Séance - 74 d1516010866665

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Séance - 74 d1516010866665 Document publié le Mercredi 13 novembre 2013 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 74 d1516010866665)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Éducation, République Française

Conseil Municipal

Séance publique 11/12/17

Délibération n° 2017/28

Déclaration de Coopération Culturelle : Grand Lyon la Métropole, l'État, Villes signataires dont Ville de Vénissieux, Le Grand Parc de Miribel Jonage

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 38

Date de la convocation : 05/12/17

Compte rendu affiché : 13/12/17

Transmis en préfecture : 15/12/17

Numéro de télétransmission unique :

069-216902593-20171211-30860-AU-1-1

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

Mme Hidaya SAID

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Sandrine PICOT, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Saliha MERTANI, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS.

Absent(e)s : Mme Maite LAM.

Excusé(e)s : Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT.

Dépôt de pouvoir : M. Thierry VIGNAUD à Mme Michèle PICARD, M. Mustafa GUVERCIN à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Saïd ALLEG à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Nadia CHIKH à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Loan NGUYEN à Mme Marie-Christine BURRICAND, Mme Régia ABABSA à M. Idir BOUMERTIT, M. Damien MONCHAU à M. David INGLES.

Conseil Municipal du 11/12/17 - page 1République Française

Conseil Municipal

Séance publique 11/12/17

Rapport n° 28

Déclaration de Coopération Culturelle : Grand Lyon la Métropole, l'État, Villes signataires dont Ville de Vénissieux, Le Grand Parc de Miribel Jonage

Direction des Affaires Culturelles

Mesdames, messieurs,

La Ville de Vénissieux met en œuvre une politique culturelle qui a pour finalité de permettre l’accessibilité de tous à l’art et à la culture. Les actions culturelles et artistiques contribuent ainsi aux enjeux de prise en compte et d’expression des habitants dans leur diversité, de cohésion sociale et au développement des territoires prioritaires en politique de la ville. La Ville s’est ainsi engagée dès 2013 dans une démarche de coopération culturelle ciblée sur les quartiers en politique de la ville et les publics en difficulté.

Rappel du contexte

La Ville de Lyon, l’État et la Région ont mis en place, depuis 2003, une démarche originale de coopération culturelle avec les institutions culturelles lyonnaises, qui a permis un élargissement progressif de l’impact de leur action en direction des publics défavorisés et des territoires prioritaires de la politique de la ville. La Communauté urbaine de Lyon a ensuite élargi cette démarche aux communes de l’agglomération concernées par la politique de la ville, en proposant une déclaration de coopération culturelle d’agglomération 2013-2015.

Signée le 13 novembre 2013, cette déclaration a fédéré 20 partenaires volontaires : l'État, la Région, le Grand Lyon, la Ville de Vénissieux, 15 autres communes (Bron, Décines Charpieu, Feyzin, Fontaines sur Saône, Givors, Lyon, Meyzieu, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux la Pape, Saint-Fons, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne) et le Grand parc de Miribel Jonage.

En signant cette déclaration, les communes se sont alors engagées à mobiliser une partie des budgets de leurs équipements culturels en direction d’actions répondant à des demandes spécifiques des quartiers relevant de la politique de la ville. Cette dynamique a contribué à la cohésion sociale, au développement des territoires de la politique de la ville et à la participation des habitants.

Concernant la Ville de Vénissieux, un avenant local a été signé, impliquant les équipements culturels municipaux dans la démarche : le Théâtre, Bizarre !, l’Ecole de musique Jean-Wiener, le service Arts plastiques, le cinéma Gérard-Philipe, la médiathèque Lucie-Aubrac et les bibliothèques de quartier. Ces actions et engagements s’inscrivaient en cohérence avec le Contrat urbain de cohésion sociale 2011/2014 qui visait à « mobiliser les publics les plus éloignés de l’offre culturelle et leur faciliter l’accès aux actions existantes ».

Bilan de la déclaration 2013-2015

Un bilan de la déclaration de coopération culturelle 2013-2015 a été réalisé en associant les différents signataires. Il met en évidence des dynamiques et évolutions positives aux échelles locales et métropolitaines. En effet, la mise en réseau des signataires est reconnue par les communes comme un espace d’échange de pratiques, réflexion et capitalisation des résultats. Les coopérations entre acteurs de la culture et de la politique de la ville se sont renforcées et la démarche a amplifié l’attention portée aux quartiers de la politique de la ville, notamment, avec la valorisation des pratiques amateurs. Ainsi au total, 99 opérateurs culturels se sont impliqués tandis que de nouvelles actions culturelles et artistiques dans et hors les murs, hors temps scolaire, ont été mises en œuvre.

