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Procès Verbal - Proces Verbal cm 30062023
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 30062023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
1
Mairie de Beauvoisin
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 Juin 2023
NOMS Fonctions Présents Absents
Excusés
Absents Procurations
ARDISSON
Jean-Claude
Conseiller X
BLAIN Bruno 1er Adjoint X
CORNAND
Jean-Jacques
2ème Adjoint X
DRAMAIX
Jean-Guy
Conseiller X
DUMAS
Chantal
Conseillère X
LUCIANO Luc Conseiller X
MARCHAL
Laurence
Conseillère X
MILLET
Jérôme
Conseiller X
MORIN
Catherine
3ème
Adjointe
X
NOUVEL
Alain
Conseiller X
THIRIOT
Christian
Maire X
Ordre du jour :
➢ Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 23.05.2023.
➢ Délibération portant sur la désignation du référent déontologue des élus.
➢ Délibération portant sur les études préalables au transfert des compétences eau et
assainissement à la CCBDP.
➢ Délibération portant sur la demande de subvention au titre des amendes de police.
➢ Délibération portant sur l’attribution d’une demande de subvention exceptionnelle en
faveur des sinistrés de Séderon.
➢ Informations :
Virement de Crédit.
Point sur projet aménagement communal.
➢ Questions diverses. 2
Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil municipal ouverte.
Au vu de la feuille de séance, il constate que le quorum est atteint ce qui permet au Conseil municipal de valablement délibérer.
Chantal DUMAS est désignée Secrétaire de séance.
➢ Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 23.05 2023.
Adopté à l’unanimité
➢ Délibération portant sur la désignation du référent déontologue des élus.
Monsieur le Maire explique que la loi 3DS relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de
l’action publique locale a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale et le
Sénat. Cette loi, complété d’un article du code général des Collectivités, consacre les
principes déontologiques applicables aux Élus au sein d’une charte de l’Élu local. Dans
le cadre de cette loi, tout élu local peut consulter un référent déontologique chargé
de lui apporter tout conseil utile au respect des principes de déontologie.
Le décret paru au JO en décembre 2022 impose, à partir du 1er juin 2023, à toute
collectivité territoriale, de désigner un référent déontologique, par délibération.
Le CDG26 (Centre de Gestion de la Drôme) en étroite collaboration avec l’AMF26
(Association des Maires de la Drôme) propose de mutualiser la fonction de référent
déontologique des élus au moyen d’une convention spécifique.
Le Conseil municipal décide :
• De désigner Madame UNTERMAIER-KERLEO (candidate proposée
dans la convention de mutualisation, en qualité de référente
déontologue des Élus) dans les conditions prévues dans ladite
convention, à savoir :
Adhésion de mutualisation : 100 €
Facturation si sollicitation : 106 €/demande.
Cette convention débute le 01/07/2023 jusqu’au 31/12/2023, reconduite par tacite
reconduction.
• Autorisation est donnée au Maire de signer la convention et d’inscrire
les dépenses au budget.
Adopté à l’unanimité
➢ Délibération portant sur les études préalables au transfert des compétences eau et
assainissement à la CCBDP.
Initialement prévu au 1er janvier 2020, le transfert des compétences Eau &
Assainissement aux Communautés de communes a été reporté au 1er Janvier 2026.
La CCBDP a délibéré le 27 septembre 2022 en faveur du lancement et de la réalisation
d’une étude préalable au transfert, afin d’établir un diagnostic complet des services
existants et de définir un ou plusieurs schémas organisationnels de mise en œuvre et
de gestion de ces compétences.
Par courrier, le Président de la CCBDP sollicite expressément les communes afin
qu’elles délibèrent en Conseil municipal sur le principe même du lancement de
l’étude, ses conditions et ses raisons, et surtout, sur le fait que les éléments et données
communaux soient transmis au Cabinet chargé de l’étude.
