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Compte-Rendu - Compte rendu du 8 avril 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 8 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 avril 2025
Ouverture de la séance.
Monsieur le Maire a ouvert la séance et constaté la présence du quorum.
Emmanuel DUPLACEAU donne pouvoir à Laurent INCHAUSPE,
Maitena DIRIBARNE, Thierry POUSSON et Cécile LARRAMENDY sont absents,
Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 mars 2025.
Pascale ETCHEGOIN est désignée secrétaire de séance.
1. Examen et vote du budget primitif 2025
Budget Principal
Peyo IDIART présente le budget primitif principal.
La section fonctionnement s’élève à 2.371.954 €, dont un excédent de fonctionnement de 349 966
€ qui sera reporté à la section investissement. Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent en
2025 à 2 018 551 €
La section investissement s’équilibre à 2 774 644 €.
Isabelle HENRY est contre la révision des loyers des appartements municipaux près du fronton.
Mise au vote : Pour 15, Contre 3 (Isabelle HENRY, Mattin ETCHEVERRY, Xabi LARRE)
Adopté à la majorité
Budget annexe du Train de loisirs
Proposition d’équilibrer la section de fonctionnement à 50 000 € et la section d’investissement à 87 761 €
Mise au vote : Pour 15, Contre 3 (Isabelle HENRY, Mattin ETCHEVERRY, Xabi LARRE)
Adopté à la majorité
Budget annexe du Village Vacances
Proposition d’équilibrer la section de fonctionnement à 4 2 1 7 6 € et la section d’investissement à 146 €
Mise au vote : Pour 15, Contre 3 (Isabelle HENRY, Mattin ETCHEVERRY, Xabi LARRE)
Adopté à la majorité Budget annexe du Camping municipal
Proposition d’équilibrer la section de fonctionnement à 1 4 9 9 2 0 € et la section d’investissement à 20 417 €
Mise au vote : Pour 15, Contre 3 (Isabelle HENRY, Mattin ETCHEVERRY, Xabi LARRE) Adopté à la majorité
2. Taxes locales 2024
Mr le Maire propose de ne pas modifier les taux de taxes locales par rapport à 2024.
Taxe sur le foncier bâti : 28.80%
Taxe sur le foncier non bâti : 36.51%
Taxe d’habitation : 16.93%
Le produit fiscal attendu est d’environ de 827 822 €, celui-ci inclut la majoration de 20% sur la taxe
d'habitation sur les résidences secondaires.
Mise au vote : Pour 15, Abstention 1 (Xabi LARRE)
Adopté à l’unanimité
3. Subventions aux associations
M. le Maire descend les propositions de subventions travaillées par les différentes
commissions. Après explications par les vice-présidents de chaque commission, des nouvelles
demandes ou hausses diverses demandées par chaque association.
Isabelle HENRY fait remarquer qu’Iparralai ne va pas bien.
Mr le Maire répond que le modèle économique est à revoir. Nous sommes en attente du positionnement
de la CAPB face à cette situation.
.
Mise au vote : Pour 18, Adopté à l’unanimité
4. Revégétalisation et rénovation énergétique de l’Ecole Publique : sollicitation des fonds de concours de la CAPB
Le projet NEFLE étant au point mort, la Commune de St Jean Pied de Port souhaite avancer sur le projet de rénovation énergétique et la revégétalisation de la cour de l’école publique. Pour cela il est demandé au conseil municipal d’autoriser Mr le Maire à faire une demande de fonds de concours de 30.0000€ à la CAPB
Mise au vote : Pour 18,
Adopté à l’unanimité 5. Reversement de l’excédent de fonctionnement du budget annexe du Camping et du budget annexe du Village Vacances au budget général
L’excédent de fonctionnement du budget annexe du Camping s’élève à 45920 € celui du Village Vacances s’élève à 17175 €. Il est proposé de les reverser au budget principal.
Mise au vote : Pour 15, Contre 3 (Isabelle HENRY, Mattin ETCHEVERRY, Xabi LARRE)
Adopté à la majorité
6. Requalification de la Place Charles de Gaulle : convention de co-maitrise d’ouvrage avec le Département.
Dans le cadre de la requalification de la place Charles de Gaulle doit signer une convention pour donner délégation au département donnant lieu au reversement de 51000 € à la Commune.
Pour cela il est demandé au conseil municipal d’autoriser Mr le Maire à signer la convention avec le Département.
Mise au vote : Adopté à l’unanimité
Clôture de la séance.
Le secrétaire de
séance Pascale
ETCHEGOIN