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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal DU18 NOVEMBRE 2022
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Beauvoisin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal DU18 NOVEMBRE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Eau et assainissement,
Mairie de Beauvoisin
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2022
NOMS Fonctions Présents Absents
Excusés
Absents Procurations
ARDISSON
Jean-Claude
Conseiller X
BLAIN Bruno 1er Adjoint X
CORNAND
Jean-Jacques
2ème Adjoint X THIRIOT
Christian
DRAMAIX
Jean-Guy
Conseiller X
DUMAS
Chantal
Conseillère X
LUCIANO Luc Conseiller X
MARCHAL
Laurence
Conseillère X
MILLET
Jérôme
Conseiller X
MORIN
Catherine
3ème
Adjointe
X
NOUVEL
Alain
Conseiller X
THIRIOT
Christian
Maire X
Ordre du jour :
➢ Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 3 octobre 2022.
➢ Délibération sur modalités d’accomplissement de la journée solidarité.
➢ Comptabilité :
o Délibération sur durée amortissement compte 204 travaux
d’investissements pratiqués par le SDED.
o Délibération sur durée amortissement compte 204 travaux de voirie réalisés
par le CCBDP.
o Délibération modificative à prendre sur le compte 678 – branchement sur réseau public assainissement collectif.
➢ Délibération convention de branchement assainissement collectif SCI
STANELLA.
➢ Délibération à prendre pour permettre au Maire d’ester en justice.
➢ Délibérations pour l’attribution des subventions aux associations.
➢ Délibération à prendre pour la création du poste d’agent recenseur et sa
rémunération. ➢ Dossier permis de construire agricole.
➢ Point projet aménagement communal.
Questions diverses
Monsieur le maire déclare la séance plénière ouverte et propose la désignation de Chantal Dumas pour
assurer la fonction de Secrétaire de séance : proposition adoptée.
Il déclare que le quorum est atteint, le Conseil municipal peut donc valablement délibérer.
Point 1 : Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 3 octobre 2022.
Depuis juillet 2022, les règles de publicité ont évolué :
o Compte-rendu synthétique de séance reprenant les décisions adoptées, à
rendre publique sous une semaine (affichage, site internet…) ;
o Procès-verbal à approuver à la séance plénière suivante.
Le procès-verbal de la séance plénière du 3 octobre est adopté à l’unanimité.
Point 2 : Délibération sur modalités d’accomplissement de la journée solidarité.
(Loi de 2004 portant sur la solidarité pour les personnes âgées et handicapées)
La journée de solidarité n’est plus obligatoire le lundi de Pentecôte. Les modalités de mises
en œuvre peuvent être sont définies par la collectivité. Après avis du Centre de gestion
portant sur les souhaits exprimés par les deux agents territoriaux, la proposition suivante
est soumise au vote du Conseil :
Marilyne : 2h48 réparties sur l’année
Martin : 3h50 réparties sur l’année.
Adoptée à l’unanimité.
Point 3 : Comptabilité
3.1 - Délibération sur durée amortissement compte 204 travaux
d’investissements pratiqués par le SDED.
Proposition : mise en œuvre de la durée maximale de 30 ans.
Adoptée à l’unanimité.
3.2 - Délibération sur durée amortissement compte 204 travaux de voirie
réalisés par le CCBDP.
Proposition : mise en œuvre de la durée maximale de 5 ans.
Adoptée à l’unanimité.
3.3 - Délibération modificative à prendre sur le compte 678 – branchement sur
réseau public assainissement collectif.
▪ Branchement chemin du Gour : montant budgété 1000 €.
Montant à inscrire : 1020 €.
▪ Branchement SCI STANELLA : montant budgété, néant.
Montant à inscrire : 3612 €
Montant budgétaire à modifier : 3632 €. Adoptée à l’unanimité. Point 4 : Délibération convention de branchement assainissement collectif, SCI
STANELLA.
Convention à signer entre la commune et SCI STANELLA représentée par Mr DUMAS
Antoine pour un montant de 3612 €. Adoptée à l’unanimité.
Point 5 : Délibération à prendre pour permettre au Maire d’ester en justice.
Il s’agit de permettre au maire de défendre les intérêts de la commune dans toutes
les actions qui pourraient être intentées contre elle. Dans le cas présent, il s’agit de
permettre au Cabinet Territoires avocats mandaté par Groupama de défendre les
intérêts de la mairie dans un dossier d’Expertise diligenté auprès du TA Grenoble.
(Litige opposant la commune de Beauvoisin à un agriculteur, M. BRUSSET à propos de
l’eutrophisation de son lac).
Adoptée à l’unanimité.
Point 6 : Délibérations pour l’attribution des subventions aux associations.
En préambule, monsieur le Maire précise que pour les modalités de votes, il
conviendra de distinguer les associations comptant dans leurs effectifs ou non des
élus. Si présence, les élus concernés ne participeront pas à la prise de décisions.
Subventions attribuées selon répartition ci-dessous :
Associations Montant attribué
2021
Montant demandé
2022
Montant proposé
2022
Cartable à la main 350 500 300 Huile et Olive en
fête
150 175
Ski club 100 100 AFB 100 100 Basket club
nyonsais
100 100
Bougeons avec les
jeunes
100 100 100
PHCB 50 50 Badaboum 100 100
Total : 1025 €
Adoptée à l’unanimité.
Répartition avec élus dans les effectifs associatifs :
Associations Montant
attribué
2021
Montant
demandé
2022
Montant
proposé
2022
Elu n’ayant pas
pris part au
vote
Résultat
du vote
Syndicat du
tilleul
200 175 C. THIRIOT
JJ. CORNAND Unanimité
Beauvoisin
Jumelages
600 300 JJ. CORNAND
A. NOUVEL
C. THIRIOT
Unanimité Chantiers
funambules
400 400 300 A. NOUVEL
C.THIRIOT Unanimité
AICA 150 200 150 B. BLAIN Unanimité Intervalle 200 200 C. THIRIOT
JJ. CORNAND Unanimité
Cinéma de
Buis
200 200 C. THIRIOT Unanimité
Abricot des
Baronnies
200 150 B. BLAIN Unanimité
Sérénades
en
Baronnies
200 500 200 C. THIRIOT
Unanimité
Total : 1675 €
Adoptée à l’unanimité.
Détail disponible sur site de la Mairie : http://www.beauvoisin-drome.fr/wp-
content/uploads/2022/11/Compte-rendu-CM-18.11.2022-1.pdf
Point 7 : Délibération à prendre pour la création du poste d’agent recenseur et sa
rémunération.
Le recensement de la population se déroulera du 19 janvier au 18 février 2023. Pour
cela, il y a lieu de création ce poste d’agent recenseur et de statuer sur le montant de
la rémunération.
Monsieur le Maire propose la candidature de madame Marie-Pascale VARVAT. Il
propose un salaire brut global de 800 € (mission & déplacements).
La mairie bénéficiera d’une aide de l’ETAT fixée à 330 €.
Adoptée à l’unanimité.
Point 8 : Dossier permis de construire agricole.
Dossier 02604322N0005. Mr le Maire rappelle l’historique de ce dossier qui a été
déposé plusieurs fois et présenté à chaque fois en Commission Urbanisme. S’agissant d’un dossier
agricole, la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers
(CDPENAF) est obligatoirement consulté par la DDT Sud Drôme.
Pour ce qui concerne l’avis à émettre auprès de la DDT, monsieur le Maire propose :
▪ De rappeler les observations formulées dans le cadre des
précédentes consultations,
▪ De se rallier à l’avis qui sera formulé par la CDPENAF.
Point 9 : Point projet aménagement communal.
Monsieur le Maire fait le point sur ce projet et indique que des éléments plus détaillés
sont disponibles sur le site de la mairie. Questions diverses
L’ensemble des points évoqués porte sur les chemins communaux (fortes
dégradations accentuées par phénomène méditerranéen et ruissellement des eaux de
pluie).
▪ Chemin de « Milmande » : voie DFCI. Travaux subventionnés Europe et
Région. Début des travaux : 18.11.2022
▪ Chemin du château d’eau faisant la liaison avec le chemin de « Milmande » :
travaux réalisés en même temps que voie DFCI évoquée.
▪ Chemin Faraud : photos des dégradations à envoyer à l’architecte assurant la
maîtrise d’œuvre pour la construction « Voswinkel ».
▪ Chemin col de la Croix : travaux à prévoir.