
Mme Véronique MEJEAN Conseiller Municipal 120.8 € 18.1 € 138,9 €
M. René HALTER Conseiller Municipal 120.8 € 18.1 € 138,9 €
Mme Nadine COMBALAT Conseiller Municipal 120.8 € 18.1 € 138,9 €
M. Rémi SAYROU Conseiller Municipal 120.8 € 18.1 € 138,9 €
M. Bonnifacio IGLESIAS Conseiller Municipal 0,0 € 0,0 € 0,0 €
Mme Jocelyne PEYTEVIN Conseiller Municipal 0,0 € 0,0 € 0,0 €
M. Nicolas FLAMEN Conseiller Municipal 0,0 € 0,0 € 0,0 €
Mme Murielle BOISSET Conseiller Municipal 0,0 € 0,0 € 0,0 €
M. Philippe GAUSSENT Conseiller Municipal 0,0 € 0,0 € 0,0 €
TOTAUX : 6 860.1 €
ENVELOPPE 6 860.1€ Délibération n° 2023-01-08
Le : 06 FEVRIER 2023
Rapporteur : Danielle GROSSELIN
OBJET : OPAH-RU – ATTRIBUTION DE SUBVENTION
Madame Danielle GROSSELIN fait part aux membres de l’Assemblée de la nécessité d’attribuer une subvention dans le cadre de l’OPAH-RU. Il s’agit de deux (2) subventions, d’un montant de 6949 € pour la première et de 1 246 € pour la seconde.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Construction ;
Vu le périmètre de l’opération ;
Vu la délibération B2019-09-23 du bureau de communauté d’Alès Agglomération du 12 décembre 2019 portant sur l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) – Commune d’Anduze ; Vu la délibération n°2021-01-07 du 5 février 2021 de la commune d’Anduze relative à la convention OPAH-RU avec Alès Agglomération au titre de co- financeur et actant de la répartition de la part des collectivités : à 75 % pour la Communauté Alès Agglomération et 25 % pour la Ville d’Anduze ; Vu la délibération C2021-04-21 du conseil de communauté d’Alès Agglomération du 15 avril 2021 portant sur l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU) – Modalité d’octroi des subventions Alès Agglomération ;
Vu la délibération n°2022-04-04 du 25 avril 2022 portant modulation des aides de la commune ;
Considérant que l’OPAH-RU vise à conduire un projet urbain, social et économique qui permette de renforcer l’attractivité du centre-ville, d’offrir des conditions de bonne habitabilité aux populations résidentes et aux nouvelles populations et de diversifier l’offre immobilière ;
Considérant que l’OPAH-RU permet de mettre en œuvre une ingénierie spécifique portée par la Communauté Alès Agglomération, subventionnée par l’ANAH, visant à accompagner les particuliers dans leur projets d’amélioration de l’habitat via le montage de leurs dossiers de subvention et à traiter les situations d’habitat indigne et très dégradé ;
Considérant que la commune d’Anduze sera sollicitée pour participation financière aux dossiers de demande de financement des particuliers qui souhaitent réhabiliter leur patrimoine ;
Considérant que les collectivités locales participent au subventionnement des travaux des particuliers afin de dynamiser les actions incitatives menées sur le périmètre d’OPAH RU ;
Considérant que l’Agglomération met en place sur la commune d’Anduze, une OPAH-RU dont les caractéristiques sont définies dans la convention d’OPAH-RU ; Considérant que l’étude pré opérationnelle d’OPAH RU réalisée sur le centre ancien de la commune d’Anduze a fait ressortir le besoin de participation des collectivités, Communauté Alès Agglomération et ville d’Anduze, aux travaux de réhabilitation des particuliers en complément des financements de l’ANAH afin de résorber le bâti dégradé ou insalubre ;
Considérant qu’il convient d’attribuer au pétitionnaire la subvention conformément au règlement.
A l’occasion des échanges, Monsieur André MEREL demande si les propriétaires bénéficiaires ont des engagements à l’issue de la rénovation de leur bien ? Madame Danielle GROSSELIN répond par l’affirmative, le loyer étant plafonné pour une durée de 6 ans.
Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
Présents : 17 Votants : 21 Vote : 21 POUR
- Attribuer les subventions suivantes :
Nom prénom Adresse Adresse du projet Type/montant
M. Mathieu DESIMEUR Mas de Beauregard
30172 Monoblet
55 Rue Fusterie
30140 Anduze
Réhabilitation de 3
logements 3 949 €
Sortie de vacance 3 000
Total 6 949 €
M. et Mme Thomas
PUIS
76 impasse des Gênets
30140 Boisset-Et-
Gaujac
2 Rue Sainte Marie
30140 Anduze
Réhabilitation de
logement 1 246 €
Total 1 246 €
Délibération n° 2023-01-09
Le : 06 FEVRIER 2023
Rapporteur : Geneviève BLANC
OBJET : APPROBATION DU PROJET CULTUREL SCIENTIFIQUE, EDUCATIF ET SOCIAL (PCSES)
Madame la Maire fait part aux membres de l’Assemblée que la collectivité est porteuse d’un projet d’envergure, visionnaire et structurant pour la ville, le projet de création de médiathèque tiers-lieu, en plein cœur du Quartier Politique de la Ville.
Le projet de déménagement de la médiathèque Lucie Mazauric dans l’Espace Bellot, rue de Grefeuille, à Anduze, donne la possibilité de penser un établissement aux normes, et en capacité de répondre aux besoins et défis de la décennie à venir.
Le projet d’établissement s’appuie sur un diagnostic de territoire, ainsi qu’un diagnostic d’établissement. Ces diagnostics font émerger le besoin de la population d’avoir accès aux nouvelles technologies, d’avoir également accès à un lieu de culture, de gratuité, où créer du lien social, où se former, se remettre à niveau, progresser.
La fracture numérique de premier et de second degré (d’accès et d’usage) dont souffre la population du territoire, ainsi que la tradition d’accueil et le caractère profondément inclusif des lieux de culture, amène à définir la lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme comme étant les axes majeurs du projet d’établissement.
Une politique de collections et d’actions culturelle cohérente sera déployée, afin d’inscrire l’établissement dans cet objectif.
La médiathèque actuelle, d’une dimension de 334m2, déménagera ses collections dans de nouveaux locaux, dont la surface dévolue exclusivement à la médiathèque sera de 419,5m2, ce qui représentera un gain de 85.5m2 par rapport à la médiathèque actuelle.
La réalisation sera assurée par l’agence d’architecte A.C.O. La médiathèque communale d’Anduze, à régie directe, compte sur la commune 3500 habitants, sur un bassin de vie de 8600 habitants. Elle a, dans son centre, un cœur de ville qui présente la particularité d’être à la fois en zone patrimoine, et en Quartier Prioritaire de la Ville.
Afin d’offrir aux habitants le tiers-lieu pour public séjourneur dont ils ont besoin, la municipalité actuelle, propriétaire de la Maison Bellot, souhaite la rénover. La commune a déjà sollicité l’aide du Fond Friche, qui a répondu favorablement à la demande, à hauteur de 20% du montant total estimé.
Le plan de financement estimatif est joint en annexe, afin de permettre d’appréhender le budget total d’investissement dévolu au projet. La commune sollicite donc le concours particulier de la Dotation Générale de Décentralisation auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour la rénovation de ce bâtiment en cœur de ville, à l’état de friche, à hauteur de 30%. La commune sollicite également le concours particulier de la Dotation Générale de Décentralisation pour l’aide au mobilier, à l’informatique, aux collections, à hauteur de 30 % du coût éligible.
Le coût prévisionnel hors taxe s’élève à 2 252 550 euros, pour la totalité du bâtiment.
Ces dépenses d’investissement devraient permettre de donner droit à 80% du montant total en subventions de divers investisseurs (département, région, état, Europe). Le montant restant à charge pour notre collectivité sera de 20% du total du plan de financement estimatif, créant ainsi pour la commune une opportunité d’investissement structurant à moindre coût.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération n°2022-09-02 en date du 30 novembre 2022 portant présentation du projet de la Maison Bellot,
Considérant le bâtiment vacant du 8 rue Grefeuille dit Maison Bellot situé dans le périmètre de l’OPAH-RU et QPV,
Considérant que le projet dont la programmation est à la fois culturelle et citoyenne sera de nature à participer à la dynamisation du centre-bourg. Il vise également à augmenter la qualité de service et le cadre de vie des anduzien(ne)s et de rayonner au-delà du bassin de vie et ses habitant(e)s tout au long de l’année ;
Considérant la volonté de la commune d’Anduze d’engager le projet.
Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
Présents : 17 Votants : 21 Vote : 21 POUR
- Approuve le plan de financement estimatif joint à la présente délibération. - Autorise Mme la Maire ou l’élue déléguée à adopter le projet culturel, scientifique, éducatif et social de la commune d’Anduze.
Lors des échanges Madame la Maire fait part aux membres de l’Assemblée que la commune est porteuse d’un projet structurant qui concerne autant les anduziens que les gens de passage. Madame la Maire demande à Madame Chloé VELAY en charge du projet au sein de la médiathèque d’apporter son expertise. A cette occasion, Mme VELAY indique aux élus que ce projet est rédigé par l’autorité de tutelle (la Mairie) dont le contenu est normé. Sur la base d’un diagnostic de territoire, des axes émergent, à savoir la question de l’illettrisme et de l’illéctronisme. L’ambition de la médiathèque, outre le prêt d’ouvrage, est d’accompagner les différents publics. Mme VELAY souligne la mise en œuvre d’ateliers numériques qui rencontrent un grand succès. En effet, actuellement en France, beaucoup d’usagers ne savent pas servir d’un outil informatique. Mme VELAY illustre également l’action qui consiste à mettre à disposition des caisses de livre à la crèche comme vecteur de lutte contre l’illettrisme. Pour conclure son intervention Mme VELAY met en exergues des chiffres de lutte contre l’illettrisme : en France, 7% de la population âgées de 18 à 65 ans en souffre, soit 2 500 000 personnes environ. En 2018, par exemple, 11,5% des jeunes participants à la journée de défense et citoyenneté rencontrent des difficultés dans le domaine de la lecture. La moitié d’entre eux peut être considérée en situation d’illettrisme.
Monsieur Philippe GAUSSENT demande si les personnels de la médiathèque ont les outils nécessaire (formation) pour répondre à cette demande ? Madame VELAY indique que des formations existent, notamment avec l’association REGARD auxquels participent les personnels de la médiathèque. Elle complète en disant que l’idée n’est pas de créer des doublons sur les actions mises en œuvre bien au contraire mais de créer des complémentarités.
Par ailleurs, Madame la Maire fait part d’une coquille sur le projet de délibération qui va être corrigé. Le terme « FEDER » est à remplacer par le Fond Friche. Monsieur André MEREL demande à ce que sur le plan de financement estimatif la ligne emprunt soit remplacée par « fonds propres ».
Enfin Madame la Maire en conclue en précisant que la prochaine réunion de concertation avec la population aura lieu le 01/03 à 18h en salle Jeury. Délibération n° 2023-01-10
Le : 06 FEVRIER 2023
Rapporteur : Henri LACROIX
OBJET : TARIFICATION DES SALLES – MISE A JOUR DES TARIFS
Monsieur Henri LACROIX indique aux membres de l’Assemblée la nécessité d’actualiser la tarification des salles communales suite à la tenue de commissions de travail. Monsieur Henri LACROIX précise qu’il y a comme principe d’adapter la tarification à l’événement et au public concerné.
Il est fait lecture des propositions de tarifs dont le tableau récapitulatif est joint.
Monsieur Henri LACROIX, à l’occasion de sa présentation, indique aux membres de l’Assemblée que les tarifs de location des salles communales ont peu évolués dans la période 2007 à 2022. Après la période COVID où le soutient aux acteurs économiques dans la difficulté rendait difficile une réactualisation, l'explosion des coûts de l'énergie la rend aujourd'hui absolument nécessaire. Les tarifs actuels sont sensiblement en dessous du niveau du marché, cela a des conséquences néfastes :
– Un décalage grandissant entre les recettes générées et les coûts supportés, –Des réservations opportunistes venant de communes voisines simplement parce que c'est moins cher,
–Une déresponsabilisation de certains bénéficiaires,
–Et sur le long terme un risque de sous entretien au regard de la faiblesse des recettes générées.
