Procès Verbal - 20200909 conseil municipal PV 1

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Procès Verbal - 20200909 conseil municipal PV 1 Document publié le Mercredi 9 septembre 2020 par la commune d'Anduze. Lien du pdf (Procès Verbal - 20200909 conseil municipal PV 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Banque, Ville d'Anduze nés —————————— Por: > des Cévennes

Département du Gard

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

9 SEPTEMBRE 2020

A Anduze, le 2 septembre 2020

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL J

Madame, Monsieur le membre du Conseil Municipal,

J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se tiendra

le mercredi 9 septembre 2020 à 19h00, salle Marcel Pagnol (Espace Marcel

Pagnol).

Dans le contexte sanitaire actuel, la séance sera publique mais limitée à trente

personnes.

Veuillez trouver ci-dessous l'ordre du jour proposé.

Veuillez agréer, l'assurance de ma considération distinguée.

La Maire,

Geneviève BLANC

Ordre du jour :

Désignation d'un(e) secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 13 août 2020

1. Déplacement exceptionnel du lieu de réunion du conseil municipal 2. Déplacement temporaire du lieu de célébration des mariages et des baptêmes civils

3. Décision modificative relative au budget annexe Gendarmerie _ année 2020 4. Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable de l’année 2019

5. Retrait de la délibération n°2019-05-16 portant proposition d'acquisition foncière

6. Retrait de la délibération n°2020-01-05 portant cessions immobilières 7. Cessions immobilières des parcelles AE 178, AE 179, AE 180 et AE 309 8. Création, mise en service et tarification du jardin du souvenir

9. Modification du règlement intérieur du cimetière communal

10. Convention financière pour l'alimentation des points de Défense Extérieure Contre l'Incendie

11. Motion pour le maintien de la Trésorerie d'Anduze

Compte-rendu des décisions prises par la Maire (en vertu de l'article L.2122- 2 du CGCT)

Informations diverses :

* Présentation du site Natura 2000 « Falaises d'Anduze »

* Information sur le projet de prison à Boisset et GaujacQuestions diverses

En ce mercredi 9 septembre 2020, le conseil municipal est réuni à 19h00 sur

convocation de Madame la Maire en date du 2 septembre 2020, affichée en date

du 2 septembre 2020.

Madame la Maire étant empêchée, Jacques Faïsse, 1% adjoint préside le conseil municipal (article L2121-14 du Code Général des Coltectivités Territorial).

Monsieur Jacques Faïsse, 1° adjoint, procède à l’appel nominal des conseillers municipaux.

Sont présents : Jacques FAÏSSE, Sandrine LABEURTHRE, Guilhem LEMARIE, Danielle GROSSELIN, Henri LACROIX, Sylvie LEGEMBRE, André MEREL, Malek BÉDIOUNE, Florence CAUSSINUS, Joseph SONTAG, Jacqueline BELLOT, Jean- Pierre SAMAMA, Véronique MEJEAN, Guy IMBERTECHE, Rémi SAYROU, Nicolas FLAMEN, Murielle BOISSET, Philippe GAUSSENT (18)

Sont absents : Geneviève BLANC, Valérie TABUSSE, Marjorie MIZZI, Bonnifacio IGLESIAS, Jocelyne PEYTEVIN, (5)

Procurations : Geneviève BLANC à Jacques FAÏSSE, Valérie TABUSSE à Véronique MEJAN, Bonnifacio IGLESIAS Murielle BOISSET, Jocelyne PEYTEVIN à Philippe GAUSSENT (4)

Le quorum étant réuni, la séance est ouverte ce mercredi 9 septembre 2020, à 19h00.

Sandrine LABEURTHRE, adjointe au Maire, est désignée secrétaire de séance.

Le Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 août 2020 n'appelant

aucune remarque, il est adopté à l'unanimité.

Monsieur Jacques Faïsse, 1% adjoint, propose aux Conseillers Municipaux de

modifier l'ordre du jour. La situation sanitaire liée au COVID-19 ne s’améliorant

pas, il propose d'ajouter à l'ordre du jour l’adoption du huis clos alors qu'il était

prévu de limiter le public à 30 personnes et d'ajourner les points suivants afin de

limiter la durée de la séance :

8- Création, mise en service et tarification du jardin du souvenir

9 - Modification du règlement intérieur du cimetière communal

11-Motion pour le maintien de la Trésorerie d’Anduze

Ces points méritent en effet d'être discutés sans contrainte de temps. Les conseillers municipaux reçoivent par ailleurs le projet de règlement intérieur du cimetière afin d'en prendre connaissance en amont des futurs débats.

De même, il propose d'ajourner les informations diverses suivantes:

* Présentation du site Natura 2000 « Falaises d’Anduze »

* Information sur le projet de prison à Boisset et Gaujac

Aucun conseiller municipal ne s'opposant à ces propositions, l’ordre du jour est

ainsi modifié :

1. Déplacement exceptionnel du lieu de réunion du conseil municipal 2. Adoption du huis clos

3. Déplacement temporaire du lieu de célébration des mariages et des baptêmes civils 4. Décision modificative relative au budget annexe Gendarmerie __ année 2020

5. Approbation du rapport sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable de l’année 2019

6. Retrait de la délibération n°2019-05-16 portant proposition d'acquisition foncière

7. Retrait de la délibération n°2020-01-05 portant cessions immobilières 8. Cessions immobilières des parcelles AE 178, AE 179, AE 180 et AE 309 9. Convention financière pour l'alimentation des points de Défense Extérieure Contre l'Incendie

Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.

Délibération n° 2020-07-01

Le : 9 septembre 2020

Rapporteur : Jacques FAÏSSE

OBJET: DEPLACEMENT EXCEPTIONNEL DU LIEU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-7,

Considérant que le lieu habituel de réunion du Conseil Municipal est la salle du conseil de la Mairie,

Considérant qu'il peut être exceptionnellement dérogé à la tenue du Conseil Municipal en Mairie à titre en cas de circonstances exceptionnelles, Considérant qu'eu égard au contexte sanitaire lié au Covid-19, le lieu habituel de réunion du Conseil Municipal apparaît exiguë et ne permet pas de respecter les mesures de distanciation physique,

Considérant que la salle Marcel Pagnol de l'espace Marcel Pagnol ne contrevient pas au principe de neutralité et qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide :

Présents: 18 Votants: 22 Vote: 22 POUR

- De fixer exceptionnellement le lieu de réunion du Conseil Municipal du mercredi 9 septembre 2020 à la Salle Marcel Pagnol du bâtiment communal Marcel Pagnol, rue Pelico.

Délibération n° 2020-07-02

Le : 9 septembre 2020

Rapporteur : Jacques FAÏSSE

OBJET : ADOPTION DU HUIS CLOS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-18,

Considérant la situation sanitaire exceptionnelle liée à l'épidémie de COVID-19 et les préconisations relatives au regroupement de personnes qui en découlent,

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

Présents: 18 Votants: 22 Vote: 22 POUR

- De tenir la séance du Conseil Municipal du 9 septembre 2020 à huis clos.

Délibération n° 2020-07-03

Le : 9 SEPTEMBRE 2020

Rapporteur : Jacques FAÏSSE

OBJET : DEPLACEMENT TEMPORAIRE DE LIEU DE CELEBRATION

DES MARIAGES ET DES BAPTEMES CIVILS

Monsieur le premier adjoint rappelle aux conseillers municipaux que l'article 75, premier alinéa, du code civil pose l'obligation, pour l'officier de l'état civil, de célébrer les mariages «à la mairie» (maison commune). Toutefois, l'instruction générale relative à l'état-civil reconnaît au conseil municipal la possibilité d'affecter une annexe municipale de la maison commune à la célébration des mariages lorsque,
Monsieur le premier adjoint précise que le déplacement temporaire de lieu de célébration des mariages et des baptêmes civils implique le déplacement des registres d'état-civil.

En cette période de crise sanitaire liée au COVID-19, la salle des mariages et des baptêmes civils en Mairie ne permet pas de respecter les mesures de sécurité, notamment les mesures de distanciation physique.

Par délibération n°2020-06-09 en date du 13/08/2020, le conseil municipal s'est prononcé favorablement au déplacement de lieu de célébration des mariages et des baptêmes civils à la salle communale «Marcel Pagnol» du bâtiment communal «Marcel Pagnol» sis rue Pelico et ce jusqu’au 30 septembre 2020, Des mariages étant prévus pour le mois d'octobre 2020 et la situation sanitaire liée au COVID-19 ne s'étant pas améliorée, Jacques FAÏSSE propose aux conseillers municipaux de se prononcer sur le déplacement de lieu de célébration des mariages et des baptêmes civils à la salle communale «Marcel Pagnol» du bâtiment communal « Marcel Pagnol > sis rue Pelico et ce jusqu'au 31 octobre 2020.