Conseil Municipal du 11/12/17 - page 2République Française

Conseil Municipal

Séance publique 11/12/17

Concernant plus spécifiquement la Ville de Vénissieux, cette démarche a permis de valoriser et infléchir les actions menées sur le territoire en direction des publics en difficulté, par les équipements culturels municipaux et d’articuler plus finement la politique culturelle globale avec le nouveau contrat de ville 2015-2020.

Si les objectifs sont globalement atteints, cette démarche d’agglomération relativement jeune, reste encore à consolider et à approfondir. C’est pourquoi une nouvelle déclaration de coopération culturelle est proposée par la Métropole pour 2017-2020.

La déclaration de coopération culturelle 2017-2020

Les objectifs, qui ont été partagés puis formalisés dans la convention votée par le Grand Lyon la Métropole le 6 novembre 2017, sont les suivants :

- valoriser la coopération en direction des personnes éloignées des offres culturelles et artistiques, en associant les structures et mouvements d’éducation populaire,

- définir des indicateurs d’évaluation sur ce que la démarche produit en commun et poursuivre l’appui de la Métropole aux communes qui le demandent,

- articuler le travail des conventions locales avec les projets culturels de territoire et avec les autres démarches de coopération culturelle,

- renforcer de façon concertée la formalisation des attentes des partenaires publics dans les conventions avec les équipements et événements culturels,

- articuler la coopération culturelle avec les axes des contrats de ville.

Concernant les signataires, l’Etat est toujours partie prenante de cette convention, contrairement à la Région Auvergne-Rhône-Alpes. 17 communes signataires en 2013 ont exprimé leur souhait de poursuivre la démarche et 5 nouvelles communes rejoignent la dynamique.

La Métropole animera ce dispositif et participera à cette démarche en impliquant les équipements et évènements culturels métropolitains qu’elle gère ou dont elle est le financeur principal (Archives départementales et métropolitaines, Biennales de la danse et d’art contemporain, Festival Lumière, Journées européennes du patrimoine, Musée gallo-romain, Musée des Confluences, Nuits de Fourvière) qui sont invités à concevoir, en lien avec des projets culturels définis par les communes, des actions spécifiques en direction des habitants des quartiers de la politique de la ville du territoire métropolitain.

Pour la Ville de Vénissieux, cela permettra de continuer à valoriser les actions menées par les équipements culturels municipaux précédemment engagés dans la démarche et de développer ponctuellement des actions plus spécifiques répondant à des besoins des habitants. Une réflexion pourra être engagée pour élargir la démarche de coopération culturelle à d’autres acteurs culturels du territoire comme des associations.

Un avenant local en 2018 traduira les engagements de la Ville et des structures culturelles.

Conseil Municipal du 11/12/17 - page 3République Française

Conseil Municipal

Séance publique 11/12/17

Le Conseil municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l'avis du Bureau municipal du 27 novembre 2017 après en avoir délibéré,

A l'unanimité des suffrages exprimés

décide de :

- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer la déclaration de Coopération Culturelle d'Agglomération entre Grand Lyon la Métropole, l’État, les villes signataires et le Grand Parc de Miribel Jonage, ainsi que l'avenant local s'y rapportant.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN

Conseil Municipal du 11/12/17 - page 41

D É C L A R A T I O N D E

C O O P E R A T I O N C U L T U R E L L E

M É T R O P O L I T A I N E

2 0 1 7 - 2 0 2 0

ENTRE

L’ÉTAT

GRAND LYON LA METROPOLE

LES VILLES SIGNATAIRES

ET

LE GRAND PARC DE MIRIBEL JONAGE

Préambule

Considérant que :

- la culture est inscrite dans la durée, de manière singulière, comme une composante du renouvellement urbain et de la cohésion urbaine et sociale des communes de l’agglomération lyonnaise ;

- le territoire de l’agglomération possède une grande diversité d’établissements et d’événements culturels de qualité ;

- la Ville de Lyon, l’État et la Région ont mis en place depuis 2003 une démarche originale de coopération culturelle avec les institutions culturelles lyonnaises qui a permis un élargissement progressif de l’impact de leur action en direction des publics défavorisés et des territoires prioritaires de la politique de la ville ;

- après avoir engagé une réflexion prospective sur la prise en compte de la culture dans les politiques d’agglomération, le Grand Lyon a élargi la coopération culturelle initiée par la ville de Lyon aux communes de2

l’agglomération concernées par la politique de la ville, à travers la Déclaration de coopération culturelle d’agglomération 2013 – 2015, conformément au Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007 – 2014 qui prévoyait dans son chapitre 6 « un élargissement de la Charte de coopération culturelle aux communes et institutions culturelles qui souhaitent s’engager dans ces démarches ambitieuses »

- le bilan de la Déclaration de coopération culturelle 2013 - 2015 met en évidence des évolutions et dynamiques positives sur les territoires locaux et métropolitains ;

Les Villes de la Métropole lyonnaise concernées par la politique de la ville, la Métropole de Lyon par sa compétence culture et son rôle dans la politique de la ville, l’État, Direction Régionale des Affaires Culturelles et Préfecture du Rhône, portent l’ambition et la volonté communes d’inscrire l’art et la culture, solidairement, au cœur du développement et du renouvellement de la ville et de ses territoires.

À ce titre, ils souhaitent poursuivre, dans le cadre du volet culture du Contrat de ville métropolitain 2015 – 2020 concernant l’ensemble des 66 quartiers de la politique de la ville, la dynamique engagée par la Déclaration de coopération culturelle 2013 – 2015 qui s’est traduite par le développement d’actions culturelles et artistiques qui contribuent à la cohésion sociale, au développement des territoires de la politique de la ville et à la participation des habitants.

Ces actions, conduites par des communes ou des établissements culturels publics porteurs de missions de service public, doivent permettre d’atteindre et prendre en compte des personnes souvent éloignées des institutions culturelles et de l’offre artistique, à travers des démarches si possible participatives et innovantes.

Ces démarches s’inscrivent dans les enjeux contemporains de prise en compte des diversités de nos concitoyens, contribuent au renouvellement urbain d’une ville ouverte à tous ses habitants, manifestent une nécessaire solidarité en direction des personnes vulnérables et réinventent de nouveaux modes de relations aux différents acteurs de notre cité.

Ensemble, il s’agit de continuer à inventer au cœur de la Métropole lyonnaise la voie pour une politique culturelle ouverte à la démocratie, au développement et à la solidarité, et poursuivre ainsi la politique de rénovation urbaine nourrie de culture et d’art inscrite dans le développement de la cité.

1 - Objet de la présente Déclaration : mobilisation des moyens de droit commun et coopération entre les partenaires

Par cette Déclaration, les signataires s’engagent, dans le cadre de leurs compétences respectives et de manière coordonnée à :3

- infléchir leurs politiques culturelles et mobiliser les établissements et événements culturels, pour favoriser les démarches de développement culturel avec les moyens humains et financiers existants :

. en direction de l’ensemble des personnes éloignées de l’offre artistique et culturelle, quels que soient les quartiers dans lesquels elles résident ; . avec une attention particulière aux territoires et aux habitants des quartiers de la politique de la ville (quartiers prioritaires dits QPV et quartiers en veille active dits QVA);

- favoriser la coopération des établissements culturels autour de cet objectif, dans le respect de la diversité de leurs missions, en associant les acteurs locaux et en particulier les structures et mouvements d’éducation populaire, les établissements scolaires et les conseils citoyens et/ou conseils de quartiers ;

- poursuivre cette coopération sur chacun des territoires de la politique de la ville et permettre, entre les communes signataires, le partage des ressources et compétences des établissements et évènements culturels communaux et métropolitains financés par l’État, la Région, la Métropole de Lyon et les communes signataires.

Cet objectif

- est rendu possible par l’évolution des modalités d’action des établissements et évènements signataires de conventions locales ou métropolitaines dans le cadre de leur projet artistique ou culturel ;

- s’appuie sur des dynamiques de coopérations entre les communes permettant de valoriser certaines initiatives et de favoriser la mobilité des personnes.

2 - Modalités de mise en œuvre

Les communes signataires, qui ont d’ores et déjà établi des démarches pour articuler actions culturelles et politique de la ville, s’engagent à :

- mobiliser les établissements culturels de leur territoire pour qu’ils poursuivent des initiatives visant à aller vers et construire avec les personnes et favoriser l’accès à l’offre culturelle et artistique, avec une attention particulière en faveur des territoires de la politique de la ville;

- associer à cette démarche les structures et mouvements d’éducation populaire, à l’instar des communes ayant déjà pris cette initiative dans le cadre de la Déclaration 2013 -2015 ;

- mettre en commun les résultats, enseignements ou questions posées par ces démarches dans une instance permanente de travail et d’échanges collectifs ;

Ceci en préservant et valorisant l’identité culturelle et les initiatives déjà développées localement, et en prenant en compte les cultures dont sont porteurs les habitants.

L’État, financeur des principaux établissements culturels de l’agglomération :4

- sera attentif à l’inscription par les établissements culturels des objectifs énoncés ci- dessus, et particulièrement en direction des territoires prioritaires (QPV) ;

- traduira ces engagements dans les cadres contractuels ou conventionnels qui le lient aux établissements culturels et/ou communes.