Par ailleurs, elle contrevient au principe général de valorisation du domaine public.
La réactualisation paraît donc aujourd'hui indispensable, elle se traduira par une augmentation significative des tarifs demandés.
Nous avons toutefois conservé les principes qui caractérisaient les tarifications antérieures à savoir :
–La gratuité pour des acteurs clairement identifiés (établissements scolaires, associations caritatives et institutions investies de missions de service public). –L'adaptation de la tarification à la nature du demandeur, à sa domiciliation, à la salle demandée, et à la durée la la location.
Nous avons aussi décidé d'impliquer davantage la participation des certaines actions aux coûts de fonctionnement de ces espaces.
Cette proposition a fait l'objet d'une concertation préalable, et de discussions précises et argumentées. Elle fera l'objet, après décision de l'assemblée délibérante de réunions d'information auprès des associations pour une entrée en vigueur à la rentrée de septembre 2023.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé du rapporteur,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2022-02-04 en date du 16 mars 2022 relative à la fixation des tarifs des salles communales,
Considérant la nécessité pour la commune d’Anduze de mettre à jour la tarification des salles communales. Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
Présents : 17 Votants : 21 Vote : 21 POUR
- Abroger la délibération n°2022-02-04 en date du 16 mars 2022 relative à la fixation des tarifs des salles communales
- Approuver les tarifs ainsi présentés, conformément au tableau ci-joint, à appliquer lors des locations des salles communales.
- Fixer à compter du 1er septembre 2023 les tarifs ainsi présentés. - Autoriser Madame la Maire à signer tous documents afférents à ces locations, et à intervenir
Délibération n° 2023-01-11
Le : 06 FEVRIER 2023
Rapporteur : André MEREL
OBJET : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT
Monsieur André MEREL informe que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Il est proposé aux conseillers municipaux de créer un emploi permanent en catégorie C, au grade d’adjoint administratif territorial, à temps complet à compter du 10/02/2023.
Cet emploi devra être pourvu par un fonctionnaire.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 2022-05-11 en date du 02/06/2022,
Vu le tableau des emplois,
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent pour répondre aux nécessités du service,
Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
Présents : 17 Votants : 21 Vote : 21 POUR
- De créer un emploi permanent à temps complet en catégorie C, au grade d’adjoint administratif territorial à compter du 10/02/2023.
- De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs.
- D’autoriser Madame la Maire à recruter un agent par voie statutaire et à signer les actes afférents.
- D’inscrire les crédits nécessaires au budget.
Délibération n° 2023-01-12
Le : 06 FEVRIER 2023
Rapporteur : André MEREL
OBJET : CESSION DES JARDINS DE LA FILATURE
Monsieur André MEREL fait part aux membres de l’Assemblée de la réception d’une offre d’achat, en date du 1er février 2023, concernant les Jardins de la Filature situé au 19 Rue du Luxembourg qu’il convient d’examiner.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2121-29 et L2241-1,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), Vu, l’avis des domaines, dossier n°2022-30010-63475, en date du 29 septembre 2022,
Considérant la volonté de la commune d’Anduze de vendre il est proposé : l’acquisition des locaux des «Jardins de la Filature» par la SAS BERCIMMO, représentée par M. BARRERO Jean-Patrick.
Sur la base de l’estimation des domaines, la Commune propose à la SAS BARCIMMO d’acquérir les parcelles cadastrés AE 193,429 et 430 comprenant un ensemble immobilier sur trois niveaux, entouré d’un parc arboré pour la somme de 1 900 000€ net vendeur.
Pour rappel, la plus value réalisée dans le cadre de cette opération, conformément à l’acte de vente initial (entre la commune et l’UGECAM) sera à répartir entre l’UGECAM et la commune d’Anduze.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : Présents : 17 Votants : 21 Vote : 21 POUR
- Prend acte de l’évaluation des domaines.
- Accepte la cession en suivant l’avis des domaines selon la marge de négociation proposée qui est de plus ou moins 10% du prix estimé. - Précise que les frais d’actes seront à la charge de l’acquéreur. - Précise que les frais d’agence sont à la charge du vendeur pour un montant de 76 000€.
- Autorise Madame la Maire à désigner un Notaire chargé d’établir la mise en copropriété et les actes de ventes.
- Autorise Madame la Maire à signer tous documents afférents à cette opération, et à intervenir.
A l’issue de l’exposé de Monsieur André MEREL, Madame Jocelyne PEYTEVIN demande si on sait ce que veut faire BARCIMMO ? Il est répondu qu’ils souhaitent très probablement faire des logements dans le respect des règles du PPRi. Madame la Maire indique qu’il s’agit d’une opportunité pour la commune car comme l’avait démontré l’audit du patrimoine, certains biens communaux supposent des investissements très important que les finances locales vont avoir du mal à supporter. Monsieur Philippe GAUSSENT demande si la commune dispose d’information complémentaire sur le profil de l’acquéreur, sur sa réputation ? Il est répondu qu’il s’agit d’un acquéreur basé à Nîmes.
VILLE D’ANDUZE
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE
MAIRE
(En vertu de l'article L2122-2 du CGCT)
Conseil Municipal du 06 février 2023
La Maire de la Ville d'Anduze,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération 2020-03-14 du Conseil Municipal en date du 3 juin 2020 donnant délégation de pouvoir au Maire,
A DECIDE
07/12/2022 Déclaration d'intention d'aliéner vente ASILE DU BON SECOURS/SAUVAYRE Décision n°2022/113
07/12/2022 Déclaration d'intention d'aliéner vente TOMAD HUWART/SCI LA BANDIDE Décision n°2022/114 07/12/2022 Déclaration d'intention d'aliéner vente SCI LA BANDIDE Décision n°2022/115
12/12/2022 Déclaration d'intention d'aliéner vente MATHE/ADELE-MINI Décision n°2022/116
12/12/2022 Déclaration d'intention d'aliéner vente ESQUEROL IMMOBILIER 3/HABLOT-SIEGLER Décision n°2022/117
15/12/2022 Déclaration d'intention d'aliéner vente LANGUEDOC SERVICE IMMO/ERGOSANTE Décision n°2022/118
15/12/2022 Déclaration d'intention d'aliéner vente ERGOSANTE/JKALM Décision n°2022/119
29/12/2022 Avenant de mise à disposition de locaux entre la commune et AEMC Décision n°2022/120
29/12/2022 Avenant de mise à disposition de locaux entre la commune et AGROOF SCOP Décision n°2022/121
29/12/2022 Avenant de mise à disposition de locaux entre la commune et ANCA Décision n°2022/122
29/12/2022 Avenant de mise à disposition de locaux entre la commune et LACLEDE Décision n°2022/123
29/12/2022 Avenant de mise à disposition de locaux entre la commune et SDIS 30 Décision n°2022/124
29/12/2022 Avenant de mise à disposition de locaux entre la commune et Docteur NICOLE Décision n°2022/125
29/12/2022 Avenant de mise à disposition de locaux entre la commune et CIRK VOST Décision n°2022/126
29/12/2022 Avenant de mise à disposition de locaux entre la commune et CLAPTONCLAP Décision n°2022/127
29/12/2022 Avenant de mise à disposition de locaux entre la commune et ADMR Anduzenque Décision n°2022/128
29/12/2022 Avenant de mise à disposition de locaux entre la commune et MALLUS Françoise Décision n°2022/129
29/12/2022 Avenant de mise à disposition de locaux entre la commune et Langage des Papillons Décision n°2022/130
02/01/2023 Décision d'ester en justice Décision n°2023/01
03/01/2023 Déclaration de non intention d'aliéner – vente P. GALLOIS / Fr. GAYRAUD Décision n°2023/02
02/01/2023 Décision d'ester en justice Décision n°2023/03
11/01/2023 Convention de mise à disposition de locaux à titre onéreux - La Clede Décision n°2023/04
11/01/2023 Déclaration de non intention d'aliéner – ventre G. CREISSENT / D. GRILLAT Décision n°2023/05
11/01/2023 Déclaration de non intention d'aliéner – vente G-R NIEL / I. NIEL (veuve ANDRIEU) Décision n°2023/06
11/01/20223 Déclaration de non intention d'aliéner – vente S. GINE / J.C. BELMONTE Décision n°2023/07
11/01/2023 Déclaration de non intention d'aliéner – vente F. ZAMPONI / S. Décision n°2023/08 DEJOUX
11/01/2023 Déclaration de non intention d'aliéner – vente C. BALAYE / SCI La Pinède 2 Décision n°2023/09
16/01/2023 Déclaration de non intention d'aliéner – vente SCI GUBEN / J. HADIDA Décision n°2023/10
16/01/2023 Déclaration de non intention d'aliéner – vente N. BELLSHAM- REVELL / V. ROUX Décision n°2023/11
24/01/2023 Déclaration de non intention d'aliéner – vente Famille WALLON et LEBRET / F. KHAMARI Décision n°2023/12
25/01/2023 Déclaration de non intention d'aliéner – vente Consorts LAPOUZE D. et A / L. LAPOUZE Décision n°2023/13
25/01/2023 Déclaration de non intention d'aliéner – vente Th. PARRIAUX et A. PARRIAUX (DEL GADO) / J. S. N. CORGNE Décision n°2023/14
25/01/2023 Déclaration de non intention d'aliéner – vente M. VIDAL / I. GALINIE Décision n°2023/15
25/01/2023 Déclaration de non intention d'aliéner – vente P. LAVENU et V. VEYRAC / K. BOURGUIGNON Décision n°2023/16
25/01/2023 Déclaration de non intention d'aliéner – vente Famille MEISSONNIER et M. VERDIER / A. PIGAZO et R. GOUDET Décision n°2023/17
25/01/2023 Déclaration de non intention d'aliéner – vente C. MENDRAS / S. SZALAY Décision n°2023/18
***
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h54 Département du Gard
M I S E A J O U R D U Z O N A G E
D ’ASSAINISSEMENT
C O M M U N E D ’ A N D U Z E
DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
Dressé le 02/02/ 2023
Siège social : 4 rue de la Bergerie - 30100 ALES
Tél : 04 66 54 23 40 - ales@rci-inge.com
Agence : Parc d’activité du Vinobre – 663 chemin des Traverses - 07200
LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
Tél : 04 75 89 97 50 - Fax : 04 75 89 97 59 - aubenas@rci-inge.com
Vu et approuvé en date du
Le Maire
DD 22110
Bâtiment Atome – 2 rue Michelet – 30105 ALES CEDEX
Plan de Brie – 30140 ANDUZE
ANNEXE
DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
BORDEREAU DES PIECES
NOTICE JUSTIFIANT LE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
PIECES GRAPHIQUES :
Plan n°EP1 : Plan du zonage d’assainissement Département du Gard
M I S E A J O U R D U Z O N A G E
D’ASSAINISSEMENT
C O M M U N E D ’ A N D U Z E
DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
Dressé le 02/02/2023
Siège social : 4 rue de la Bergerie - 30100 ALES
Tél : 04 66 54 23 40 - ales@rci-inge.com
Agence : Parc d’activité du Vinobre – 663 chemin des Traverses - 07200
LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS
Tél : 04 75 89 97 50 - Fax : 04 75 89 97 59 - aubenas@rci-inge.com
NOTICE JUSTIFIANT LE ZONAGE
D’ASSAINISSEMENT
DD 22110
Bâtiment Atome – 2 rue Michelet – 30105 ALES CEDEX
Plan de Brie – 30140 ANDUZE 1
RHONE CEVENNES INGENIERIE
Commune d’ANDUZE Version à valider - Dossier d’enquête publique
SOMMAIRE
I. OBJET DU PRESENT ZONAGE 2
I.1 Démarche de la commune d’Anduze 2
I.2 Évolution de la notion d'assainissement autonome ou "assainissement non collectif" 3 I.3 Aspect réglementaire 3
I.4 L'enquête publique sur le zonage d'assainissement 4
II. DONNEES GENERALES 4
II.1 Situation de la commune 4
II.2 Démographie et habitat 5
II.3 Urbanisme : 9
II.4 Hydrographie : 11
II.5 Milieux récepteurs : 12
II.6 Contexte environnemental 12
III. RAPPEL DU CONTEXTE DE L’ASSAINISSEMENT SUR LA COMMUNE 19
IV. LE PROJET DE PLU 20
V. ASSAINISSEMENT COLLECTIF 21
V.1 La gestion du service 21
V.2 Le réseau d’assainissement collectif existant 21
V.3 La station d’épuration d’Anduze : 22
V.4 Contexte actuel de l'assainissement non collectif 25
V.5 Contexte sur les Eaux pluviales 25
VI. CARTES DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT ET INTERPRETATION 26
VII. ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT RETENU 26
VIII. ASPECT FINANCIER 27
VIII.1 Coût de l’assainissement collectif pour les particuliers 27
VIII.2 Coût de l'assainissement non collectif pour les particuliers 28
IX. OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE COMPETENTE 29
IX.1 Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif 29
X. OBLIGATIONS DES PARTICULIERS 30
X.1 L'accès aux propriétés privées 30
X.2 Entretien des dispositifs d’assainissement non collectif 31
X.3 Mise en conformité des dispositifs d'assainissement non collectif 31
XI. GLOSSAIRE 32 2
RHONE CEVENNES INGENIERIE
Commune d’ANDUZE Version à valider - Dossier d’enquête publique
I. OBJET DU PRESENT ZONAGE
I.1 Démarche de la commune d’Anduze
La commune d’ANDUZE souhaite disposer d’un Zonage d’Assainissement cohérent avec son
projet du PLU (Plan Local d’Urbanisme) conformément à la réglementation en vigueur.
Ce zonage d’assainissement est porté par la Communauté d’Alès Agglomération qui a la
compétence assainissement.
Cette démarche s'inscrit dans le cadre réglementaire de la Loi sur l'Eau du 3 janvier 1992 et
de l'article L2224-10 du code général des collectivités territoriales qui confient aux
communes ou leurs établissements publics de coopération le soin de délimiter après enquête
publique :
Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux
usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble
des eaux collectées.
Les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont tenues d'assurer le
contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange
et, à la demande des propriétaires, l'entretien et les travaux de réalisation et de
réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols
et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de
ruissellement
Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le
stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de
ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire
gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement
Le présent document constitue le Mémoire Justificatif du zonage d’assainissement des
eaux usées uniquement.
Après approbation du projet de zonage d’assainissement, celui-ci est soumis à enquête
publique (Article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales), puis
approuvé par la collectivité par délibération du conseil communautaire.
Cependant, le zonage ne constitue pas un document de programmation de travaux, celui-ci
n’engage donc pas la collectivité sur un délai de réalisation d’éventuels travaux, ne créé pas de
droits acquis pour les tiers, ne fige pas une situation en matière d’assainissement. Ainsi en
délimitant les zones, la commune ne s’engage pas à réaliser des équipements publics, ni à
étendre les réseaux existants. De plus ce classement ne constitue pas un droit pour les
propriétaires des parcelles concernées de disposer d’un équipement collectif à une échéance
donnée, ni à obtenir gratuitement la réalisation des équipements d’assainissement nécessaire
à leur desserte. 3
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Commune d’ANDUZE Version à valider - Dossier d’enquête publique
I.2 Évolution de la notion d'assainissement autonome ou "assainissement non
collectif"
A ce jour, la réglementation impose la réalisation :
d’un dispositif de prétraitement assurée par une fosse toutes eaux (eaux vannes et eaux
ménagères)
d’un dispositif assurant l’épuration des effluents, de préférence par un épandage souterrain
dans le sol en place ou dans un sol reconstitué (filtre à sable, filtre à zéolite) et également
par des dispositifs agréés par les ministères en charge de la santé et l’environnement.
d’un dispositif d’évacuation des effluents, de préférence par le sol en place si sa
perméabilité le permet ou bien par irrigation souterraine sous conditions.
I.3 Aspect réglementaire
L’arrêté préfectoral du Gard (n°2013290-0004) a été signé le 17 octobre 2013, il abroge et
remplace le précédent daté du 1er février 2005.
Il précise notamment en son article 2 que « les installations ne doivent pas porter atteinte :
à la salubrité publique
à la qualité du milieu récepteur
à la sécurité des personnes »
Concernant les choix du mode d’évacuation des eaux usées traitées, il fait référence aux
dispositions de l’arrêté interministériel du 07 septembre 2009 modifié par l’arrêté du 7 mars
2012 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non
collectif de moins de 20 équivalents habitant, et précise que le choix du mode d’évacuation
des eaux usées traitées doit se faire par ordre de priorité suivante :
par infiltration dans le sol en place au niveau de la parcelle de l’immeuble ou, sous réserve
d’absence de stagnation en surface ou de ruissellement des eaux usées traitées, par
réutilisation pour l’irrigation souterraine de végétaux non destinés à la consommation
humaine, si la perméabilité du sol est comprise entre 10 et 500 mm/h.
Par infiltration au travers d’un filtre à sable vertical non drainé qui assure une fonction
de filtration et d’épuration, si la perméabilité du sol en place est supérieure à 500 mm/h.
Ce dispositif devra être composé d’une couche de gravier superficielle permettant
d’assurer la répartition des eaux usées et d’une couche de sable siliceux lavé sur une
épaisseur minimum de 70 cm.
Par rejet direct vers le milieu hydraulique superficiel, si la perméabilité du sol est
inférieure à 10 mm/h. Le rejet direct devra respecter les dispositions de l’arrêté
interministériel susvisé, et ne pas être à l’origine de la formation de zones d’eaux
stagnantes favorable au développement du moustique Aedes albopictus (moustique
tigre). 4
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Commune d’ANDUZE Version à valider - Dossier d’enquête publique
I.4 L'enquête publique sur le zonage d'assainissement
Le zonage d'assainissement mis en place par la commune concerne l’ensemble du territoire,
découpé en zones auxquelles sont attribuées des modes d’assainissement. Ce zonage est un
projet soumis à enquête publique et sera annexé au Plan Local d’Urbanisme (PLU).
L'enquête publique a pour objet d'informer le public et de recueillir ses appréciations,
suggestions et contre-propositions afin de permettre à la commune de disposer de tous les
éléments nécessaires à sa décision.
La commune d’Anduze dispose d’un zonage d’assainissement des eaux usées, qui a été élaboré
en 2014 à l’occasion du précédent schéma directeur d’assainissement. Dans le cadre de la
révision du PLU, la commune souhaite effectuer la mise à jour de son zonage d’assainissement
pour être cohérent dans la délimitation des zones assainies ou non assainies et le
développement du territoire.
Ce dossier d'enquête publique relatif au zonage d’assainissement des eaux usées est constitué
De la présente notice justifiant le zonage
Du plan n°EP1 : plan du zonage d’assainissement des eaux usées
De l’avis de l’Autorité Environnementale (MRAE) concernant l’examen au cas par cas.
II. DONNEES GENERALES
II.1 Situation de la commune
La commune d’Anduze se situe dans le Gard, à l’ouest de la ville d’Alès.
Les communes de Thoiras, Corbès, Générargues, Boisset et Gaujac, Tornac et Saint Felix de
Pallières sont limitrophes à la commune d’Anduze.
Au carrefour entre les Cévennes, Ganges, Nîmes et Alès la commune est traversée par les
routes départementales n°129, 133, 907 et 366.
La commune d’Anduze est une commune rurale, elle est dans l’Agglomération d’Alès et fait
partie de l’aire d’attraction d’Alès. Elle attire de nombreux touristes surtout en période
estivale.
La commune compte 3327 habitants au dernier recensement INSEE de 2019.
Sa superficie est de 14.6 km², soit une densité de 228 habitants/km². 5
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Commune d’ANDUZE Version à valider - Dossier d’enquête publique
Figure 1 : Plan de localisation de la commune (Source : Google map)
II.2 Démographie et habitat
Démographie :
La population d’Anduze a chuté de 1968 à 1975 passant de 3027 habitants à 2723 habitants.
A partir de 1975 jusqu’en 2013, la population augmente régulièrement notamment en raison de
son positionnement géographique qui permet d’être proche de la ville d’Alès.
Depuis 2013, on constate une diminution de la population passant de 3377 à 3327, soit
une diminution de 50 personnes et un taux de variation annuel de -0.2% sur cette période.
En comparaison, bien que faible, le taux de variation annuel moyen de la population
gardoise est de 0.3%. 6
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Commune d’ANDUZE Version à valider - Dossier d’enquête publique
Habitat :
Le développement de la commune s’est fait en prenant en compte les contraintes
topographiques présentes. L’habitat s’articule autour de six modes de développement, on
distingue, :
1- Le Noyau historique
2- Le centre-ville
3- Les premières extensions
4- L’habitat pavillonnaire sous forme de lotissements ou de maisons jumelées
5- L’habitat diffus
6- Les espaces spécialisés comme les zones d’activités, touristiques et équipements et
espaces publics.
Depuis 1968, le parc de logements ne cesse d’augmenter et la commune a vu son nombre de
logement largement doublé passant de 1087 logements en 1968 contre 2392 en 2019.
Cette hausse du parc de logement se traduit par une augmentation des résidences principales,
secondaires et logements vacants.
La commune recense 2392 logements contre 2268 logements en 2013, soit un taux
d’accroissement annuel de 0.9%. On dénombre pour 2019 :
1638 résidences principales (68.5%)
385 résidence secondaire (16.1%)
369 logements vacants (15.4%)
Figure 2 : Evolution démographique depuis 1968 7
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Commune d’ANDUZE Version à valider - Dossier d’enquête publique
Cette augmentation du nombre de logements est liée également à la baisse généralisée
du nombre de personnes par ménage
3,25 2,90
2,70 2,48 2,34
2,13 2,13 2,03
0,00
1,00
2,00
3,00
4,00
1960 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 Nbre d'habi tants
Année
Evolution du nombre d'habitants par résidence
principale
Figure 3 : Evolution du nombre d’habitants par résidence principale
Le nombre d’habitants par logement principal est de 2,03 en 2019.
L’hébergement touristique :
La commune compte également des structures d’accueil pour le tourisme (hôtels, chambres
d’hôtes, gîtes et campings). Les campings représentent une partie importante de l’économie
touristique de la Ville d’Anduze.
A Anduze sont recensés :
3 hôtels totalisant une capacité d’accueil d’environ 125 personnes
6 campings :
o Aire Naturelle les Hauts de Labahou : Il compte 6 emplacements pour les
grands camping-cars et il propose des tentes Lodges situées en pleine nature
d'où l’on peut partir directement en randonnées sur les chemins des Cévennes.
Depuis 2021, il propose une tente perchée avec hamac suspendu à 4 mètres du
sol pour observer les étoiles car les Cévennes ont été classés « Label réserve
internationale de ciel étoilé » (RICE).
o Camping L’Arche : en bordure du Gardon avec un accès, le camping propose des
emplacements ou des chalets et mobil-home.
Sa capacité d’accueil est de 262 emplacements et 40 mobil home.
o Camping Yelloh Village - Le Castel Rose : en bordure du Gardon avec un accès,
le camping propose des emplacements ou des mobil-home ou des bungalows.
Sa capacité d’accueil est sur une superficie de 7ha : 177 bungalows, 90
mobil home, 270 emplacements pour un accueil de 1 455 personnes. Il s’agit
d’un camping 4 étoiles. 8
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o Flower Camping – Les Fauvettes : il propose des emplacements délimités
ombragés ou semi-ombragés, ainsi qu’un vaste choix de chalets, de bungalows
toilés et de mobil-homes à la location.
Sa capacité d’accueil est de 40 mobil home et 142 emplacements pour un
accueil de 450 personnes. Il s’agit d’un camping 3 étoiles.
o Camping le Pradal – Anduze : il propose des toiles de tente, Bali ou mobile-home
avec terrasse.
Sa capacité d’accueil est de : 5 bungalows dont 3 Bali, 31 mobil home dont
1 pour PMR, 133 emplacements. Il s’agit d’un camping 4 étoiles.
o Camping Le Bel été d’Anduze :
Sur un peu plus d’1ha, sa capacité d’accueil est de : 3 bungalows, 42 mobil
home, 97 emplacements pour un accueil de 400 personnes. Il s’agit d’un
camping 4 étoiles.
15 gîtes et chambres d’hôtes :
o La Ferme de Cornadel :
Elle propose 5 chambres pour une capacité d’accueil de 17 personnes. Elle
a 3 épis au gîtes de France.
o La Bastide Saint Julien :
Elle propose 4 chambres pour une capacité d’accueil de 16 personnes.
o Le Mas Suéjol :
Il propose 4 chambres d’hôtes pour une capacité d’accueil de 18 personnes
et 3 gîtes pouvant accueillir 16 personnes.
o La Maisonnette de Cabanis :
Elle propose 1 chambre pour une capacité d’accueil de 2 personnes. Elle a
3 épis au gites de France.
o La Cantarane :
Elle propose 1 chambre pour une capacité d’accueil de 4 personnes.
o La Bastide Bleue - Coccinelle :
Elle propose 2 gîtes pour une capacité d’accueil de 4 personnes.
o Gîte Coquelicot :
Il propose 2 chambres pour une capacité d’accueil de 5 personnes.
o Le Gîte d’étape d’Anduze :
Il propose 2 chambres pour une capacité d’accueil de 6 personnes et un
hébergement en dortoir.
o Gîte Campagne Magalie :
Il propose 3 chambres pour une capacité d’accueil de 6 personnes. 9
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o Le Mas Fesquet – Gîte Jasmin :
Il propose 1 chambre pour une capacité d’accueil de 4 personnes.
o Gîte Lou Prat :
Il propose 4 chambres pour une capacité d’accueil de 8 personnes.
o Gîte de Labahou – La ferme de Cabanis :
Il propose 3 chambres pour une capacité d’accueil de 10 personnes.
o Gîte de Labahou – La folie de Labahou :
Il propose 1 chambre pour une capacité d’accueil de 4 personnes.
o Les roulottes d’Anduze :
Il propose 4 chambres pour une capacité d’accueil de 8 personnes.
o La villa Campanette :
Il propose 3 chambres pour une capacité d’accueil de 5 personnes.
L’offre en hébergement est un atout majeur pour la commune d’Anduze tant en quantité qu’en
qualité.
La capacité d’accueil en période estivale sur la commune d’Anduze a été estimée à ’environ
4 700 personnes supplémentaires.
II.3 Urbanisme :
Le Plan Local d’Urbanisme en vigueur a été prescrit le 7 août 2003 et approuvé le 18 avril 2014.
Une révision de ce PLU est en cours d’élaboration.
Une enquête publique sera menée conjointement avec le zonage d’assainissement.
A travers la révision de son PLU, la commune souhaite maîtriser sa croissance démographique
en comblant les dents creuses et en redécoupant les grandes parcelles pouvant être
potentiellement bâties. Ainsi le potentiel de logements pouvant être comptabilisés se répartit
de la manière suivante : 10
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Dents creuses :
Le potentiel maximal identifié est d’environ 72 nouveaux logements (soit environ 133
habitants) répartis sur environ 6 ha.
Découpage parcellaire:
Ce sont 56 parcelles de plus de 700 m²qui ont été recensés soit un potentiel après découpage
de 62 logements sur 6,66 ha. Un coefficient de rétention de l’ordre de 80% a été appliqué.
Quelques grandes parcelles potentiellement « densifiables » peuvent toutefois être
identifiées et au final, le potentiel maximal de logements par densification du tissu urbain
est estimé à environ 12 logements (soit environ 22 habitants supplémentaires)
Soit au total 72+12 = 84 logements au sein de l’enveloppe urbaine
De plus, il a été identifié un potentiel de création de nouveaux logements par mutation du tissu
urbain. Il s’agit du QUARTIER DE LA GARE sur lequel un projet de requalification est prévu
et pour lequel une orientation d’aménagement et de programmation s’appliquera.
Le projet y prévoit un projet de mixité fonctionnelle et sociale comptabilisant entre 70 et 100
logements dont 21 à 30 logements sociaux.
Le graphique ci-dessous compare l’évolution démographique en fonction de trois différents
taux observé (départemental, communal, fixé dans le futur PLU)
Figure 4 : Perspectives d’évolution démographique projetée
L’objectif du nombre d’habitants fixé dans le PLU à l’horizon 2031 est de 3849, toutefois
étant donné le ralentissement de ces dernières années (diminution de la population de 50
personnes en 6 ans) l’objectif serait atteint plutôt en 2033.
Le SCoT du Pays Cévennes fixe une croissance démographique annuelle (TCAM) égale à 1,15%,
avec ce taux l’objectif de population serait atteint en 2031. 11
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II.4 Hydrographie :
Le Gardon d'Anduze traverse dix communes du département du Gard : Générargues, Anduze,
Tornac, Massillargues-Attuech, Boisset-et-Gaujac, Lézan, Cardet, Massanes, Cassagnoles et
Ribaute-les-Tavernes. Il appartient au réseau hydrographique des hauts gardons des Cévennes
allongées du Nord-Ouest et Sud-Est.
Le bassin versant du Gardon d’Anduze s’étend sur 123 km2. Il est composé de deux sous
affluents qui confluent en amont d’Anduze : Le gardon de Mialet (bassin de 241 km2) et le
Gardon de Saint-Jean (bassin de 267 km2).
Les principaux cours d’eau et affluents du Gardon d’Anduze sont :
Ruisseau de Pallière (affluent rive droite du Gardon d’Anduze)
Ruisseau de Graviès (affluent rive droite du Gardon d’Anduze)
Ruisseau de Veyrac (affluent rive droite du Gardon d’Anduze)
Ruisseau de Gypières (affluent rive gauche du Gardon d’Anduze)
Une station de mesure de la qualité des eaux est présente sur le Gardon d’Anduze.
Figure 5 : Réseau hydrographique 12
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II.5 Milieux récepteurs :
II.5.1. Les eaux superficielles
Le ruisseau le Gardon, appartient au sous bassin versant « AG-14-08 – Gardon ».
Ce cours d’eau est identifié en tant que masse d’eaux superficielles sous le numéro FRDR381.
Le SDAGE 2016-2021 fixe l’objectif d’état écologique et chimique en « Bon état ».
II.5.2. Les usages de l’eau
Les usages de l'eau sont principalement liés à l'exploitation pour la production d'eau potable
ou à l'activité touristique avec ses zones de baignades nombreuses le long du gardon d’Anduze.
Le gardon d’Anduze est également sollicité pour la pêche, il est classé en seconde catégorie
piscicoles.
II.6 Contexte environnemental
II.6.1. ZNIEFF (Zone Naturelle d’intérêt Ecologique Faunistique et Floristique)
La commune est concerné par deux ZNIEFF de type I et une ZNIEFF de type II :
ZNIEFF de type I (910011824) _«Corniche de Peyremale et écaille du Mas Pestel»
ZNIEFF de type I (910030340) _«Lacan et Grand Bosc»
ZNIEFF de type II (910011775) _«Vallée moyenne des Gardons»
Figure 6 : Inventaire des espaces protégés 13
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A noter que l’intégralité de la commune est également concernée par la zone de transition Réserve
de biosphère des Cévennes (FR6500005) et l’aire d’adhésion des Cévennes (FR3400004).
II.6.2. Zone NATURA 2000
L’objectif des Zones Natura 2000 est de mettre en œuvre une gestion écologique des milieux
remarquables en tenant compte des nécessités économiques, sociales et culturelles ainsi que
des particularités régionales et locales. Grâce à des aides financières nationales et
européennes, les modes d’exploitation traditionnels et extensifs ou les nouvelles pratiques
permettent d’entretenir et de préserver ces milieux.
Le réseau Natura 2000 est formé à partir de deux directives européennes :
La première : Zones de Protection Spéciale (ZPS) date de 1979. Elle a pour objectif de
protéger les milieux nécessaires à la reproduction et à la survie d’espèces d’oiseaux
rares.
La seconde : Zones Spéciales de Conservation (ZSC) date de 1992. Elle a pour but de
protéger les milieux et espèces rares hors oiseaux.
Figure 7 : Localisation de la zone NATURA 2000
Le seul site classé Natura 2000 (Site d’Importance Communautaire-ZSC) sur la commune est
« les falaises d’Anduze ». Ce site, situé au pied des Cévennes, est composé de vires
d'escarpements calcaires en majorité siliceuse avec une riche flore rupestre dont une
endémique et des milieux rocheux d'éboulis. Les plateaux de sommet sont occupés par des
pelouses méditerranéennes riches en annuelles et de garrigues à chênes verts. 14
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II.6.3. Compatibilité avec le SDAGE 2022-2027
Présentation du SDAGE RM
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un document de
planification décentralisé instauré par la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992. Il est élaboré sur le
territoire du grand bassin hydrographique du Rhône (partie française), des autres fleuves
côtiers méditerranéens et du littoral méditerranéen.
Le premier SDAGE a été approuvé en 1996. Dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE),
imposant à tous les états de l’Union européenne de maintenir ou recouvrer un bon état des
milieux aquatiques d’ici à 2015, ce SDAGE a été remanié et a donné naissance au SDAGE 2010-
2015. Ce document a ensuite été mis à jour sous l’appellation SDAGE 2016-2021 (adopté fin
novembre 2015). Le SDAGE 2022-2027 a été adoptée par le comité de bassin le 18 mars
2022.
Il définit les grandes orientations pour une gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que
les objectifs de qualité des milieux aquatiques et de quantité des eaux à maintenir ou à
atteindre dans le bassin :
- Orientation 0 : S’adapter aux effets du changement climatique.
- Orientation 1 : Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus
d’efficacité.
- Orientation 2 : Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux
aquatiques.
- Orientation 3 : Prendre en compte les enjeux sociaux et économiques des politiques de
l’eau.
- Orientation 4 : Renforcer la gouvernance locale de l’eau pour assurer une gestion
intégrée des enjeux.
- Orientation 5 : Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par
les substances dangereuses et la protection de la santé.
- Orientation 6 : Préserver et restaurer le fonctionnement des milieux aquatiques et des
zones humides.
- Orientation 7 : Atteindre et préserver l’équilibre quantitatif en améliorant le partage
de la ressource en eau et en anticipant l’avenir.
- Orientation 8 : Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en
tenant compte du fonctionnement naturel des milieux aquatiques.
Analyse de la compatibilité du projet avec le SDAGE RM
Le SDAGE intègre les obligations définies par la Directive Cadre Européenne sur l’eau, ainsi
que les orientations du Grenelle de l’environnement pour un bon état des eaux d’ici 2015. 15
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Pour rappel « Est désigné par cours d’eau tout chenal dans lequel s’écoule un flux d’eau continu
ou temporaire. L’existence d’un cours d’eau est caractérisée par la permanence du chenal, le
caractère naturel ou affecté de ses écoulements ne se limitant pas à des rejets ou à des eaux
de pluie (l’existence d’une source est nécessaire).
Les cours d’eau ayant un bassin versant supérieur à 10 km² sont considérés comme masse
d’eau.
La masse d’eaux superficielle directement impactées par la commune d’Anduze est identifiée
sous le numéro FRDR381 : « Le Gard du Gardon de Saint Jean au Gardon d’Alès ».
Le SDAGE 2022-2027 fixe l’objectif d’état écologique en « OMS » (Objectif Moins Stricts)
avec comme échéance 2027. L’état chimique est quant à lui qualifié de « bon état ».
Le tableau suivant rappelle l’échéance fixée par le SDAGE 2022-2027 pour l’obtention d’un
bon état de l’eau.
Figure 8 : Objectif d’atteinte du bon état de la masse d’eau superficielle
Par la prise en compte de mesures permettant de limiter ou voire de réduire les pollutions
associées à l’assainissement, le zonage d’assainissement s’inscrit dans l’orientation n°5, le
zonage n’impactant pas les 7 autres orientations. Il est donc compatible avec le SDAGE 2022-
2027.
Concernant les masses d’eau souterraine répertoriés sur la commune d’Anduze il s’agit de :
FRDG532- Nom : Formations sédimentaires variées de la bordure cévenole (Ardèche,
Gard) et alluvions de la Cèze à St Ambroix
FRDG322- Nom : Alluvions du moyen Gardon + Gardons d'Alès et d'Anduze
Selon le SDAGE Rhône Méditerranée 2022-2027, la masse d’eau FRDG 322 est en bon état
chimique et l’objectif d’atteinte du Bon Etat quantitatif est fixé pour 2027. Cette masse d’eau
fait l’objet de mesures pour la protection des eaux contre la pollution par les pesticides
Par contre, pour la masse d’eau FRDG 532, le bon état a été atteint pour 2015 toutefois cette
masse d’eau fait l’objet de mesures pour la protection des eaux contre les pollutions diffuses
par les nutriments : "Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées
de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates ». 16
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II.6.4. Compatibilité avec le SAGE des Gardons
Présentation du SAGE des Gardons
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de
planification de la gestion de l’eau à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente (bassin
versant, aquifère....). Il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de
protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et il doit être compatible avec le
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
Le SAGE est constitué d’un plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau
et des milieux aquatiques (PAGD), dans lequel sont définis des objectifs, d’un règlement fixant
les règles permettant d’atteindre ces objectifs, et d’un rapport environnemental. Une fois
approuvé, le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers.
Le SAGE des Gardons a été élaboré en 1994 et couvre au total 148 communes, deux
départements, soit un bassin versant d’environ 2.014 km². Il est porté par le SMAGE des
Gardons, et a été approuvé en février 2001.
Sa révision a été initiée en septembre 2009, afin d’être en adéquation avec le SDAGE 2010-
2015 et la nouvelle Loi sur l’Eau du 30 décembre 2006. Le SAGE a été approuvé par arrêté
inter-préfectoral le 18 décembre 2015.
Le PAGD de cette révision fixe les enjeux et orientations suivants :
ENJEUX ORIENTATIONS OBJECTIFS
GESTION QUANTITATIVE A - Mettre en place une
gestion quantitative
équilibrée de la ressource en
eau dans le respect des
usages et des milieux
- A1 : Organiser le partage de la ressource en eau et
poursuivre l’optimisation de sa gestion pour garantir
le bon état quantitatif et la satisfaction des usages.
- A2 : Améliorer les connaissances et bancariser
l’information sur le bassin permettant la mise en
œuvre d’une gestion équilibrée de la ressource en
eau.
- A3 : Concentrer en priorité les efforts sur les
économies d’eau
- A4 : Mieux anticiper les évolutions du territoire au
regard de la ressource en eau
PREVENTION DES
INONDATIONS
B - Poursuivre
l’amélioration de la gestion
du risque inondation
- B1 : Renforcer la conscience et la connaissance du
risque
- B2 : Accroitre la capacité de gestion de crise
- B3 : Prendre en compte l’inondation dans
l’urbanisation future et réduire la vulnérabilité
- B4 : Favoriser la rétention de l’eau et les
fonctionnalités naturelles des cours d’eau
- B5 : Protéger les enjeux forts par une gestion
adaptée. 17
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ENJEU QUALITE
C - Améliorer la qualité des
eaux
- C1 : Pour agir plus efficacement, identifier les
milieux à enjeux pour la qualité des eaux, en
améliorer le suivi et sensibiliser la population
- C2 : Protéger et restaurer la ressource pour
l'alimentation en eau potable
- C3 : Lutter contre l'eutrophisation, les pollutions
organiques et bactériologiques pour atteindre le bon
état des eaux et garantir les usages
- C4 : Lutter contre les pollutions toxiques et les
risques de pollutions accidentelles en priorisant les
milieux très dégradés par les pollutions toxiques et
les aires d’alimentation de captage
- C5 : Lutter contre les pollutions phytosanitaires
ENJEU MILIEU D - Préserver et reconquérir
les milieux aquatiques
- D1 : Gérer et restaurer les espaces de bon
fonctionnement des cours d’eau
- D2 : Mieux connaître pour mieux préserver les zones
humides
- D3 : Agir sur la morphologie et la continuité
écologique pour restaurer la fonctionnalité des cours
d’eau
- D4 : Intégrer la gestion des espèces faunistiques et
floristiques dans les politiques de gestion de l’eau, en
renforçant la lutte contre les espèces végétales
invasives
ENJEU GOUVERNANCE E - Faciliter la mise en
œuvre et le suivi du SAGE en
assurant une gouvernance
efficace et concertée en
interaction avec
l'Aménagement du Territoire
- E1 : Conforter la gouvernance de bassin
- E2 : S’assurer de la mise en cohérence des politiques
de l’eau et de l’aménagement du territoire
- E3 : Faciliter la mise en œuvre du SAGE
Figure 9 : Enjeux et orientations du PAGD de la révision du SAGE (source : les gardons.com)
Par la prise en compte de mesures permettant de limiter ou voire de réduire les pollutions
associées à l’assainissement, le zonage d’assainissement s’inscrit dans l’orientation C. Il est
donc compatible avec le SAGE des Gardons.
II.6.5. Compatibilité avec le Contrat de rivière des Gardons
L’EPTB Gardons et ses partenaires ont signé le 22 mars 2017 à Cassagnoles le second contrat
de rivière du bassin versant pour la période 2017-2022. Le contrat comprend plus de 400
actions portées par 92 maîtres d’ouvrage, pour un montant de 130 millions d’euros.
Le contrat de rivière permet de mobiliser des financements prioritaires pour le territoire afin
de conduire des actions visant à améliorer la ressource en eau, en quantité et en qualité, et
les milieux aquatiques. Le nouveau contrat de rivière vient compléter le PAPI (Plan d’Action et
de Prévention des Inondations), document de même nature qui traite le volet des inondations.
Il s’intègre dans la politique définie par le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion de
l’Eau).
Un premier contrat de rivière a été lancé en 2010 sur le bassin versant des Gardons pour la
période 2010-2015 : marquée par un taux de réalisation remarquable, il a permis de réaliser
140 millions d’euros d’actions dans le domaine des inondations, de la ressource en eau et des
milieux aquatiques. 18
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Fort de ce constat, l’EPTB Gardons et ses partenaires ont décidé de lancer un second contrat
de rivière. Il se décompose en 4 grands volets :
A) optimisation de la gestion quantitative de la ressource en eau dans le respect des
milieux et des usages (65 M€)
B) améliorer la qualité de la ressource en eau (44 M€)
C) gérer, préserver et restaurer les milieux aquatiques (18 M€)
D) assurer une gouvernance efficace et concertée (3 M€)
Le zonage d’assainissement s’inscrit dans le volet B du contrat (Améliorer la qualité de la
ressource en eau), notamment par la mise en conformité des assainissements non collectif par
le biais des contrôles demandés par le SPANC. 19
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III. RAPPEL DU CONTEXTE DE L’ASSAINISSEMENT SUR LA
COMMUNE
La commune dispose d’une station d’épuration de type boue activée faible charge pour une
capacité de 9 000 EH. Elle est située au lieu-dit « Plan des Molles » et a été mise en service
en 1998 puis a subi une remise en état suite aux intempéries de 2020.
Le dernier zonage d’assainissement de la commune date de 2014 (EPUR), la justification du
choix de maintenir les trois secteurs suivants en assainissement non collectif était la suivante :
1) Le hameau de l'Olivier
Ce secteur à fait l'objet d'une étude comparative afin de vérifier l'intérêt de le raccorder au
réseau d'assainissement collectif, créer un assainissement autonome-regroupé, ou de le laisser
en assainissement autonome.
Le choix de l'assainissement non collectif a été retenu car les autres solutions n'étaient pas
suffisamment intéressantes au regard des investissements à fournir.
2) Le secteur de Pouillan et Gaujac.
Du fait de son éloignement des réseaux de collecte, il a été décidé de laisser ce secteur en
assainissement non collectif.
3) Le secteur de Travillargues
Ce secteur est maintenu en assainissement non collectif car les habitations sont situées sur un
versant défavorable à un écoulement gravitaire des effluents.
La faible densité des habitations sur ce secteur fait que la réalisation d'un poste de relèvement
ne serait pas rentable.
Figure 10 : Extrait du Zonage d’assainissement EPUR 2014 20
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4) Le secteur de Soureillayre
Aucune justification donnée sur ce secteur dans le zonage d’assainissement d’EPUR.
Les habitations éloignées et non comprise dans des secteurs à urbaniser seront maintenues en
assainissement non collectif.
IV. LE PROJET DE PLU
Le projet de PLU offre un fort potentiel d'extension et des possibilités de renouvellement
urbain exclusivement dans l’enveloppe urbaine (Cf chap II-3).
Les enjeux sont :
Mobiliser le potentiel de logements au sein du tissu urbain existant ;
Limiter l’étalement urbain en mettant en place un projet durable de densification des
espaces bâtis et de conservation de la qualité architecturale et paysagère de ces
espaces ;
Étendre l’urbanisation en continuité des zones actuellement urbanisées et des hameaux,
en respect des dispositions de la Loi Montagne.
Afin de restaurer et de préserver la cohérence du tissu urbain, il a été convenu que :
- Prioritairement, l’urbanisation sera contenue au sein de l’enveloppe urbaine telle qu’elle fut
identifiée au diagnostic territorial ;
- Dans la mesure du possible, les secteurs d’extension urbaine seront limités aux stricts
besoins suite à l’étude de consommation de l’espace. La volonté communale étant de ne pas
s’étendre plus que nécessaire et à condition que cela soit en continuité du tissu existant et
déjà desservie par les réseaux techniques (AEP, eaux usées, électricité...) ;
- Dans la mesure du possible, restituer à la zone agricole et à la zone naturelle les parcelles
qui ne sont plus stratégiques pour accueillir convenablement de nouvelles habitations du fait
de la présence d’un aléa-risque (inondation, ruissellement, feux de forêts, retrait gonflement
des argiles...), qui ne sont pas desservis par l’ensemble des réseaux techniques (comme
l’assainissement collectif par exemple), qui ont une occupation du sol actuelle agricole ou
naturelle ou encore qui présentent des problèmes de sécurité et d’accès...
Par conséquent et face à ces choix, seulement deux petites extensions du réseau
d’assainissement des eaux usées seront nécessaires. 21
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V. ASSAINISSEMENT COLLECTIF
V.1 La gestion du service
Le mode de gestion du service assainissement de la commune d’Anduze est sous la compétence
d’Alès Agglomération. Cette dernière est liée par contrat de concession par affermage avec
le groupe VEOLIA EAU pour assurer les missions de gestion du service public de collecte, de
transport et de traitement des eaux usées. La gestion du service inclut l’exploitation, dont
notamment l’entretien et la surveillance des installations, la réalisation de certains travaux
ainsi que la conduite des relations avec les usagers du service.
V.2 Le réseau d’assainissement collectif existant
La commune d’ANDUZE compte en 2021, 1954 abonnés raccordés à l’assainissement collectif,
soit 3423 habitants.
Le linéaire total de collecte gravitaire d’eaux usées hors branchement est de 41 048 ml, Le
linéaire de refoulement n’est pas précisé dans le RAD du fermier VEOLIA (2021).
Les effluents sont dirigés jusqu’à la station d’épuration communale de capacité nominale 9000
EH.
Figure 11 : Extrait de la carte de fonctionnement du système d’assainissement (EPUR 2014) 22
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V.3 La station d’épuration d’Anduze :
La station d’épuration a été mise en service en 1998. Ses caractéristiques sont les suivantes :
Capacité nominale : 9 000 équivalents habitants
Date de mise en service : 1998
Type de station : Boues activées faible charge avec nitrification et dénitrification
Milieu récepteur : Gardon d’Anduze
Destination des boues : centre de compostage
Les dernières données transmises par Ales Agglomération issues du RPQS 2021 présentent
les résultats suivants :
Figure 12 : Extrait du RPQS 2021 23
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V.3.1. Charge hydraulique :
Le graphique suivant issu du bilan annuel 2021 sur le système d’assainissement présente
l’évolution du débit mesuré en entrée de station (A3), ainsi que le débit déversé en tête de
station (A2) pour l’année 2021. Ces débits sont corrélés sur la même période avec la
pluviométrie issue du pluviomètre installé à la STEP de St Jean du Gard.
