Déliberation - 20200224 CRCM

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Déliberation - 20200224 CRCM Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Cambremer. Lien du pdf (Déliberation - 20200224 CRCM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Banque, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 24 Février 2020

Présents : Mesdames SEVESTRE, SAMSON, HERMILLY, CUMANT, MOUTONNET, BLANCHARD,

ALLAIRE, DEMARAIS, GRANDJEAN

Messieurs NEUVILLE, DUBOURGUAIS, LE BARON, BIGNON, HUET, CANARD

Pouvoirs : Messieurs MICHEL, FLEURY, SOLVE, DUTEL, CORBIN

Excusés : Madame DARNOIS, Monsieur DESPORTES

Absents : Mesdames BRUN et SABLERY, Monsieur JACOB

Adoption à l’unanimité du compte-rendu du dernier conseil municipal du 27 Janvier 2020.

Demande d’autorisation d’ajouter 2 délibérations non prévues à l’ordre du jour. Accord du

conseil.

DELIBERATIONS

1 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Résultat de clôture à fin 2019 : Investissement : - 156 492.59€

Fonctionnement : + 1 185 376.10€

Soit un excédent de clôture de 1 028 883.51€.

Accord du conseil

2 – création d’un budget annexe

La commune possède deux parcelles de terrain dans la propriété rachetée à la S.C.I de

l’Aumône, avenue des Tilleuls. Ces deux parcelles ont fait l’objet d’un bornage par ABAC-

GÉO et sont situées en zone constructible 3U au PLU. Des devis ont été demandés afin de

viabiliser ces terrains. Au retour des documents du géomètre, il faudra saisir les domaines

afin de faire estimer ces terrains. Dans le cas de cession de ces parcelles, sans concurrence

avec les opérateurs privés, la commune exerce une activité économique, elle est de ce fait

soumise de plein droit à la TVA. Afin de pouvoir déduire de la TVA collectée sur la vente

des terrains la TVA payée sur les travaux, il convient de créer un « budget annexe

lotissement » qui retracera l’ensemble des opérations.

Accord du Conseil

3 - Attribution des marchés pour la construction des ateliers communaux

Jean Yves Dubourguais présente l'analyse et les propositions d'attribution des différents

lots du marché examinées en réunion de la commission d'appel d'offres.

Les propositions d'attribution portent sur les Entreprises suivantes :

Accord du Conseil,

Seule, Mme Grandjean n’a pas pris part au vote, son entreprise ayant candidaté.

4 – Signature d’une convention avec l’agglomération de Lisieux pour gestion des Eaux

pluviales Urbaines

Monsieur Neuville présente le sujet : la communauté d’agglomération de Lisieux

Normandie ayant repris la compétence eau et assainissement au 1er Janvier 2020, et dans

l’attente d’une structuration totale des services de l’agglo, il nous est demandé de signer

une convention de gestion des biens et services relevant de la compétence « gestion des

eaux pluviales urbaines » conclue entre l’agglo et la commune. Cette présente convention

prend effet à la date d’effectivité du transfert de compétence à la C.A.L.N, jusqu’au 31

Décembre 2020 avec possibilité de reconduction. L’article 2 de cette convention prévoit :« les stipulations de la présente convention concernent les biens et ouvrages situés sur le

territoire de la commune, dont la gestion est, pour partie, confiée par la communauté à la

commune.

Les ouvrages et accessoires de voirie, comme notamment les avaloirs et les fossés, ne

relèvent pas de la compétence GEPU mais de la compétence voirie, dévolue aux

communes.

Dans ce périmètre, les missions confiées à la commune par la communauté sont les

suivantes :

- Assurer la gestion quotidienne des ouvrages et équipements relevant de la

compétence GEPU ;

- Alerter les services communautaires de tout disfonctionnement intervenant sur

lesdits ouvrages nécessaires à l’exercice de la compétence GEPU.

Accord du conseil.

5 – Effacement d’une dette

La commission de surendettement des particuliers du Calvados nous informe que par

décision du 26 Novembre 2019, elle impose le rétablissement personnel sans liquidation

judiciaire avec effacement des dettes de Monsieur Jean Luc Besnard. De ce fait, il nous est

demandé d’effacer la dette de 863.07€ qui concerne des loyers impayés.

Accord du conseil

6 – Adressage

Jean Yves Dubourguais fait le point de l’adressage et indique qu’il y a lieu de faire une

appellation unique pour 4 routes.

- Ainsi pour une numérotation d’Ouest en Est, de l’impasse de la Bonne Valière

jusqu’à l’Impasse du coupe gorge, il propose la dénomination RD50

- Du RD 50 à la RD 613, sur la RD151, il propose la dénomination ; Route de la Côte

au Seigneur.

- Du RD50 à la limite de la commune de St Pair du Mont, il propose la dénomination :

Route de Crèvecoeur,

- De l’Impasse du Champ du four à la route des Bois de Bayeux, il propose la

dénomination : Route de Montreuil.

Après débat, la dénomination de ces 4 voies est adoptée à l’unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

Suite à la dernière réunion de conseil, Madame le Maire fait part qu’elle avait relancé

SOLIHA pour une étude de financements supplémentaires pour la restauration du bâtiment

logement rue de Verdun. Deux nouveaux plans de financements ont donc été retournés

pour 2 logements très sociaux et un logement social.Sur 23 ans : la part « capital » de la commune s’élève à 112 000€ avec possibilité de verser

cette part sur 2 exercices ou 35 000€ en capital et 4 200€ pendant 20 ans.

Sur 30 ans : la part « capital » de la commune s’élève à 94 000 € avec possibilité de verser

cette part sur 2 exercices ou 40 000€ en capital et 2 300€ pendant 25 ans.

Il a été de nouveau convenu que ce dossier serait revu par la prochaine équipe municipale.

Madame le Maire fait part que les prochaines élections étant proches, il serait bien que

tous les conseillers actuels se mobilisent pour les permanences des bureaux de vote. Un

planning est à leur disposition pour se positionner sur les créneaux de 2h30.

QUESTIONS DIVERSES

Claudine Allaire informe que le chemin de la Friche à St Aubin est très inondé en cette

période de pluie au niveau de l’entrée de la parcelle de terrain acquise par le Haras des

Bruyères, faute d’un busage convenable. Monsieur Neuville se charge d’aller sur place

constater.

Sylvain Canard s’inquiète, suite aux dernières réunions de l’Epfn, pour l’aménagement de

la maison des services et de la bibliothèque dans l’ancien garage Hermilly, de ne pas avoir

entendu parler de l’avenir des livres reçus de la famille Veil. Y aura-t-il un espace réservé

à ce fonds Veil ?

Mr Canard évoque de récurrentes coupures de courant. Mr Dubourguais explique qu’il s’agit

probablement de rupture de haute tension.

Luc Bignon informe que suite aux tempêtes qui sévissent actuellement, de nombreuses

branches sont tombées et qu’il serait bon de faire un courrier aux propriétaires des

terrains du chemin de la vieille route, afin que le nécessaire soit fait pour enlever les

branchages et élaguer les haies qui sont en mauvais état (Mme Dudonnet et Monsieur

Schmitt).

Sarah Grandjean précise que c’est le même cas chez Madame Florence Fouquerel, rue du

commerce, qui a des arbres très hauts et dont les branches menacent la propriété voisine.

Mr Neuville signale qu’il avait eu un contact avec Madame Fouquerel et que normalement

ces travaux d’élagage devaient être faits.

Martine Blanchard informe que le repas des seniors aura lieu le dimanche 08 Mars. Elle

trouve qu’il serait bien que tous les conseillers, pour la fin de ce mandat, se mobilisent

pour être présents à ce repas.

Suite à l’entrée de St Laurent en commune nouvelle avec Cambremer, Béatrice Hermilly

rappelle qu’il était convenu d’un projet de clôture autour l’ancienne mairie de St Laurent

dans la parcelle donnée par le lotisseur. Elle demande aux conseillers qui se représentent

d’être vigilants pour que ce projet aboutisse. Alain Neuville est actuellement en cours

d’étude pour l’acquisition du matériel pour faire cette clôture.Sylvie Samson informe que les prochaines expositions de la grange aux dîmes démarrent en

Avril par les Journées Européennes des Métiers d’Art. Une réunion sera organisée

prochainement par la commission culturelle afin d’organiser le planning des différents

accueils pour la saison 2020

Madame le Maire fait part que 3 véhicules sont abandonnés dans le village depuis plus d’un

an. Malgré l’intervention de la gendarmerie, rien n’a bougé. Ces véhicules ont été

déplacés par les services techniques dans le terrain rue des Tilleuls, afin de ne pas

encombrer les places de parking au centre du village. Une lettre recommandée avec

accusé de réception a été adressée à chaque « potentiel » propriétaire afin que le

nécessaire soit fait pour retirer ces véhicules. Il faut savoir que si la commune engage

l’enlèvement des véhicules et la mise en fourrière, tous ces frais sont à la charge de la

commune.

Pour cette dernière réunion de conseil, Madame le Maire remercie l’ensemble de ses

conseillers et ses fidèles Adjoints qui ont travaillé sans relâche à ses côtés. Elle souhaite

bonne chance aux conseillers qui continuent « l’aventure » ainsi qu’à la nouvelle équipe

qui sera mise en place.