La Métropole participera à cette démarche en :

- inscrivant les équipements et évènements culturels métropolitaines qu’elle gère ou dont elle est le financeur principal dans un processus de construction d’actions de coopération culturelle avec des territoires identifiés des communes, dans le cadre d’une convention métropolitaine ;

- facilitant le développement des coopérations entre communes et l’accès aux ressources des équipements culturels métropolitains pour les habitants des communes signataires ;

- proposant un appui technique pour accompagner les communes et établissements culturels pour la mise en œuvre des objectifs ci-dessus ;

- favorisant la mise en réseau des communes, équipements et opérateurs culturels ;

- organisant une capitalisation des résultats permettant de les faire connaître sur d’autres territoires.

3 - L’évaluation de la démarche

Elle sera centrée sur ce que produit en commun la Déclaration à l’échelle métropolitaine, à partir d’indicateurs préalablement définis collectivement.

Sur demande des communes, un appui à l’évaluation des actions conduites localement pourra être envisagé par la Métropole de Lyon.

4 - Conventions opérationnelles locales et métropolitaine

Cette Déclaration sera complétée dans le délai d’une année par le renouvellement, ou la mise en œuvre de conventions par chaque commune et par la Métropole de Lyon, avec l’appui des autres signataires de cette déclaration, qui préciseront avec les établissements culturels présents sur leur territoire acceptant d’être partie prenante de cette politique, les éléments suivants :

- une présentation synthétique des grandes lignes de la politique culturelle et des ressources des équipements et évènements concernés ;

- une présentation synthétique des enjeux du Contrat de ville communal, des attentes culturelles pour les quartiers de la politique de la ville (projet culturel de territoire, s’appuyant notamment sur les conseils citoyens et/ou conseils de quartiers), de l’articulation avec les enjeux du Contrat de ville métropolitain, notamment sur la base des priorités (valorisation des quartiers, diversité et inter culturalité, participation des habitants, accès des habitants aux offres et coopération) et les référents culture et politique de la ville, désignés par la collectivité ;

- une fiche par équipement et événement, présentant ses moyens, objectifs, actions de développement culturel et objectifs propres en la matière, les indicateurs5

d’évaluation retenus, et les coordonnées du référent politique de la ville/actions territoriales.

Ces conventions ont vocation à s’articuler avec les autres démarches de coopération culturelle formalisées (convention d’objectifs 2016-2020 entre le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et le ministère de la Culture, conventions de développement de l’éducation aux arts et à la culture tout au long de la vie, Pôle Territorial d’Éducation Artistique et Culturel).

5 - Pilotage et gouvernance partagée

Le pilotage de la démarche de coopération culturelle est assuré par le Comité de pilotage du Contrat de ville métropolitain 2015-2020. Ce comité remplit un rôle stratégique de concertation entre les signataires, co-présidé par le Préfet et l’élu à la politique de la ville de la Métropole de Lyon, et composé des signataires du contrat (président de la CAF ou son représentant, représentant de Pôle Emploi, représentant de l’Éducation Nationale, représentant du Procureur, représentant de la Caisse des Dépôts et Consignations, représentant du SYTRAL, représentant d’ABC HLM, Maires de chaque commune comprenant un ou des quartiers de la politique de la ville (quartiers prioritaires et quartiers de veille active).

La démarche est mise en œuvre et suivie par le Groupe technique « culture et politique de la ville » qui réunit les représentants des services culture et politique de la ville des collectivités signataires, ainsi que des services de l’État (DRAC et Préfecture) et de la Métropole de Lyon concernés (culture et politique de la ville).

6 - Durée

La présente Déclaration est proposée pour la période 2017-2020.

7- Signataires :

- Le Préfet, Secrétaire Général et Préfet délégué à l’égalité des chances

- La Vice-présidente de la Métropole de Lyon déléguée à la culture

- Ville de Bron

-Ville de Décines-Charpieu6

- Ville de Feyzin

-Ville de Fontaines-sur-Saône

-Ville de Givors

- Ville de Grigny

-Ville de La Mulatière

-Ville de Lyon

- Ville de Meyzieu

-Ville de Neuville-sur-Saône

- Ville d’Oullins

-Ville de Pierre-Bénite

- Ville de Rillieux-la-Pape7

- Ville de Saint-Fons

-Ville de Saint-Genis-Laval

- Ville de Saint-Priest

-Ville de Vaulx-En-Velin

-Ville de Vénissieux

-Ville de Vernaison

-Ville de Villeurbanne

- Toute autre commune volontaire concernée par la politique de la ville

-Le Grand Parc de Miribel Jonage