Ce graphe met en évidence les éléments suivants :
La station d’épuration de la commune d’Anduze a vu son volume dépasser la capacité
nominale 6 fois dans l’année. Ces jours de dépassement correspondent à des évènements
pluvieux.
Des pointes occasionnelles de débit entraînant des déversements ponctuels en tête de
station. Ces pointes sont étroitement liées aux évènements pluvieux.
Le volume maximal enregistré se situe au mois d’août (922 m³/j) en raison de l’attrait
touristique de la commune d’Anduze. Toutefois, ce volume correspond à la moitié de la
capacité nominale de la station d’épuration (1800 m³/j).
En conclusion, la charge hydraulique (922 m³/j), traité par la station est inférieure au débit
nominal (1800m³/j). La capacité résiduelle de l’ouvrage est de l’ordre de 878 m³/j, soit 49 %.
V.3.2. Charge organique :
Le graphique suivant issu du bilan annuel présente l’évolution des différents paramètres de la
charge polluante carbonée en entrée de station pour l’année 2020 et 2021. 24
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Pour l’année 2021 :
la charge organique moyenne reçue en DBO5 est de 208 kg DBO5/j, pour une capacité
nominale de 540 kg DBO5/j, soit 39 % utilisé seulement. Cela représente 3466 EH
raccordé à la station sur la base de 60 g DBO5/j/EH.
Ainsi, la capacité organique résiduelle par rapport à la DBO5 serait de l’ordre de 61 %
V.3.3. Estimation de la Charge Brute de Pollution Organique (CBPO) :
Définition de la « CBPO » au sens de l’arrêté du 21 juillet 2015 (article 2) :
Il s’agit du « poids d'oxygène correspondant à la demande biochimique en oxygène sur cinq jours
(DBO5) calculé sur la base de la charge journalière moyenne de la semaine au cours de laquelle
est produite la plus forte charge de substances polluantes dans l'année. La CBPO permet de
définir la charge entrante en station et la taille de l'agglomération d'assainissement. »
L’estimation de la CBPO issue du bilan annuel sur le système d’assainissement d’Anduze
(VEOLIA) est de 4 731 EH.
Par rapport à la CBPO, la capacité résiduelle de la station serait de 4269 EH, soit 47 % de la
capacité nominale.
V.3.4. Synthèse de la capacité résiduelle :
En fonction des données issues du bilan annuel sur le système d’assainissement d’Anduze, la
capacité résiduelle est la suivante :
Capacité hydraulique résiduelle : 49 % de la capacité nominale
Capacité organique résiduelle : entre 47 et 61 % de la capacité nominale 25
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V.4 Contexte actuel de l'assainissement non collectif
Depuis le 1er janvier 2023, Alès Agglomération exerce la compétence Assainissement Non
Collectif sur le territoire de la commune d’Anduze.
Ce service contrôle la conception, la réalisation et le bon fonctionnement des filières
d’assainissement non collectif dans les zones dépourvues de réseaux d’assainissement
collectif.
Après interrogation auprès du service, la commune d’Anduze compte au 101 installations en
assainissement non collectif.
Dans le cadre de la mise à jour de ce zonage d’assainissement, il n’est pas convenu de réaliser
d’autres études de sol complémentaires car il n’existe pas de nouvelles zones constructibles.
La construction d'un dispositif d’assainissement non collectif doit être autorisée et contrôlée
par le SPANC Alès Agglomération.
L'arrêté préfectoral n° 2013290-0004 du 17 octobre 2013 et le règlement de service du
SPANC Alès Agglomération définissent la composition du dossier d'autorisation devant être
déposé par le pétitionnaire.
Tout projet fera l'objet de deux visites de terrain par le SPANC Alès Agglomération:
- une visite préalable qui a pour but d'autoriser la réalisation du dispositif,
- un contrôle de la réalisation des travaux, qui intervient avant recouvrement des ouvrages par
de la terre végétale.
Un certificat de conformité sera délivré au pétitionnaire par le SPANC Alès Agglomération
suite au contrôle de réalisation des travaux.
Les secteurs en assainissement non collectif et maintenu dans le cadre du zonage
d’assainissement sont précisés au chapitre III.
V.5 Contexte sur les Eaux pluviales
La commune est soumise au Plan de prévention du risque d’inondation PPRi d’Anduze, approuvé
le 28 février 2014 par arrêté préfectoral.
Le PLU a pris en compte les risques d’inondation par débordement au travers de ce PPRI et
ceux des ruissellements par l’étude Exzéco du CEREMA, écartant ainsi tous risques de
constructions en zone urbanisée inondable. 26
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VI. CARTES DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT ET INTERPRETATION
(C f. plan EP1)
Cette carte permet de connaître le mode d’assainissement qui a été défini pour chaque zone
homogène de la commune :
zone en assainissement collectif existant de couleur rose
zone en assainissement collectif futur de couleur verte
zone en assainissement non collectif sur le reste du territoire communal.
VII. ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT RETENU
Les zones déjà desservies par les réseaux d’assainissement sont maintenues en
assainissement collectif (couleur rose) ;
La zone classée IAUe et la zone UP (secteur Plan des Molles) nécessiteront l’extension
du réseau collectif existant. Le linéaire représente respectivement 170 et 35 mètres
linéaires et seront classées en assainissement collectif futur (couleur verte);
Les autres zones de la commune, actuellement en assainissement non collectif sont
maintenues ainsi.
La carte de zonage de l’assainissement des eaux usées est présentée en annexe.
Le coût total de création de nouveaux réseaux à la charge de la collectivité afin de desservir
les zones urbanisées classées en assainissement collectif futur à titre indicatif est le
suivant :
le raccordement du secteur de la zone IAUe représenterait un coût d’environ 68 000
€ HT ;
le raccordement du secteur Plan des Molles représenterait un coût d’environ 14 000 €
HT ; 27
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VIII. ASPECT FINANCIER
VIII.1 Coût de l’assainissement collectif pour les particuliers
Participation aux frais de branchement :
Selon l’article L1331-2 du Code de la Santé Publique, lors de la construction d’un égout, la
collectivité compétente peut exécuter d’office les parties des branchements situés sous la
voie publique, jusque et y compris le regard le plus proche des limites du domaine public. Ces
parties de branchement sont incorporées au réseau public, propriété de la collectivité
compétente qui en assure désormais l’entretien et en contrôle la conformité.
La collectivité compétente est autorisée à se faire rembourser par les propriétaires
intéressés tout ou partie des dépenses entraînées par ces travaux, diminués des subventions
éventuellement obtenues et majorées de 10% pour frais généraux, suivant des modalités
fixées par le Conseil de Communauté.
Au 1er janvier 2020, la participation aux frais de branchement s’élève à 1250 € HT
(forfait de 7ml)
Participation au raccordement à l’égout (PRE) est remplacée depuis le 1er juillet 2012
par la participation pour l’assainissement collectif (PAC) :
Cette participation, facultative, est instituée par délibération du Conseil de Communauté ou
de l’organe délibérant compétent en matière d’assainissement. Cette délibération en
détermine les modalités de calcul et en fixe le montant. Ce dernier pourra être différencié
pour tenir compte de l’économie réelle réalisée par le propriétaire selon qu’il s’agit d’une
construction nouvelle ou d’une construction existante nécessitant une simple mise aux
normes. Son fait générateur est la date de raccordement au réseau collectif.
La participation représente au maximum 80% du coût d’un assainissement individuel ; le coût
du branchement est déduit de cette somme.
Elle est due par le propriétaire de l’immeuble raccordé. Toutefois, si celui-ci a été
antérieurement redevable de la participation pour raccordement à l’égout, la participation pour
assainissement collectif ne pourra être exigée.
Cette participation est la suivante :
Cette participation est la suivante : 2 400 euros pour un seul logement.
Remarque :
Les travaux réalisés à l'intérieur de la propriété privée sont à la charge du particulier. S'il est
nécessaire de mettre en œuvre un poste de relevage (sortie des eaux usées au-dessous du
niveau du réseau), il sera également à la charge du particulier. 28
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VIII.2 Coût de l'assainissement non collectif pour les particuliers
Coût des travaux
Les travaux neufs ainsi que les travaux de réhabilitation sont à la charge du particulier.
Estimation du coût de l'entretien des dispositifs existants :
A la charge des particuliers : Coût
moyen
Fréquence Coût annuel
moyen
Vidange de la fosse toutes eaux,
nettoyage des canalisations et du
préfiltre
300 €HT Tous les 4 ans
en moyenne
75 €HT/an
Coût du contrôle de l'assainissement non collectif
Alès Agglomération exerce la compétence Assainissement Non Collectif sur le territoire de la
commune d’Anduze. Le SPANC d’Alès Agglomération applique, selon la délibération
C2022_05_01 du Conseil de Communauté en date du 7 décembre 2022, la tarification suivante
:
Frais de contrôle et de diagnostic des installations existantes, mais également
d’information et de conseil permanent aux usagers :
Dans le cas des installations individuelles, recueillant et traitant les eaux d’un seul
logement, cette redevance est d’un montant annuel forfaitaire de 20 euros et est
à la charge du titulaire de l’abonnement à l’eau, à défaut au propriétaire du fond de
commerce, à défaut au propriétaire du logement,
Dans le cas des installations regroupées, recueillant et traitant les eaux de
plusieurs logements, cette redevance est à la charge du représentant légal et
clairement identifié du groupe des occupants bénéficiaires de l’installation.
Le montant de la redevance forfaitaire annuelle est alors de :
- 30 euros par an dans le cas où une unique installation recueille et traite les eaux de
deux logements,
- 40 euros par an dans le cas où une unique installation recueille et traite les eaux de
trois logements ou plus de trois logements,
Ces deux barèmes ne peuvent être appliqués que dans la mesure où la désignation du
représentant légal est portée à la connaissance du Syndicat Mixte au moins quinze jours avant
la date de facturation et par écrit. Dans le cas contraire, chaque titulaire de l’abonnement à
l’eau (ou à défaut chaque propriétaire) est redevable du montant annuel forfaitaire de 20 par
an, quel que soit le nombre de logements concernés. 29
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Frais de contrôle de conception, d’implantation et de bonne exécution des installations
d’assainissement non collectif neuves ou à réhabiliter :
Dans le cas des installations individuelles, recueillant et traitant les eaux d’un seul
logement, cette redevance sera d’un montant de 180 euros et sera à la charge du
propriétaire du logement,
Dans le cas des installations regroupées, recueillant et traitant les eaux de
plusieurs logements, cette redevance sera à la charge du représentant légal et
clairement identifié du groupe des propriétaires concernés.
Le montant de la redevance sera alors de :
270 euros par an dans le cas où une unique installation recueille et traite les eaux de
deux logements,
360 euros par an dans le cas où une unique installation recueille et traite les eaux de
trois logements ou plus de trois logements,
IX. OBLIGATIONS DE LA COLLECTIVITE COMPETENTE
IX.1 Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif
La mission de contrôle de l’assainissement non collectif, attribuée aux communes et exercée
par les SPANC, doit être analysée, suite à l’avis du Conseil d’État du 10 Avril 1996, comme une
prestation de service et non comme une opération de police administrative.
En effet, l’alinéa III de l’article L. 2224-8 du CGCT attribue le contrôle de l’assainissement
non collectif à la commune au titre de ses compétences. Il ne s’agit en aucun cas d’un pouvoir
de police du maire.
L’alinéa III de l’article L2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que «
pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, les collectivités assurent le
contrôle des installations d'assainissement non collectif. Cette mission de contrôle est
effectuée soit par une vérification de la conception et de l'exécution des installations
réalisées ou réhabilitées depuis moins de huit ans, soit par un diagnostic de bon
fonctionnement et d'entretien pour les autres installations, établissant, si nécessaire, une
liste des travaux à effectuer. »
Ainsi, deux types de contrôles doivent être assurés par le Service Public d’Assainissement
Non Collectif (SPANC) :
Contrôle de vérification de la conception et de l'exécution : pour les installations
réalisées ou réhabilitées;
Diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien, établissant si nécessaire une liste
des travaux à effectuer : pour les autres installations. 30
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Selon ce même article, « les collectivités déterminent la date à laquelle elles procèdent au
contrôle des installations d'assainissement non collectif ; elles effectuent ce contrôle au plus
tard le 31 décembre 2012, puis selon une périodicité qui ne peut pas excéder huit ans. »
Remarque importante : l’article L2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
modifié par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 54 JORF 31 décembre 2006, précise
que les collectivités « peuvent fixer des prescriptions techniques, notamment pour l'étude des
sols ou le choix de la filière, en vue de l'implantation ou de la réhabilitation d'un dispositif
d'assainissement non collectif. »
Si elles le désirent, les collectivités peuvent donc imposer aux particuliers, au travers du
règlement public d’assainissement non collectif, la réalisation d’une étude de sols à la parcelle
préalable aux travaux de création ou de réhabilitation d’un dispositif d’assainissement
autonome.