Monsieur le Maire indique qu’à Beauvoisin, c’est la commune qui gère à 100% la
compétence assainissement et qu’elle a acquis au fil des années une maitrise des coûts
et d’entretien qu’elle souhaite conserver. 3
Le Conseil municipal :
• Désapprouve la réalisation d’études préalables au transfert des
compétences eau & assainissement,
• Rejette la transmission des données et éléments communaux à un
tiers mandaté par la CCBDP.
Adopté à l’unanimité
➢ Délibération portant sur la demande de subvention au titre des amendes de police.
Monsieur le Maire propose la mise en place d’un miroir routier à l’intersection du
chemin Faraud et de la route départementale de Buis, « les Jonchiers » afin de
sécuriser la circulation des véhicules.
Cette dépense entre dans les frais pouvant faire l’objet d’une subvention
départementale au titre des amendes de police.
Le Conseil municipal :
• Décide de retenir ce projet d’un montant de 949 € HT
• Décide de solliciter le Conseil départemental pour l’attribution d’une
subvention.
Adopté à l’unanimité
➢ Délibération portant sur l’attribution d’une demande de subvention exceptionnelle
en faveur des sinistrés de Séderon.
Le 4 juin 2023, un orage a frappé la commune de Séderon occasionnant des
inondations et des dégâts sur des biens publics ou privés.
Le Maire de Séderon et son Conseil municipal ont lancé un appel à la solidarité relayé
par l’AMF26.
Le Conseil municipal :
• Décide de s’associer à l’élan de solidarité en faveur des sinistrés de
Séderon et autorise Monsieur le Maire à verser une subvention
exceptionnelle de 300€ à la mairie de Séderon.
Adopté à l’unanimité
➢ Informations :
Virement de Crédit.
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une régularisation budgétaire demandée par
la Direction Départementale des Finances Publiques. Cette modification se traduit par
des virements de crédits d’un montant de 3000€ (taxes d’aménagements payées 2 fois
à rembourser).
Point sur projet aménagement communal.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d’excuser l’absence de Mr Patois et
communique les montants reçus du Maître d’œuvre demandés lors du Conseil
municipal du 23 mai :
Travaux aménagement 2 logements + mairie + extérieur : 599 508 € HT
Travaux + Architectes : 679 268 €
Dans ce total, sont intégrés : l’étanchéité du toit + le ravalement de façade.
Moins-value pour 1 logement : 30 000 € HT – Subvention : 80% - Reste à charge
commune, 6000 €.
Le montant de 27900 € HT pour la façade représente le chiffrage global de la
façade.
Pour le dossier de demandes de subventions, il conviendra de tenir compte :
- Des montants adoptés pour les missions de maîtrise d’œuvre 4
- Des montants correspondants aux frais divers (Géomètre - CAUE -
Analyses sols - Mission SPS - Mission Contrôle technique -
Amiante…).
Pour ce qui concerne la TVA sur les logements, DDFIP confirme que travaux
bénéficient d’une TVA réduite à 10% ou 5,5% sur certains matériels à condition
que ces travaux soient réalisés par des professionnels. Dans le cas de TVA
réduite, celle-ci n’est pas récupérable.
Travaux aménagement 1 logement + mairie + extérieur : 569 508 € HT
Travaux + Architectes : 649 268 €.
A la demande des conseillers, les montants évoqués seront transmis à
l’ensemble des Élus.
➢ Questions diverses.
Défibrilateur guinguette : le matériel actuel est un dispositif extérieur.
Redevances Ordures ménagères.
Passage à la Taxe pour 2024
Etat de catastrophe naturelle reconnu par l’Etat pour 2022.
Affaire lac « T. Brusset » - Mairie : deuxième prélèvement eau le 13 juillet.
Site escalade Beauvoisin : retrait de la Fédération Française d’Escalade.
Contact à prendre avec le propriétaire du terrain.
L’entreprise « Garanka » a résilié le contrat de maintenance chaudière de la
mairie.
Débroussaillage des chemins communaux en cours.