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Arrêté - 1750238735Fauville y partir du 13.06.2025 Saint Jean Stationnement
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1750238735Fauville y partir du 13.06.2025 Saint Jean Stationnement)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2025 - 85
ARRETE MUNICIPAL
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Fête foraine sur La place Gaston Sanson
Parking des écoles
Nous, Maire de Fauville-en-Caux, commune déléguée de TERRES-DE-CAUX
Vu le titre 1 du livre 2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs du Maire en matière de
Police, notamment ses articles L.2218.1 à L.2213.4,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal et notamment Les articles 321-6 à 321-8, 321-12, et R.610-5 et R.632-1 al.1,
Vu la fête foraine organisée à l’occasion de la fête de la Saint Jean les 14 et 15 juin 2025,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes dispositions utiles pour en assurer le bon déroulement,
ARRETONS
ARTICLE 1° : Du lundi 9 juin au lundi 16 juin 2025, en raison de la fête foraine, Le stationnement et La circulation
seront interdits à tous véhicules, place Gaston Sanson. La circulation des véhicules sera maintenue de la rue
Amiot à la voie de circulation qui part de la boulangerie Mabire à la maison d'habitation n°228.
ARTICLE 2 : A compter du dimanche 8 juin 2025, à partir de 16h00 : - Le parking des écoles, boulevard Alleaume sera réservé aux forains pour l'installation de leurs caravanes,
- Le Boulevard Alleaume sera réservé au stationnement des véhicules poids lourds des forains.
ARTICLE 3 : Les accès seront maintenus au niveau de :
L'immeuble sis au n°196 place Gaston Sanson
- Magasin Carrefour Contact
-_ Station d'essence.
ARTICLE 4 : A compter du vendredi 13 juin 2025, les emplacements de stationnement sur Le mail du n°734 rue
Charles de Gaulle au n°706 rue Charles de Gaulle, devront être laissés libres (sauf terrasses).
ARTICLE 5 : Du samedi 14 juin 2025 au lundi 16 juin 2025, l’ensemble des débits de boissons de la commune sera
autorisé à fermer à 2 heures et Le dimanche 15 juin à 3 heures. Du samedi 14 juin à 8h00 au lundi 16 juin à 9h00, 3
places de stationnement seront réservées rue Amiot pour le Café des Fleurs, en face du numéro 20 (extension de
terrasse).
ARTICLE 6 : Sur la place Gaston Sanson, Les forains devront impérativement brancher leurs manèges et autres, sur
les différents boitiers électriques installés à leur intention.
ARTICLE 7 : La pose des panneaux de signalisation routière temporaires seront assurés parles services Techniques
de la ville.
ARTICLE 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous véhicules en infraction à la législation en vigueur pourront faire
l’objet d’une mise en fourrière
ARTICLE 9 : Monsieur le Maire, le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de La
Police Municipale Intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
En Mairie, le 21 mai 2025 |
Bruno DELACROIX,
Maire de Fauville-en-Caux
3, avec Fauville. au coeur
Auzouvilie-Auberbosc
Bennetot
Bermonville
Fauviile-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville