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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 10 avril 2018 004
Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 10 avril 2018 004)
Thèmes du document : Budget, Logement, Démocratie,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2018
Après lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 27 mars 2018 qui a été adopté
à l’unanimité, Mr le Maire a ouvert la séance.
Xabi LARRE a participé au vote à partir de la question n°2.
1. Fixation des taux des Impôts pour l’année 2018
Taxe habitation : 16.93 % - Foncier bâti : 13.33 % - Foncier non bâti : 33.98 %
Ce qui représente 600 161 € de produits fiscaux
Approuvé à l’unanimité
2. Vote du Budget Primitif 2018.
Lecture par Mr le Maire de la note de présentation brève et synthétique du budget primitif
2018 de la commune.
Budget général.
La proposition budgétaire est la suivante :
La section de Fonctionnement est équilibrée à hauteur de 2 244 440,00 €.
La section d’Investissement est équilibrée à hauteur de 2 267 995,00 €.
Le budget est voté avec 10 voix POUR – 2 ABSTENTIONS
Budget annexe du Train de Loisirs.
La proposition budgétaire est la suivante :
La section de Fonctionnement est équilibrée à hauteur de 139 315,00 €.
La section d’Investissement est équilibrée à hauteur de 130 869,00 €.
Approuvé à l’unanimité
Budget annexe du Village Vacances.
La proposition budgétaire est la suivante :
La section de Fonctionnement est équilibrée à hauteur de 17 604,00 €.
La section d’Investissement est équilibrée à hauteur de 26 111,00 €.
Approuvé à l’unanimité 3. Construction d'une caserne de gendarmerie
La commune a reçu un courrier de la Gendarmerie qui a pour projet de construire une
nouvelle caserne. L'effectif humain sur place serait de 16 sous officiers et 8 gendarmes
volontaires.
Le Maître d'Ouvrage serait l’Office de l’Habitat 64.
La demande de la Gendarmerie est que la commune vende un terrain à l’Office de
l’Habitat 64 pour cette nouvelle construction.
Après délibération sur le projet : 10 voix POUR – 1 voix CONTRE – 1 ABSTENTION
4. Terrain Sainte Eulalie : DUP simplifiée.
Suite à un courrier de l'EPFL sur le terrain Harriet, il est proposé de délibérer pour un DUP
simplifiée suite à l'échec de la phase amiable des négociations avec Mr Harriet.
11 voix POUR et 1 ABSTENTION
5. Pas de Questions diverses
Secrétaire de Séance Hélène MAITIA.