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Monsieur le 1% adjoint,

Vu le Code Civil et notamment son article 75,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-30-1 et R. 2122-11,

Vu l'instruction générale relative à l'état-civil et notamment ses 72-2, 94 et 393, Vu la circulaire du 26 juillet 2017 de présentation de diverses dispositions en matière de droit des personnes et de la famille de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,

Vu la délibération n°2020-06-09 en date du 13 août 2020 acceptant le déplacement de lieu de célébration des mariages et des baptêmes civils à la salle communale « Marcel Pagnol » du bâtiment communal « Marcel Pagnol » sis rue Pelico et ce jusqu'au 30 septembre 2020,

Vu l'arrêté municipal n°2020/622 autorisant l'affectation à la célébration des mariages et des baptêmes civils d'un bâtiment communal autre que la maison commune, Considérant que le conseil municipal a la possibilité d'affecter temporairement une annexe de la maison commune à la célébration des mariages et des baptêmes civils en cas de circonstances exceptionnelles,

Considérant qu'eu égard au contexte sanitaire exceptionnel lié au Covid-19, te lieu habituel en Mairie pour la célébration des mariages et des baptêmes civils apparait exiguë et ne permet pas de respecter les mesures de sécurité et de distanciation,

Considérant que la salle Marcel Pagnol du bâtiment communal Marcel Pagnol sis rue Pelico respecte les règles de sécurité, remplit les conditions permettant d'une part, une célébration solennelle, publique et républicaine et, d'autre part, {a bonne tenue de l'état-civil, ne contrevient pas au principe de neutralité et offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires,

Considérant la nécessité, eu égard au contexte sanitaire exceptionnel lié au Covid-19, de prolonger l'affectation à la célébration des mariages et des baptêmes civils d'un bâtiment communal autre que la maison commune permettant de respecter les mesures de sécurité et de distanciation au-delà du 30 septembre 2020,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

Présents: 18 Votants: 22 Vote: 22 POUR

- _ Affecte la salle Marcel Pagno! du bâtiment communal Marcel Pagnol sis rue Pelico à la célébration des mariages et des baptêmes civils jusqu'au 31 octobre 2020,

-_ Autorise l'Officier d'Etat-Civil à célébrer les mariages et les baptêmes civils la salle Marcel Pagnol du bâtiment communal Marcel Pagnol sis rue Pelico. -__Autorise le déplacement des registres d'état-civil à la salle Marcel Pagnol du bâtiment communal Marcel Pagnol sis rue Pelico.

- Charge Madame la Maire d'accomplir l'ensemble des démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

-__ Autorise Madame la Maire à signer tous documents afférents à la mise en œuvre de la présente décision.

Délibération n° 2020-07-04

Le : 9 SEPTEMBRE 2020

Rapporteur : Sandrine LABEURTHRE

OBJET: DECISION MODIFICATIVE RELATIVE AU BUDGET ANNEXE GENDARMERIE 2020

Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d'année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables. Elles modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant l'équilibre du Budget Primitif. La présente décision modificative au budget gendarmerie de l'exercice 2020 propose d'opérer des virements de crédits comme suit:

Section de fonctionnement :

Chapitre Article Montant

D-Chapitre O11 Art 6156 — Maintenance + 6 000.00 €

D-Chapitre 023 Art 023 - 6 000.00 €

Section d'investissement : Chapitre Article Montant

R-Chapitre 021 Art 021 - 6 000.00 €

D-Chapitre 023 Art 2315-Travaux - 6 000,00 €

Madame LABEURTHRE Sandrine précise que de nombreux travaux de maintenance ont été réalisés sur le bâtiment de la Gendarmerie. D’autres seront très prochainement rendus nécessaires, notamment afin de régler les dysfonctionnements des chauffe-eaux.

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612- il,

Vu le budget Gendarmerie 2020 adopté par délibération n°2020-04-07 en date du 6 juillet 2020,

Considérant la nécessité d'affiner les prévisions budgétaires du budget annexe Gendarmerie pour l'année 2020,

Après en avoir délibéré,

Présents: 18 Votants: 22 Vote: 20 POUR, 2 CONTRE

- Autorise les virements de crédits tels que présentés.

- Autorise Madame la Maire à signer les actes correspondants

Délibération n° 2020-07-05

Le : 9 SEPTEMBRE 2020

Rapporteur : Jacques FAÏSSE

OBJET : APPROBATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU

SERVICE PUBLIC D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L'ANNEE 2019

Monsieur le premier adjoint rappelle le cadre réglementaire et technique du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) aux conseillers municipaux. Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) a été instauré par le décret no 95-635 du 6 mai 1995 pour assurer une meilleure transparence sur les services d’eau et d'assainissement vis-à-vis de l'assemblée délibérante et de l'usager. Tout service en charge de tout ou partie des missions de l'eau potable (art. L.2224-7 du Code Général des Collectivités Territoriales) est concerné par l'obligation d'établir un Rapport Annuel sur ie Prix et la Qualité (RPQS). Le décret du 2 mai 2007 (complété par l'arrêté du 2 mai 2007 et par la circulaire d'application du 28 avril 2008) précise le contenu de ces rapports et instaure des indicateurs de performance,

L'exercice comptable (période du 1er janvier au 31 décembre) constitue la référence pour toutes les données présentées dans ce rapport.

Ce rapport doit être soumis pour avis à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et transmis pour information au Préfet (art. L.213-2 du Code de l'Environnement).

Dans le RPQS doivent figurer les indicateurs techniques et financiers définis par arrêté et regroupés suivant les thèmes ci-après :

- caractérisation technique du service,

- tarification de l'eau et recette du service,

- indicateur de performance (les indicateurs de performance présents dans le RPQS sont déclinés à l'annexe V du Code Général des Collectivités Territoriales), - financement des investissements,

- action de solidarité et de la coopération décentralisée dans le domaine de l’eau. Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Alimentation en Eau Potable de la Commune d'Anduze pour l’année 2019 est présenté à l'assemblée délibérante.

La présentation se décompose en trois points : le descriptif du réseau, les paramètres de qualité et les aspects financiers. Le point n°1 à pour objet de caractériser les réseaux, les principaux ouvrages ainsi que le champ de captage. Le réseau d'adduction en eau potable de la commune d'Anduze a la particularité de s'étendre sur les communes limitrophes et d’être pour partie desservie par le SYNDICAT DE L'AVENE, un point est fait sur les principaux ouvrages et leur état (champs de captage, réservoir de Labahou, réservoir et reprise de l'olivier, réservoir de Travillargues, réservoir de la Corgne et réservoir du Grand Ciseau).

Concernant les quantités d'eau produites, près de 95% de la production est communale. La comparaison sur plusieurs années des quantités d'eau produites permet de mettre en évidence les résultats des travaux entrepris ces dernières années sur le réseau. En effet, les quantités produites, notamment en 2012, étaient largement supérieures à la limite préfectorale. En cause : un réseau fuyard. La réalisation d’un schéma directeur d'adduction en eau potable et la mise en œuvre de ses préconisations (renouvellement de conduites AEP, sectorisation, ...) a permis, à partir de 2016, de respecter la limite préfectorale, L'augmentation du nombre d'habitants sur la commune laissait planer le risque d'une augmentation de la consommation en eau dont les effets auraient été difficilement gérables en période estivale. De manière assez étonnante, la hausse du nombre d'habitants sur la commune ne s'est pas traduite par une augmentation de la consommation en eau. Il convient toutefois d'identifier les « gros consommateurs ». Parmi eux, on trouve la commune. Ainsi, bien que cette dernière ne soit plus compétente en matière d’eau, elle conserve un rôle important à jouer en la matière. Elle se doit travailler sur des stratégies pour économiser la ressource en eau dans les bâtiments et les espaces publics. Elle se doit également d'être active auprès d’Alès Agglomération afin que la REAAL continue à entretenir et à améliorer le réseau d'eau anduzien.

Le point n°2 est relatif à la qualité de l'eau ou plusieurs indicateurs sont présentés. L'eau captée à Labahou est de bonne qualité. En 2019, un seul incident a été recensé (dépassement des seuils bactériologiques le 22/07/2019) suite à la rupture d'un tube d'alimentation entrainant un arrêt de la chloration. Suite à cet incident, tous les tubes des installations de chloration ont été remplacés par des tubes en inox. En termes de connaissance et de gestion patrimoniale, la commune atteint lé score de 85/120.

Le rendement en 2019 est en baisse. Il s'établit à 71% alors qu'entre 2008 et 2018, il était passé de 52 à 80%: Cette baisse s'explique par la modification du calendrier de relève des compteurs d'eau. La relève des compteurs d'eau a été avancée de quelques mois afin de pouvoir réaliser le transfert de la compétence au 01/01/2020.

Le point n°3 de la présentation expose les aspects liés à la tarification. À noter que cette dernière se fait de manière progressive : plus on consomme d'eau, plus le prix du m3 augmente. Cette tarification incitative a été pérennisée par la REAAL pour 2020. La dette au 31/12/2019 s'établit à 263 027.19 € avec une durée d'extinction de la dette de 9 ans.

Le Conseil Municipal,

QOuï l'exposé de Monsieur le premier adjoint,

Ouï la présentation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Alimentation en Eau Potable de la Commune d’Anduze pour l’année 2019, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2224- 5, les articies D.2224-1 à D.2224-5 et son annexe V,

Vu l'article L.213-2 du Code de l'Environnement,

Vu l'article 129 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015,

Vu le décret n°2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l'application de l'article L. 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l' Arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d'assainissement, Vu la circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 relative à la mise en œuvre du rapport sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement en application du décret n° 2007-675 du 2 mai 2007,

Considérant que le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) garantie une meilleure transparence sur les services d'eau vis-à-vis de l'assemblée délibérante et de l'usager,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

Présents: 18 Votants:22 Vote: 22 POUR

-_ Prend connaissance du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’Alimentation en Eau Potable de la Commune d’Anduze pour l'année 2019. -__ Adopte le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Alimentation en Eau Potable de la Commune d'Anduze pour l'année 2019 tel qu'annexé à la présente délibération.

-_ Mandate Madame la Maire pour assurer la mise à disposition du public de ce rapport dans les quinze jours suivant sa présentation.

- _ Mandate Madame la Maire pour renseigner et publier les indicateurs sur le SISPEA,

- Autorise Madame la Maire à signer tous documents afférents à la mise en œuvre de la présente décision. Rapport annuel 2019

Sur le prix et la qualité du service

de l’eau de la commune d’Anduze Table des matières

1 Préambule... siennes 4

2 NOtéIIMINA ess srsererenrraneeemnneennnnensnnennenennnnmenannnrnnnmennermenmmenennneent 5

3 Caractéristiques techniques du service... 6

3:1 Létérritoiré déSSélVirerserriseenennmnnnennenennenernnenenennennnnennemnnes 6

3.2 Le nombre d'habitants desservis (D101.0)....................................... 6

3.3 LS FéSSOUNCRS ssssrvrmmerernmnenrmenannnnnnmnnnnennenmnenennnnranaerenis 7

3.3.1 Localisation du point de prélèvement... 7

33.2 Les volumes produits sssmsrenereneenseneemermenrnrememenmnnenanenss 8

3.3.3 Les quantités d'eau produites... 9

3.3.4 La surveillance des ressources 10

3.4 Le nombre d'abonnements... 13

3.5 Les volumes distribués (Vente / achat de l’eau... 13

3.6 Les consommations communales... 13

8.6.1 L'AFOSAMB..sssrrersmenene 13

3.6.2 Les bâtiments communaux 15

3.6.3 LES fONtAINés sssrecrirenrmenenmennnennnnennnnenenneneemnmmennmnavinn 15

3.7 Les gros consommateurs... 16

3.8 Volumes distribués non comptabilisés ...................................................... 18

4 La tarification et les recettes du service... 19

41 Le typeide tarification :2sssssrmsemenmnenenennnnrennemmnnenennnneen 19

4.2 Les factures d'eau (D102.0)...................... 20

4.3 Les recettes du Service ssssrrrrmennemenennnesenrennanmeennnsnennr 22

4.4 Le taux des impayés (P154.0)............... ire 22

45 Le taux de réclamations (P155:1 issues 22

5 Les indicateurs de performance... 22

5.1 La qualité des eaux produites et distribuées... 22

5.1.1 La surveillance de la qualité 22

51:11 La dureté de l’eau een

5.1.1.2 L'équilibre calco-carbonique.

5.1.1.3 La bactériologie.............................................. 5.1.1.4 Les nitrates... inner 27 5.1.1.5 Les pesticides .

5.1.1.6 La chloration in

5.1.1.7 Taux de conformité des paramètres physico-chimiques (P102.1)

5.1.18 Taux de conformité des paramètres de la microbiologie (P101.1)... ..

5.1.1.9 RÉSUMÉ... eenenenenne 27

5.2 Connaissance et gestion patrimoniale (P103.2B) 28 5.3 Le rendement 2019 (P104,3) nr 29

5.4 Indice linéaire de consommation... ne .... 29

5.5 Indice linéaire des volumes non-comptés (P105.3) 30

5.6 Indice linéaire des pertes en réseau (106.3)... 30

5.7 Le taux moyen de renouvellement des réseaux (P107.2).. 31

5.8 La protection de la ressource (P108.3) nee 31

5.9 Les interruptions de service non programmées (P151.1).. 31

5.10 Délais d'ouverture des branchements... 32

5.10.1 Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux

abonnés définis par le service (D151.0) 32

5.10.2 Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements pour

les nouveaux abonnés (P152.1) rer 32

5.11 La suppression des branchements en plomb "4 32

6 Le financement des investissements... 32

6.1 Les travaux engagés pendant l'exercice..." 32

6.2 La dette... sise 33

6.2.1 Durée de l'extinction de la dette (P153.2) 33

6.3 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de

solidarité (P109.0) ii iiiiisiinenenenennnens 33

6.4 Le programme pluriannuel de travaux... 34 1 Préambule

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de

l'assainissement est destiné à l'INFORMATION du PUBLIC et des ÉLUS.

Il répond à l'obligation de transparence prévue par l'article 73 de la loi n°95-101 du 2

février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement (dite loi

Barnier).

Il précise :

« Le rapport et l'avis du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante sont soumis

à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article L.321-6 du code des

communes »

«Le maire présente au conseil municipal, ou le président de l'établissement public de

coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel

sur le prix et la qualité du service d'eau potable, destiné notamment à l'information

des usagers.

Ce rapport est présenté, au plus tard, dans les neuf mois qui suivent la clôture de

l'exercice concerné »

La circulaire du 28 novembre 1995 rappelle ainsi :

« Les consommateurs souhaitent disposer d’une information suffisante pour la

gestion du service des eaux de leur commune et sur la qualité de l'eau potable qu'ils

consomment.

Ces exigences sont d'autant plus légitimes que les consommateurs d’eau n'ont pas

d'autres possibilités que d'utiliser le service public pour s'alimenter en eau ».

Ce rapport a été rédigé dans « l'esprit » qui permet de savoir

Quel est le service rendu ;

Par qui il est rendu ;

À quel coût

Quelles sont les raisons de l'augmentation éventuelle de ce coût 2 Note liminaire

En 2019 plus que 97,3 % de l’eau distribuée sur le territoire de la commune d'Anduze

a été produite et distribuée en régie communale. 2,7% a été produite et distribuée

dans l'est de la ville (montée d’Alès, l'Arbousset, chemin du Mas Paulet) par le

Syndicat de l'AVENE.

De plus la ville d'Anduze assure la distribution de l’eau chez quelques maisons dans

la périphérie nord (Corbès) et quelques maisons dans la périphérie sud (Tornac).

Desservi par La commune pratique une tarification unique pour l’eau pour tous les habitants d’Anduze. Une seule facture est alors présentée. La différence entre le prix local et

celui facturé par l'AVENE est équilibré via le budget annexe sur l'eau. Avec

l'exception des maisons avec l'assainissement autonome, toutes les propriétés

desservies de l'eau par la ville ou par l'AVENE sont connectées au réseau communal

de l'assainissement.

A partir du 1.1.2020, avec le passage de l’eau à Alès Agglomération, tout le réseau

sera géré en régie par la REAAL. Les installations techniques de production seront

gérées par l’entreprise VEOLIA.3 Caractéristiques techniques du service

3.1 Le territoire desservi

La ville d'Anduze est située dans le département du Gard dans la région Occitanie.

La ville d'Anduze appartient à l'arrondissement d’Alès, au canton d’Anduze et à Alès

Agglomération. Elle est située au bord du Gardon à l'entrée des Cévennes, d'où son

surnom « La porte des Cévennes ».

FRERE 7

3.2 Le nombre d'habitants desservis (D101.0)

La population d'Anduze était de 3 030 au recensement de 1999, 3 262 en 2006, de

3 275 en 2007 et de 3548 au 1° janvier 2019.

La population légale du 1°" janvier 2020 est tombée après le dernier recensement aux

chiffres du tableau suivant :

Population municipale [Population compté à part [Population totale

3436 41 3477La densité de population d'Anduze est de 238,2 habitants par km?, Le nombre de

logements d'Anduze a été estimé à 2 399 en 2017. Ces logements d'Anduze se

composent de 1 679 résidences principales, 368 résidences secondaires ou

occasionnelles ainsi que 353 logements vacants.

Anduze, comme ville touristique accueille pendant les mois de juillet et août une

population supplémentaire entre 6000 et 6500 personnes. Les résidents saisonniers

logent dans leur plupart dans les campings, le reste dans les chambres d'hôte, gites

d'étape et hôtels mais aussi chez des particuliers vu l'attractivité de la ville.

Nombre Personnes par| Nombre de

d'emplacements | emplacement /| personnes en

{chambres chambre moyenne

Camping de l'Arche 302 3 750

Camping Castel Rose 258 3 750

Camping Pradal 133 3 399

Camping Bel Eté 97 3 291

Camping Les Fauvettes 144 3 432

Autres campings 37 3 111

Hôtel « La Regalière » 12 2 24

Hôtel « La Porte des Cévennes » 34 2 68

Chambres d'hôte 25 2 50

Gîtes d'étape 5 2 10

Chez des particuliers = = 300

Total 1047 26 3185

Se rajoutent dans la même saison les touristes de passage se manifestant en ce que

concerne la consommation en eau dans la fréquentation des restaurants.

3.3 Les ressources

3.3.1 Localisation du point de prélèvement

La commune d'Anduze utilise pour sa production d'eau potable un seul endroit de

prélèvement. Il s'agit de forages dans les alluvions du Gardon d'Anduze. Périmètre de protection immédiate Périmètre de protection rapprochée Périmètre de protection éloignée CR DE SEN HE ER E DER UE LS

Forage du Labahou — périmètres de protection

3.3.2 Les volumes produits

3000

2900

2800 Production vers les réservoirs Doi 2700

5600 2016

2500 2017

2018 2400

6 2019

2200

2100

2000

1300

1800

1700

1600

1500

1400

1300

1200

1100

1000

900

800

700

600

500 ,

400

300

200

100

0

01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 a 123.3.3

Les quantités d’eau produites

Travillargues L Corgne Grand Ciseau

Index (m°) Index (m°) Index (m)

01.01.2017 0h00 104 628,3 724,5 192 023,7

01.01.2018 0h00 203 580,8 96 854,0 365 978,0

01.01.2019 Oh00 298 555,0 184 373,0 539 949,6

01.01.2020 0h00 277 397,0 700 029,6

Travillargues L Corgne Grand Ciseau Total

production (m°) production (m°) production (m°) D produeion (m°)

2 016 89 861,4 105 541,9 167 090,5 362 493,8 2017 98 952,5 96 129,5 173 954,3 369 036,3 2 018 94 974,2 87 519,0 173 971,6 356 464,8 2 019 93 024,0 160 080,0 345 906,8 L'origine des index est SOFREL Softools, malheureusement actuellement plus accessible.

Les chiffres en jaune sont recalculés sur base

e D'un relevé manuel le 1°' janvier 2020 à 5h00

e La durée de pompage vers Travillargues entre 0h00 et le moment du relevé

e L'augmentation du niveau des deux bassins à Travillargues pendant ce temps (40cm) et les diamètres de deux bassins en postulant qu'entre Oh00 et 5h00 la consommation est négligeable.

