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Compte-Rendu - 20210511 CRCM
Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Cambremer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210511 CRCM)
Thèmes du document : Transports, Logement, Banque,
Compte-Rendu du Conseil municipal de CAMBREMER du 11 mai 2021
L’An deux mil vingt et un, le onze ma i à vingt heures quinze, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Sylvie
FEREMANS, Maire. La séance est ouverte à 20 heures 15.
Nom P A E Pouvoir à
FEREMANS Sylvie P
de LAURENS Vincent P
HAMON-KLAASSEN Monique P
NEUVILLE Alain P
BLANCHARD Martine P 20h45
CANARD Sylvain P
CUMANT Hélène P
DESPORTES Jean-Pierre
GRANDJEAN Sarah P
LE BARON Dominique P
MICHEL Yohann P
LE CLANCHE Fanny E Yohann Michel
MICHEL Cassandre E Martine Blanchard
SOLVE Sébastien P
MONIER Véronique P
HOULETTE Aurélien P
MOULLEC Melany E Monique Hamon-Klaassen
LECLERC Romain E Sylvie Feremans
TETEREL Chantal P
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 13, puis 14
Nombre de conseillers votants : 16, puis 18 PREAMBULE
Désignation du secrétaire de séance
Monique HAMON-KLAASSEN est secrétaire de séance
Ordre du jour
Délibérations
● Rénovation de logements communaux,
● Subventions aux associations,
● Location d’un logement communal,
● Aménagements liés à l’îlot des Tilleuls,
● Travaux rue des Fleurs
Informations diverses,
Questions diverses.
Modification de l’ordre du jour
● Ajout d’une délibération pour l’effacement d’une dette
● Ajout d’une délibération pour un droit de place pour taxi
Adoption de l’Ordre du jour ainsi modifié
Accord du Conseil à l'unanimité
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 16
Comptes-rendus des conseils du 25 mars et du 7 avril 2021
Les comptes-rendus ont été diffusés
Adoption Compte-rendu du conseil du 25 mars 2021
Accord du Conseil à l'unanimité
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 16
Adoption Compte-rendu du conseil du 7 avril 2021
Accord du Conseil à l'unanimité
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 16 Décisions prises dans le cadre des délégations (depuis le 7 avril 2021)
● Signature d’un devis pour la plaquette de la Grange aux Dîmes et son impression
(345 € TTC)
● Signature d’un devis pour l’impression de la gazette (212 € HT -> 254.40 € TTC)
Rénovation de logements communaux
La commune de Cambremer souhaite développer son offre de logements locatifs à des tarifs
sociaux pour permettre l’accès au logement à des personnes ne pouvant pas trouver dans
l’offre locative privée.
La commune est propriétaire de logements inoccupés depuis plusieurs années et dont l’état
nécessite une réhabilitation complète.
Les devis concernant la rénovation des logements communaux ont été complétés pour un
montant total de 154 916.10 euros.
Afin de poursuivre les demandes de subventions, le maire sollicite l’autorisation du Conseil
pour demander
● Une subvention du département (APCR générale) sur une partie du projet
(55 232.71 €),
● Une subvention de l'État (DETR) sur l’ensemble du projet.
Une demande de fonds de concours a déjà été déposée auprès de l’Agglomération de
Lisieux-Normandie sur l’ensemble du projet.
Délibération pour la demande de subvention APCR 2021
Accord du Conseil à l'unanimité
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 18
Délibération pour la demande de subvention DETR 2021
Accord du Conseil à l'unanimité
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 18 Subventions aux associations
Le Conseil après en avoir délibéré propose les subventions suivantes :
LA LOCO 300
ADMR 800
ADMR portage repas 100
AMICALE SAPEURS POMPIER 500
AO2C 1 000
Amicale du personnel 500
APE 1 000
ASC (foot) 1 200
Comité des fêtes 1 000
EE festival Hurlu Belles rues 1 200
ÊTRE ENCHANTÉ 1 000
MARCHE A L’ANCIENNE 1 600
RAYON CAMBREMERIEN 1 000
Plaisir de lire 600
TEMPS PARTAGÉ 200
UCAE 1 500
ACPG 150
UNC 50
MFR Maltot 100
MFR BLANGY 200
MFR POMMERAYE 100
Banque alimentaire 100
RESTO DU CŒUR 100
Divers 6 000
Pour un TOTAL de 20 000 Certaines subventions pourront être revues (complétées) si les bilans financiers ont été
compromis par la crise sanitaire et qu’elles rencontrent des difficultés à proposer leurs
animations.
Les commissions Culture et Animations et Cadre de Vie doivent se réunir pour mettre au
point le forum des associations.
Accord du Conseil à l'unanimité
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 18
Location d’un logement communal
Mme le maire fait part aux membres du Conseil Municipal d'une demande de location de la
maison située 11 avenue des Tilleuls près des nouveaux ateliers communaux.
Le loyer est fixé à 648 euros par mois et sera révisé tous les ans, le 1er mai, en fonction des
variations de l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE.
Accord du Conseil à l'unanimité
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 18
Aménagements liés à l’ilot des Tilleuls
L’ilot des Tilleuls a fait l’objet de deux études pilotées par l’EPF Normandie, l’une de
faisabilité de restructuration du garage en 2017 et l’autre dite « flash » d’intégration du
nouvel équipement sur l'îlot élargi dit des Tilleuls en janvier 2020.
L’étude « flash » sur l'îlot élargi est une pré-étude de faisabilité urbaine, technique et
économique qui comporte trois phases :
● Une réflexion urbaine plus globale sur l'îlot afin de l’ouvrir, le rendre plus poreux aux
circulations douces et donner plus de visibilité aux différents bâtiments et activités.
