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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU18 NOVEMBRE 2
Procès Verbal - Proces Verbal cm 27032023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 27032023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Fiscalité,
1
Mairie de Beauvoisin
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 Mars 2023
NOMS Fonctions Présents Absents
Excusés
Absents Procurations
ARDISSON
Jean-Claude
Conseiller X
BLAIN Bruno 1er Adjoint X
CORNAND
Jean-Jacques
2ème Adjoint X
DRAMAIX
Jean-Guy
Conseiller X
DUMAS
Chantal
Conseillère X
LUCIANO Luc Conseiller X
MARCHAL
Laurence
Conseillère X
MILLET
Jérôme
Conseiller X
MORIN
Catherine
3ème
Adjointe
X
NOUVEL
Alain
Conseiller X
THIRIOT
Christian
Maire X
Ordre du jour :
➢ Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 3 Février 2023.
➢ Vote du compte de gestion 2022.
➢ Vote du compte administratif 2022
➢ Affectation des Résultats.
➢ Vote du taux des taxes directes locales.
➢ Vote du budget 2023.
➢ Convention nouveau branchement assainissement collectif.
➢ Présentation de deux permis de construire.
➢ Transfert enveloppe voirie CCBDP.
➢ Questions diverses. 2
Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil municipal ouverte, consacrée pour l’essentiel aux éléments budgétaires de la commune dans la version 2023.
Il remercie la présence :
o Des 11 conseillers ce qui permet au Conseil municipal de valablement délibérer.
o De Marilyn, notre secrétaire, qui cette année encore s’est mobilisée à nos côtés, pour que nous soyons en mesure de présenter les budgets dans les délais.
o De Sabine VERWAERDE, Conseillère aux décideurs locaux pour la DDFIP de la Drôme.
Quelques éléments marquants pour 2022 :
o Formation et accompagnement pour la mise en place de la nouvelle nomenclature comptable M57 que nous avions décidés d’anticiper au
1er janvier 2023. Cette nouvelle nomenclature a entraîné plusieurs
modifications comptables dont nous reparlerons tout à l’heure.
o Le changement de grade pour Marilyn qui est passée au 15 juillet 2022 « Adjoint administratif principal 1ère classe ».
o La revalorisation au 1er juillet de la valeur du point d’indice de la fonction publique, sans contreparties de l’Etat.
Pour 2023, mise en œuvre de la M57 et prise en compte sur 12 mois de la valorisation des points d’indice (fonctionnement). Pour le budget investissement, intégration budgétaire de nos projets (enfouissement lignes et aménagement rural (logement/mairie). Ces éléments ont été présentés aux membres de la Commission Budget & Finances le 20 mars dernier.
➢ Vote du compte de gestion 2022.
Présentation commentée par Madame VALLIER. Les éléments du compte de gestion sont en correspondances avec ceux définis dans le compte administratif 2022 validé par la Trésorerie. Adopté à l’unanimité.
➢ Vote du compte administratif 2022.
Monsieur le Maire quitte la séance pendant la durée du vote présidé par Bruno Blain,
1er Adjoint : adopté à l’unanimité. 3
➢ Affectation des Résultats. Adopté à l’unanimité
➢ Vote du taux des taxes directes locales. Les bases d’imposition 2023 sur
lesquelles reposent les calculs pour les répartitions communales sont en progression par rapport à 2022. Mr le Maire propose de ne pas augmenter les taux des taxes locales pour cette année. Les pourcentages des taux restent donc inchangés. Adopté à l’unanimité.
Il indique également que les résidences secondaires restent assujetties au paiement des taxes d’habitation.
➢ Vote du budget 2023. Mr le Maire fait une présentation par chapitres (Dépenses & Recettes) dans chacune des sections de fonctionnement et d’investissement. Le budget 2023 est Adopté à l’unanimité.
A l’issue du vote du budget, Madame VERWAERDE revient sur certains éléments.
Les reports importants en recettes de fonctionnement permettent d’alimenter les budgets nécessaires aux investissements prévus par la mairie.
Le montant du report étant lui aussi important en recettes d’investissement, permet de répartir les budgets disponibles pour les projets communaux : voirie,
enfouissement des lignes, aménagement communal…
Elle a aussi présenté plusieurs éléments comptables comparatifs sur les années 2020- 2021-2022 qui traduisent une situation financière de la commune très satisfaisante.
➢ Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 3 février 2023.
Approuvé à l’unanimité. 4
➢ Convention nouveau branchement assainissement collectif.
Madame THOMAS a déposé une demande de branchement sur le réseau
collectif d’assainissement de la commune raccordé à la STEP « Retrache ».
Les travaux réalisés par l’entreprise 2BTA sont intégralement pris en charge par
le demandeur après signature de la convention entre la commune et
l’intéressée.
Résultat du vote : Unanimité (pour : 10 voix - Abstention : 1voix)
➢ Présentation de deux permis de construire.
PC 1 : Projet agricole composé de la construction d’un hangar et d’un logement
résidence principal.
Des remarques sont exprimées sur le branchement public d’eau potable.
Monsieur le Maire rappelle que les permis de construire sont accordés sous
réserve de respecter les prescriptions de raccordement à tous les réseaux
publics existants.
S’agissant du réseau public d’eau potable, il est signalé que le tracé des
canalisations actuel établi par la SAUR ne correspond pas au passage réel des
canalisations. Le réseau d’adduction d’eau potable ne passant pas au droit de
la parcelle, le branchement pourra être effectué avec le compteur restant en
limite extérieur sur domaine public. L’acheminement de l’eau jusqu’au projet
restera à la charge du demandeur.
Pas d’opposition des conseillers sur le projet présenté.
Il est d’autre part indiqué que plusieurs constructions n’ont pas fait l’objet de
demandes de travaux auprès de la Mairie.
PC 2 : Projet déposé par un particulier pour agrandissement et jonction entre
les bâtiments avec pergola.
SAUR et SDED consultés ont émis des avis favorables.
Pas d’opposition des conseillers sur le projet présenté.
➢ Transfert enveloppe voirie CCBDP.
Reversement de la totalité de cette enveloppe, soit 15 859,00 € ce qui permet
à la commune de bénéficier de l’intégralité de la dotation communautaire de
4 385,05 €.
Adopté à l’unanimité.
➢ Questions diverses.