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Procès Verbal - Proces Verbal cm 26042024 v1 Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Beauvoisin. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 26042024 v1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, Mairie de Beauvoisin

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Janvier 2024

NOMS Fonctions Présents Absents

Excusés

Absents Procurations

ARDISSON

Jean-Claude

Conseiller X

BLAIN Bruno 1er Adjoint X

CORNAND

Jean-Jacques

2ème Adjoint X

DRAMAIX

Jean-Guy

Conseiller X

DUMAS

Chantal

Conseillère X

LUCIANO Luc Conseiller X

MARCHAL

Laurence

Conseillère X Chantal

DUMAS

MILLET

Jérôme

Conseiller X

MORIN

Catherine

3ème

Adjointe

X

NOUVEL

Alain

Conseiller X

THIRIOT

Christian

Maire X

Ordre du jour :

➢ Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 14.12.2023.

➢ Délibération à prendre sur la mise en place de la prime de pouvoir d’achat

exceptionnelle.

➢ Délibération à prendre sur convention d’assistance technique départementale dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement.

➢ Délibération à prendre pour solliciter une subvention aux travaux d’économies d’énergie pour le projet de réhabilitation d’un logement – mairie et annexes. ➢ Point sur l’avancement de ce projet.

➢ Point sur les dossiers de demande de permis de construire.

➢ Point commissions.

➢ Questions diverses.Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil municipal ouverte.

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

Chantal DUMAS est désignée Secrétaire de séance.

➢ Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 14.12.2023

Adopté à l’unanimité

➢ Délibération à prendre sur la mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.

Vu :

Le décret 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction

publique territoriale,

L’avis du comité social territorial du 18-12-2023,

Monsieur le Maire informe les Élus que le Conseil municipal peut décider de mettre en place le versement d’une prime forfaitaire exceptionnelle, non reconductible, afin de soutenir le

pouvoir d’achat de ses 2 agents ayant perçu une rémunération annuelle brute inférieur à 39 000 €.

Compte tenu de la tranche de rémunération perçue par chacun des agents, le montant forfaitaire de cette prime de pouvoir d’achat est de 800 € à verser en une seule fois.

La rémunération prise en compte à verser par chaque collectivité est calculée sur le temps de présence et le temps de travail effectué sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Adopté à l’unanimité

➢ Délibération à prendre sur convention d’assistance technique départementale dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement.

Monsieur le Maire informe les Élus que les Départements de la Drôme et de l’Ardèche étendent leur collaboration en développant un pôle technique bi-départemental

d’assistance technique aux collectivités dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement, visant à leur apporter appui et conseils dans différents domaines.

Depuis la mise en service du réseau d’assainissement collectif sur la commune, la mairie assure l’entretien et la gestion de son réseau public et des trois stations d’épuration. Elle est déjà accompagnée par le Département dans le cadre d’une convention SATÈSE

d’assistance technique à l’exploitation des stations d’épuration.Afin d’assurer la continuité du service d’assainissement, il est nécessaire de recourir à l’assistance technique bi-départementale selon l’option SATÈSE et de signer la convention proposée.

Les options EAU POTABLE & INGÉNIERIE ne sont pas retenues.

Adopté à l’unanimité

➢ Délibération à prendre pour solliciter une subvention aux travaux d’économies

d’énergie pour le projet de réhabilitation d’un logement – mairie et annexes.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 14-12-2023 aux termes de laquelle la

commune a adhéré au règlement Compétence Efficacité Énergétique proposé par le SDED. Cette adhésion donne notamment accès à une aide aux dépenses répondant aux critères des Certificats d’Économies d’Énergie.

Le conseil municipal donne son accord pour solliciter une aide financière auprès du SDED.

Adopté à l’unanimité

➢ Point sur l’avancement de ce projet.

Le dossier de permis de construire a été envoyé à la DDT le 12 janvier 2024. L’avis

favorable du Maire a été transmis le 29 janvier 2024, suivi d’un avis motivé fourni au Responsable de la Commission d’Accessibilité devant rendre un avis le 22 février.

Demandes de subventions : les demandes d’aides financières ont été déposées sur les différentes plateformes : Région - Département – État – SDED, réparties de façon à bénéficier de 80 % de subventions.

➢ Point sur les dossiers de demande de permis de construire.

1 - Présentation du permis de construire déposé pour le projet mairie

2 – Présentation du permis pour la construction d’une maison (résidence principale) et d’un gîte.

Ces 2 dossiers ont fait l’objet d’une présentation en Commission urbanisme

le 18 janvier 2024.

Au sujet du dossier n°2 et s’agissant de l’intégration du projet, les propriétaires ont opté pour des toitures plates. Un échange a eu lieu sur cet aspect architectural ainsi

que sur le nombre de piscines prévu.

Remarques ou suggestions :

. Toitures de préférence pentues « provençale »,

. 1 piscine au lieu de 2 (proximité du ruisseau et souci économie eau) -

récupération des eaux de pluie.

Avis favorable du Maire assorti des observations.➢ Point commissions.

Culture : réunion du 25 janvier

En préalable à la Commission une rencontre a eu lieu avec 2 représentants du Comité des Fêtes. Cet échange avait pour but de leur transmettre les décisions prises lors du

Conseil municipal du 14 décembre 2023 :

1- Convention. Pour les associations locales uniquement, la présentation en

mairie de l’attestation de responsabilité civile de l’association remplace

l’envoi systématique du formulaire de réservation.

2- Mise à disposition des clés. Réponse négative. Les clés seront remise à

chaque utilisation d’un espace communal.

3- Partage et mise à disposition du matériel (vaisselle, tables, chaises &

divers) . La mairie propose de tout racheter au Comité des Fêtes. Réponse

attendue. Matériel de nettoyage des locaux : à budgéter.

4- Agenda. Mis en ligne prévue dans le cadre de la mise à jour du site

internet de la Mairie.

➢ Questions diverses

o Signalétiques randonnées : pose des panneaux réalisée,

o Entretien chemins communaux : travail en cours par l’entreprise GIRARD,

o Coupure électricité le 12 mars prochain,

o Fibre optique : point sur les différents aléas rencontrés. Monsieur le Maire

rappelle que l’objectif du déploiement consiste à apporter la fibre au

domicile de chacun. Selon les situations, des interventions peuvent s’avérer nécessaires réalisées, soit par les opérateurs, soit par ADTIM (délégataire du

réseau public ADN).

o Borne électrique : suggestion de proposer un dossier de financement auprès du SDED.