Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2024 04 Attribution des marches publics dassura
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 0 241217
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL2024 0
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DIPC
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL2024 1
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Annexe DE
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 7 DEL2024
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL2024 0
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Conventio
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202607
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL2024 04 Attribution des marches publics dassurance N°24CI005
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL2024 04 Attribution des marches publics dassurance N°24CI005)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 20/01/2024
/
)
Reçu en oréfecture le 30/01
Pubiié le
10 : G40-200018081-20249174-DE12024 04-DE
N°DEL2024-04
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU GRAND DAX
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE et le VINGT-QUATRE du mois de JANVIER à 18h00, les membres du
Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 18
janvier 2024, se sont réunis en séance ordinaire, au 20 avenue de la Gare à Dax, sous la Présidence de
Monsieur Jean Maurice CASTEX, Vice-président délégué.
Présents: Madame Marie-Noëlle APOLDA, Madame Véronique AUDOUY, Monsieur Amine BENALIA-
BROUCH, Madame Christine BEYRIS, Monsieur Jean-Pierre BIDAU Monsieur, Jean Maurice CASTEX,
Monsieur Hikmat CHAHINE, Madame Claudine ROHFRITSCH, Monsieur Régis MALARIK, Monsieur Yves
POMMIES.
Absents et excusés : Monsieur Julien DUBOIS, Madame Guylaine DUTOYA, Monsieur Philippe LAFFITTE,
Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Madame Corinne LAPORTE, Madame Gloria DORVAL,
Madame Monique BAGIEU, Monsieur Bernard BOITTELLE.
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BENOIT.
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 10 membres présents.
OBJET : ATTRIBUTION DES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE N°24CI005
Monsieur le Vice-président délégué expose,
Vu l'article L2120-1 du Code de la commande publique,
Vu les articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Les contrats d'assurances dommages aux biens et flotte automobile du Centre Intercommunal d'Action
Sociale du Grand Dax arrivent à échéance au 31 janvier prochain. Dans le contexte difficile des
assurances des collectivités territoriales au sens large, des nouvelles consultations ont été lancées sans
publicité ni mise en concurrence en application de l'article R.2122-2 du Code de la commande publique,
pour leur renouvellement à effet du 1° février 2024. Envoyé en préfecture le 20/01/2084
IS Reçu en oréfecture le 30/01/2024
Pubiié le
10 : G40-200018081-20249174-DE12024 04-DE
Objet des marchés
Il s'agit d'un marché comprenant 2 lots distincts dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
Lot n°1 : assurance dommages aux biens :
le marché à attribuer est prévu pour une durée d'un an reconductible tacitement 2 fois avec faculté de
résiliation annuelle, et est destiné à couvrir les bâtiments dont le CIAS est locataire contre les
dommages d'incendie, dégâts des eaux et risques annexes.
Lot n°2 : assurance flotte automobile et auto-collaborateurs :
le marché à attribuer est prévu pour une durée d'un an reconductible tacitement 2 fois avec faculté de
résiliation annuelle, et est destiné à couvrir d'une part la flotte automobile du CIAS du Grand Dax (11
véhicules), et d'autre part à garantir en « auto-collaborateurs » les véhicules des agents utilisés dans le
cadre de leurs missions.
Il est précisé que le Centre Intercommunal d'Action Sociale dispose déjà d'un contrat d'assurance
responsabilité civile, d'un contrat d'assurance risques statutaires et d'un contrat protection juridique et
fonctionnelle dont les échéances prévisionnelles sont fixées au 31 décembre 2024.
Critères d'analyse des offres
Critère n°1 — Prix des prestations (30 points)
Critère n°2 - Gestion et suivi des sinistres (10 points)
Critère n°3 - Nature et étendue des garanties (60 points)
Après examen des offres, il est proposé d'attribuer le lot n°1 assurance dommages aux biens à la
compagnie SMACL Assurances SA (79000 Niort) pour un montant annuel de 2 246.98 € TTC avec
franchise générale (hors franchises spécifiques) de 5 000 €:
Elle a également attribué le lot n°2 assurance flotte automobile et auto-collaborateurs à la compagnie
SMACL Assurance SA pour un montant annuel de 59 999.32 € TTC avec franchise de 300 € pour les
véhicules du CIAS et de 800 € pour le contrat auto-collaborateurs.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, À L'UNANIMITE,
Article 1 : AUTORISE le Président à signer le marché public d'assurance n°24CI005 LOT 1 ASSURANCE
DOMMAGES AUX BIENS avec la compagnie SMACL Assurances SA, pour un montant annuel de 2 246.98
€ TTC avec franchise de 5 000 €, à compter du 1% février 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024,
reconductible tacitement pour les années 2025 et 2026.
Article 2 : AUTORISE le Président à signer le marché public d'assurance n°24CI005 LOT 2 ASSURANCE
FLOTTE AUTOMOBILE ET AUTO COLLABORATEURS avec la compagnie SMACL Assurances SA, pour un
montant annuel de 59 999.32 € TTC avec franchise de 300 £ pour les véhicules du CIAS et de 800 € pour
le contrat auto collaborateurs, à compter du 1% février 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024,
reconductible tacitement pour les années 2025 et 2026.
Article 3 : DIT que les crédits sont inscrits aux articles 6161 du budget général et du budget portage de
repas, ainsi qu'aux articles 6168 du budget service d'aide à domicile. Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le
ID : 040-200018091-20240124-DEL2024 04-DE
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication où de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par
envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie
dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 24 JANVIER 2024
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
Vincent BENOIT