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Séance - 74 d1349856577350
Document publié le Jeudi 1 mars 2012 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 74 d1349856577350)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Numérique,
Conseil Municipal
Séance publique du 12/03/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 12/03/12 - page 1
Délibération n° 2012/27
Personnel - Mise à disposition de personnel technique au Syndicat Intercommunal des Technologies de l'Information pour les Villes (SITIV).
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 30
Date de la convocation : 06/03/12
Compte rendu affiché le 14/03/12
Transmis en préfecture le 22/03/12
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Bernard RIVALTA, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Danica LJUSTINA, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA
Absent(e)s : Mme Annie BROUET
Excusé(e)s : Mme Danièle GICQUEL
Dépôt de pouvoir : M. Bayrem BRAIKI a donné pouvoir à M. Christian FALCONNET, Mme Chaïneze KABOUYA- BENHAYOUN a donné pouvoir à Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Lotfi BEN KHELIFA a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Evelyne BEROUD, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Jean-Marc THEVENON a donné pouvoir à M. Bernard RIVALTA, Mme Paula ALCARAZ a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Francis RAMBEAU a donné pouvoir à M. Jean- Maurice GAUTIN, Mme Eliette ORENES a donné pouvoir à Mme Michèle PICARD, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT a donné pouvoir à M. Eléazar BAFOUNTA, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON, Mme Geneviève SOUDAN a donné pouvoir à Mme Saliha MERTANIConseil Municipal
Séance publique du 12/03/12 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 12/03/12 - page 2
Rapport n° 27
Personnel - Mise à disposition de personnel technique au Syndicat Intercommunal des Technologies de l'Information pour les Villes (SITIV)
Direction Ressources Humaines
Mesdames, Messieurs,
Depuis 1972, le SITIV : Syndicat Intercommunal des Technologies de l’Information pour les Villes met en œuvre des compétences et des moyens techniques au service des Communes adhérentes (Givors, Grigny, Pierre-Benite et Vénissieux – 150.000 habitants).
Il contribue à la maîtrise des technologies de l’information dans le cadre de sa mission de service public. Centre de ressources et de compétences intercommunales, il favorise les échanges et le partage d’expériences entre les communes.
Des actions vont du conseil à la maintenance des serveurs en passant par la mutualisation des achats et des formations.
Le SITIV est également le fournisseur d’accès à Internet sécurisé pour ces villes.
Compte tenu du développement des technologies nouvelles telles que le passage en full web, la maintenance de serveurs, les nouveaux progiciels, les bases de données, une aide technique est proposée par la Ville de Vénissieux au Syndicat Intercommunal par la mise à disposition :
- d’un ingénieur à raison de 80 % (temps de travail effectif de l’agent).
Les salaires, primes et indemnités éventuelles perçues par l’agent ainsi que les charges sociales et patronales resteront à la charge de la Ville.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 27/02/12,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
décide de :
- accepter la mise à disposition de ce fonctionnaire au Syndicat Intercommunal des technologies de l'Information pour les Villes à compter du 1er mars 2012 et pour une durée d'un an.
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer la convention s'y afférent.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN