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Séance - 74 d1516010866665
Séance - 74 d1601970882836
Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 74 d1601970882836)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 28/09/20
Délibération n° 2020/30
RAPPORT POUR INFORMATION
Bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées par la Ville. Année 2019
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 37
Date de la convocation : 22/09/20
Compte rendu affiché : 05/10/20
Transmis en préfecture : 02/10/20
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20200928-35612-AU-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Damien MONCHAU.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Véronique FORESTIER à Mme Sophia BRIKH, M. Jeff ARIAGNO à Mme Samira MESBAHI, Mme Nathalie DEHAN à M. Nicolas PORRET, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, M. Mustapha GHOUILA à M. Maurice IACOVELLA, Mme Karima LTAIEF à Mme Fatma HAMIDOUCHE, Mme Camille CHAMPAVERE à M. Yalcin AYVALI, Mme Estelle JELLAD à Mme Fazia OUATAH, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Christophe GIRARD.
Conseil Municipal du 28/09/20 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 28/09/20
Rapport n° 30
RAPPORT POUR INFORMATION
Bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées par la Ville. Année 2019
Direction de l'aménagement de l'urbanisme et de l'économie
Mesdames, Messieurs,
Afin d’apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par les collectivités territoriales, l’article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une information soit faite, une fois par an, à l’assemblée délibérante sur la politique immobilière menée par la collectivité.
Le tableau ci-dessous fait état d’une cession foncière, d’un échange foncier et d’un avenant à un bail emphytéotique régularisés sur l’année 2019.
Une cession décidée en 2019 et régularisée en 2019 dans le cadre de l’opération de renouvellement
patrimonial de LMH sur le secteur AULAGNE:
Acquéreur Désignation du bien
Date de la
délibération
en CM
Prix de
la
cession
Origine de
propriété
Date de
l’acte
Lyon
Métropole
Habitat
Parcelle BD n°40
issue d’une
partie de
domaine
public non
cadastré sise
rue Gabriel
Péri – espace
vert
14/10/2019 34 775 €
Acte du 25
novembre 1964
publié au SPF
de LYON 3 le
08/01/1965, vol.
4167 n°176.
18
décembre
2019
Un avenant au bail emphytéotique décidé en 2017 et régularisé en 2019 sur la Halle à Grains située dans
le quartier MAX BAREL 2:
Bailleur Désignation du bien
Date de la
délibération
en CM
Modification des
conditions du bail
Date de
l’acte
Métropole
de Lyon
Foncier de la Halle
à Grains, angle
avenue
Salvador
Allendé –
boulevard du
docteur Coblod :
BN n°164 et
159.
26/06/2017
Réduction de l’assiette
foncière du bail.
Modification de la durée
du bail.
Modification de
l’affectation du bail
(gymnase –> salle
intergénérationnelle).
28
novembre
2019
Conseil Municipal du 28/09/20 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 28/09/20
Un échange décidé en 2017 et régularisé en 2019 des espaces publics suite aux travaux d’aménagement
des espaces extérieurs du quartier MAX BAREL 2:
Echangiste Désignation des biens
Date de la
délibération
en CM
Prix de
l’échange
Origine de
propriété
Date de
l’acte
Métropole
de Lyon
Boulevard du
docteur
Coblod / rue
du président
S. Allendé
Parking cédé à
la Métropole :
parcelles BN
n°160 et 162.
Cheminement
piéton acquis
à la
Métropole :
parcelle BN
n°166.
26/06/2017 Sans soulte
Pour le
parking :
acte du
18/02/1954
publié au
SPF de
Lyon 3 le
12/06/1954
vol 1885
n°2825.
Acte du
20/11/1946
publié le
19/10/1948
vol 1349
n°2527.
28
novembre
2019
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 14 septembre 2020 après en avoir délibéré,
Prend acte
prendre acte de cette information.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 28/09/20 - page 3