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Compte-Rendu - Compte rendu du 8 decembre 2025
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 8 decembre 2025)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 décembre 2025
La séance du Conseil municipal est ouverte à 19h00.
Le quorum est atteint.
Pouvoir
• Thierry Pousson donne pouvoir à Patxi Lans.
• Emmanuel Duplaceau arrivera avec un léger retard.
Secrétaire de séance
• Marie-Claire Urruty
1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du
3 novembre 2025
Remarques :
• Maitena Diribarne s’interroge sur l’absence de précision concernant les emplois créés
(point 6 du compte-rendu).
o Réponse de Monsieur le Maire : il ne s’agit pas de créations de postes mais
d’avancements de grade. Les noms des agents ne peuvent être divulgués
(obligation légale).
• Xabi Larre signale l’absence du budget du CES, l’absence de spectacle en langue
basque et le manque d’animation dans le village lors du festival.
Vote :
• Contre : 4 (Maitena Diribarne, Isabelle Henry, Mattin Etcheverry, Xabi Larre)
• Adopté à la majorité
Déroulement de l’ordre du jour
2. Restauration de la toiture du Jai Alai – Approbation des travaux et
demande de DETR
• Travaux financés à 50 % par le fonds de concours ingénierie.
• Subvention DETR sollicitée : 7 500 €.
Vote : adopté à l’unanimité.3. Aménagement d’un terrain synthétique – Demande de DETR
• Utilisation prévue : football, rugby (environ 800 licenciés) et scolaires.
• Coût estimé : 800 000 € HT.
• Financement : 25 % DETR, 20 % commune, autres financeurs (Pôle, Département,
Région).
Xabi Larre estime que la part communale est trop importante.
Vote :
• Abstentions : 4 (Maitena Diribarne, Isabelle Henry, Mattin Etcheverry, Xabi Larre)
• Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
4. Aménagement du secteur Sainte-Eulalie – Achat de terrain
• Foncier partagé :
o Part communale : 13 500 m² (parking, cheminement, voirie, parvis de l’école,
zone naturelle).
o Coût : 20 338 €.
• Société Patrimoine : 9 670 m² pour la construction de logements sociaux (580 000 €).
Xabi Larre précise son opposition au projet et indique que les logements sociaux auraient pu être réalisés rue de la Poste.
→ Réponse : le terrain concerné n’est pas à vendre.
Vote :
• Contre : 4 (Maitena Diribarne, Isabelle Henry, Mattin Etcheverry, Xabi Larre)
• Adopté à la majorité
5. Proposition d’achat du terrain de Kurutxamendi
• Terrain communal occupé par une antenne Selmex Télécom.
• Convention de 2022 : 12 ans, loyer annuel de 3 500 €.
• Offre d’achat : 21 700 €.
Monsieur le Maire propose de refuser cette offre, jugée insuffisante.
Vote : adopté à l’unanimité.6. Acquisition à titre gratuit de 7 m² de trottoir
• Acquisition à titre gratuit auprès de la société Haria, trottoir situé contre l’ancienne
propriété Cabrol.
Vote : adopté à l’unanimité.
7. Approbation de l’avenant au prêt à usage de l’ancienne caserne
• Bien appartenant à l’Agglomération.
• Mise à disposition renouvelée pour un an.
• Utilisation : Comité des fêtes, judo, hébergement des pèlerins.
Vote : adopté à l’unanimité.
8. Korrika 2026 – Achat d’un kilomètre
• Montant proposé : 400 €.
Vote : adopté à l’unanimité.
9. Autorisation de signature de la charte Micro-Folie
• Charte proposée par La Villette.
• Coût : 1 000 € par an à compter de l’an prochain.
• Projet porté par une médiatrice récemment recrutée.
Maitena Diribarne s’oppose au projet et exprime des réserves sur la communication assurée par la médiatrice.
Jean-François Goicoechea souligne l’intérêt pédagogique pour les établissements scolaires. Monsieur le Maire rappelle la qualité du profil recruté (Master valorisation du patrimoine) et l’avancement du projet à la Prison des Évêques.
Isabelle Henry demande si les maisons de retraite pourront en bénéficier → les tablettes sont mobiles.
Vote :
• Contre : Maitena Diribarne
• Abstentions : Isabelle Henry, Mattin Etcheverry, Xabi Larre
• Adopté à la majorité10. Demande de subventions
• 300 € à la Maison de santé de Saint-Étienne-de-Baïgorry.
• 400 € à l’école Sainte-Marie pour le spectacle de Patrick Larralde.
Vote : adopté à l’unanimité.
11. Indemnité de gardiennage de l’église
• Versement de 503.42 € aux préposés chargés du gardiennage de l’église.
• Isabelle Henry souligne la nécessité de revoir la gestion des toilettes.
Vote : adopté à l’unanimité.
12. Intégration des travaux réalisés en régie en section d’investissement
• Montant total : 13 207,76 € (matériel, fournitures, main-d’œuvre).
Principaux travaux :
• Déchargement aux ateliers pour les poubelles : 6 685,80 €
• Rénovation des locaux administratifs : 6 799,21 €
• Dé végétalisation des remparts : 11 591,14 €
Vote :
• Abstentions : 4 (Maitena Diribarne, Isabelle Henry, Mattin Etcheverry, Xabi Larre)
• Adopté
13. Décisions modificatives – Budget général
• Bascule de dépenses de fonctionnement en investissement afin d’équilibrer le budget.
14. Annulation de créances sur exercices antérieurs
• Créances irrécouvrables (jusqu’à 2014) : 2 854,18 €.
Vote : adopté à l’unanimité.15. Constitution d’une provision
• Provision demandée par le Trésor public : 75 €
• Provision totale portée à 410 €.
Vote : adopté à l’unanimité.
16. SEPA – Approbation du rapport d’activité
• La SEPA devient une SPL (bureau d’étude départemental).
• Chiffre d’affaires 2024 : 912 000 € (+20 %).
• Perspectives 2025 : accompagnement des politiques locales (Action Cœur de Ville,
Petites Villes de Demain).
• Siège à Pau, 42 salariés, président : Monsieur Etcheverria.
Vote : adopté à l’unanimité.
Questions diverses
• Consultation pour les travaux de l’église lancée, offres attendues pour le 15 janvier.
• Installation d’une vigie crue sur le pont de la Manutention (couleur critiquée mais
nécessaire à la sécurité).
• Prochaines élections : nombre de conseillers dépendant de la population INSEE
(janvier 2026).
• Décors de Noël très appréciés.
• Suggestion de réinstaller une barrière de sécurité près de l’ancien lavoir.
La séance est levée.
La secrétaire de séance
Marie-Claire Urruty