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Déliberation - 20210629 CRCM
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Cambremer.
Lien du pdf (Déliberation - 20210629 CRCM)
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Banque,
Compte-Rendu du Conseil municipal de CAMBREMER du 29 juin 2021
L’An deux mil vingt et un, le vingt-neuf juin à vingt heures quinze, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Sylvie
FEREMANS, Maire. La séance est ouverte à 20 heures 15.
Nom P A E Pouvoir à
FEREMANS Sylvie P
de LAURENS Vincent P
HAMON-KLAASSEN Monique P
NEUVILLE Alain P
BLANCHARD Martine P
CANARD Sylvain P
CUMANT Hélène E
DESPORTES Jean-Pierre E
GRANDJEAN Sarah P
LE BARON Dominique E
MICHEL Yohann E Sylvie FEREMANS
LE CLANCHE Fanny P
MICHEL Cassandre P
SOLVE Sébastien E
MONIER Véronique P
HOULETTE Aurélien P
MOULLEC Melany E
LECLERC Romain P
TETEREL Chantal P
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de conseillers votants : 14
PREAMBULE Désignation du secrétaire de séance
Monique HAMON-KLAASSEN est secrétaire de séance
Ordre du jour
Délibérations
● Délibération portant sur les tarifs périscolaires et extra-scolaires,
● Délibération pour la demande de subvention APCR pour la rénovation de logements
sociaux,
● Délibération pour la demande de subvention pour la rénovation de deux tableaux
dans l’église de Saint Aubin sur Algot,
● Délibération pour la demande de subvention pour la rénovation du maître autel de
l’église de Grandouet,
Informations diverses,
Questions diverses.
Modification de l’ordre du jour
Ajout d’une délibération pour l’achat d’une buvette
Délibération pour l’effacement d’une dette
Délibération pour l’installation temporaire de restauration ambulante
Adoption de l’Ordre du jour ainsi modifié
Accord du Conseil à l'unanimité
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 14
Compte-rendu du conseil du 26 mai 2021
Le compte-rendu a été diffusé
Adoption Compte-rendu du conseil du 26 mai 2021
Accord du Conseil à l'unanimité
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 14
Décisions prises dans le cadre des délégations (depuis le 26 mai 2021)
● Signature d’un devis de NPCS Neuville pour le remplacement du ballon d'eau
chaude au Stades des Perreaux (1091.50 € HT)
● Signature d’un devis de NPCS Neuville pour l’installation d’un ballon d’eau chaude,
d’un évier avec meuble, de toilettes et d’une douche dans le hangar des Fontaines
(5199,65 HT)
● Signature de deux devis de Charles Lapierre pour le fleurissement (3 273,16 € TTC)
Délibération portant sur les tarifs périscolaires et extra-scolaires
Rappel des règles régissant les tarifs péri et extra-scolaires
● le tarif maximum sur la journée de centre de loisir est de 20 euros (CAF)
● la différence entre les tarifs appliqués aux habitants de la commune et ceux
appliqués aux extérieurs ne doit pas excéder 20% de majoration (CAF) tout en étant
supérieurs (état)
● à la journée, il doit y avoir au minimum 1 euro d’écart entre chaque tranche de
quotient familial (CAF)
● Il faut 3 tranches de tarif minimum
● La gratuité entraine le non droit aux aides de la CAF
● l’état a mis en place une aide de 3 euros par repas facturé 1 euro aux familles
Les familles pourront solliciter le CCAS pour une aide complémentaire sur les activités extra-
scolaires.
Les tarifs présentés ont fait l’objet d’une pré-validation par la CAF, et ont été examinés par la
commission Enfance - Jeunesse.
Accord du Conseil à l'unanimité
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 14
Délibération pour la demande de subvention APCR pour la rénovation de logements
sociaux
Le département demande que nous complétions la demande de subvention prise par un
engagement de location à des tarifs suivant des critères sociaux.
Cette demande de subvention ne concerne que les deux logements du premier étage de
l’ancienne école des garçons. Accord du Conseil à l'unanimité
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 14
Délibération pour la demande de subvention pour la rénovation de deux tableaux
dans l’église de Saint Aubin-sur-Algot
Madame le maire informe qu’il y a lieu de restaurer deux tableaux “Vierge à l’enfant” et Saint
André dans l’église de Saint Aubin-sur-Algot
Une aide financière doit être sollicitée auprès du Conseil Départemental (DRAC)
Madame le maire sollicite du Conseil l’autorisation de demander les subventions et de
mener à bien cette opération.
Restauration du tableau “Vierge à l’enfant 2 951.00 HT
Pose sécurisée 669.00 HT
Restauration du tableau “Saint André” 6 549.00 HT
Pose sécurisée 669.00 HT
Accord du Conseil à l'unanimité
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 14
Délibération pour la demande de subvention pour le maitre autel de l’église de
Grandouet
Madame le maire informe qu’il y a lieu de restaurer le maitre autel de l’église de Grandouet
Une aide financière doit être sollicitée auprès du Conseil Départemental (DRAC)
Madame le maire sollicite du Conseil l’autorisation de demander les subventions et de
mener à bien cette opération.
Restauration de la polychromie 3 741.00 HT
Dorure 2 982.00 HT
TOTAL 6 723.00 HT Accord du Conseil à l'unanimité
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 14
Délibération pour l’achat d’un stand buvette
Le comité des fêtes propose que la commune accepte de procéder à l’achat de deux stands
buvette, qui seront ensuite mutualisés pour être mis à disposition des associations.
Le coût total TTC est de 4.118,40€.
Accord du Conseil à l'unanimité
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 14
Délibération pour l’effacement d’une dette
Comme vu lors du conseil du 11 mai dernier et après discussion avec la trésorerie à laquelle
nous avons exposé l’opposition du Conseil, Madame le maire explique :
- Cette délibération est obligatoire
- La proposition d’être la seule à voter “oui” et que l’ensemble du Conseil s’abstienne
n’est pas validée par le trésorier
Rappel:
Nous avons reçu de la trésorerie une demande d’effacement de dettes pour une société
dont le dossier de liquidation judiciaire a été clôturé pour insuffisance d’actif par jugement du
16 décembre 2020.
Les créances déclarées au passif de la procédure sont donc éteintes.
Le montant total des dettes est de 3 110.40 euros pour notre commune (non-paiement de la
taxe de séjour à la CCC de Cambremer).
La décision s’impose à la collectivité, mais il est obligatoire de prendre une délibération.
Le Conseil n’adopte pas le principe de l’effacement
nb de voix CONTRE: 10 Nb Abstention: 2 Nb de voix POUR: 2 Délibération pour autoriser une restauration ambulante à s’installer à St Laurent du
Mont
La demande concerne une installation perlée, les samedis et dimanches-midis d’été, pour la
vente de hamburgers sur le parking de St Laurent du Mont, avec installation de tables sur
place. Le tarif serait de 100€ pour la saison.
Accord du Conseil
nb de voix CONTRE: 2 Nb Abstention: 6 Nb de voix POUR: 6
Informations diverses
● La base nationale d’adresse est maintenant à jour, nous allons pouvoir mettre les
panneaux de rue en place, La Poste fera la distribution aux 526 nouvelles adresses
● Présence d’un camion d’information pour la fibre Orange sur le parking de l’Europe
les 2 et 3 juillet prochain
● Retour sur les analyses LABEO : l’eau du lavoir n’est pas potable, celle de la source
St Laurent, elle, n’est pas conseillée à la consommation
● Retour sur les animations Bingo Bouse et week-end des métiers d’art
● 14 juillet : Sarah se renseigne sur l’autorisation – ou non – pour les pompiers
d’organiser un bal et un feu d’artifice du 14 juillet
Questions diverses
La mairie devra s’interroger sur le local à prévoir pour le stockage du matériel sono
des associations.
Le conseil s’interroge sur la manière de collecter les questions des habitants, la
question sera envisagée lors de la prochaine réunion de la commission
communication.