Les chiffres de pompage mensuels (SOFREL Excel) ne sont pas totalement identiques (dans leur somme sur l’année) avec les résultats SOFREL Softools :

Travillargues La Corgne Grand Ciseau

Production (m$) Production (m3) Production (m$)

Janv-19 6 150,2 3 561,0 10 846,7

Févr-19 5 884,1 3 586,0 11 448,1

Mars-19 7 120,0 3557,0 10 167,6

Avr-19 7 293,4 5 009,0 11 542,3

Mai-19 7 878,1 7 133,0 11 800,3

Juin-19 10 507,8 8 492,0 13 725,7

Juil-19 12 312,3 10 569,0 15 922,7

Août-19 11 242,1 15 775,0 20 117,7

Sept-19 7 468,3 17 347,0 18 053,7

Oct-19 6 298,9 8 058,0 14 024,2

Nov-19 5 856,7 4 966,0 11 839,3

Déc-19 4 767,2 4 439,0 10 597,6

2019 92 779,1 92 492,0 160 085,9

différence

année m3 différence | totale base

2006

2006] 568 200

2007, 519 060 -8,65% -8,65%

2008 485 590 -6,45% -14,54%

2009| 470 340 -3,14% -17,22%

2010| 461917 -1,79% -18,71%

2011 512 892 11,04% 9,73%

2012| 518 457 1,08% -8,75%

2013| 501 895 -3,19% -11,67%

2014| 559 181 11,41% -1,59%

2015| 4627657 -17,24% -18,56%

2016] 362519 -21,66% -36,20%

2017! 369 196 1,84% -35,02%

2018| 356 465 -3,45% -37,26%

2019| 345 907 -2,96% -39,12%

3.3.4 La surveillance des ressources

Le niveau d'eau dans les puits et forages de la station de pompage de Labahou est

surveillé en continu (voir diagrammes suivants).

C'est avant tout le mois d'août qui a nécessité notre attention spéciale, parce

qu'autour de la semaine 34 existe le risque que les pompes alimentant le réservoir de

Travillargues (forage) tombent à sec. En « jouant » avec la fréquence des pompages

Le fait que la production d'eau a bien diminuée les dernières années (augmentation

du rendement) nous a fortement aidé.

10 0

350

cm

300

250

200

150

100

50

Niveau min. de la nappe - Puits

——2011 ——2012 ——2013

——2014 ——2015 —2=2016

2017 ==2018 022019

semaine n° oo

T T T T T T T T T T T 1 © © © (NN + © © NN QG ON ON 6 € © oo Lo LC 48 - T Q sŸ © TS 24 :- TT ON+ODONODON TNA Niveau min. de la nappe - Forage À HR À FA

rl

——2011 ——2012 ——2013

—— 2014 "2015 ==»2016

2017 2018 =me2019 T

o

semaine n 1

o

D Le 48

- TT

N © © ©Q N + © © © NN + ©

NON ON EG 6 6 0 OO SE OS

11700

cm = =

Niveau max. de la nappe - Puits 600

500

400 -

300 —-

200

——2011 ——2012 ——2013

—— 2014 ——2015 22016

1 00 2017 ==2018 ©22%2019

0 semaine n°

ONFOHONTOMONTOQDONS+ORONSOHER TN NNNONON EG O9 0 0 OO << << LO LE

500 200 Niveau max. de la nappe - Forage

350 Me Ü

300 +*- — -

250 + — ne ie

200 +}. me :

150

1 00 —— 2011 ——2012 ——2013

—— 2014 ——2015 22016

50 2017 ===2018 «2019

0 T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T semaine n°

ON
Q + © oo ST 10 (où LC

123.4 Le nombre d'abonnements

La commune compte 2276 abonnements, dont 2167 sont desservis en régie et 109

par l'AVENE.

4 abonnés sont branchés uniquement au réseau de l'assainissement ; 129 sont

branchés au réseau d'eau avec l'assainissement personnel (SPANC) dont 108 au

réseau d’Anduze et 21 au réseau de l'AVENE.

3.5 Les volumes distribués (Vente / achat de l’eau

Achat Vente Vente

AVENE | Produite en | Lie régle

2006 9509| 243411] 252020

2007 9533| 245067] 255 500

2008 17398] 227742] 245 140

2009 15844] 238791] 254635

2010 14752] 266548] 281 300

2011 14974] 208078| 223 052

2012 15283] 261057] 276 340

2013 13801| 221612] 235413

2014 11551| 226022] 237573

2015 11954] 252624] 264578

2016 13229| 232437] 245666

2017 10756] 245057] 256713

2018 11508| 236183] 247691

2019 15252] 201078] 216 330

3.6 Les consommations communales

3.6.1 L'arrosage

L'arrosage est installé presque partout en goutte

à goutte avec l'exception majeure de Parc des

Cordeliers. Ce parc est l'attraction de loisir pour

Anduziens et touristes. Le gazon est fréquenté

abondamment.

Vu que pour Anduze le tourisme est essentiel

pour l'économie locale et que ce parc se trouve

13en voisinage directe au centre-ville, déclaré Lac de cygnes au Parc des Cordeliers

quartier prioritaire, l’arrosage traditionnelle semble inévitable.

arrosage N _Idébit 2019 :

entrée parc Cordeliers droit 20)

entrée parc Cordeliers gauche 350{fuite

Parc des Cordeliers 6100 :

Av Rollin paitis basse | 23)

Au Rollin partie haute 26 Î

OilMer de la gare et alentours 64]

Stade pont submersible 434]

Rond point alès 912 |

Collège Florian 9

Hatemelle 14 _

Impasse Notre Dame _ _[_____ 17 |

Boulevard JJ _ 20

Place Notre Dame olier | |,

Place Noire Dame cour ____ 4

Entrée rue Basse olMer 6

Rue basse poll pot dAnduze 14 :

Garette 11

Ch des Bois arltuite

Derrière église 324|fuite

Pelico srrét bus Hi l

HLHM Places Cabrièëré À 15 :

Place Cowerte CN 96 !

Beau Lieu bas . 47

Beau Lieu centre Ü

Beau Lieu haut _ _Ô

Béau Lieu LIDL ü

Abri poubelle 16

Poste 8

Tour Pezène 2]

Quai Ho

Hall de sport (avec bâtiment} 449

Parking Carreiron gauche 39

Parkine Carreiron droite 102

Cimetière _ _ 90

Piace du 8 Mal 1945 519

Tatat 9112 14 3.6.2

3.6.3

Les bâtiments communaux

m£ remarques

Mairie 161

Salle Pelico, Casernes 482

Stade de foot 468

Salle de sport 482

Tennis 92

Salle des Cordeliers, WC, 57

Boule Anduzienne

Crèche ile aux enfants 0 | pas relevé

Ateliers municipaux 0 | pas relevé

222 Rte St Felix 0 | vétuste, vide

App. de la gare 0 | vétuste, vide

43 av. Rollin 19

Jardins de la Filature 1586

Total 3347

Les fontaines

Anduze dispose de 9 fontaines dont une nourri par une source, les autres alimentées

par l'eau potable.

Deux fontaines, la fontaine de la Place du 8 mai 1945 et la fontaine du Bicentenaire

fonctionnent en recirculation.

m°

Fontaine Pradier 1351 | Eau potable

Fontaine Place de l'église ? Eau potable Pas relevé

Fontaine des Potiers 602 | Eau potable

Fontaine Place Notre Dame 496 | Eau potable

Fontaine Rue Basse 0 | Eau potable Pas relevé

Fontaine Pagode 885 | Eau potable

Fontaine Place du 8 mai 1945 0 | Eau potable depuis 2019

Fontaine Bicentenaire 724 | Eau potable fuyarde

Fontaine La Coquille 0 | Eau de source

TOTAL 4058

15 Les fontaines d’Anduze

sans recirculation de l’eau EL FRERE FLE

FE RES pe +. PL "|

PRO len Eee

WA

K-Erer

F. Notre Dame F. Eglise F. des Potiers

La consommation d'eau potable par les fontaines est actuellement encore entre 6 000

et 10 000m3 par an.

La commande et ensuite la pose des systèmes de pompage de recirculation est en

cours.

3.7 Les gros consommateurs

Camping mi

Camping Les Fauvettes 1 859

Camping de l'Arche 7 541

Camping Castel rose 2 540

Camping Pradal 1931

Camping le Bel Eté d’Anduze 1 386

Divers

Petit train CITEV 2121

Poterie les Enfants de Boisset 3 94

Blanchisserie Eau Vive 5 610

16Comptoir Cévenol du Bois 1 035

Gendarmerie 1 930

Restauration

La Porte des Cévennes 2 283

La Grange de Labahou 1 193

Le Cabanon 7 93

Restaurant Le Petit Jardin du Cévenol 6

Cuisine centrale Florian 1 033

Restaurant Le Cévenol 751

Restaurant Les Terrasses du Gardon 247

Restaurant La Régalière 1 859

Maison d’accueil

Fondation Rollin 4 750

Maison de repos Les Jardins 1 586

Maison de retraïte Labahou 3 503

Val de l'Hort 1 927

Timothée accueil jeunesse 2 132

ANCA Association 1 673

Etablissements scolaires

Collège Florian 1 174

Lavage voitures

Fournit Auto Cévenol 2 154

Anduze Automobile 1 087

Lafont Tourisme 278

Supermarchés

Lidl 391

Aldi 26

SuperU 402

Intermarché 2 339

Total 57 934

17 3.8 Volumes distribués non comptabilisés

m° 2019

Essai poteaux et bornes incendie 4 500

Manœuvres incendie 1 951

Fuites réseau 9 523

Fuites réseau abonnés Lai

Warsmann 3 015

18 989

m° 2019

Nettoyage des réservoirs À 687

Désinfection après travaux 4 865

Purge et lavage des conduites 5 621

Surpresseurs et pissettes 4 875

20 048

TOTAL 39 037

18 4 La tarification et les recettes du service

4,1 Le type de tarification

La ville d'Anduze a installé une tarification unique pour les abonnés domestiques pour

tous les diamètres de compteur.

Le prix est progressif et favorise les petits consommateurs.

Prix de l'eau - Anduze -Année 2019 (régie ville d'Anduze)

HT. TVA. (6,5%) TTC.

Prime fixe eau (abonnement) 80,00 € 4,40 € 84,40 €

Eau prix au mé

0-20m3 0,525 € 0,03 € 0,54 €

21-100 m3 1,103 € 0,06 € 1,14€

101-200 m3 1,260 € 0,07 € 1,30 €

201-700 m3 1,366 € 0,08 € 1,41€

>700 m3 1,576 € 0,09 € 1,63€

Redevance prélèvement / eau 0,104 € -

Redevance pollution domestique / eau 0,27€ -

Taxes branchements et raccordements aux réseaux - Tarifs Année 2019

AEP HIT, T.V.A (20%) TTC.

Eau (compteurs diamètres 15,20 et 40 mm} 330,00 € 66,00 € 396,00 €

Eau {compteurs diamètres 103 et 150 mm) 2 000,00 € 400,00 € 2 400,00 €

.Prix de l'eau - Anduze -Année 2020 (régie La REAAL)

HT. TVA. (5,5%) T.T.C.

Prime fixe eau (abonnement) 80,64 € 4,44 € 85,08 €

Eau prix au mÿ

0-20m3 0,5292 € 0,0291 € 0,5583 €

21-100 m3 1,1118€ 0,0611 € 1,1729 €

101-200 m3 1,2701 € 0,0699 € 1,3400 €

201-700 m3 1,3769 € 0,0757 € 1,4526 €

>700 m3 1,5886 € 0,0874 € 1,6760 €

Redevance prélèvement / eau 0,13€ -

Redevance pollution domestique / eau 0,27 € -

19 4.2 Les factures d’eau (D102.0)

Des factures « INSEE » pour une consommation de 120m* d’eau pour

les années 2019 et 2020 sont présentées aux pages suivantes :

[I

Eau

Prix m3 (€

HT/m3)

0-20 m°*:

0.525 €

21-100 m°*:

1.103 €

101-200 ":

1.26 €

201 - 700 m°:

1.366 €

>700 m°: 1.576 €

acture d'eat

Consommation de 120 m

ï 3

Po Nbre m°| Prix HT |TVA 5,5% |Prix TTC

Prime fixe eau 80,00 € 440€ | ne

[ Consommation d'eau 0,525 € 20 10,50 € 0,58 € 11,08€

1,103 € 80 88,24 € 4,85 € 93,09 €

1,260 € 20 25,20 € 1,39 € 26,59 €

Agence de l'eau

TOTAL

Redevance

pollution 0,27 € 120

domestique

Redevance

prélèvement 0,104 € 120

TVA 0%

32,40 € Eau Prix m3 (€ HT/m3) 0-20 m°: 0.5292 € 21 - 10092 m°: 1.1118 € 101-200 ": 1.2701 € 201 - 700 m°: 1.3769 € >700 m°: 1.5886 € Consommation de 120 m° Prix m° HT Nbre m°| Prix HT |TVA 5,5% |Prix TTC Prime fixe eau 80,64 € 4,44 € | 86,08 € Consommation d'eau 0,5292 € 20 10,58 € 0,58 € 11,17 € 1,1118€ 80 88,94 € 4,89 € 93,84 € 1,2701 € 20 25,40 € 1,40 € 26,80 € Agence de l'eau TVA 0% | Prix TTC Redevance pollution 0,27 € 120 domestique Redevance prélèvement 0,18€ 120 TOTAL DAV A PA) 214.3 Les recettes du service |

Compte

administratif

2019

Vente d'eau aux abonnés (régie + AVENE) (rég 432 505,93 €| 83,12%

Redevances prélèvement et pollution | 83 001,87 €| 15,95%

Autres produits de gestion courante 4 576,64€| 0,88%

Produits exceptionnels 284,90 €| 0,05%

TOTAL 520 369,34 € | 100,00%

4,4 Le taux des impayés (P154.0)

Le percepteur essaye encore de récupérer des années 2019 et partiellement 2018 un

montant des factures impayées d’eau de 74 201,42 €.

Les actions du percepteur pour permettre le recouvrement sont entre autres :

Lettre appel, lettre relance, mise en demeure, OTD employeur, OTD bancaire.

4,5 Le taux de réclamations (P155.1)

Rien à signaler.

5 Les indicateurs de performance

5.1 La qualité des eaux produites et distribuées

5.1.1 La surveillance de la qualité

Dix types d'analyses ont été effectués par le laboratoire CARSO, Laboratoire Santé

Environnement Hygiène de Lyon. Les types d'analyses sont en relation avec le point

de prélèvement et couvrent les paramètres des risques éventuels de non-conformité.

Dont 20 analyses physico-chimiques et 16 analyses microbiologiques.

Ont été fait en total 20 analyses dont 4 par l'AVENE.

22 physico-chimique

Observations sur le terrain

Mesures sur le terrain

Caractéristiques organoleptiques

Métaux

ND1 D2

Observations sur le terrain Mesures sur le terrain Analyses microbiologiques Caractéristiques organoleptiques Analyses physico-chimiques de base Paramètres de désinfection Cations Anions

Métaux

COV: Composés organiques volatils

Hydrocarbures aromatiques polycycliques

Composés divers

23Caractéristiques organoleptiques

Analyses physico-chimiques de base

Cations

Anions

Métaux

Solvants organohalogénés

Hydrocarbures aromatiques polycycliques

Mesures sur le terrain

Analyses microbiologiques

Caractéristiques organoleptiques

Analyses physico-chimiques de base

Paramètres de la désinfection

Equilibre calcocarbonique

Cations

Anions

Métaux

COV: Composés organiques volatils

Pesticides

Radioactivité

Les dates, endroits et types de prélèvement sont présentés dans le tableau suivant

ainsi que le mandant.30/01/2019

31/01/2019

07/02/2019

Sortie champ captant

p L à st C } CNamp cCaptan

Les Jardins

NRPSR:

NP1C

ND1

27/03/2019 Office de Tourisme ND1

14/05/2019

07/06/2019

Maternelle

Sortie champ captant |

ND1

METAU

26/06/2019 [Camping Malhiver Bel Eté (local sanitaire) ND1 Régie

26/06/2019 [Quartier de la Montade METPJ AVENE

26/06/2019 [Quartier de la Montade NDDAS AVENE

04/07/2019 |Camping Castel rose (local sanitaire) ND1 Régie

22/07/2019 [Camping des Fauvettes ND1 Régie

12/08/2019 (Camping le Pradal (local sanitaire) ND1 Régie

30/09/2019 [Sortie champ captant NP2CO Régie

17/10/2019 [Halte Garderie, Salle de change couche ND1D2

17/10/2019 25/11/2019 Sortie champ captant Halte Garderie, Salle de change couche Les résultats des analyses en 2019 5.1.1.1 La dureté de l’eau METAU

Le titre hydrotimétrique ou dureté de l'eau, est l'indicateur de la minéralisation de

l’eau. Elle est due uniquement aux ions calcium et magnésium.

La dureté s'exprime en ppm m/V (ou mg/L) de CaCO3 ou en degrés français

(symbole °f)

L'eau destinée à la consommation humaine ne doit pas être agressive. En cas de

dureté excessive et après un adoucissement, elle ne doit avoir une dureté

résiduelle minimale de 15 *f. Pour tenir compte à la fois de l'intérêt de la

consommation d’une eau dure pour la santé et des inconvénients liés à l’entartrage,

il est admis qu'une dureté comprise entre 15°f et 20°f est idéale.

25Plage de valeurs du titre hydrotimétrique (dureté de l’eau) :

TH (ÿ| Oà7 7à15 15à25 25à42 | supérieur à 42

très moyennement . Eau douce douce dure dure très dure

Les analyses des 5 dernières années montrent une fourchette de dureté entre

11,5°f et 15,2°f. On peut alors regarder l’eau produite en régie comme douce avec

tendance au moyennement dure.

5.1.1.2 L'équilibre calco-carbonique

Ce paramètre est important

+ pour évaluer si une eau risque de libérer des métaux comme le plomb

{saturnisme) ou le cuivre

°__ pour évaluer le risque de la corrosion des canalisations

°_ pour évaluer le risque d’entartrage.

Les résultats des dernières années montrent que l’eau produite à Labahou présente

une corrosivité considérable.

Dans l’eau de production destiné pour le réservoir du Grand Ciseau l'équilibre calco-

carbonique a été calculé d'être dans la classe 4 de 5 et donc étant « agressive »

{échantillonnage du 30.09.2019) et a été donc regardé comme « non-conforme ».

+ l'est nécessaire d'identifier d'urgence les derniers branchements en plomb en

centre-ville pour les remplacer.

°_ A moyen terme il faut examiner si une remise en équilibre serait nécessaire pour

éliminer tout risque d'usure prématurée des équipements et ouvrages. La mise en

place d'un dispositif de traitement à la soude au captage de Labahou est

préconisée par EPUR dans le cadre du schéma directeur.

26 5.1.1.3 La bactériologie

En 2019 une analyse présentait une non-conformité sur les paramètres

bactériologiques. Il s'agissait de l'analyse du 22 juilet (ND1) au Camping des

Fauvettes. Ont été trouvé des bactéries coliformes à 36°C (2 UFC/100m1). A cette

date la chloration a été tombé en panne. Un tube d'alimentation était corrodé.

L'analyse du chlore libre (<0,03mg Cl/l) correspond à cet évènement. Le lendemain

l'entreprise Canonge a remplacé ce type de tubes à toutes les installations de

chloration par des tubes en inox.

5.1.1.4 Les nitrates

En 2019, comme les années, précédentes les analyses ne montrent aucun

dépassement de la valeur maximum autorisée de 50 mglitre, les résultats se situaient

entre 0 et 3 mg NOs”/1.

5.1.1.5 Les pesticides

En 2019, les analyses n’ont montré aucune anomalie.

5.1.1.6 La chloration

D'après le plan Vigipirate la chloration au centre de distribution doit être au moins

0,30mg Cblitre. Dans le réseau les analyses montrent pour 2019 que le degré de

chloration était suffisant aux tout dernières antennes du réseau à l'exception d’une

analyse du 22/7/2020 (voir 5.1.2.3).

5.1.1.7 Taux de conformité des paramètres physico-chimiques (P102.1)

19 de 20 analyses, donc 95%.

5.1.1.8 Taux de conformité des paramètres de la microbiologie (P101.1}

15 de 16 analyses, donc 94%.

5.1.1.9 Résumé

Le risque d’une dissolution du plomb dans les quelques branchements en

plomb restants nous force de les éliminer le plus rapidement possible. Le

27 renouvellement de la traverse du centre-ville fin 2019 a permis d'éliminer le

reste de ces branchements connus.

Le problème étant à l'origine d’une non-conformité bactériologique (défaut

dosage du Cl: à la station de production) a été résolu aussitôt.

5.2 Connaissance et gestion patrimoniale (P103.2B)

Valeur Valeur

max. _ atteinte

Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation

vp236 |des ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de 10 10

traitement, station de pompage, réservoir) et dispositifs de

mesures (10 points)

VP 237 Mise à jour annuelle du plan des réseaux à partir d'une 5 5

procédure formalisée

Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour

tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la

cartographie de l'ouvrage et de la précision des informations

cartographiques (0 au 10 pts en fonction de cet item et les 2

ci-dessous)

VP 239 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres

VP 238

15 14

Mise à jour annuelle de l'inventaire des réseaux à partir d'une

vP 240 |procédure formalisée pour les informations suivantes relatives

aux tronçons de réseaux : linéaire, catégorie de l'ouvrage,

précision cartographique, matériaux et diamètres. Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des

VP241 |réseaux mentionne la date ou la période de pose (0 à 15 15 11

points)

Localisation des ouvrages annexes (vannes de

VP242 | sectionnement, purges, PI, ....) et des servitudes de réseaux 10 10

sur le plan des réseaux (10 points)

Inventaire mis à jour annuellement des pompes et

VP243 | équipements électromécaniques sur les ouvrages de stockage | 10 0

et de distribution (10 points)

VP 244 Pom des branchements sur le plan des réseaux (10 10 0

Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des

VP 245 | compteurs d'eau incluant la référence du carnet métrologique 10 10

et la date de pose du compteur (19 points)

Identification des secteurs de recherche des pertes d'eau par

VP246 |les réseaux, date et nature des réparations effectuées (10 10 0

points)

Localisation à jour des autres interventions sur le réseau

VP247 | (réparations, purges, travaux de renouvellement etc.} (10 10 10

points)

Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel de

VP 248 | renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti 10 10

d'un estimatif portant sur au moins 3 ans) (10 points)

Existence et mise en œuvre d'une modélisation des réseaux VP 249 , os do £a ’ 5 5 sur au moins la moitié du linéaire de réseau (5 points) 120 85 285.3 Le rendement 2019 (P104.3)

D'après l’arrêté du 2 mai 2007 « Le rendement du réseau est obtenu en faisant le

rapport entre, d'une part, le volume consommé autorisé augmenté des volumes

vendus à d’autres services publics d'eau potable et, d'autre part, le volume produit,

augmenté des volumes achetés à d’autres services publics d’eau potable. Les

consommateurs sans comptage et le volume de service réseau sont ajoutés au

volume comptabilisé pour calculer le volume consommé autorisé. Le rendement est

exprimé en pourcentage ».

C'est un peu compliqué cette année.

Le relevé des compteurs a été réalisé de manière prématurée.

Donc les volumes de consommation prises en compte pour le calcul du rendement

sont en dessous des montants comparables pour les années précédentes.

Le volume d’eau fourni par l'AVENE (15 252 m*) est supérieur aux années

précédentes parce que chez l'AVENE le relevé des compteurs a été réalisé plus tard

que d'habitude.

volumes autorisés non comptés 44 672

volume vendu régie 201 078

volume autorisé 245 750

volume produit régie 345 907

rendement 71,0%

5.4 Indice linéaire de consommation

ILC : Indice Linéaire de Consommation; formule de calcul détaillée à l'article D.243-

48-14-1du code de l’environnement (crée par le décret n°2012-97 du 27 janvier

2012)

Volume moyen journalier consommé par les usagers et les besoins du service + vente d'eau à d'autres services (en m3)

ILC =

Linéaire de réseau hors branchements (en km)

29 donc

longueur réseau * 66,476

A longueur réseau sans 4121| km

branchements

B volume production 345907] n°

C volume comptabilisé * 201 078| m°

D volume besoins du service 44672| m°

C+D 245750! m°

E jours de l'année 865] jours

(C+Dy/A*E) | Ndex linéaire de 16,34 | m°km/) consommation * Uniquement réseau de la régie Anduze

201 078 + 44 672

41.21 x 365

= 16,33 m°/km/jour

5.5 Indice linéaire des volumes non-comptés (P105.3)

D'après l'arrêté du 2 mai 2007 « L'indice linéaire des volumes non comptés est égal

au volume journalier non compté par kilomètre de réseau (hors linéaires de

branchements). Le volume non compté est la différence entre le volume mis en

distribution et le volume comptabilisé, L'indice est exprimé en m°/km/jour ».

L'indice est donc pour le réseau géré en régie :

Volume mis en distribution — volume comptabilisé

Longueur du réseau (sans branchements) x 365 ou 366

donc

345 907 — 201 078

41.21 x 365

= 9,63 m°/km/jour

5.6 Indice linéaire des pertes en réseau (106.3)

30 D'après l'arrêté du 2 mai 2007 « L'indice linéaire des pertes en réseau est égal au

volume perdu dans le réseau (hors linéaires de branchements). Cette perte est

calculée par différence entre le volume mis en distribution et le volume consommé

autorisé, Il est exprimé en mf/km/jour ».

L'indice est donc pour le réseau géré en régie :

Volume mis en distribution — volume consommé autorisé

Longueur du réseau (sans branchements) x365 ou 366

donc

345 907 — 245 750

41.21 x 365

= 6,66 m°/km/jour

5.7 Le taux moyen de renouvellement des réseaux (P107.2)

Cet indicateur mesure le « maintien de la valeur du patrimoine » de la collectivité.

C'est le rapport entre le linéaire moyen du réseau de desserte renouvelé sur les cinq

dernières années (3,770 km) par la longueur du réseau de desserte.

Ce taux est de 9,15 %.

5.8 La protection de la ressource (P108.3)

L'arrêté du 2 mai 2007 a précisé l'indice d'avancement de la protection de la

ressource en eau. La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100%.

Avec un arrêté préfectoral N° 98.09.07 complètement mis en œuvre (terrains acquis,

servitudes mises en place, travaux terminés); en application de la circulaire DGS-SDA

2005-59 du 31 janvier 2005 on arrive à un

Indicateur d'avancement de la protection de la ressource de 80%

5.9 Les interruptions de service non programmées (P151.1)

C'est le nombre de coupures d’eau, par millier d'abonnés, survenues au cours de

l'année (ici 2017) pour lesquelles tes abonnés concernés n'ont pas été informés à

l'avance.

Nombre de coupures non programmées x 1 000

31 Nombre d'abonnés (régie)

donc

6 x 1 000

2167

L’indicateur se calcule alors à 2,8

5.10 Délais d'ouverture des branchements

5.10.1 Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés définis par le service (D151.0)

Le service de l’eau de la ville d'Anduze s'engageait à ouvrir un branchement neuf {hors délai

de réalisation des travaux) ou de remettre en service un branchement existant dans le délai

de 4 semaines {jours de travail) après réception de la demande écrite et complète.

5.10.2 Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés (P152.1)

En 2019 ce délai a été respecté à environ 80 %.

5.11 La suppression des branchements en plomb

8 branchements en plomb ont été remplacés courant 2019 dans la rue Gaussorgues dans le

cadre du renouvellement d'une partie du réseau du centre-ville.

6 Le financement des investissements

6.1 Les travaux engagés pendant l'exercice

Courant l'exercice 2019 les gros travaux suivants ont été engagés :

Le renouvellement du réseau du centre-ille, fuyard, parce que 231 483,36 €

presque entièrement en amiante-ciment '

Le renouvellement du réseau RD907 à la sortie d'Anduze vers a , . , 94 320,10 €

Nîmes avec maillage de la fondation Rollin

donc en total 325 803,46 €.

32 6.2 La dette

Page 16

CA2019 EAU ANDUZE EAU ANDUZE

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2

À1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) {suite)

Emprunts et Dettes au 31/12/N

Nature : Taux d'intérêt

{Pour chaque ligne, sant cata | Durée indiquer le numéro de Gouverture

Montant aprés | restant dû rseele Type de Niveau de contrat)

couvert | eo u en Index [taux d'intérêt

ie LU OUT2N| années) | aux au 31/12/N

164 Emprunts auprès È

d'établissement de 230710

1641 Emprunts en euros pas 28302710

2797HEUR-4 N 145 808.72 2,00 F 3.86

279799EUR-t N HIT 128,47 8.00 F 3,00

Totat général

253 027,49 La dette au 31 décembre 2019 s'élève donc à 263 027,19 €. Elle a été transféré entièrement à Alès Agglomération le 1. Janvier 2020. 6.2.1 Durée de extinction de la dette (P153.2)

La durée de l'extinction de ia dette est de neuf années

6.3 Montant des abandons de créance ou des versements à

un fonds de solidarité (P109.0)

CA2019 EAU ANDUZE EAU ANDUZE Page 8

1 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Ai

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits Crédits Chap art Libellé ouverts Char

ges annulés Mandats émis rattachées RAR au 31/12

65 Autres charges 86 gosllon courante 4 006,00 307042 821,08

ggdt Créances adsés on rian-valeur 4 000,00 1016.67 2 949,39

6542 Créinces étaintes + 686.81 “1 66,81

658 Charges diverses de gestion courants 364.84 “6,94

Le montant des abandons de créance s'élève donc en 2019 à 921,88€.

33 6.4 Le programme pluriannuel de travaux

Le Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (2013) a prévu un programme

pluriannuel jusqu'à 2021.

À partir du 1 janvier 2020 la compétence AËEP et EU est passé entièrement à Alès

Agglomération. Cet EPCI sera donc responsable d'établir un futur programme

pluriannuel.

2019 Priorité 1 Centre-ville place René Cassin : renouvellement de conduites 85 000,00 €

AMC

1 (Centre-ville : renouvellement de conduites AMC 480 000,00 €

1 816 600,00 €

34Responsable pour le contenu

Prof. i. R. Dr, Peter Krauss

jusqu'au mois d'octobre 2017

19 adjoint au maire

accueil : 04 66 61 80 08

mobile : 06 42 77 94 73

krauss.peter@wanadoo.fr

35

Délibération n° 2020-07-06

Le : 9 septembre 2020

Rapporteur : Danielle GROSSELIN

OBJET: RETRAÏÎT DE LA DELIBERATION N°2019-05-16 PORTANT

PROPOSITION D'ACQUISITION FONCIERE

Madame Grosselin, adjointe au Maire, rappelle qu'en date du 11 décembre 2019, le conseil municipal a reçu la présentation de la proposition d'acquisition foncière adressée par la SAS Immo Concept, domiciliée professionnellement 44 rue du Puech, La Montée Rouge, 30310 Vergèze, afin de réaliser un programme immobilier à caractère social. Le projet présenté se décomposait de la manière suivante :

- Cession des parcelles AE 178, AE 179, AE 180 et AE 309 pour une surface cadastrale de 2037 m2 moyennant le prix de 200 000 € sachant que cette acquisition est soumise aux conditions suspensives suivantes :

+ Obtention d’un permis de construire à caractère social (2000 m2? de surface habitable) purgé de tous recours de retrait

+ Contrat de vente en Etat Futur d'Achèvement avec un bailleur social

- Cession de la parcelle AE 113 située rue Pélico pour une surface de 608 m2? au prix de 20 000€ sachant que cette acquisition sera soumise aux conditions suspensives suivantes :

e Obtention d'un permis de construire (600 m2 de surface habitable) purgé de tous recours de retrait

+ Absence de sol pollué

Par délibération n° 2019-05-16 en date du 11 décembre 2019, le conseil municipal à pris acte de cette proposition d'acquisition foncière et a autorisé le Maire à prendre les dispositions nécessaires à la réalisation de cette opération en demandant dans un premier temps, un avis domanial.

Par courrier en date du 1% juillet 2020, la SAS Immo Concept, représentée par Jérémy BOIXADERA et José DIAS, a souhaité renoncé à l'acquisition de la parcelle AE 113 située rue Pélico. Par ce courrier, la SAS Immo Concept, représentée par Jérémy BOIXADERA et José DIAS, demande à la commune le retrait de la délibération N°2019-05-16 du 11/12/2019 et la prise d'une nouvelle délibération, plus favorable, maintenant la cession des parcelles AE 178, AE 179, AE 180 et AE 309,

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-21,

Vu le Code des Relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L,240-1 et L.242-4,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2019-05-16 en date du 11/12/2019 portant proposition d'acquisition foncière,

Vu le courrier de la SAS Immo Concept, domiciliée professionnellement 44 rue du Puech, La Montée Rouge, 30310 Vergèze, représentée par Jérémy BOIXADERA et José DIAS, en date du 01/07/2020 renonçant à l'acquisition de la parcelle AE 113 située rue Pélico et demandant à la commune le retrait de la délibération N°2019-05-16 du 11/12/2019 et la prise d'une nouvelle délibération, plus favorable, maintenant la cession des parcelles AE 178, AE 179, AE 180 et AE 309,

Considérant que sur demande du bénéficiaire de la décision, l'administration peut, selon le cas et sans condition de délai, abroger ou retirer une décision créatrice de droits, même légale, si son retrait où son abrogation n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et s'il s’agit de la remplacer par une décision plus favorable au bénéficiaire, Considérant que le retrait de la délibération N°2019-05-16 du 11/12/2019 n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits des tiers,

Après en avoir délibéré, décide :

Présents: 18 Votants: 22 Vote: 17 POUR, 2 CONTRE, 3 ABSTENTION

- De retirer la délibération n°2019-05-16 portant proposition d'acquisition foncière.

Délibération n° 2020-07-07

Le : 9 septembre 2020

Rapporteur : Danielle GROSSELIN

OBJET: RETRAIT DE LA DELIBERATION N°2020-01-05 PORTANT CESSIONS IMMOBILIERES

Madame Grosselin, adjointe au Maire, rappelle qu’en date du 20 Février 2020 et par délibération n°2020-01-05, le conseil municipal s’est prononcé favorablement à la cession immobilière en faveur de la SAS Immo Concept, domiciliée professionnellement 44 rue du Puech, La Montée Rouge, 30310 Vergèze, des parcelles suivantes :

Cession des parcelles AE 178, AË 179, AE 180 et AË 309 pour une surface cadastrale de 2037 m2? pour une valeur de 220 000 €

> Cession de la parcelle AE 113 située rue Pélico pour une surface de 608 m2 pour une valeur de 20 000 €

Ces cessions ont été acceptées afin de réaliser un programme immobilier à caractère social après avis du service du Domaine.

Par cette délibération n°2020-01-05, le conseil municipal précisait également que les frais d'actes seraient à la charge de l'acquéreur.

Par courrier en date du 1° juillet 2020, la SAS Immo Concept, représentée par Jérémy BOIXADERA et José DIAS, a souhaité renoncé à l'acquisition de la parcelle AE 113 située rue Pélico. Par ce courrier, la SAS Immo Concept, représentée par Jérémy BOIXADERA et José DIAS, demande à la commune le retrait de la délibération 2020-01-05 du 20/02/2020 et la prise d’une nouvelle délibération, plus favorable, maintenant la cession des parcelles AE 178, AE 179, AE 180 et AE 309 dans les mêmes conditions.

Le Conseil Municipal,

Oui l'exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-21,

Vu le Code des Relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.240-1 et L.242-4,

Vu la délibération du Conseil Municipal N°2020-01-05 en date du 20/02/2020 portant cessions immobilières,

Vu les avis du Domaine sur les valeurs vénales en date du 17/01/2020, Vu le courrier de la SAS Immo Concept, domiciliée professionnellement 44 rue du Puech, La Montée Rouge, 30310 Vergèze, représentée par Jérémy BOIXADERA et José DIAS, en date du 01/07/2020 renonçant à l'acquisition de la parcelle AE 113 située rue Pélico et demandant'à la commune le retrait de la délibération N°2020-01-05 en date du 20/02/2020 et la prise d'une nouvelle délibération, plus favorable, maintenant la cession des parcelles AE 178, AE 179, AE 180 et AE 309,

Considérant que sur demande du bénéficiaire de la décision, l'administration peut, selon le cas et sans condition de délai, abroger ou retirer une décision créatrice de droits, même légale, si son retrait ou son abrogation n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et s’il s'agit de la remplacer par une décision plus favorable au bénéficiaire, Considérant que le retrait de la délibération N°2020-01-05 en date du 20/02/2020 n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits des tiers,

Après en avoir délibéré, décide :

Présents: 18 Votants: 22 Vote: 17 POUR, 2 CONTRE, 3 ABSTENTION

- De retirer la délibération N°2020-01-05 du 20/02/2020 portant cessions immobilières.

Délibération n° 2020-07-08

Le : 9 septembre 2020

Rapporteur : Danielle GROSSELIN

OBJET : CESSIONS IMMOBILIERES DES PARCELLES AE 178, AE 179, AE 180 et AE 309

Madame Grosselin, adjointe au Maire, présente aux conseillers le projet de programme immobilier à caractère social, sis avenue Pasteur Rollin. Ce projet de programme immobilier, porté par la SAS Immo Concept, domiciliée professionnellement 44 rue du Puech, La Montée Rouge, 30310 Vergèze, implique la cession immobilière des parcelles AE 178, AE 179, AE 180 et AE 309 pour une surface cadastrale de 2037 m2.

Madame Grosselin, adjointe au Maire, précise que la SAS Immo Concept se porte acquéreur aux conditions suspensives suivantes :

*Obtention d'un permis de construire à caractère social (2000 m2 de surface habitable) purgé de tous recours de retrait :

eContrat de vente en Etat Futur d'Achèvement avec un bailleur social.

L'avis du Domaine en date du 17/01/2020 indique que la valeur vénale des

parcelles est estimée à 240 000.00 € HT et précise que sur cette valeur, une marge de négociation de 10% est acceptable.

Madame la Maire propose aux conseillers municipaux de délibérer sur la cession immobilière des parcelles AE 178, AE 179, AE 180 et AF 309 à la SAS Immo Concept pour un montant de 220 000.00 € HT. Les frais d'actes seront à la charge de l'acquéreur.

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé du Rapporteur,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.3211-14 et L.3221-1,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1,

Vu les dispositions du titre VI du Code civil relatif à la vente,

Vu le projet de programme immobilier à caractère social, porté par la SAS Immo Concept, domiciliée professionnellement 44 rue du Puech, La Montée Rouge, 30310 Vergèze, sur les parcelles AE 178, AE 179, AE 180 et AE 309 pour une surface cadastrale de 2037 m2,

Vu la demande d'acquisition des parcelles AE 178, AE 179, AE 180 et AE 309 pour une surface cadastrale de 2037 m2 de la SAS Immo Concept, assortie des conditions suspensives suivantes ‘Obtention d’un permis de construire à caractère social (2000 m2 de surface habitable) purgé de tous recours de retrait et Contrat de vente en Etat Futur d'Achèvement avec un bailleur social, Vu l'avis du Domaine sur la valeur vénale en date du 17/01/2020 indiquant que la valeur vénale des parcelles AË 178, AE 179, AE 180 et AE 309 pour une surface cadastrale de 2037 m2 est estimée à 240 000.00 € HT et précisant que sur cette valeur, une marge de négociation de 10% est acceptable, Considérant que ces biens immobiliers appartiennent au domaine privé de la Commune, et que les biens qui le constituent sont aliénables et prescriptibles, Considérant que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par une commune de plus de 2000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Considérant que le Conseil Municipal délibère au vu de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat,

Considérant l'intérêt que représente pour la commune d'Anduze ce programme immobilier à caractère social,

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

Présents: 18 Votants: 22 Vote: 22 POUR

- Approuve le projet de programme immobilier à caractère social porté par la SAS Immo Concept, domiciliée professionnellement 44 rue du Puech, La Montée Rouge, 30310 Vergèze, sur les parcelles AE 178, AE 179, AE 180 et AE 309 pour une surface cadastrale de 2037 m2.

- Accepte la cession à la SAS Immo Concept, domiciliée professionnellement 44 rue du Puech, La Montée Rouge, 30310 Vergèze des parcelles AE 178, AE 179, AE 180 et AE 309 pour une surface cadastrale de 2037 m2 pour une valeur de 220 000.00 € HT, conformément à l'avis du domaine et selon la marge de négociation acceptable.

- Précise que l'acquisition des parcelles AE 178, AE 179, AE 180 et AE 309 par la SAS Immo Concept, domiciliée professionnellement 44 rue du Puech, La Montée Rouge, 30310 Vergèze est assortie des conditions suspensives suivantes : Obtention d'un permis de construire à caractère social (2000 m2 de surface habitable) purgé de tous recours de retrait et Contrat de vente en Etat Futur d'Achèvement avec un bailleur social.

- Précise que les frais d'actes seront à la charge de l'acquéreur.

- Autorise Madame la Maire à désigner un Notaire chargé d'établir l'acte.

- Autorise Madame la Maire à poursuivre la réalisation de cette vente sous la

forme administrative, à signer l'acte de vente et tous documents afférents à

cette opération.

Madame Murielle BOISSET, conseillère municipale, revient sur les délibérations

2020-07-06, 2020-07-07 et 2020-07-08. Elle s'interroge sur la décision d'IMMO

CONCEPT d'abandonner l'acquisition du terrain de la rue Pelico et demande si un

autre projet est prévu sur cette parcelle.

Madame Danielle GROSSELIN, adjointe au Maire, explique que la municipalité

souhaite installer une maison en partage sur la commune et que cette parcelle

pourrait accueillir ce projet. Elle, et Monsieur Joseph SONTAG, conseiller

municipal, précisent qu'IMMO CONCEPT n'était initialement pas demandeur pour

acquérir là parcelle de la rue Pelico. Madame Murielle BOISSET, conseillère

municipale, s'en étonne dans la mesure où le projet de l’ancienne municipalité, à

savoir la construction de logements sociaux et d'une maison de santé,

intéressait IMMO CONCEPT. Elle regrette l'abandon de cette acquisition car

beaucoup de travaux étaient nécessaires sur le bâtiment, Elle évoque

notamment le fait que le changement de projet à pu jouer sur la décision

d'IMMO CONCEPT. Monsieur Guilhem LEMARIE, ädjoint au Maire, intervient : le

projet de l'ancienne municipalité sur cette parcelle a été « mouvant » ce qui a

aussi pu jouer sur la décision initiale d'IMMO CONCEPT.

Délibération n° 2020-07-09

Le : 9 septembre 2020

Rapporteur : Jacques FAÎSSE

OBJET : CONVENTION FINANCIERE POUR L'ALIMENTATION DES POINTS

DE DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE

Monsieur Jacques FAÏSSE, 1°" adjoint au Maire, rappelle que la REAAL (Régie des Eaux de l'Agglomération Alésienne est compétente en matière de distribution d'eau potable depuis le Ler janvier 2020.

A ce titre, la régie fournit en eau les hydrants (poteaux et bouches incendie) et participe ainsi à le Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI). Toutefois, la compétence DECI est portée par la commune.

Après discussion en Comité des Maires et en Conseil de Communauté, il a été décidé que chaque commune participe financièrement à l'alimentation des hydrants par la REAAL, Une participation forfaitaire de 120 €/an/poteau ou bouche incendie a été votée le 12 décembre 2019 par le Conseil de Communauté. La mise en œuvre de cette décision doit faire l’objet d’une convention de financement entre la commune d'Anduze et la Communauté d'Alès Agglomération. Le projet de convention est présenté aux conseillers municipaux. Pour l’année 2020, la commune s’acquittera d'une indemnité financière de 10 320.00 euros à Alès Agglomération, représentant l'alimentation de 86 hydratants.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 et notamment son article 66,

Vu la délibération du Conseil de Communauté d'Alès Agglomération n°C2019_10_13 en date du 12/12/2019 fixant la participation forfaitaire à 120 €/an/poteau ou bouche incendie,

Vu le projet de convention financière pour l'alimentation des points de défense extérieure contre l'incendie annexé à la présente délibération,

Considérant que la défense extérieure contre l'incendie est une compétence communale,

Considérant qu'Alès Agglomération est compétente en matière de distribution d'eau potable depuis le 01/01/2020 et que la Régie des Eaux de l’Agglomération Alésienne participe activement à la défense extérieure contre l'incendie locale,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

Présents: 18 Votants: 22 Vote: 22 POUR

- Approuve la convention financière pour l'alimentation des points de défense extérieure contre l'incendie telle qu'annexée à la présente délibération. - Autorise Madame la Maire à signer cette la convention financière pour l'alimentation des points de défense extérieure contre l'incendie,

- Charge Madame la Maire d'accomplir l'ensemble des démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

- Autorise Madame la Maire à signer tous documents afférents à la mise en œuvre de la présente décision.

XX

Lecture est donnée des décisions prises en vertu de l'article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La Maire de la Ville d'Anduze,

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération 2020-03-14 du Conseil Municipal en date du 3 juin 2020 donnant délégation de pouvoir au Maire,

A DECIDE

mon RS En dE En Décision n°2020/58 17/08/2020 Déclaration dirtenpon dabéner _. Vente Décision n°2020/56

17/08/2020 Déclaration D NOR ares — vente Décision n°2020/57

TD RE M ALRERESER... Pécson n°2020/58 17/08/2020 Déc Enn L menton SR Te Décision n°2020/59

17/08/2020 Déclaration tention daléner __ Vente Décision n°2020/60

17/08/2020 D PAYER MICARTPICHAR Vente Décision n°2020/61

PT TC RME Pécson n°2020/62 17/08/2020 Déclartos dinenion d'aléner... Vente Décision n°2020/63

17/08/2020 Déclaration OUR RSS "8 SCI Décision n°2020/64

17/08/2020 PE TE CRE Vente Décision n°2020/65

TR ET dE VAE CE | Décision n°2020/66 17/08/2020 Déclaration TAN EU __ Vente SCI Décision n°2020 /67

17/08/2020 Déclaraton enr TO 5 Vente Décision n°2020/68

17/08/2020 Déclaration DA Eon anener __ Vente Décision n°2020/69

07/09/2020 Demande de subvention pour l'opération Décision n°2020/70

Philippe GAUSSENT,

d'économie d'eau « Chaque goutte compte »

KAK

conseiller municipal, demande la parole. Suite à

modification sur logo de la Ville d'Anduze sur le site internet de là Mairie, if a envoyé au service municipal de la communication un email dont il souhaite donner lecture à l'assemblée délibérante :

« Sur le fait de faire évoluer celui-ci [le logo] avec l'arrivée d'une nouvelle équipe, je ne ferai aucun commentaire, nous-même ayant élaboré le précédent à notre arrivée aux affaires municipales.

Ce qui me gêne c'est l'évolution des couleurs que vous avez donnée au blason et qui rend celui-ci "impossible" au regard de sa définition officiellement enregistrée au niveau national depuis le dix-neuvième siècle.

La voici : « d'azur, à un château d'argent, ouvert et ajouré, donjonné de trois tourelles crénelées de même, le tout maçonné de sable » Vous avez mis en bleu clair le château et les tours, alors qu'ils doivent rester

noirs (en langage héraldique sable correspond à la couleur noire).

Tout le reste est bon : d'azur c'est le fond bleu, d'argent veut dire fond blanc sous la maçonnerie de sable (noire).

Je suis conscient que tout cela est très particulier et que vous n'étiez pas forcément censée le savoir, c'est pour cela que je me suis permis d'attirer votre attention en toute bienveillance,

A partir du moment où l'on diffuse le blason de sa ville il est primordial de respecter ses codes héraldiques d'identification, d'autant plus quand c'est une cité au passé historique prestigieux... »

kAk

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h13.