X. OBLIGATIONS DES PARTICULIERS
X.1 L'accès aux propriétés privées
L'article L.1331-11 du Code de la santé publique stipule : « Les agents du service
d'assainissement ont accès aux propriétés privées pour [...] assurer le contrôle des
installations d'assainissement non collectif et leur entretien si la commune a décidé sa prise
en charge par le service. »
La visite de contrôle est précédée d'un avis préalable de visite notifié aux intéressés dans un
délai raisonnable (précisé dans le règlement du service public d’assainissement non collectif
et qui ne peut être inférieur à sept jours ouvrés).
Les observations réalisées au cours de la visite sont consignées dans un rapport de visite dont
une copie doit être adressée aux propriétaires des ouvrages et, le cas échéant, à l'occupant
des lieux. 31
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X.2 Entretien des dispositifs d’assainissement non collectif
Les dépenses d’entretien de l’assainissement non collectif sont à la charge des propriétaires.
Les propriétaires doivent maintenir leur dispositif d'assainissement non collectif en bon état
de fonctionnement. Ces dispositifs doivent être accessibles pour permettre les interventions
de contrôle et d'entretien.
L’article 15 de l’arrêté du 7 septembre 2009 stipule : « les installations d’assainissement non
collectif sont entretenues régulièrement par le propriétaire de l’immeuble et vidangées par
des personnes agréées par le préfet selon des modalités fixées par arrêté des ministres
chargés de l’intérieur, de la santé, de l’environnement et du logement ».
La périodicité de vidange de la fosse toutes eaux doit être adaptée en fonction de la
hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile.
X.3 Mise en conformité des dispositifs d'assainissement non collectif
L’arrêté du 27 avril 2012, relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des
installations d’assainissement non collectif, prévoit :
Pour les installations neuves ou à réhabiliter : examen préalable de la conception,
adaptation du projet au type d’usage, vérification de l’exécution ;
La prise en charge de ces contrôles est effectuée par le SPANC.
Pour les autres installations : vérification du fonctionnement et de l’entretien.
Ce nouvel arrêté vise essentiellement à clarifier les conditions dans lesquelles des travaux sont
obligatoires pour les installations existantes. En effet, la loi Grenelle 2 distingue clairement le
cas des installations neuves, devant respecter l’ensemble des prescriptions techniques fixées
par arrêté, des installations existantes dont la non-conformité engendre une obligation de
réalisation de travaux, avec des délais différents en fonction du niveau de danger ou de risque
constaté. Ainsi :
Les travaux sont réalisés sous quatre ans en cas de danger sanitaire ou de risque
environnemental avéré.
Les travaux sont réalisés au plus tard un après la vente, d’après l’article L.271-4 du
code de la construction et de l’habitation
L'arrêté du 27 avril 2012 fixe en détail les modalités de ce contrôle 32
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XI. GLOSSAIRE
Système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet
des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d'assainissement.
Système d’assainissement comprenant un réseau public de collecte des eaux usées réalisé par la
collectivité.
L'assainissement collectif de proximité est destiné à l'habitat regroupé, mais trop éloigné pour être
connectés au réseau collectif. Le système de traitement s'inspire des techniques de l'assainissement
autonome : il comporte le plus souvent une fosse ou un décanteur-digesteur qui assure le prétraitement
suivi d'un système d'épandage qui assure une épuration complète et permet l'évacuation des effluents
vers le milieu naturel. Il sera pris en charge par la collectivité comme tout assainissement collectif.
Ensemble des eaux ménagères (cuisines et salles de bains) et des eaux vannes (WC)
Eaux usées circulant dans le dispositif d’assainissement
L’équivalent-habitant correspond à la pollution rejetée en moyenne par un habitant, soit 60 g de DBO5
(Demande biochimique en oxygène sur 5 jours) et 150 litres d'effluents par jour.
Technique d’assainissement assurant le traitement des eaux usées domestiques comprenant la fosse
toutes eaux et les équipements annexes ainsi que le système de traitement (épuration) du sol naturel
ou reconstitué.
Présence d’eau permanente ou temporaire à faible profondeur.
Capacité d’un sol à infiltrer des eaux.
Assainissement autonome= assainissement non collectif = assainissement individuel :
Assainissement collectif :
Assainissement collectif de proximité :
Eaux usées :
Effluents :
EH = équivalent-habitant :
Filière (ou dispositif) d’assainissement non collectif :
Hydromorphie :
Perméabilité : LABAHOU
LA PETITE PALLIERE NORD
Ruisseau
(Rivière)
Le
Gardon
de
la
Le
Gardon
l'Olivier
Ruisseau
Petite
Palliére
de
Ruiss
200
Puits
Puits
350
198
a
430
a
130
Puits
Puits
84
67
1700
40
1600
72
63
Puits
Puits
Puits
151
153
40
840
30
1435
160
631
630
641
a
1732
1731
1733
1730
a
a
1830
1840
Puits
Puits
1734
1820
1680
1900
1672
1670
a
1110
1030
960
Puits
962B
1093
962
963
1020
963A
185
Ruisseau
a
a b
a
140
300
120
60
Puits
1270
1280
30
1450
15
1275
a
b
1094
1105
1104
1104B
435
447
448
448A
2430
1612 1613
2370
Puits
Puits
446
2300
458
1610
1611
1106
1654
L'OLIVIER
PALLIERE SUD
LA PETITE PALLIERE
Ruisseau
de
Ruisseau
de
la
Chapusse
l'Olivier
Ruisseau
Grande
Pallière
Ruisseau
de
la
petite
Pallière
Source
Ruisseau
la
2174
de
a
Ruisseau
a
1990
2360
2000
2040
2560
2500
2510
2503
2520
Mas de l'Olivier
2530
2501
2502
Chal
et
du 320
500
Puits
130
50
210
330
1625
Ruisseau
de
CORGNE
POTERIE
CABANOULE
BARRIERELA
SAINT-JULIEN
Ruisseau
a
Le
Gardon
(Rivière)
l'Olivier
Ruisseau
Ruisseau
Ruisseau
Ruisseau
de
la
Poterie
Ruisseau
b
Ruisseau
de
Cabanoule
Mas de
Cabanoule
1064
a
122
100
50
Ruisseau
a
b
344
Puits
360
35
Corgne
a
a
a
525
550
630
Puits
302
345
331
470
330
550
420
415
405
415B
520
450
500
490
460
440
60
Ruiss
Mas de la Colette
560
de
Ruiss
fossé
a
a
b
360
615
354
424
a
a
a
a
780
40
813
Puits
Puits
60
1
40
41
90
260
10
300
813B
261
3
62
Ruisseau
190
150
10
0
99
75
190
240
Source
240
2
110
811
150
220
250
110
170
Chemin
de
Fer
de
Lézan
à
Saint -Jean-du-Gard
28
27
Ruiss
dechetterie
120
450
350
400
300
480
112A
375
475
376
280
200
1030
1031
817
819
820
Puits
Puits
Puits
814
816
818
812
861
90
250
100
220 230
230A
260
180
Grav
ies
Ruisseau Puits
Puits
Puits
158
20
216
280
295
270
275
255
La Barrière
22
290
415
de
a
Puits
109
190
60
245
80
110
100
102
112B
70
114
108
20
1148
80
5
1100
70
a
190
225
Puits
a
Puits
610
CORDELIERS
LUXEMBOURGLE
Le
Gardon
43G
43E
43F
20
264
225
300
Ruisseau
de
la
gare
(Rivière)
Ruisseau
265
45
39
37
33
35
27
25
23
19
26
17
55
41
31A
25B
31B
26
21
28
20
24
29
43A
43C
43B
43D
b
a
19
18
11
19
17
16
9
11
164
200
174
222
210
9B
15
22
13
18
11
14
12 9
7
8
6
4
5
3
2
21 19
17
15
13
11
1
20
Parc des
9
1
1B
20A
1
14A
3
11B
11
1
10
27
25
2T
4
1
8
3
5
7
9
11
13
15
12
9
4
3
1
9
7
5
Temple
Mairie
4
9B
2
7
15B
14
6
3B
8
8B
1
11B
10B
1B
3
1
8C
10
VILLE LA
GARDON
Rivière
LE
8
3
6
4
1
3
5
3
5
5
7
2
3
8
4
4
2
1 2
4
5
7
9
9
3
7
5
2
2
1
30
3
5
32
2
2A
4
6
6 8
4
4B
4C
1
3
2
3
1
1B
3
1
5
3
1
5
28
1B
13
1
2B
4
11
2A
10
7
5
8
10
12
24
22
14
12
10
8
4
20
8
2
6
16
1
3
3B
18
6
1
3B
3
11
9
4
7
9
1
6
7 5
3
1
3
5
7
5
2
3
2
10
3
1
8
6
2
7
9
11
13
5
3
5
7
9
11
5
7
11
13
17
2
5 3
3 5
3
2
1
8
6
4
1
3
2 7
6
11
9
13
3
7
1
10 2 4 6
3
8 5
12
8
1
1
4
2
15
10
6
4
2
12
10
6 11
11B
13 8
21
19
1715
13
11
4
10
8
4
6
8
2
Fontaine
Fontaine
Eglise
1
3B
1
4 10
1
13
1
4
1
5
2
7
4
1
10
1
2B
5
9
1
4
2
4
4
1B
5
2
1 6
4
12
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6
10
1
15
15B
3
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1B
1T
5B
9
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10B
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14
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15
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6
5A
19
5
2A
11B
4T
2C
5
4
6
3 1
39
41
2
29
31
33
35
2
4
6
8
27
4B
21
19
17
15
13
11
2
4
5
9
4
2
4 2
18
20
3
6
14
2
4
2
4
6
1
8
3
8
5
11
4 6
16
3
1
5
47
Fontaine
Fontaine
3
2
5
45
7
37
10
14
10
8
7
1
14
9
8
17
2A
29
2
22
9
5
8A
7
6
12
3
18
2
7
1
7
570
16
2
43
9A
1
3
7
21
7
9
13
11
15
17
6
8
19
10
12
21
23
25
27
14
29
18
31
4 2
77
81
83
85
87
89
91
93
99
101
103
10
5
107
23
5
4
95A
95
4T
6
3
4
2
4B
5
17B
8
97
9
103B
67
69
71
73
6
8
10
12
51
53
55
57
59
63
Fontaine
7
6B
4
49B
75
61
35
33
37
39
PIERREMALE
MONTADES LES
Le
Gardon
BOUT DU PONT
FAUBOURG DU PONT
CANTECOR
Chemin de fer de Lézan à Saint-Jean-du-Gard
(Riviè
re)
des
Montades
MOULIN NEUF
Ruisseau
Ruisseau
de
Lanclas
Ruis
s
a
250
216
144
Terrain de Sport
24
0
330
320
8B
265
41
150
490
640
650
350
333
a
a
170
310
b
3B
Ruisseau
10
8
3
7
9
11
4
4
5B
5
4B
6
3
2
13
17
19
320
345
440
8A
6
8
8D
15
500
8E
15A
15B
15C
a
a
a
270
145
110
1000
80
180
190
105
100
25
50
42
80
900
430
20
1080
1120
23
65
60
170
998
165
230
85
23B
a
210
120
85
130
220
84
28
26
24
22
20
18
16
14
12
24
B
26B
75
70
68
a
b
a
200
1185
71
100
1175
1180
1230A
1230
72
1231
1320
60
1235
1275
70
3
4
20
5
de
Pradal
420
Puits
40
220
200
190
2
4
8
3B
3C
3
6
LANGLAS
L'ARBOUSSET
Chemin de Fer de Lézan à Saint-Jean du Grand Station
Le
Gardon
(Rivié
re)
PLAN DES MOLLES
SAINT-ALARY
FIGUIERELA
Ruisseau
des
Moulières
Ruisseau
de
la Tourette
Saint-Alary
Ruisseau
a
b
a
Ruisseau
b
a
a
730
705
706
707
338
a
de
Ruiss
Puits
151
150
152
140
164
305
520
Puits 470
534
701
702
703 704 708
270
210 250
190
a
255
a
Ruisseau
de
1072
Puits
10N
10P
24
10D
10A
10B
10C
1070
1080
St-Alary
10
20
118
70
138A
272
230
200
40
138
26
60 160
134
135
155
220
205
10G
10E
10J
10M
10L
40
80
210
10K
58
10F
10H
10I
150 120
a
a
a
b
a
b
a
b
a Ruisseau
du
Plan
2
1
360
180
203
697
700
144
232
206
370
371
365
470
79
355
231
235
des
Molies
b
a
330
310
225
226
510
1067
1065
1500
a
a
a
a
Ruisseau
11
1
63
788
730
728
690
790
100
84
20
207
133
205
32
0
680
217
140
245
240
53
40
10
35
Puits
Puits
710
Pts
Pts
Source
760
a
Source
475
995
342
1290
1210
499
57
Puits
480
116
a
Gare
la
34
340
335
245
337
336
36
38
380
Ruisseau
a
de
Langlas
140
450
Puits
Puits
Pts
610
150
70
40
100
50
75
110
111
138
77
470
180
Source
335
490
550
35
0
570
330
a
420
500
64
0
560
a
645
635
670
700
160
370
780
POUILLAN ET GAUJAC
MALHIVER
Le
Gardon (Rivière)
Chemin de fer
de Lézan à St-
Jean-du-Gard
Ruisseau
de
Ruisseau
des
Moulières
a
Pouillan
1030
1030
a
b
1040
1150
1590
1600
2910
860
950
b
b
a
c
2220
2320
2450
2500
VEYRAC
des
Martines
TAVION ET LA TOURETTE
Chemin-de-fer de Lézan à Saint-Jean-du-Gard
Ruisseau
de
SECOURSBON
Veyrac
des
Tourette
Moulières
Ruisseau
de
la
b
b
340
a
630
795
850
860
345
539
a
a
a
541
435
542
540
500
495
493
49
8
494
Ruisseau
Puits
LeSerre
1080
930
1140
250
465
466
120
82
150
200
84
b
a
a
a
b
16
0
340
140
150
Puits
1378
1380
120
200
R.
1050
1060
1110
b
a
310
146
144
294
Rui
125
80
105
110
89
0
30
900
a
957
865
Puits
911
912
820
1160
905
140 141
330
275
142 143 145
146
151
153
155
156
164
163
159 158
152
149
150
16
2
148
320
160
650
de
Gravies
MONTAIGU
FRAISAL
POULVEREL LE
PIERRES ONCHES
Ruisseau
de
l'Aiguille
Ruisseau
Ruisseau
de
Montaigu
Ruisseau
de
Fraisal
Ruisseau
de
Cabanoule
a
250
210
Montaigu Haut
Mas de
1300
a
a
a
b
a
203
265
368
400
214
180
a
65
1455
1490
1418
1388
1563
815
647
610
600
514
778
612
90
775
830
80
1389
660
550
820
840
1493A
55
50
60
613
45
605
705
165
1456
205
313
20
a
a
a
90
1310
Puits
Puits 70
1075
1265 1220
75
1380
45
100
15
1384
134
10
200
935
945
a
a
a
a
a
b 830
900
870 880
775
742
700
209
613
210
208
785
795
910
211
50
513
a
a a
170
272
590
2
540
415
425
340
426
390
168
172
90
56
165
173
830
950
395
52
212
408
400
355
48
157
36
392
250
160
80
370
Ruisseau de
Saint-Alarty 270
256
266
262
260
258
515
435
185
195
115
85
165
198
Puits
115
169
200
460
424B
270
220
26
5
345
264
280
167
a
164
355
264
262
263
150
135
155
60
512
50B
70
a
b
780
1
813
785
84
5
Puits
83
84
170
835
40
85
35
1071
190
82
10
50
Mas de Montaigu
710
Source
Puits
30
687
660
b
a
a
b
b
b
b
a
a
a
a
b
260
50
690
640
613
Puits
79
610
170
180
95
65B
65
615
695
725
160
110
200
b
b
b
b
b
a
a
a
a
610
520
480
303
352
350
310
387
425
230
300
70
355
75
300
80
303
355
30
20
195
220B
611
285
220A
65
57
559
a
120
33
525
7
115
Puits
140
75
80
110
100
20 35
55
Ruisseau
a
a
300
380
a
a
a
302
290
242
126
280
62
150
168
169
233
146
127
129
136
125
128
TRAVIARGUES
Moulières
POULVEREL-HAUT
MOULIERESLES
SOULEIROL PUECH
Ruisseau
de
Lacan
Ruisseau
de
Traviargues
Ruisseau
de
Gravies
SUEJOL
Ruisseau
Ruisseau
de
Ruisseau a
a
200
Le Fustier
350
3200
a
a
a a
a
b
3330
3320
3190
109
100
101
3315
3245
3240
3315
3195
3170
Ruisseau
a
3150
3020
3000
3070
a
119
280
2960
2910
114
65
200
50
116
80
105
118
2840A
Puits
Source
150
16
55
11
2
170
50
20
160
190
10
18
0
12
Souleirol
Ruisseau
Ruisseau
937
Sce
320
400
290
1
230
a
a
Ruisseau
14
140
90
135
146
2440
100
2495
15
0
90
5
147
155
160
90B
148
b
a
60
2218
24
2030
Puits
2030
1
90 25
30
30
60
85
10
41
100
110
150
136
a
a
216
215
182
Puits
Puits
Puits
9
225
235
260
340
270
150
105
200
138
280
180
200
120
155
127
250
54
25
45
220
115
245
Le Mas Perdu
555
550
345
60
50
330
300
350
365
685
a
Source
1400
170
190
520
320
453
500
445
325
157
250
335
462
465
322
1390
180
34
5
83
160
30
155
333
23
190
350
190
250
25
67
290
140
10
315
a
a
a
265
1728
248
230
65
100
1700
74
1650
253
235
105
252
50
90
10
85 70
8
275
272
20
249
35
48
110
318
165
1645
a
a
197
137
8
100
14
55
189
280
48
85
84
110
165
10
135
136
440
400
375
1400
1405
470
1130
475
1180
1515
1640
1575
100
44
2
80
43
Panissière
de
Gra
viers
L'AIGUILLE
Ruisseau
L'Aiguille
de
Mas de Driolle
1751
1750
Mas de l'Aiguille
2000A
Contour PLU janvier 2023
Assainissement collectif actuel
Station d'épuration
actuelle de
capacité 9000 EH
Assainissement non collectif
LEGENDE
Réseau d'assainissement collectif existant
Assainissement collectif futur
Réseau d'assainissement collectif futur
1
620
420
613
574
413
761
577
343
341
164
801
239
410
315
316
322
411
409
153
137
345
600
568
567
383
117
575
514
517
513
389
387
34
35
27
25
576
279
54
340
386
388
583
584
278
825
826
3837
31
45
339
275
535
39
36
422
361
208
536
516
515
813
795
793
211
246
204
203
202
201
200
205
207
814
18
13
23
55
407
405
22
19
17
14
398
396
394
760
758 737
736
762
738
646
650
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756 757
723
759
649
652
661
660
659
658
666
665
664
673
672
671
670
676
677
675
674
669
668
667
663
662
657
656 655
648
647
812
817
360
183
184
182
180
590
177
562
423
553
546
550
175
157
381
181
532
520
787
790
783
698
625
635
636
637
638
639
640
629
745
747
748
749
746
644
645
751 752 753
754
750
743 742 741
740 739
744
719
720
721
722
651
653
654
712
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642
643
641
634
633
632
630
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626
706
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695
697
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699
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684
784
786
788
802
803
818
806
799
552
185
206
195
196
197
190
189
171
172
178
187
808
778
805
804
807
800
317
321
318
319
320
414
557
92
83
82
84
85
86
412
399
67
68
79
78
77
241
402
595
726 727
730
732 733 734
735
729 728 731
819
809 815
816
373
372
221
380
377
376
248
378
230
555
139
220
374
559
226
592
591
782
785
616
618
617
619
887
886
176
173
338
337
327
155
188
282
867
597
603
601
811
871
827
828
830
866
869
408
587
234
332
101
295
296
94
294
293
97
292
572
569
98 290
286
6
5
10
87
89
88
288
325
291
8
267
287
289
573
593
594
251
384
770
797
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231
259
382
526
150
260
371
363
368
369
131
132
130 129
125
127
128
249
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366
367
370
364
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779
798
781
780
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244
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102
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585
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106
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356
355
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571
357
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351
586
588
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297
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270
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530
528
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323
258
820
612
821
822
824
823
833
834
885
884
116
170
3
81
219
153
232
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172
171
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167
154
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32
166
159
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247
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9
77
79
2
169
165
164
161
162
163
155 156
157
158
151
262
263
5
4
233
160
194
190
207
192
125
124
193
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248
261
152
146
144
145
143
197
139
140
133
138
141
229
28
27
26
24
15
16
19
21
25
179
251
249
252
254
264
213
132
217
108
109
116
117
107
97
98
104
105
106
93
112
113
114 115
95
96 94
99
101
29
54
50
52
103
102
118
100
129
128
208
206
240
244
242
256
265
135
137
87
88
86
136
110
111
211
212 210
209
260
259
258
257
18
12
11 17
10
218
53
253
85
82
220
221
231
78
174
173
518
341
323
317
203
369
324
310
307
263
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251
250
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244
235
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166
164
163
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140
212
214
146
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311
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305
300
262
261
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321
320
314
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318
328
329
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315
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302
301
304
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336
298
297 468
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335
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267
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418
427
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780
833
196
202
201
197
200
199
198
190
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191
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342
345
343
340
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362
326
23
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21
24
25
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38
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26
449
447
39 40
34
35
755
834
853
466
618
286
567
465
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288
568
569
570
571
290
268
269
271
400
520
278
521
276
273
272
581
582
572
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751
752
777
778
758
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761
764
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840
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245
246
247
249
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204
189
188
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184
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181
179
178
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174
173
183
180
346
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742
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10
498
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650
357
9
545
747
348
628
754
753
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818
807
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565
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57
355
404
354
53
406
457
120 119
118
495
112
487
492
667
51
364
729
727
728
488
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463
462
431
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349
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808
839
838
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862
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861
863
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869
873
870
871
876
875
877
48
225
484
485
480
491
360
483
242
573
606
373
229
605
219
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578
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590
592
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593
211
453
221
452
450
596
591
607
575
481
396
248
759
760
209
398
718
210
206
595
205
594
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175
171
167
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441
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437
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745
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707
708
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801
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547
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540
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884
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692
403
405
657
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94
384
97
98
99
100
101
102
103
104
110
111
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131
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407
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132
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846
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208
717
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156
664
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412
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589
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841
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849
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504
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700
530
505
85
678
676
88
87
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Chemin
du
Ro
ub
al
Chemin
la
de
Souleiado
Chemin
l'Amitié
de
Impasse
Suéjol
de
Sentier
Montaigu-Haut de
Chin
Chemin
de
l'Olivier à
Panissière
1AUe
UEs
UEc
UEs
UEc
1AU
UG
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UC
UC
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DATE DESSINE PAR ECHELLE AFFAIRE N°
INDICE DATE MODIFICATIONS
OPERATION:
Mairie - 30140
Bâtiment ATOME, 2 rue Michelet, 30100 Alès
Siège social :
4 Rue de la Bergerie
30100 Alès
Tél : 04 66 54 23 40
Fax : 04.66.54.23.44
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DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE
ZONAGE DE L'ASSAINISSEMENT
Département du GARD
PLAN N° EP1
MISE A JOUR DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT