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Arrêté - 1764018236Fauville Clos du moulin y partir du 24.11.2025 Stationnement
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1764018236Fauville Clos du moulin y partir du 24.11.2025 Stationnement)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
à D
È AS 2025 - 197
+ ARRETE MUNICIPAL
TERRES DE Occupation du domaine public
_ CAUX
NOUS, Maire de Fauville en Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants,
L1311-1 à 1311-8, L.2122-21 à L.2213-6
VU le code général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses articles L2121-1,
L2122-1 et suivants, L2125-1 et suivants,
VU le code de la voierie routière,
VU l’article 610-5 du Code Pénal,
CONSIDERANT la demande effectuée par l’entreprise TELEC SERVICES SARL sise 553 route de
Saint Jean 76170 MELAMARE pour effectuer des travaux de remplacement d’une plaque Télécom
sur chaussée sis rue du Clos du Moulin à Fauville en Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX,
ARRETONS
ARTICLE 1er : À compter du lundi 24 novembre 2025 et jusqu’à La fin du chantier, l’entreprise TELEC
SERVICE SARL est autorisée à effectuer des travaux de remplacement d’une plaque Télécom sur
chaussée sis rue du Clos du Moulin à Fauville en Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX.
ARTICLE 2 : Durant cette période, les travaux empièteront sur la chaussée (largeur de voie
maintenue 2m). Il sera interdit aux véhicules légers et poids lourds de stationner sur le tronçon
de route où sont situés les travaux.
ARTICLE 3: Le permissionnaire aura la charge de la signalisation de son chantier dans les
conditions prévues par l'instruction ministérielle sur la signalisation routière. || sera en outre
responsable de tous Les dommages et accidents prouvant résulter des travaux.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les
conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infraction à la
législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un
recours peut également être introduit devant Le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé
dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 5 : Madame le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le
Chef de la Police Municipale Intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
En Mairie, Le 20 novembre 2025.
Bruno DELACROIX,
Maire de Fauville en Caux
4, avec fauville au coeur
Auzouville-Auberbosc
Bennetot
Bermonvilile
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marpuerite-sur-Fauville