● Une actualisation de la programmation des bâtiments composant l’ancien garage
suivant les objectifs de la Communauté d’Agglomération, en lien avec la Commune
de Cambremer.
● Un premier bilan prévisionnel de l’opération et une feuille de route opérationnelle. Parcelle 8 rue des artisans
L’objectif de la préemption discutée et votée lors du précédent Conseil est de permettre la
mise en place de cheminement doux entre la future Maison de Services, la Grange aux
Dîmes et la Mairie. Ce cheminement peut-être aussi garanti par la mise en place d’une
servitude de passage sur la parcelle 206. C’est dans ce sens que s'orientent les discussions
en cours avec les futurs acheteurs de la parcelle.
Aussi, Mme le maire sollicite du Conseil l’autorisation de renoncer à la préemption de la
parcelle sous réserve de la constitution d’une servitude réelle et perpétuelle de passage
dans l’acte de vente entre le propriétaire actuel et les futurs acquéreurs. La commune
prendra à sa charge les frais liés à l’établissement de l’acte authentique et les frais de
bornage. Une délibération est requise pour lui permettre de signer l’acte de servitude lors de
la vente de la parcelle.
Accord du Conseil
nb de voix CONTRE: 1 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 17
Parcelles 5, rue du Chanoine Lannier
L’objectif de l’acquisition sollicitée est de constituer une réserve foncière, en vue de la
déconstruction de la maison « Lemercier » pour création d’un espace public piéton spacieux,
permettant la tenue de manifestation dans le village, théâtre ou cinéma de plein-air, qui soit
également une aire de rassemblement.
Cette nouvelle place de village est aussi le parvis de la future médiathèque et maison de
service au public.
La maison est actuellement en vente au prix de 170 000 euros net vendeur. Mme le maire a
sollicité une évaluation du Domaine et constitue le dossier nécessaire au portage de cette
acquisition par l’EPFN.
Aussi, Mme le maire sollicite du Conseil l’autorisation de poursuivre cette démarche auprès
de l’EPFN pour constituer une réserve foncière, en assurer la gestion et pour engager la
commune à racheter ce bien dans les 5 ans.
Accord du Conseil à l'unanimité
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 18 Travaux rue des Fleurs
Les travaux d’enfouissement des réseaux touchent à leur fin et l’entreprise en charge doit
reprendre les couches de roulement de la rue du Cadran et de la rue des Fleurs.
La chaussée de la rue des Fleurs a connu plusieurs interventions et les rustines sont
nombreuses. La commune envisage de profiter du chantier de rebouchage des tranchées
pour intervenir plus largement.
Une pétition citoyenne des riverains de la rue des Fleurs a été reçue en mairie.
Deux propositions de chantiers sont présentées :
● Rénovation élargie aux principales zones dégradées de la rue
● Rénovation totale de la chaussée
Les différentes options doivent faire l’objet d’une évaluation (environ 15 000 euros).
Tour de table rapide pour avis de Conseil. La délibération est reportée à la réception des
devis.
Une délibération sera nécessaire car ce montant devra être repris dans le budget
supplémentaire.
Délibération pour la fixation d’un droit de place pour taxi
Nous avons reçu un courrier de la société SAS Ambulances Guyet nous demandant une
attestation de droit de place pour l’année 2021.
Le maire propose de reconduire ce droit de place à 64 euros pour l’année 2021.
Accord du Conseil à l'unanimité
nb de voix CONTRE: 0 Nb Abstention: 0 Nb de voix POUR: 18
Délibération pour l’effacement d’une dette
Nous avons reçu de la trésorerie une demande d’effacement de dettes pour une société
dont le dossier de liquidation judiciaire a été clôturé pour insuffisance d’actif par jugement du
16 décembre 2020.
Les créances déclarées au passif de la procédure sont donc éteintes.
Le montant total des dettes est de 3 110.40 euros pour notre commune (non-paiement de la
taxe de séjour à la CCC de Cambremer). La décision s’impose à la collectivité, mais il est obligatoire de prendre une délibération.
Cette délibération n’a pas été adoptée par le Conseil
nb de voix CONTRE: 11 Nb Abstention: 7 Nb de voix POUR: 0
Informations diverses
● Rencontre avec le Sous-Préfet
Nous avons rencontré M. Guillaume LERICOLAIS le 26 avril, pour lui présenter la
commune et ses projets.
● La signature officielle de la convention PVD a eu lieu mercredi 5 mai à la sous-
préfecture de Lisieux.
● Un appel à projets de la commission Environnement est diffusé depuis le 26 avril, la
date limite du dépôt des dossiers est le 14 juin 2021.
● Diffusion du bulletin municipal, l’impression est en cours, il sera diffusé très
prochainement.
● Distribution des flyers de la grange aux dîmes
● Règles de vie commune
Nous avons reçu un mail d’un habitant qui souhaite que la mairie rappelle les règles
du vivre ensemble qui sont fréquemment oubliées, la mairie partage ce constat, une
rubrique « Vivre ensemble » pourra être systématiquement intégrée dans les
prochains bulletins
● Tenue des bureaux de vote, il y a deux bureaux de vote et deux élections
simultanées (départementales et régionales), la participation de chacun est
demandée ;
● Commission CALN
Commission Mobilités : possibilité de concourir à l’appel à projet Plan vélo 2, pour
une piste cyclable de La Poste à St Laurent et St Laurent à Cambremer, afin de
financer l’ingénierie – ensuite, la commune envisage une demande de financement
« mobilités »
Questions diverses
Dépôt sauvage derrière la station de relevage, chemin d’Englesqueville
Demande d’information sur les compteurs Linky – la commune a été informée du
déploiement de ce type de compteur sur le territoire.
Repas des anciens : Le repas sera organisé dès que possible suivant le calendrier
de déconfinement